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2008   |   2007  

LES GRANDS TITRES

Canada Says Trusts Can Convert Without `Undue' Taxes

SOURCE

Bloomberg

AUTEUR

Alexandre Deslongchamps, Theophilos Argitis

DATE

14 juillet 2008

Len Farber, conseiller principal d'Ogilvy Renault et son porte-parole en matière fiscale, réagit à l'annonce, faite par le ministère des Finances du Canada, d'un avant-projet de règlement visant à permettre aux fiducies de revenu de se transformer en sociétés sans "conséquences fiscales indues" pour les investisseurs.

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