Détails du communiqué de presse
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Vous voulez écologiser vos produits? Vos étiquettes doivent être conformes à la réalité
21 juillet 2008
Montréal, le 21 juillet 2008 - De nombreuses sociétés déclarent que leurs produits sont respectueux de l'environnement afin de surfer elles aussi sur la vague verte qui déferle actuellement sur le Canada. Mais leurs déclarations environnementales doivent être plus précises que jamais, à défaut de quoi l'aventure pourrait leur coûter cher. L'Association canadienne de normalisation (ACNOR) a récemment publié un ouvrage intitulé Déclarations environnementales : Guide pour l'industrie et les publicitaires, qui a pour but de décourager l'industrie et les publicitaires de donner des indications fausses ou trompeuses aux consommateurs quant aux aspects environnementaux de leurs produits.
« L'industrie subit des pressions énormes afin d'être perçue comme « verte », indique Jean Piette, responsable de l'équipe Droit de l'environnement d'Ogilvy Renault. « Toutefois, toutes les déclarations environnementales doivent être examinées minutieusement pour s'assurer qu'elles sont conformes aux lignes directrices. »
Le guide de l'ACNOR indique que les sociétés doivent apposer sur l'emballage de leurs produits des étiquettes précisant la partie de l'emballage qui est sans danger pour l'environnement. Il indique en outre que les sociétés ne peuvent faire la mention d'une amélioration environnementale qui n'existe pas.
Bien qu'il n'ait pas force de loi, ce guide, élaboré en collaboration avec le Bureau de la concurrence, servira de référence au Bureau pour déterminer si une déclaration environnementale est conforme à la Loi sur la concurrence, à la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et à la Loi sur l'étiquetage des textiles. Ces lois interdisent l'utilisation de déclarations fausses ou trompeuses et sont administrées et appliquées par le Bureau de la concurrence, qui a le pouvoir d'imposer des amendes.
Au sujet de l'équipe Droit de l'environnement d'Ogilvy Renault
L'équipe Droit de l'environnement d'Ogilvy Renault se penche sur des enjeux environnementaux complexes et des percées rapides en sciences et en technologie. Forts de leur expérience dans les secteurs privé et public, les membres de l'équipe peuvent résoudre des problèmes liés à la réglementation, comme la conformité environnementale, la gestion du risque et la vérification diligente. Les clients profitent en outre de leur connaissance des politiques gouvernementales et des attentes des gouvernements. Le cabinet s'est récemment associé au nouveau Marché climatique de Montréal.
Au sujet d'Ogilvy Renault
Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. est un cabinet multiservice qui compte près de 450 avocats, agents de brevets et agents de marque de commerce actifs dans les domaines du droit des affaires, des litiges, de la propriété intellectuelle et du droit de l'emploi et du travail. Le cabinet a des bureaux à Montréal, Ottawa, Québec, Toronto et Londres et sert certaines des plus grandes sociétés du Canada et de plus de 120 autres pays. Pour plus de détails, visitez le site ogilvyrenault.com.
Personnes-ressources
Joanne Lajeunesse - Montréal
Directrice, marketing et relations avec les médias - Québec
514.847.4723
jlajeunesse@ogilvyrenault.com
Joanne Lajeunesse
Directrice, marketing et relations avec les médias - Québec
514.847.4723
jlajeunesse@ogilvyrenault.com
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