Détails du communiqué de presse
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Daniel S. Drapeau lance un livre sur les ordonnances de saisie
13 mai 2008
Montréal, 13 mai 2008 -Le lancement du livre Anton Piller Orders and the Federal Court of Canada de Daniel S. Drapeau, associé d'Ogilvy Renault et membre du groupe Propriété intellectuelle, a eu lieu aujourd'hui au Fairmont Château Laurier à Ottawa. Les ordonnances Anton Piller sont des ordonnances de saisie utilisées pour préserver les éléments de preuve en vue d'un litige. Ce guide pratique et juridique complet traduit l'importance de ce recours.
Les ordonnances Anton Piller sont rendues par les tribunaux canadiens et sont de plus en plus populaires; à preuve, la décision récente de la Cour suprême dans l'affaire Canadian Celanese. En rendant cette décision, la première en son genre, la Cour suprême a établi un cadre de gestion des ordonnances. Cette décision reflète le rôle grandissant des ordonnances Anton Piller dans les litiges.
Écrit en collaboration avec Jonathan J. Cullen, le livre a été publié par l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada. Les ordonnances Anton Piller constituent des recours efficaces souvent utilisés par les parties à un litige pour préserver les éléments de preuve avant le litige. M. Drapeau est un expert des ordonnances Anton Piller; il a écrit de nombreux articles à ce sujet et s'est occupé de mandats relevant de ce domaine. Ogilvy Renault est un chef de file en matière d'ordonnances Anton Piller et ses avocats agissent à titre d'avocats indépendants dans le cadre de telles ordonnances.
Au sujet d'Ogilvy Renault
Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. est un cabinet multiservice qui compte près de 450 avocats, agents de brevets et agents de marques de commerce actifs dans les domaines des affaires, des litiges, de la propriété intellectuelle et de l'emploi et du travail. Le cabinet possède des bureaux à Montréal, Ottawa, Québec, Toronto et Londres et sert certaines des plus grandes sociétés du Canada et de plus de 120 autres pays. Vous trouverez plus d'information sur le site ogilvyrenault.com.
Personnes-ressources
Joanne Lajeunesse - Montréal
Directrice, marketing et relations avec les médias - Québec
514.847.4723
jlajeunesse@ogilvyrenault.com
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Directrice, Marketing et relations avec les médias
416.216.3909
lazzuolo@ogilvyrenault.com
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