Détails du communiqué de presse
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Ogilvy Renault obtient une injonction provisoire pour Century21
21 décembre 2007
Québec - L'Honorable Étienne Parent, juge de la Cour supérieure du Québec, a accordé hier une injonction provisoire d'une durée de 10 jours à Century21 Canada, Société en commandite, visant à empêcher toute forme de sollicitation auprès des agents immobiliers ayant oeuvré, jusqu'au 13 décembre 2007, au sein de sa franchisée Century21 Prestige, en vue de leur adhésion ou du maintien de celle-ci à la bannière"Sutton".
Cette ordonnance est rendue contre Ghislaine Brind'amour ainsi que Robert Daoust, administrateur et actionnaire de Groupe Sutton Pro, Groupe Sutton Pro, de même que Christophe Folla et Julie Gaucher, respectivement président et vice-présidente de Groupe Sutton Québec, Sutton (Québec) Services Immobiliers inc. et Michel Auclair, ancien vice-président de Century21 Québec, maintenant à l'emploi de Groupe Sutton Québec.
Le jugement rendu par le juge Parent interdit notamment l'utilisation du local du 7100, boul. Henri-Bourassa, à Charlesbourg, afin d'y exercer des activités de courtage immobilier sous une autre bannière autre que celle de Century21 Prestige, dont Sutton, et ordonne la remise de documents confidentiels.
« Cette procédure, très exceptionnelle, a été accordée à notre cliente, Century21, pour préserver sa réputation et sa clientèle. La cour a reconnu l'urgence de la situation et le fait que la conduite des défenderesses est préjudiciable à Century21. » a indiqué Lucie Pariseau, associée chez Ogilvy Renault.
Les parties se présenteront à la cour d'ici la fin de l'année pour obtenir une injonction interlocutoire.
À propos d'Ogilvy Renault
Ogilvy Renault est un cabinet multiservice qui compte près de 450 avocats, agents de brevets et agents de marques de commerce actifs dans les domaines des affaires, des litiges, de la propriété intellectuelle et de l'emploi et du travail. Le cabinet possède des bureaux à Montréal, Ottawa, Québec, Toronto et Londres et sert certaines des plus grandes sociétés du Canada et de plus de 120 autres pays. En 2006, il a été nommé meilleur cabinet d'avocats au Canada à l'occasion de l'attribution des prix Client Choice Award par l'International Law Office. Pour obtenir plus de détails, consultez le site ogilvyrenault.com.
Personnes-ressources
Joanne Lajeunesse - Montréal
Directrice, marketing et relations avec les médias - Québec
514.847.4723
jlajeunesse@ogilvyrenault.com
Peter Zvanitajs - Toronto
Conseiller principal, Relations avec les médias
416.216.1871
pzvanitajs@ogilvyrenault.com
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