Détails du mandat
objet
Pfizer remporte une ordonnance empêchant la généricisation de son médicament ophtalmique XALATAN®
CLIENT
Pfizer Canada Inc. and Pharmacia Aktieblolag
DATE
18 décembre 2009
EXPERTISE
Propriété intellectuelle, Litiges, Sciences de la vie, Brevets
AVOCAT(S)
Kavita Ramamoorthy, Brian Daley, Judith Robinson, Laetitia Caporicci
Le 18 décembre 2009, la Cour fédérale du Canada a statué en faveur de Pfizer Canada Inc. et contre Pharmascience Inc. dans une affaire soulevant des questions complexes liées à l'invalidité d'un brevet portant sur le XALATAN®, médicament vedette de Pfizer pour le traitement du glaucome. Dans sa décision, fondée sur le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), la juge Heneghan a établi que les allégations de Pharmascience selon lesquelles le brevet canadien du XALATAN® était invalide n'étaient pas justifiées. Par conséquent, Pharmascience Inc. ne sera pas autorisée à commercialiser une copie générique du XALATAN® avant l'expiration du brevet canadien en 2014.
Une équipe d'Ogilvy Renault formée de Brian Daley, Judith Robinson, Kavita Ramamoorthy et Laetitia Caporicci a représenté Pfizer.
Liens connexes :
Pharma in Brief (publication d'Ogilvy Renault) (en anglais seulement) - http://www.ogilvyrenault.com/en/resourceCentre_9953.htm
Décision de la Cour fédérale (lien externe) (en anglais seulement)) - http://decisions.fct-cf.gc.ca/en/2009/2009fc1294/2009fc1294.html
