Détails du mandat
objet
Nortel choisit Ciena comme soumissionnaire gagnant pour ses divisions des réseaux optiques et Ethernet
CLIENT
Corporation Nortel Networks / Corporation Nortel Network Limitée
DATE
24 novembre 2009
EXPERTISE
Insolvabilité et restructuration, Droit de l'emploi et du travail, Droit de l'environnement, Propriété intellectuelle, Technologies, Fusions et acquisitions, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Gouvernance et responsabilité des administrateurs, Droit de la concurrence et droit antitrust, Marques de commerce, Brevets, Régimes de retraite et d'avantages sociaux, Fiscalité, Droit immobilier, Droit des sociétés et droit commercial
AVOCAT(S)
Michael Lang, Derrick Tay, Jennifer Stam, James Cade, Kevin Ackhurst, Jeremy Grushcow, Andrew Grossman, Richard Wagner, Brian Gray, Peter Newell, Evelyn Li, Ian Ness, Kevin McPhee, J. David Vincent, Troy Ungerman, Nadine D'Aguiar, D. John Naccarato, Christopher Hunter, William Chung, David Bannon, Barry Segal, Adrienne Oliver
Le 24 novembre 2009, Corporation Nortel Networks, sa principale filiale d'exploitation Corporation Nortel Networks Limitée et certaines de leurs filiales ont conclu une vente aux enchères couronnée de succès de la quasi-totalité des divisions mondiales des réseaux optiques et Ethernet de Nortel. Ciena Corporation (« Ciena ») a remporté la mise avec un prix d'achat de 530 M$ US en espèces plus des billets convertibles échéant en juin 2017 d'un montant en capital de 239 M$ US - Ciena a déposé le montant initial de la vente de type soumissionnaire-paravent (stalking horse) de 521 M$ (espèces et actions) le 7 octobre 2009. La vente a été approuvée tant devant les tribunaux canadiens qu'américains à l'occasion d'une audition conjointe qui a eu lieu le 2 décembre 2009.
Ogilvy Renault a agi à titre de conseillers juridiques canadiens de Nortel dans le cadre des procédures d'insolvabilité et de restructuration multiterritoire, y compris relativement au contrat initial de vente des actifs de type soumissionnaire-paravent et à la vente aux enchères subséquente des actifs mondiaux des réseaux optiques et Ethernet de Nortel par l'entremise d'une équipe formée de Michael Lang (Valeurs mobilières et Fusions et acquisitions), Derrick Tay et Jennifer Stam (Insolvabilité), James Cade, Peter Newell, Ian Ness, Troy Ungerman, Andrew Grossman, Jeremy Grushcow, William Chung, Kevin McPhee et Evelyn Li (Fusions et acquisitions), Brian Gray, Christopher Hunter et Nadine D'Aquiar (Propriété intellectuelle), David Vincent (Régimes de retraite et d'avantages sociaux), John Naccarato (Droit immobilier), Richard Wagner et Kevin Ackhurst (Droit de la concurrence et Investissement Canada), David Bannon (Droit de l'emploi et du travail) ainsi que Barry Segal et Adrienne Oliver (Fiscalité).
