Détails du mandat
objet
Nortel choisit Avaya comme enchérisseur gagnant pour l'achat de sa division Solutions d'entreprises
CLIENT
Corporation Nortel Networks Limitée
DATE
20 juillet 2009
EXPERTISE
Insolvabilité et restructuration, Droit de l'emploi et du travail, Droit de l'environnement, Propriété intellectuelle, Technologies, Fusions et acquisitions, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Gouvernance et responsabilité des administrateurs, Droit de la concurrence et droit antitrust, Brevets, Régimes de retraite et d'avantages sociaux, Fiscalité, Droit immobilier
AVOCAT(S)
Michael Lang, Derrick Tay, Jennifer Stam, Kevin Ackhurst, Richard Wagner, Eric Reither, Brian Gray, J. David Vincent, Nadine D'Aguiar, John Stirling, D. John Naccarato, David Bannon, Adrienne Oliver, Barry Segal
Le 20 juillet 2009, Corporation Nortel Networks a annoncé que sa principale filiale en exploitation, Corporation Nortel Networks Limitée, et certaines de leurs filiales avaient conclu un accord de vente d'actifs de type soumissionnaire-paravent (stalking horse) avec Avaya Inc. concernant la quasi-totalité de la division mondiale Solutions d'entreprises de Nortel en contrepartie de 475 M $ US. Le 4 août 2009, Nortel a obtenu les approbations de la Cour supérieure de justice de l'Ontario et du tribunal des faillites des États-Unis pour le district du Delaware quant à l'accord visant la vente d'actifs et d'actions de type soumissionnaire-paravent assorti de procédures d'enchère pour une vente aux enchères qui a permis à d'autres enchérisseurs qualifiés de soumettre des offres plus élevées ou plus intéressantes d'un autre point de vue, comme l'exige l'article 363 du Bankruptcy Code des États-Unis.
Le 14 septembre 2009, la vente aux enchères de la division Solutions d'entreprises a été conclue avec succès, Avaya ayant remporté la mise en acceptant de payer 900 M$ US en espèces à Nortel ainsi qu'un montant additionnel de 15 M$ US réservé aux fins du programme de maintien en fonction des employés. Les modalités finales de la vente ont été approuvées par les tribunaux de l'Ontario et du Delaware à l'occasion d'une audience conjointe tenue le 16 septembre 2009. La clôture de la vente devrait avoir lieu à la fin du quatrième trimestre de 2009.
Nortel était représentée au Canada par une équipe d'Ogilvy Renault formée de Michael Lang (Valeurs mobilières et Fusions et acquisitions), Derrick Tay et Jennifer Stam (Insolvabilité), John Stirling et Eric Reither (F&A), Brian Gray et Nadine D'Aguiar (Propriété intellectuelle), David Vincent (Régimes de retraite et d'avantages sociaux), John Naccarato (Droit immobilier), Richard Wagner et Kevin Ackhurst (Droit de la concurrence et Investissement Canada), David Bannon (Droit de l'emploi et du travail) et Adrienne Oliver et Barry Segal (Fiscalité).
