Détails du mandat
objet
Demande de soumissions et attribution de contrats relatifs à des parc éoliens d'Hydro-Québec représentant des investissements d'une valeur éventuelle de 5,5 G$
CLIENT
Hydro-Québec
DATE
5 mai 2008
EXPERTISE
Droit administratif et révision judiciaire, Énergie, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Droit des sociétés et droit commercial, Technologies propres
AVOCAT(S)
En octobre 2005, Hydro-Québec a lancé un deuxième processus de demande de propositions pour la construction de parcs éoliens au Québec qui produiront de l'électricité (2000 MW) qui sera achetée par Hydro-Québec. Soixante-six propositions ont été présentées par 25 promoteurs. Le 5 mai 2008, Hydro-Québec a annoncé que 15 de ces propositions étaient acceptées. Celles-ci nécessitent diverses approbations réglementaires, notamment concernant des questions en matière d'environnement.
Hydro-Québec était représentée par une équipe formée de Jean Savard et Jean Bertrand à l'égard des questions liées au processus de demande de propositions et par Jean Bertrand et Marc Lacourcière à l'égard des questions de droit des valeurs mobilières connexes.
