Détails du mandat
objet
La Banque Royale du Canada vend des billets prorogeables de six ans d'un capital de 4 G$
CLIENT
Banque Royale du Canada
DATE
22 avril 2008
EXPERTISE
Droit bancaire et produits financiers, Fiscalité, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Droit des sociétés et droit commercial
AVOCAT(S)
Le 15 avril 2008, la Banque Royale du Canada a annoncé la vente de billets prorogeables de six ans d'un capital de 4 G$ en deux tranches dans le cadre d'un placement privé en vertu de la Rule 144A.
La vente consistait en des billets échéant le 15 mai 2014 d'un capital de 1,7 G$, dont le taux d'intérêt nominal initial équivaut au taux interbancaire offert à Londres ou TIOL de trois mois majoré de 0,30 points de pourcentage. La deuxième tranche de 2,3 G$, échéant également le 15 mai 2014, est assortie d'un taux d'intérêt nominal initial de 0,40 points de pourcentage de plus que le TIOL de un mois. Les billets ont été vendus par l'entremise des cochefs de file Banc of America LLC, Morgan Stanley et RBC Marchés des Capitaux.
