Détails du mandat
objet
Rejet des actions intentées par des négociateurs contre la Bourse de Montréal
CLIENT
Bourse de Montréal Inc.
DATE
27 février 2008
EXPERTISE
AVOCAT(S)
William Hesler, Sophie Melchers, Catherine Martel, Horia Bundaru
Ogilvy Renault a réussi à faire rejeter, après un procès de 20 jours devant la Cour supérieure du Québec, les actions de plusieurs millions de dollars intentées contre la Bourse de Montréal. Trente-neuf anciens négociateurs indépendants réclamaient des dommages-intérêts à la suite de la décision de la Bourse de convertir, en 2000 et 2001, son système traditionnel de négociation à la criée de ses produits dérivés en un système entièrement automatisé.
Après avoir examiné les éléments de preuve portant sur la tendance mondiale vers la négociation sur plateforme électronique et les étapes préalables franchies par la Bourse, la Cour a conclu que la Bourse avait donné un préavis adéquat des modifications proposées et avait mis en place des mesures de transition raisonnables visant à permettre aux négociateurs en bourse indépendants de s'adapter à la nouvelle situation.
La Bourse de Montréal était représentée au procès par une équipe d'Ogilvy Renault constituée de William Hesler, Sophie Melchers, Catherine Martel et Horia Bundaru.
