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Tous les mandats

Objet Client Date Expertise
Nexen mène à bien la vente de ses propriétés liées au pétrole lourd dans l'Ouest canadien à Northern Blizzard Resources Nexen Inc. 22 juillet 2010 Droit de la concurrence et droit antitrust, Droit des sociétés et droit commercial, Droit de l'emploi et du travail, Énergie, Fusions et acquisitions, Capital d'investissement  Plus
3P International Energy acquiert Galizien Energy 3P International Energy Corp 21 juillet 2010 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Énergie, Fusions et acquisitions, Mines et ressources naturelles  Plus
Porter Airlines se défend avec succès contre des actions intentées par Air Canada Porter Airlines Inc. 20 juillet 2010 Litiges  Plus
Opération de fermeture du capital pour Logibec Groupe Informatique Logibec Groupe Informatique Ltée 16 juillet 2010 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Propriété intellectuelle, Fusions et acquisitions, Fiscalité, Technologies  Plus
Postes Canada réalise avec succès une émission obligataire de 1G$ et obtient une facilité de crédit de 400 M$ Valeurs mobilières TD Inc. 12 juillet 2010 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
Puget Ventures mène à bien un placement privé de titres accréditifs et de titres de participation, dont le courtier était MGI Securities MGI Securities Inc. 30 juin 2010 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Mines et ressources naturelles, Fiscalité  Plus
Corporation Financière Power mène à bien un placement d'actions privilégiées BMO Nesbitt Burns Inc. 29 juin 2010 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières  Plus
Le Fonds CTI Sciences de la Vie S.E.C. mène à bien une première tranche de placement dans Zymeworks Fonds CTI Sciences de la Vie S.E.C. 28 juin 2010 Droit des sociétés et droit commercial, Sciences de la vie  Plus
La Société financière internationale clôture un placement privé dans Tsodilo Resources Limited International Finance Corporation 25 juin 2010 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Mines et ressources naturelles  Plus
Yellow Média inc. fait l'acquisition de Canpages Yellow Media Inc. 23 juin 2010 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Droit de l'emploi et du travail, Droit de l'environnement, Propriété intellectuelle, Droit des médias et des communications, Fusions et acquisitions, Régimes de retraite et d'avantages sociaux, Droit immobilier, Marques de commerce  Plus
OMERS et une caisse de retraite hollandaise, ABP, établissent un fonds de 200 M€ pour les jeunes entreprises canadiennes et hollandaises OMERS Strategic Investments 22 juin 2010 Technologies propres, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Sciences de la vie, Capital d'investissement, Technologies  Plus
Valeant et Biovail signent un accord de fusion Valeant Canada 21 juin 2010 Droit de la concurrence et droit antitrust, Droit des sociétés et droit commercial, Financement par dette, Droit de l'emploi et du travail, Propriété intellectuelle, Sciences de la vie, Fusions et acquisitions, Droit immobilier, Fiscalité, Marques de commerce  Plus
RBC émet des billets à moyen terme, série 13, d'un capital de 1,5 G$ Royal Bank of Canada 16 juin 2010 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette, Fiscalité  Plus
Sanofi-aventis fera l'acquisition de Canderm Pharma Sanofi-aventis 15 juin 2010 Sciences de la vie, Fusions et acquisitions  Plus
KFS Capital LLC présente une offre publique d'achat visant 750 000 parts de Kingsway Linked Return of Capital Trust Kingsway Financial Services Inc. 9 juin 2010 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières  Plus
La Caisse Centrale Desjardins réalise un placement de billets de 500 M$ Mouvement Desjardins 8 juin 2010 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
Semafo clôture un placement ferme de 119 887 500 $ Jennings Capital Inc. 4 juin 2010 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Mines et ressources naturelles  Plus
Lincoln Mining mène à bien la vente d'unités Casimir Capital LP 1 juin 2010 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Mines et ressources naturelles  Plus
Sabina Gold & Silver clôt un placement privé sous forme d'achat ferme d'actions ordinaires accréditives Corporation de valeurs mobilières Dundee 1 juin 2010 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Mines et ressources naturelles  Plus
Le Tribunal Arbitral du Sport impose une suspension de deux ans au cycliste Alejandro Valverde Agence mondiale antidopage 31 mai 2010 Arbitrage et modes extrajudiciaires de résolution des différends, Litiges  Plus
Genstar Capital acquiert Granite Global Solutions Genstar Capital, LLC 31 mai 2010 Droit de la concurrence et droit antitrust, Droit des sociétés et droit commercial, Financement par dette, Droit de l'emploi et du travail, Droit des assurances et de la responsabilité professionnelle, Fusions et acquisitions, Régimes de retraite et d'avantages sociaux, Protection de la vie privée et accès à l'information, Capital d'investissement, Droit immobilier  Plus
Nortel mène à bien la vente de son entreprise VoIP pour transporteurs et Solutions d'applications à GENBAND Corporation Nortel Networks et Corporation Nortel Networks Limitée 28 mai 2010 Droit de la concurrence et droit antitrust, Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Droit de l'emploi et du travail, Gouvernance et responsabilité des administrateurs, Insolvabilité et restructuration, Propriété intellectuelle, Fusions et acquisitions, Régimes de retraite et d'avantages sociaux, Droit immobilier, Fiscalité, Technologies, Marques de commerce  Plus
GrowthWorks Canadian Fund conclut un accord de participation avec Roseway Capital Roseway Capital L.P. 28 mai 2010 Technologies propres, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Fiscalité, Technologies  Plus
Cooper-Standard Automotive conclut des facilités de crédit de premier rang garanties renouvelables adossées à des actifs de 125 M$ US Bank of America, N.A. 27 mai 2010 Prêts adossés à des actifs  Plus
Labopharm crée une coentreprise avec Gruppo Angelini en vue de la commercialisation de l'OLEPTRO(MC) Labopharm Inc. 20 mai 2010 Droit des sociétés et droit commercial, Sciences de la vie, Fusions et acquisitions  Plus
Valeant Canada acquiert Vital Science et DermaGlow Valeant Canada 19 mai 2010 Droit des sociétés et droit commercial, Financement par dette, Fusions et acquisitions, Droit immobilier, Fiscalité, Marques de commerce  Plus
Aprobation du plan de restructuration convenu d'avance de Xerium Technologies Xerium Canada Inc. 12 mai 2010 Droit des sociétés et droit commercial, Insolvabilité et restructuration, Fiscalité  Plus
La Société financière internationale procède à la clôture d'un investissement dans Antares Minerals Inc. Société financière internationale 7 mai 2010 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Mines et ressources naturelles  Plus
Capital Desjardins mène à bien un placement de billets de premier rang, série G, d'un capital de 900 M$ Mouvement Desjardins 5 mai 2010 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
Tekelec acquiert Blueslice Networks Tekelec 5 mai 2010 Droit des sociétés et droit commercial, Droit de l'emploi et du travail, Propriété intellectuelle, Fusions et acquisitions, Régimes de retraite et d'avantages sociaux, Fiscalité, Technologies  Plus
Kiacta Sàrl acquerra et octroiera une licence à l'égard du Kiacta(MC) auprès de Bellus Health Celtic Therapeutics 29 avril 2010 Droit des sociétés et droit commercial, Propriété intellectuelle, Sciences de la vie, Fusions et acquisitions, Fiscalité, Marques de commerce  Plus
Labopharm et Angelini créent une coentreprise afin de commercialiser l'OLEPTRO(MC) aux États-Unis Labopharm Inc. 29 avril 2010 Droit des sociétés et droit commercial, Propriété intellectuelle, Sciences de la vie, Fusions et acquisitions  Plus
Dollarama mène à bien un placement secondaire sous forme d'achat ferme ainsi que la clôture parallèle d'une option de surallocation Banque Royale du Canada 28 avril 2010 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Fiscalité  Plus
Wavefront Technology Solutions mène à bien un placement privé d'unités réalisé par l'entremise de courtiers Casmir Capital LP 26 avril 2010 Technologies propres, Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Énergie  Plus
Æterna Zentaris mène à bien un placement direct inscrit d'actions ordinaires et de bons de souscription de 15 M$ US Æterna Zentaris Inc 20 avril 2010 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Sciences de la vie  Plus
RBC mène à bien un placement de 1,5 G$ US Banque Royale du Canada 14 avril 2010 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
Mega Uranium mène à bien la vente de terrains d'exploration renfermant de l'uranium situés en Amérique du Sud Mega Uranium Ltd. 7 avril 2010 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Fusions et acquisitions, Mines et ressources naturelles  Plus
GLV Inc. clôture un placement privé par prise ferme d'actions d'un montant de 43 610 000 $ RBC Dominion valeurs mobilières Inc. 31 mars 2010 Technologies propres, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Technologies  Plus
Clôture financière du projet des Centres de services des autoroutes de l'Ontario EllisDon Corporation 31 mars 2010 Droit de la construction, de l'ingénierie et des infrastructures, Droit des sociétés et droit commercial, Projets et financement de projets  Plus
Yellow Media Inc. acquiert Canpages Yellow Media Inc. 29 mars 2010 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Droit de l'emploi et du travail, Droit de l'environnement, Droit des médias et des communications, Fusions et acquisitions, Régimes de retraite et d'avantages sociaux, Droit immobilier, Marques de commerce  Plus
Kingsway Financial vend Jevco Insurance à The Westaim Corporation Kingsway Financial Services Inc. 29 mars 2010 Droit de la concurrence et droit antitrust, Droit des sociétés et droit commercial, Financement par dette, Droit de l'emploi et du travail, Fusions et acquisitions, Droit immobilier, Fiscalité  Plus
Bombardier mène à bien un refinancement comprenant l'émission de nouveaux billets de premier rang d'un capital de 1,5 G$ US et une offre publique de rachat de titres d'emprunt aux États-Unis et en Europe d'un montant de 1,0 G$ US Bombardier Inc. 29 mars 2010 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
Williams Creek Explorations mène à bien un placement privé et un changement dans la direction Williams Creek Explorations Limited 24 mars 2010 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Mines et ressources naturelles  Plus
La Société financière internationale clôture un placement privé visant Volta Resources Inc. International Finance Corporation 22 mars 2010 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Mines et ressources naturelles  Plus
Polar Star Mining mène à bien un placement privé d'actions ordinaires Polar Star Mining Corporation 19 mars 2010 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Mines et ressources naturelles  Plus
Nortel mène à bien la vente de ses secteurs de Réseaux optiques et Ethernet pour transporteurs à Ciena Corporation Corporation Nortel Networks / Corporation Nortel Network Limitée 19 mars 2010 Droit de la concurrence et droit antitrust, Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Droit de l'emploi et du travail, Droit de l'environnement, Gouvernance et responsabilité des administrateurs, Insolvabilité et restructuration, Propriété intellectuelle, Fusions et acquisitions, Régimes de retraite et d'avantages sociaux, Droit immobilier, Fiscalité, Marques de commerce  Plus
Le Groupe Optimal conclut une convention de soutien avec la direction de WowWee Group Comité spécial du conseil d'administration du Groupe Optimal Inc. 17 mars 2010 Droit des sociétés et droit commercial, Fusions et acquisitions  Plus
Apoquindo Minerals mène à bien un placement privé réalisé à l'aide de courtiers Casimir Capital LP 17 mars 2010 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Mines et ressources naturelles  Plus
RBC réalise un placement d'obligations couvertes d'un montant de 850 M$ Royal Bank of Canada 16 mars 2010 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
La Société financière internationale clôture un placement privé visant Eurasian Minerals Inc. Société financière internationale 15 mars 2010 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Mines et ressources naturelles  Plus
La Caisse centrale Desjardins du Québec réalise l'émission de billets de dépôt à taux flottant échéant en mars 2012 d'un capital de 1 G € NATIXIS 12 mars 2010 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
Æterna Zentaris dépose un prospectus simplifié préalable de base de 60 M$ US Æterna Zentaris Inc 12 mars 2010 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières  Plus
Garda réalise un placement privé de billets de premier rang dans le cadre du refinancement bancaire Garda World Security Corporation 12 mars 2010 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
Clôture financière du projet de palais de justice de la région de Waterloo Infrastructure Ontario 1 mars 2010 Droit de la construction, de l'ingénierie et des infrastructures, Infrastructures / Partenariats public-privé, Projets et financement de projets, Droit immobilier  Plus
Eastmain Resources réalise un placement privé par l'entremise de courtier Casimir Capital LP 25 février 2010 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Mines et ressources naturelles  Plus
RR Donnelley & Sons Company acquerra Bowne & Co Inc. RR Donnelley & Sons Company (pour le compte d'un tiers) 23 février 2010 Droit de la concurrence et droit antitrust, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Droit de l'emploi et du travail, Fusions et acquisitions, Régimes de retraite et d'avantages sociaux  Plus
Acquisition de NStein Technologies par Open Text NStein Technologies Inc. 22 février 2010 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Propriété intellectuelle, Fusions et acquisitions, Fiscalité  Plus
Acklands-Grainger acquiert les actifs de Ranson Industrial and Safety Supplies Acklands-Grainger Inc. 19 février 2010 Droit des sociétés et droit commercial, Droit de l'emploi et du travail, Fusions et acquisitions, Droit immobilier  Plus
Michaels Stores conclut une modification et une mise à jour d'une facilité de crédit de premier rang garantie renouvelable adossée à des actifs de 1,1 G$ US Bank of America, N.A 18 février 2010 Prêts adossés à des actifs, Droit des sociétés et droit commercial  Plus
La province du Manitoba renouvelle son programme d'eurobillets à moyen terme de 2,5 M$ US CIBC World Markets plc 12 février 2010 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Fiscalité  Plus
African Minerals Limited réalise un placement privé pris ferme de 80 M£ African Minerals Limited 11 février 2010 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Mines et ressources naturelles  Plus
Calisolar acquiert 6N Silicon et réalise un placement privé Calisolar Inc. 10 février 2010 Technologies propres, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Droit de l'emploi et du travail, Droit de l'environnement, Fusions et acquisitions, Projets et financement de projets, Droit immobilier, Technologies  Plus
La province du Manitoba réalise une émission de débentures mondiales 2,125 %, série FO, échéant le 22 avril 2013, d'un capital de 600 M$ US Province du Manitoba 10 février 2010 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
FG Hemisphere remporte une victoire retentissante devant la Cour d'appel de Hong Kong FG Hemisphere and Associates, LLP 10 février 2010 Arbitrage et modes extrajudiciaires de résolution des différends, Arbitrage international, Marchés internationaux - Chine, Litiges  Plus
La Société financière internationale clôture un placement privé dans Helio Resource Corp. Société financière internationale 9 février 2010 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Mines et ressources naturelles, Projets et financement de projets  Plus
Core-Mark International obtient une modification et la prorogation de sa facilité de crédit adossée à des actifs de 200 M$ US Bank One Corp. / JPMorgan Chase 2 février 2010 Prêts adossés à des actifs, Financement par dette  Plus
Novacap acquiert Smyth Companies, LLC Investissements Novacap Inc. 29 janvier 2010 Droit des sociétés et droit commercial, Fusions et acquisitions, Capital d'investissement  Plus
Dollarama Inc. mène à bien un placement secondaire d'un total de 13 150 000 actions ordinaires Banque Royale du Canada 28 janvier 2010 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Fiscalité  Plus
La Banque de développement du Canada mène à bien l'achat de billets auprès de Fleet Leasing Receivables Trust Banque de développement du Canada 28 janvier 2010 Financement par dette  Plus
Kingsway Financial annonce la vente de Jevco Insurance à The Westaim Corporation Kingsway Financial Services Inc. 25 janvier 2010 Droit de la concurrence et droit antitrust, Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette, Droit de l'emploi et du travail, Fusions et acquisitions, Droit immobilier, Fiscalité  Plus
ecobee Inc. clôture son financement ecobee Inc. 20 janvier 2010 Technologies propres, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
La Banque de développement du Canada mène à bien l'achat de billets d'un capital de 1,263 G$ auprès de GMAC Canada Banque de développement du Canada 20 janvier 2010 Financement par dette  Plus
Arclin conclut des facilités de crédit renouvelables de premier rang garantie américaines et canadiennes dont l'agent est Bank of America, N.A. Bank of America, N.A. 15 janvier 2010 Prêts adossés à des actifs, Financement par dette  Plus
MEGA Brands entame une opération de restructuration du capital MEGA Brands Inc. 14 janvier 2010 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette, Insolvabilité et restructuration, Litiges  Plus
Vidéotron réalise un placement privé de billets de premier rang de 300 M$ Vidéotron ltée 13 janvier 2010 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Fiscalité  Plus
Trillium Therapeutics et Biogen Idec concluent une entente de licence mondiale Trillium Therapeutics Inc. 12 janvier 2010 Droit des sociétés et droit commercial, Propriété intellectuelle, Sciences de la vie, Technologies  Plus
Northern Star Mining mène à bien sa vente d'unités Casimir Capital LP 31 décembre 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières  Plus
Emergis vend Assure, son entreprise de traitement des opérations par cartes, à CT-Paiement Emergis Inc. 30 décembre 2009 Droit des médias et des communications, Fusions et acquisitions, Fiscalité  Plus
TransGaming réalise la vente d'unités TransGaming Inc. 23 décembre 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières  Plus
Gerdau Ameristeel conclut une facilité de crédit renouvelable de premier rang de 650 M$ US adossée à des actifs Bank of America, N.A. 21 décembre 2009 Prêts adossés à des actifs, Financement par dette  Plus
La Caisse centrale Desjardins du Québec renouvelle son programme d'eurobillets à moyen terme de 7 G€ Merrill Lynch International 21 décembre 2009 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
Mecachrome International met en œuvre son plan de restructuration Mecachrome International Inc. 19 décembre 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Droit de l'emploi et du travail, Insolvabilité et restructuration  Plus
Cossette accepte d'être acquise par Mill Road Capital Le comité spécial du conseil d'administration de Cossette Inc. 18 décembre 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Droit des assurances et de la responsabilité professionnelle, Litiges, Fusions et acquisitions  Plus
Nortel réalise la vente de son unité d'exploitation Enterprise Solutions à Avaya Corporation Nortel Networks Corporation et Corporation Nortel Networks Limitée 18 décembre 2009 Droit de la concurrence et droit antitrust, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Droit de l'emploi et du travail, Droit de l'environnement, Gouvernance et responsabilité des administrateurs, Insolvabilité et restructuration, Propriété intellectuelle, Fusions et acquisitions, Régimes de retraite et d'avantages sociaux, Droit immobilier, Fiscalité, Technologies  Plus
Pfizer remporte une ordonnance empêchant la généricisation de son médicament ophtalmique XALATAN® Pfizer Canada Inc. and Pharmacia Aktieblolag 18 décembre 2009 Propriété intellectuelle, Sciences de la vie, Litiges  Plus
Allen-Vanguard Corporation mène à bien la restructuration de son capital et son acquisition par Versa Capital Management Deloitte & Touche Inc 18 décembre 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Insolvabilité et restructuration  Plus
Banque de Montréal renouvelle son programme d'émission d'eurobillets de 20 G$ US Barclays Bank PLC 18 décembre 2009 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
Le Groupe Pétrolier Olco conclut une troisième facilité de crédit de premier rang garantie renouvelable modifiée et mise à jour de 70 M$ CIT Business Credit Canada Inc. 18 décembre 2009 Prêts adossés à des actifs, Financement par dette  Plus
La province de Québec réalise une émission d'eurobillets à moyen terme 2,875 % d'un capital de 200 M FS Royal Bank of Scotland (Zurich) 17 décembre 2009 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
Nortek obtient une facilité de crédit renouvelable adossée à des actifs de 230 M$ US et de 20 M$ CA de Bank of America Bank of America, N.A. 17 décembre 2009 Prêts adossés à des actifs, Financement par dette  Plus
Sabina Gold & Silver Corp. réalise un placement privé d'actions ordinaires accréditives Corporation de valeurs mobilières Dundee 16 décembre 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Mines et ressources naturelles, Fiscalité  Plus
Cathay Forest Products émet des actions ordinaires d'un montant de 15,25 M$ Cathay Forest Products 15 décembre 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières  Plus
Valeant Canada limitée fait l'acquisition de Laboratoire Dr Renaud Valeant Canada limitée 15 décembre 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Sciences de la vie, Fusions et acquisitions, Droit immobilier, Marques de commerce  Plus
Virginia Mines réalise la vente d'actions ordinaires accréditives additionnelles Casimir Capital LP 10 décembre 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Mines et ressources naturelles, Fiscalité  Plus
Hydro-Québec acquiert une participation de 60 % dans la centrale électrique McCormick Hydro-Québec 9 décembre 2009 Droit administratif et révision judiciaire, Technologies propres, Droit de la concurrence et droit antitrust, Droit de la construction, de l'ingénierie et des infrastructures, Droit des sociétés et droit commercial, Droit de l'emploi et du travail, Énergie, Droit de l'environnement, Insolvabilité et restructuration, Fusions et acquisitions, Mines et ressources naturelles, Régimes de retraite et d'avantages sociaux, Projets et financement de projets, Droit immobilier, Fiscalité  Plus
Groupe Aeroplan fait l'acquisition de Carlson Marketing Groupe Aeroplan Inc. 7 décembre 2009 Droit de la concurrence et droit antitrust, Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Droit de l'emploi et du travail, Propriété intellectuelle, Fusions et acquisitions, Régimes de retraite et d'avantages sociaux  Plus
La province de la Colombie-Britannique renouvelle son programme d'émission d'eurotitres d'emprunt de 6 G$ US Valeurs Mobilières Toronto-Dominion 4 décembre 2009 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
La Banque de développement du Canada mène à bien l'achat de billets d'un capital de 300 M$ auprès de CNH Capital Canada Wholesale Trust Banque de développement du Canada 30 novembre 2009 Financement par dette  Plus
Acklands-Grainger acquiert la division industrielle de K&D Pratt Acklands-Grainger Inc. 28 novembre 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Droit de l'emploi et du travail, Propriété intellectuelle, Fusions et acquisitions  Plus
Négociations menant au retour de la Formule Un à Montréal Ville de Montréal 27 novembre 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Droit immobilier, Fiscalité  Plus
Nortel choisit Ciena comme soumissionnaire gagnant pour ses divisions des réseaux optiques et Ethernet Corporation Nortel Networks / Corporation Nortel Network Limitée 24 novembre 2009 Droit de la concurrence et droit antitrust, Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Droit de l'emploi et du travail, Droit de l'environnement, Gouvernance et responsabilité des administrateurs, Insolvabilité et restructuration, Propriété intellectuelle, Fusions et acquisitions, Régimes de retraite et d'avantages sociaux, Droit immobilier, Fiscalité, Technologies, Marques de commerce  Plus
Groupe OPMEDIC mène à bien un placement privé sous forme de prise ferme et un placement secondaire de 4 M$ Groupe OPMEDIC inc. 20 novembre 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Sciences de la vie  Plus
Virginia Mines réalise un placement privé par l'entremise de courtiers d'actions ordinaires accréditives Casimir Capital LP 19 novembre 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières  Plus
Midfield Supply obtient une facilité de crédit renouvelable adossée à des actifs de 60 M$ de Bank of America Bank of America, N.A. 18 novembre 2009 Prêts adossés à des actifs, Financement par dette  Plus
Code Project fait l'acquisition de Lake Quincy Media Code Project Inc. 16 novembre 2009 Marques de commerce, Droit des sociétés et droit commercial, Propriété intellectuelle, Fusions et acquisitions, Fiscalité, Technologies  Plus
RBC réalise un placement d'obligations couvertes d'un montant de 750 M$ Banque Royale du Canada 10 novembre 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
Warner Chilcott fait l'acquisition de la division mondiale de produits pharmaceutiques de Procter & Gamble pour une contrepartie de 3,1 G$ US Warner Chilcott plc 30 octobre 2009 Droit de la concurrence et droit antitrust, Droit des sociétés et droit commercial, Financement par dette, Droit de l'emploi et du travail, Propriété intellectuelle, Sciences de la vie, Fusions et acquisitions, Régimes de retraite et d'avantages sociaux, Fiscalité, Marques de commerce  Plus
Mega Uranium réussit son premier financement public Mega Uranium Ltd. 26 octobre 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Mines et ressources naturelles  Plus
Æterna Zentaris mène à bien un deuxième placement direct inscrit d'unités composées d'actions ordinaires et de bons de souscription Aeterna Zentaris 23 octobre 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Sciences de la vie  Plus
Rambler Metals and Mining PLC réalise un placement privé et achète l'usine de concentration du minerai aurifère de Nugget Pond Rambler Metals and Mining PLC 21 octobre 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Fusions et acquisitions, Mines et ressources naturelles  Plus
Imvescor Restaurant Group conclut une facilité de crédit de premier rang assortie d'une sûreté et non renouvelable de 24,5 M$ Imvescor Restaurant Group Inc. 19 octobre 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Financement par dette, Fusions et acquisitions  Plus
Dollarama Inc. mène à bien un premier appel public à l'épargne de 300 M$ Banque Royale du Canada 16 octobre 2009 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Fiscalité  Plus
Dundee mène à bien un appel public à l'épargne visant des actions de 130 M$ Dundee Corporation 15 octobre 2009 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
Corporation Financière Power émet des actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif de 150 M$ BMO Nesbitt Burns Inc. 9 octobre 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette, Fiscalité  Plus
Sierra Geothermal Power procède à la clôture de la première et seconde tranches d'un placement de parts de 7 M$ Jacob Securities Inc. 9 octobre 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières  Plus
Canwest Global se place sous la protection des tribunaux Comité spécial du conseil d'administration de Canwest Global Communications 6 octobre 2009 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Insolvabilité et restructuration  Plus
Transat A.T. mène à bien un placement d'actions de 63 M$ Financière Banque Nationale 6 octobre 2009 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Droit des transports  Plus
Acquisition par Kimberly-Clark du système de gestion de la douleur par radiofréquence (PMG) Baylis auprès de Baylis Médicale Cie Inc. Baylis Médicale Cie Inc. 2 octobre 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Sciences de la vie, Fusions et acquisitions  Plus
Patrimoine Dundee mène à bien un appel public à l'épargne au Canada visant des billets 5,10 % d'un capital de 200 M$ Patrimoine Dundee Inc. 25 septembre 2009 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
Banque Nationale du Canada renouvelle son programme d'eurobillets de 5 G$ US Barclays Bank PLC 22 septembre 2009 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
Caisse Centrale Desjardins mène à bien l'émission de deux séries de billets de dépôt à moyen terme de 500 M $ Caisse Centrale Desjardins du Quebec 10 septembre 2009 Financement des sociétés et valeurs mobilières  Plus
Dainippon Sumitomo Pharma accepte d'acheter Sepracor Dainippon Sumitomo Pharma Co., Ltd. 3 septembre 2009 Droit de la concurrence et droit antitrust, Droit des sociétés et droit commercial, Droit de l'emploi et du travail, Droit de l'environnement, Propriété intellectuelle, Fusions et acquisitions, Droit immobilier, Fiscalité  Plus
AbitibiBowater mène à bien la vente de 121 000 hectares de terrains forestiers au Québec AbitibiBowater Inc. 2 septembre 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Fusions et acquisitions, Droit immobilier  Plus
Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. émet des obligations de série K d'un montant de 75 M$ Scotia Capital Inc. 24 août 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette, Énergie  Plus
Rio Tinto Alcan reçoit une offre ferme de 2,025 G$ US pour le rachat de la majeure partie d'Alcan Emballages Rio Tinto Alcan 18 août 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Fusions et acquisitions, Droit immobilier, Fiscalité  Plus
Expiration de l'offre publique d'achat avec « enchères au rabais » de 31 M$ de Kingsway 2007 General Partnership Kingsway Financial Services Inc. 17 août 2009 Financement des sociétés et valeurs mobilières  Plus
Canpages acquiert Gigpark Canpages Inc. 13 août 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Droit de l'emploi et du travail, Propriété intellectuelle, Droit des médias et des communications, Fusions et acquisitions, Protection de la vie privée et accès à l'information, Fiscalité, Technologies, Marques de commerce  Plus
Affinia Group conclut des facilités de crédit renouvelable garanties de premier rang de 315 M$ US Bank of America, N.A. 13 août 2009 Prêts adossés à des actifs  Plus
Canpages acquiert ypOne Enterprises Canada Canpages Inc. 11 août 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Droit de l'emploi et du travail, Insolvabilité et restructuration, Droit des médias et des communications, Fusions et acquisitions, Protection de la vie privée et accès à l'information, Fiscalité, Technologies, Marques de commerce  Plus
Enobia Pharma réunit 50 M$ US dans le cadre d'un financement privé multitranche de série C Enobia Pharma Inc. 10 août 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Sciences de la vie  Plus
Kingsway Financial Services offre d'acheter un million de parts privilégiées, rachetables au gré de l'émetteur et du porteur, cumulatives et cessibles de Kingsway Linked Return of Capital Trust Kingsway Financial Services Inc. 5 août 2009 Financement des sociétés et valeurs mobilières  Plus
Unisource obtient des prêts renouvelables garantis de premier rang canadiens et américains de 575 M$ US dont l'arrangeur était Bank of America, N.A. Bank of America, N.A 4 août 2009 Prêts adossés à des actifs, Financement par dette  Plus
Golden Gate acquiert Eddie Bauer Bank of America N.A 3 août 2009 Prêts adossés à des actifs, Insolvabilité et restructuration, Fusions et acquisitions, Capital d'investissement  Plus
Aeroplan participe à une facilité de crédit d'Air Canada de 600 M$ Aeroplan Canada Inc 30 juillet 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette, Fiscalité  Plus
Kingsway fait une demande pour modifier son offre publique de rachat dans le cours normal des activités Kingsway Financial Services Inc. 29 juillet 2009 Financement des sociétés et valeurs mobilières  Plus
La Société financière internationale investit dans Antares Minerals Inc. Société financière internationale 25 juillet 2009 Financement des sociétés et valeurs mobilières  Plus
Le Fonds de revenu Pages Jaunes obtient un financement de 100 M$ auprès de la Caisse de dépôt et placement du Québec Caisse de dépôt et placement du Québec 25 juillet 2009 Financement par dette  Plus
Northern Star Mining clôture un placement privé de reçus de souscription d'unités et de reçus de souscription d'actions accréditives effectué par l'entremise d'un courtier Casimir Capital LP 24 juillet 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières  Plus
Nortel choisit Ericsson à titre d'enchérisseur gagnant pour l'achat de sa division CDMA et de ses actifs LTE Access en contrepartie de 1,13 G$ US Corporation Nortel Networks Limitée 24 juillet 2009 Droit de la concurrence et droit antitrust, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Droit de l'emploi et du travail, Droit de l'environnement, Gouvernance et responsabilité des administrateurs, Insolvabilité et restructuration, Propriété intellectuelle, Fusions et acquisitions, Régimes de retraite et d'avantages sociaux, Droit immobilier, Fiscalité, Technologies  Plus
Canpages acquiert ZipLocal Canpages Inc. 22 juillet 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Droit des médias et des communications, Fusions et acquisitions, Fiscalité  Plus
Quebecor World se libère du régime de protection du chapitre 11 et de la LACC Quebecor World Inc. 21 juillet 2009 Prêts adossés à des actifs, Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette, Gouvernance et responsabilité des administrateurs, Insolvabilité et restructuration, Litiges, Fusions et acquisitions, Régimes de retraite et d'avantages sociaux, Fiscalité  Plus
Nortel choisit Avaya comme enchérisseur gagnant pour l'achat de sa division Solutions d'entreprises Corporation Nortel Networks Limitée 20 juillet 2009 Droit de la concurrence et droit antitrust, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Droit de l'emploi et du travail, Droit de l'environnement, Gouvernance et responsabilité des administrateurs, Insolvabilité et restructuration, Propriété intellectuelle, Fusions et acquisitions, Régimes de retraite et d'avantages sociaux, Droit immobilier, Fiscalité, Technologies  Plus
La Banque Royale du Canada renouvelle son programme d'émission de billets de 40 G$ US Banque Royale du Canada 16 juillet 2009 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
La Société canadienne de perception de la copie privée perçoit le montant total des redevances pour copie privée impayées Société canadienne de perception de la copie privée 15 juillet 2009 Droit d'auteur et droit du divertissement  Plus
Contrat de licence, de développement et d'approvisionnement entre Bioniche Life Sciences, Bioniche Urology et Endo Pharmaceuticals Bioniche Life Sciences Inc. 9 juillet 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Propriété intellectuelle, Sciences de la vie, Technologies  Plus
Rio Tinto Alcan vend la division Alcan Packaging Food Americas Rio Tinto Alcan 6 juillet 2009 Droit de la concurrence et droit antitrust, Droit des sociétés et droit commercial, Insolvabilité et restructuration, Fusions et acquisitions, Droit immobilier, Fiscalité  Plus
Le Groupe SNC-Lavalin mène à bien un placement de débentures d'un montant de 350 M$ Groupe SNC-Lavalin Group inc. 3 juillet 2009 Financement des sociétés et valeurs mobilières  Plus
Clôture du placement d'actions de GLV Inc. RBC Dominion Valeurs mobilières Inc. 2 juillet 2009 Financement des sociétés et valeurs mobilières  Plus
Bell Canada acquiert La Source auprès d'InterTAN Canada Bank of America, N.A. 1 juillet 2009 Prêts adossés à des actifs, Insolvabilité et restructuration, Litiges, Fusions et acquisitions  Plus
Sabina Silver réalise un placement privé sous forme d'achat ferme d'actions ordinaires et d'actions ordinaires accréditives Corporation de valeurs mobilières Dundee et BMO Marchés des capitaux 30 juin 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Mines et ressources naturelles, Fiscalité  Plus
Bell Canada émet 1 G$ de débentures 4,85 % RBC Valeurs mobilières Inc. 29 juin 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette, Droit des médias et des communications  Plus
Placement direct inscrit d'actions ordinaires et de bons de souscription d'Aeterna Zentaris Aeterna Zentaris Inc. 24 juin 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Sciences de la vie, Fiscalité  Plus
Semafo mène à bien le placement d'actions ordinaires d'un montant de 40 519 500 $ Thomas Weisel Partners Canada Inc. 23 juin 2009 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Mines et ressources naturelles  Plus
ATCO Ltd. regroupe ATCO Structures, ATCO Frontec et ATCO Noise Management ATCO Ltd. 22 juin 2009 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Fusions et acquisitions, Fiscalité  Plus
Fonds CTI Sciences de la Vie réalise un placement privé Fonds CTI Sciences de la Vie, S.E.C. 22 juin 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Sciences de la vie, Fusions et acquisitions  Plus
Nortel Networks conclut un accord de type « stalking horse » visant la vente de sa division CDMA et de ses actifs LTE Access à Nokia Siemens Networks Corporation Nortel Networks Limitée et Corporation Nortel Networks 19 juin 2009 Droit de la concurrence et droit antitrust, Droit de l'emploi et du travail, Droit de l'environnement, Gouvernance et responsabilité des administrateurs, Insolvabilité et restructuration, Propriété intellectuelle, Fusions et acquisitions, Régimes de retraite et d'avantages sociaux, Droit immobilier, Fiscalité, Technologies  Plus
Otto Bock HealthCare et Victhom Bionique Humaine établissent la coentreprise Neurostream Technologies Otto Bock HealthCare GmbH 18 juin 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Fusions et acquisitions, Fiscalité  Plus
La province de Québec renouvelle son programme d'eurobillets à moyen terme de 18 G$ US Merrill Lynch International 18 juin 2009 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
Financement-Québec renouvelle son programme d'eurobillets à moyen terme de 2 G$ US Merrill Lynch International 18 juin 2009 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
Lancement du programme de billets de premier rang de la Banque Royale du Canada Banque Royale du Canada 10 juin 2009 Financement par dette  Plus
Masonite mène à bien sa restructuration transfrontalière Ernst & Young Inc. 9 juin 2009 Insolvabilité et restructuration, Litiges  Plus
Groupe Westco Inc. remporte une victoire devant le Tribunal de la concurrence Groupe Westco Inc. 8 juin 2009 Droit de la concurrence et droit antitrust, Litiges  Plus
La Cour d'appel fédérale rend une décision en faveur de Merck Frosst contre Apotex en vertu de l'article 8 du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) Merck Frosst 4 juin 2009 Propriété intellectuelle, Sciences de la vie, Litiges  Plus
Collaboration stratégique entre Haemacure et Angiotech Corporation Haemacure 3 juin 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Propriété intellectuelle, Sciences de la vie, Technologies  Plus
Corporation de Sécurité Garda World mène à bien la vente de ses de ses activités de gardiennage aux États-Unis et au Mexique à Andrews International, Inc. Corporation de Sécurité Garda World 2 juin 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Financement par dette, Fusions et acquisitions, Marques de commerce  Plus
RONA mène à bien un placement d'actions ordinaires sous forme d'achat ferme de plus de 172 M$ RONA inc. 2 juin 2009 Financement des sociétés et valeurs mobilières  Plus
Acquisition de Fralex Therapeutics par Baylis Médicale Cie Baylis Medical Company, Inc. 1 juin 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Sciences de la vie, Fusions et acquisitions  Plus
Capital Desjardins mène à bien un appel public à l'épargne de billets de premier rang, série F d'un capital de 500 M$ et un appel public à l'épargne de billets de premier rang, série E d'un capital de 500 M$ Valeurs mobilières Desjardins Inc. 1 juin 2009 Financement des sociétés et valeurs mobilières  Plus
Kaboose Inc. mène à bien la vente de sa filiale britannique et de la quasi-totalité de ses actifs nord-américains Allen & Company LLC 1 juin 2009 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Fusions et acquisitions, Capital d'investissement  Plus
Genco Resources clôture un placement privé d'unités de 4 991 920 $ par l'entremise de courtiers Casimir Capital LP 28 mai 2009 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette, Mines et ressources naturelles  Plus
Hochschild Mining PLC acquiert Southwestern Resources Corp. Hochschild Mining Holdings Ltd. 20 mai 2009 Fusions et acquisitions, Mines et ressources naturelles  Plus
Bell Aliant émet des billets à moyen terme de 350 M$ Scotia McLeod Inc. 15 mai 2009 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette, Droit des médias et des communications  Plus
L'Occitane en Provence acquiert les actifs liés aux produits de L'Occitane au Canada L'Occitane Canada Corp. 14 mai 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Droit de l'emploi et du travail, Fusions et acquisitions, Protection de la vie privée et accès à l'information, Droit immobilier, Fiscalité, Marques de commerce  Plus
Jones Apparel conclut des facilités de crédit adossées à des actifs américaines et canadiennes de 650 M$ US JPMorgan Chase Bank, N.A. 13 mai 2009 Prêts adossés à des actifs  Plus
La province du Manitoba mène à bien l'émission de billets 2,25 % d'un capital de 300 M FS aux termes de son programme d'eurobillets à moyen terme de 2,5 G$ US Credit Suisse 5 mai 2009 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
La Société générale de financement du Québec acquiert certains terrains forestiers de Smurfit-Stone Smurfit-Stone 30 avril 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Fusions et acquisitions, Droit immobilier  Plus
La Banque Royale du Canada mène à bien un appel public à l'épargne pris ferme d'actions privilégiées d'une valeur de 325 M$ Banque Royale du Canada 29 avril 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
La province de Québec mène à bien l'émission de billets 5,00 % d'un capital de 1,5 G$ € aux termes de son programme d'eurobillets à moyen terme de 18 G$ US Merrill Lynch International 29 avril 2009 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
HearUSA Inc. vend ses activités canadiennes à Helix Inc. HearUSA Inc. 27 avril 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Droit de l'emploi et du travail, Fusions et acquisitions, Droit immobilier, Fiscalité  Plus
AbitibiBowater dépose une Notification d'intention en vertu de l'ALENA en réponse à une expropriation illégale AbitibiBowater Inc. 23 avril 2009 Arbitrage et modes extrajudiciaires de résolution des différends  Plus
Power Corporation du Canada émet des débentures d'une valeur de 400 M $ BMO Nesbitt Burns Inc. 20 avril 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Fiscalité  Plus
Breakwater Resources mène à bien un appel public à l'épargne d'unités d'une valeur de 23 M$ Corporation de valeurs mobilières Dundee 9 avril 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières  Plus
La province de la Colombie-Britannique mène à bien l'émission de billets 2,875 % d'un capital de 275 M FS aux termes de son programme d'émission d'eurotitres d'emprunt d'un capital de 6 G$ US Credit Suisse 7 avril 2009 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
La Banque Royale du Canada mène à bien un appel public à l'épargne « pris ferme » d'actions privilégiées d'une valeur de 400 M$ Banque Royale du Canada 1 avril 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
Capital Desjardins mène à bien un appel public à l'épargne de billets de premier rang 5,756 %, série E d'un capital de 500 M$ Capital Desjardins inc. 30 mars 2009 Financement des sociétés et valeurs mobilières  Plus
Clôture du financement du projet de diversification des modes de financement et d'approvisionnement de 1,42 G$ du Système de santé de Niagara Borealis Infrastructure 27 mars 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Projets et financement de projets, Fiscalité  Plus
Petaquilla Minerals clôture un placement privé de billets convertibles de premier rang garantis d'un capital de 40 M$ US effectué par l'entremise de courtiers Casmir Capital LP 25 mars 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières  Plus
Protection en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et nomination d'un séquestre Ravelston Corporation Limited et Lord Black of Crossharbour 17 mars 2009 Insolvabilité et restructuration  Plus
RBC mène à bien un appel public à l'épargne « pris ferme » de 275 M$ visant des actions privilégiées Banque Royale du Canada 9 mars 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
Placement privé de billets de premier rang d'un capital de 260 M$ US de Vidéotron Vidéotron ltée 5 mars 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Fiscalité  Plus
Fronteer Development Group acquiert Aurora Energy Resources Aurora Energy Resources Inc. 2 mars 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Gouvernance et responsabilité des administrateurs, Mines et ressources naturelles  Plus
Vente de certains actifs forestiers d'AbitibiBowater en contrepartie de 70 M$ AbitibiBowater Inc. 20 février 2009 Droit autochtone, Droit des sociétés et droit commercial, Fusions et acquisitions, Droit immobilier  Plus
Inscription de Conseillers en placements Randisi Conseillers en placements Randisi inc. 16 février 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières  Plus
La province du Manitoba renouvelle son programme d'eurobillets à moyen terme de 2,5 G$ US CIBC Marchés des Capitaux 13 février 2009 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
La province de Québec mène à bien des émissions de billets 3,125 % d'un capital de 275 M FS et de billets 3,875 % d'un capital de 200 M FS ABN AMRO 11 février 2009 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
Parrish & Heimbecker fait l'acquisition de Dover Industries La succession de M.J. Campbell 6 février 2009 Gouvernance et responsabilité des administrateurs, Fusions et acquisitions  Plus
Corporation Softchoice conclut une facilité de crédit de premier rang garantie adossée à des actifs de 115 M$ Bank of America, N.A. 30 janvier 2009 Prêts adossés à des actifs  Plus
La Banque Nationale du Canada mène à bien un placement public d'actions privilégiées de premier rang d'une valeur de 145 M$ Financière Banque Nationale 30 janvier 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières  Plus
Un comité d'actionnaires dissidents réussit à faire élire ses candidats au conseil de Harte Gold John Gable 30 janvier 2009 Droit des sociétés et droit commercial, Gouvernance et responsabilité des administrateurs, Litiges  Plus
La Caisse centrale Desjardins mène à bien l'émission de billets de dépôt 5,375 % d'un capital de 500 M€ CALYON 23 janvier 2009 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
Brown Shoe Company conclut une deuxième convention de crédit modifiée et mise à jour Bank of America, N.A 21 janvier 2009 Prêts adossés à des actifs  Plus
Restructuration transfrontalière en cours de Nortel Corporation Nortel Networks / Corporation Nortel Networks Limitée 14 janvier 2009 Insolvabilité et restructuration  Plus
La Banque Royale du Canada mène à bien un appel public à l'épargne « pris ferme » et un placement privé relativement à ses actions ordinaires de plus de 2 G$. Banque Royale du Canada 22 décembre 2008 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
Bombardier mène à bien le refinancement de facilités de lettres de crédit Bombardier Inc. 17 décembre 2008 Financement par dette  Plus
Prestige Telecom mène à bien un placement privé d'actions ordinaires d'une valeur de 4,5 M$ et de billets convertibles d'une valeur de 4,5 M$ Novare Holding Inc. 15 décembre 2008 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
Appel public à l'épargne de plus de 23 M$ visant les actions ordinaires de Semafo Thomas Weisel Partenaires Canada Inc. 14 décembre 2008 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Mines et ressources naturelles  Plus
Riverstone Holdings mène à bien l'acquisition de Gibson Energy pour une contrepartie de 1,1 G$ RBC Marchés des Capitaux 12 décembre 2008 Prêts adossés à des actifs  Plus
Riverstone Holdings mène à bien l'acquisition de Gibson Energy pour une contrepartie de 1,1 G$ RBC Marchés des Capitaux 12 décembre 2008 Prêts adossés à des actifs  Plus
La Banque Royale du Canada mène à bien un appel public à l'épargne « pris ferme » au Canada relativement à des actions privilégiées d'une valeur de 225 M$. Banque Royale du Canada 8 décembre 2008 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
Andlauer Management Group acquiert ATS Andlauer Income Fund Andlauer Management Group Inc. 8 décembre 2008 Financement par dette, Fusions et acquisitions  Plus
SNC-Lavalin acquiert Quéformat ltée SNC-Lavalin Inc. 5 décembre 2008 Droit des sociétés et droit commercial, Droit de l'emploi et du travail, Fusions et acquisitions, Droit immobilier  Plus
La Financière Power réalise un placement public pris ferme d'actions privilégiées de premier rang à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série M de 175 M$ BMO Nesbitt Burns Inc 28 novembre 2008 Financement des sociétés et valeurs mobilières  Plus
BCE Inc. et Bell Canada lancent une offre publique de rachat d'un montant maximal de 1,95 G$ visant des titres de créance de BCE et de Bell Canada RBC Marchés des Capitaux 10 novembre 2008 Financement des sociétés et valeurs mobilières  Plus
Le Fonds de solidarité FTQ acquiert une participation de 30 % dans Montrusco Bolton Fonds de solidarité des travailleurs du Québec 7 novembre 2008 Droit des sociétés et droit commercial, Capital d'investissement  Plus
Établissement d'un fonds de capital investissement visant à favoriser la prospérité et l'esprit d'entreprise autochtones Gestion de fonds CAPE Inc. 6 novembre 2008 Droit autochtone, Droit des sociétés et droit commercial, Capital d'investissement  Plus
La Banque Royale du Canada mène à bien un appel public à l'épargne « pris ferme » au Canada relativement à des actions privilégiées d'une valeur de 300 M $ Banque Royale du Canada 3 novembre 2008 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
Clôture du financement relatif au contrat de construction, de financement et d'entretien du nouvel Hôpital général de Woodstock Infrastructure Ontario 23 octobre 2008 Droit des sociétés et droit commercial, Projets et financement de projets  Plus
Andlauer Management Group lance son offre publique d'achat par un initié visant l'acquisition d'ATS Andlauer Income Fund Andlauer Management Group Inc. 20 octobre 2008 Financement par dette, Fusions et acquisitions, Fiscalité  Plus
Caisse centrale Desjardins établit son europrogramme de papier commercial de 1 G€ Royal Bank of Scotland PLC 6 octobre 2008 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
La Banque Royale du Canada acquiert la division canadienne de crédit-bail commercial de ABN AMRO Bank N.V. Banque Royale du Canada 1 octobre 2008 Droit de la concurrence et droit antitrust, Financement par dette, Droit de l'emploi et du travail, Fusions et acquisitions, Régimes de retraite et d'avantages sociaux, Protection de la vie privée et accès à l'information, Fiscalité  Plus
Petaquilla clôture un financement de billets de premier rang garantis supplémentaire de 20 M$ Casimir Capital LP 29 septembre 2008 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières  Plus
Bruce Power A L.P. obtient un financement de 200 M$ Société financière Manuvie 29 septembre 2008 Financement par dette, Énergie, Projets et financement de projets  Plus
Un consortium espagnol est retenu pour le parachèvement du projet d'autoroute 30 Acciona SA/Iridium Concesiones de Infraestructuras S.L. 25 septembre 2008 Financement par dette, Projets et financement de projets  Plus
Columbia Forest Products conclut des facilités de crédit à terme renouvelables de 120 M$ US dont l'agent est GE Capital GE Capital Commercial Finance, Inc. 19 septembre 2008 Prêts adossés à des actifs  Plus
La Banque Royale du Canada émet des actions privilégiées de premier rang , série AJ d'une valeur de 400 M$ Banque Royale du Canada 16 septembre 2008 Immigration des gens d'affaires et mobilité internationale, Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières  Plus
BASF SE acquiert Ciba Holding AG Ciba Holding AG 15 septembre 2008 Droit de la concurrence et droit antitrust  Plus
Patterson Dental acquiert Achway Distribution, Arco Dental et Provi Modern Medical Patterson Dental Company 12 septembre 2008 Fusions et acquisitions  Plus
La Banque Toronto-Dominion émet des billets de dépôt à taux flottant d'un capital de 2 G € TD Securities (UK) PLC 10 septembre 2008 Financement par dette  Plus
Wajax acquiert Weir Process Equipment Fonds de revenu Wajax 8 septembre 2008 Droit de la concurrence et droit antitrust, Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Droit de l'emploi et du travail, Fusions et acquisitions, Régimes de retraite et d'avantages sociaux, Fiscalité  Plus
Northern Star réalise la vente de parts additionnelles d'un capital de 8 M$ US Casimir Capital LP 8 septembre 2008 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières  Plus
La Cour suprême du Canada rend sa décision dans le litige entre PUC Distribution et Brookfield Energy Marketing Brookfield Energy Marketing Inc. 1 septembre 2008 Litiges  Plus
Le Cirque du Soleil s'engage dans un partenariat avec Dubai World Cirque du Soleil 19 août 2008 Droit de la concurrence et droit antitrust, Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette, Droit de l'environnement, Propriété intellectuelle, Arbitrage international, Fusions et acquisitions, Droit immobilier, Fiscalité  Plus
Clôture du financement de 112 M$ du projet relatif à l'Institut de réadaptation de Toronto situé au University Centre Aecon Buildings 19 août 2008 Projets et financement de projets  Plus
Enobia mène à bien la troisième tranche de son financement privé de 40,1 M$ CA Enobia Pharma Inc. 15 août 2008 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Sciences de la vie  Plus
Andlauer Management Group Proposes to Acquire ATS Income Fund Andlauer Management Group Inc. 11 août 2008 Fusions et acquisitions, Fiscalité  Plus
The Shumka Group acquiert divers services de règlement des réclamations d'assurance et de gestion du risque du Groupe CGI SCM Risk Management Services Inc. 6 août 2008 Droit des sociétés et droit commercial, Fusions et acquisitions  Plus
Des membres du groupe de sociétés de Superior Essex concluent des facilités de crédit de premier rang garanties adossées à des actifs de 350 M$ Bank of America, N.A. 5 août 2008 Prêts adossés à des actifs  Plus
Basell vend son site de Corunna à Shell Chemicals Basell Canada Inc. 1 août 2008 Droit des sociétés et droit commercial, Droit de l'emploi et du travail, Droit de l'environnement, Fusions et acquisitions, Régimes de retraite et d'avantages sociaux, Droit immobilier, Fiscalité  Plus
Freeworld Coatings achète les droits mondiaux à l'égard de produits de décapage biodégradables sans danger pour l'environnement de Napier Environmental Freeworld Coatings Global Limited 28 juillet 2008 Technologies propres, Droit de l'environnement, Propriété intellectuelle, Fusions et acquisitions  Plus
La Banque Royale du Canada émet des billets de dépôt 8,5 % d'un capital de 100 M$ AU Banque Royale du Canada 28 juillet 2008 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette, Fiscalité  Plus
Monessen Hearth et The Riverside Company acquièrent certains actifs de CFM Monessen Hearth Systems Company 25 juillet 2008 Insolvabilité et restructuration, Fusions et acquisitions, Capital d'investissement  Plus
La Banque Royale du Canada mène à bien l'émission de billets de dépôt 5,75 % d'un capital de 3 G€ Banque Royale du Canada 25 juillet 2008 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette, Fiscalité  Plus
La Cour fédérale déclare que le brevet de Servier est valide et a été contrefait Servier Canada Inc. 18 juillet 2008 Droit de la concurrence et droit antitrust, Sciences de la vie  Plus
Financement de 206 M$ du Royal Jubilee Hospital dans le cadre d'un partenariat public-privé Dexia Crédit Local S.A. et Depfa Bank plc 18 juillet 2008 Droit des sociétés et droit commercial, Financement par dette, Projets et financement de projets  Plus
RBC renouvelle son programme d'émission de billets de 40 G$ Banque Royale du Canada 16 juillet 2008 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette, Fiscalité  Plus
Sangoma Technologies acquiert Paraxip Technologies Sangoma Technologies Corporation 14 juillet 2008 Fusions et acquisitions, Technologies  Plus
Babcock & Wilcox acquiert Intech et Ivey-Cooper Services Babcock & Wilcox Canada Ltd. 10 juillet 2008 Droit de la concurrence et droit antitrust, Droit des sociétés et droit commercial, Énergie, Fusions et acquisitions  Plus
CW Media Holdings mène à bien un placement privé de 312 M$ Goldman Sachs Credit Partners L.P. 3 juillet 2008 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
Facilité de crédit renouvelable garanti de premier rang adossée à des actifs en faveur de House of Tools Company Bank of America, N.A. 3 juillet 2008 Prêts adossés à des actifs  Plus
BMO émet des billets de dépôt à taux flottant d'un capital de 500 M€ Banque de Montréal 30 juin 2008 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
AIM SOP Phase I LP réalise un financement de 75 M$ de quatre projets de parc d'éoliennes AIM PowerGen Corporation 27 juin 2008 Technologies propres, Droit des sociétés et droit commercial, Énergie, Projets et financement de projets  Plus
Uranium One se dote d'une facilité de crédit de 100 M$ US Banque de Montréal 27 juin 2008 Financement par dette, Mines et ressources naturelles, Projets et financement de projets  Plus
La Banque Toronto-Dominion émet des billets de dépôt 6,875 % d'un capital de 375 M# TD Securities (UK) PLC 25 juin 2008 Financement par dette  Plus
La Cour suprême du Canada approuve la transformation de BCE en société fermée BCE Inc. et Bell Canada 20 juin 2008 Arbitrage et modes extrajudiciaires de résolution des différends  Plus
La province de Québec émet des billets mondiaux, série QG d'un capital de 1 G$ Province de Québec 19 juin 2008 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette, Fiscalité  Plus
Financement-Québec renouvelle son programme d'eurobillets à moyen terme de 2 G$ US Merrill Lynch International 18 juin 2008 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
La province de Québec renouvelle et majore son programme d'eurobillets à moyen terme de 18 G$ US Merrill Lynch International 18 juin 2008 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
La Banque Nationale du Canada mène à bien des appels publics à l'épargne de plus de 200 M$ visant des actions privilégiées Financière Banque Nationale 17 juin 2008 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières  Plus
UBS AG mène à bien un placement mondial de droits de 15,97 G FS UBS Warburg 13 juin 2008 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
United Rentals conclut des facilités de crédit de premier rang garanties renouvelables adossées à des actifs de 1,25 G$ US Bank of America, N.A. 9 juin 2008 Prêts adossés à des actifs  Plus
RBC réalise un placement de billets à moyen terme d'un capital de 1 G$ Banque Royale du Canada 6 juin 2008 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
Acklands-Grainger acquiert Excel F.I.G. Acklands-Grainger Inc. 6 juin 2008 Droit des sociétés et droit commercial, Droit de l'environnement, Fusions et acquisitions  Plus
Merge Healthcare annonce qu'elle a mené à bien son financement de 20 M$ Merge Healthcare Incorporated 4 juin 2008 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Fusions et acquisitions  Plus
Kendle International Inc. acquiert DecisionLine Clinical Research Corporation Kendle International Inc. 2 juin 2008 Droit des sociétés et droit commercial, Sciences de la vie, Fusions et acquisitions, Fiscalité  Plus
Facilité de crédit consentie sous forme de prêt à South Asia Energy Management Systems Jacob and Company Securities Inc. 30 mai 2008 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
Le Fonds de solidarité FTQ achète une débenture non garantie de TFI Holdings d'un capital de 100 M$ Fonds de solidarité des travailleurs 26 mai 2008 Financement des sociétés et valeurs mobilières  Plus
Challenger Motor Freight Inc. conclut une facilité de crédit adossée à des actifs de 40 M$ GE Capital Commercial Finance, Inc. 23 mai 2008 Prêts adossés à des actifs  Plus
Atrium vend sa division Ingrédients actifs et spécialités chimiques à AXA Private Equity Atrium Innovations Inc. 22 mai 2008 Propriété intellectuelle, Sciences de la vie, Fusions et acquisitions  Plus
La province de Québec mène à bien l'émission d'eurobillets à moyen terne d'un capital de 250 M FS ABN AMRO Bank, succursale canadienne 19 mai 2008 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
Transcontinental modifie et met à jour sa facilité de crédit syndiqué de 550 M$ Banque Royale du Canada 14 mai 2008 Financement par dette  Plus
La Banque de Montréal mène à bien l'émission de billets de dépôt à taux variable de 1,5 G€ Société Générale 7 mai 2008 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
Demande de soumissions et attribution de contrats relatifs à des parc éoliens d'Hydro-Québec représentant des investissements d'une valeur éventuelle de 5,5 G$ Hydro-Québec 5 mai 2008 Droit administratif et révision judiciaire, Technologies propres, Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Énergie  Plus
Création et inscription auprès de la CVMO d'EcoRock Asset Management et d'un fonds connexe EcoRock Asset Management Inc. 30 avril 2008 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Capital d'investissement  Plus
La province de Québec mène à bien l'émission d'eurobillets à moyen terme d'un capital de 1,25 G€ Merrill Lynch International 29 avril 2008 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
Placement d'actions privilégiées de premier rang, série AH de la Banque Royale du Canada Banque Royale du Canada 29 avril 2008 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
RBC émet des obligations samuraï Banque Royale du Canada 22 avril 2008 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette, Fiscalité  Plus
La Banque Royale du Canada vend des billets prorogeables de six ans d'un capital de 4 G$ Banque Royale du Canada 22 avril 2008 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette, Fiscalité  Plus
Bowater Mersey Paper Company Limited acquiert Brooklyn Power Corporation et South Shore Power Services Incorporated Bowater Produits Forestier du Canada Inc. 21 avril 2008 Droit des sociétés et droit commercial, Énergie, Fusions et acquisitions  Plus
La Banque Nationale du Canada renouvelle son programme d'eurobillets de 5 G$ US Barclays Bank PLC 17 avril 2008 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
The Riverside Company fait l'acquisition de Herb Thyme Farms The Riverside Company 11 avril 2008 Droit de la concurrence et droit antitrust, Droit des sociétés et droit commercial, Financement par dette  Plus
Polaris Geothermal mène à bien un placement privé de débentures d'un capital de 27 M$ Jacob & Company Securities Inc. 11 avril 2008 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Énergie, Projets et financement de projets  Plus
KR Wind Holdings (Canada) Inc. mène à bien l'achat de 2064807 Ontario Inc., société de portefeuille privée de R.J.S. Mechanical Inc. et Q.C. Enterprise Inc. RJS Mechanical Inc. 31 mars 2008 Technologies propres, Droit des sociétés et droit commercial, Fusions et acquisitions, Fiscalité  Plus
Le Groupe TVA inc. annonce une offre publique de rachat visant un maximum de 3 000 000 actions classe B, participantes, sans droit de vote Le Groupe TVA inc. 31 mars 2008 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Fiscalité  Plus
Acquisition de Europe's Best Inc. par J.M. Smucker Europe's Best Inc. 26 mars 2008 Droit de la concurrence et droit antitrust, Droit des sociétés et droit commercial, Financement par dette, Fusions et acquisitions  Plus
Ogilvy Renault conseille Æterna Zentaris Inc. concernant la vente des droits sur le produit miltefosine aux Laboratoires Paladin Æterna Zentaris Inc. 3 mars 2008 Sciences de la vie  Plus
La Société générale de financement du Québec investit dans la privatisation d'Axcan Pharma Société générale de financement ("SGF") 28 février 2008 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette, Fiscalité  Plus
Rejet des actions intentées par des négociateurs contre la Bourse de Montréal Bourse de Montréal Inc. 27 février 2008 Droit des sociétés et droit commercial, Litiges  Plus
Quebecor Média mène à bien la privatisation de Nurun inc. Quebecor Média 26 février 2008 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Fiscalité  Plus
Ogilvy Renault agit pour le compte de CHC dans le cadre d'une opération évaluée à 3,7 G$ Corporation Hélicoptère CHC 22 février 2008 Droit de la concurrence et droit antitrust, Fusions et acquisitions, Fiscalité  Plus
Ogilvy Renault représente Hochschild Mining plc dans le cadre d'une opération de 64,6 M$ Hochschild Mining plc 22 février 2008 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Droit de l'environnement, Fusions et acquisitions  Plus
Ogilvy Renault représente Groupe Pages Jaunes dans l'acquisition de TBayTel pour 17$ M Groupe Pages Jaunes (GPJ) 19 février 2008 Droit des sociétés et droit commercial, Fusions et acquisitions, Fiscalité  Plus
La Banque Royale du Canada émet des billets à taux flottant d'un capital de 450 M FS Banque Royale du Canada 14 février 2008 Financement par dette  Plus
Tranzyme Pharma mène à bien la deuxième tranche de son financement Tranzyme Pharma 1 février 2008 Sciences de la vie  Plus
La Banque Toronto-Dominion émet des billets de dépôt 4,875 % d'un capital de 1 G€ aux termes de son programme d'émission de billets de 8 G$ US La Banque Toronto-Dominion 23 janvier 2008 Financement par dette  Plus
SNC-Lavalin vend sa filiale SNC Technologies à General Dynamics SNC-Lavalin 8 janvier 2008 Droit des sociétés et droit commercial, Fusions et acquisitions  Plus
High Liner mène à bien son acquisition de FPI Banque Royale du Canada, CIT Business Credit Canada Inc. 20 décembre 2007 Prêts adossés à des actifs  Plus
La province de la Colombie-Britannique renouvelle son programme d'émission d'eurotitres d'emprunt Valeurs mobilières TD inc. 20 décembre 2007 Financement par dette  Plus
Une facilité de crédit et deux facilités de prêt à terme pour Foamex L.P. et Foamex Canada Inc. Bank of America, N.A. 2 décembre 2007 Prêts adossés à des actifs  Plus
Fusion entre Bowater et Abiti-Consolidated Bowater Inc. 29 novembre 2007 Droit de la concurrence et droit antitrust, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Droit de l'emploi et du travail, Droit de l'environnement, Fusions et acquisitions, Régimes de retraite et d'avantages sociaux, Droit immobilier, Fiscalité  Plus
Trois sociétés biopharmaceutiques complètent leurs rondes de financement au moyen de capital d'investissement Tranzyme Pharma, Enobia Pharma et Topigen Pharmaceuticals 1 novembre 2007 Sciences de la vie  Plus
$75 Million Asset-based Loan Facility for Bibby Financial Services Bank of America, N.A. 31 octobre 2007 Prêts adossés à des actifs  Plus
Acquisition de Michaels Stores, Inc. North America par Bain Capital Partners LLC et The Blackstone Group Bank of America, N.A. 31 octobre 2007 Prêts adossés à des actifs  Plus
La Banque Royale du Canada mène à bien l'émission de billets de dépôt à taux fixe d'un capital de 30 M ZAR sur le marché Uridashi Banque Royale du Canada 26 octobre 2007 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette, Fiscalité  Plus
RBC émettra des billets de dépôt à taux fixe de la Banque Royale du Canada d'un capital allant jusqu'à 15 M ZAR sur le marché Uridashi Banque Royale du Canada 12 octobre 2007 Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette, Fiscalité  Plus
Mecachrome réalise un premier appel public à l'épargne Mecachrome International Inc. 12 octobre 2007 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Fiscalité  Plus
Restructuration mondiale de Visa Visa Canada 3 octobre 2007 Droit de la concurrence et droit antitrust, Droit des sociétés et droit commercial, Propriété intellectuelle, Litiges, Fusions et acquisitions, Fiscalité, Marques de commerce  Plus
The Brock Group acquiert la totalité des titres en circulation de Steeplejack Industrial Group Inc. The Brock Group 26 septembre 2007 Droit des sociétés et droit commercial, Financement par dette, Fusions et acquisitions, Fiscalité  Plus
HF Eimskipfelag Islands Acquires Versacold Income Fund Royal Bank of Canada 1 août 2007 Financement par dette, Fusions et acquisitions, Fiscalité  Plus
Rio Tinto acquiert Alcan Alcan Inc. 12 juillet 2007 Droit de la concurrence et droit antitrust, Droit des sociétés et droit commercial, Fusions et acquisitions, Fiscalité  Plus
Domtar vend ses activités dans le secteur des produits forestiers pour un montant d'environ 285 M$ Domtar Corporation 22 juin 2007 Droit de la concurrence et droit antitrust, Droit des sociétés et droit commercial, Financement par dette, Droit de l'emploi et du travail, Propriété intellectuelle, Fusions et acquisitions, Régimes de retraite et d'avantages sociaux, Droit immobilier, Fiscalité  Plus
Litige entre Bombardier et Alstom Bombardier Inc. 22 mai 2007 Litiges  Plus
JDSU acquiert Innocor Innocor 16 mai 2007 Fusions et acquisitions, Fiscalité, Technologies  Plus
Toronto Community Housing Corporation mène à bien un placement privé de débentures de série A Toronto Community Housing Corporation 11 mai 2007 Droit des sociétés et droit commercial, Financement par dette  Plus
Groupe Pages Jaunes acquiert les services d'annuaires téléphoniques d'Aliant Services d'annuaires Groupe Pages Jaunes 30 avril 2007 Droit des sociétés et droit commercial, Fusions et acquisitions  Plus
La Banque Royale du Canada émet des actions privilégiées de premier rang, série AG Banque Royale du Canada 26 avril 2007 Financement des sociétés et valeurs mobilières  Plus
Royal Dutch Shell plc Acquires the Minority Interest of Shell Canada Limited Shell Canada Limited 25 avril 2007 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Droit des assurances et de la responsabilité professionnelle, Litiges, Fusions et acquisitions, Fiscalité  Plus
Transcom Worldwide Acquires The NuComm Corporation Transcom Worldwide S.A. 24 avril 2007 Droit de l'emploi et du travail, Droit des médias et des communications, Fusions et acquisitions, Droit immobilier, Fiscalité  Plus
Bank of America, N.A., finance BCBG Max Azria Group, Inc. et BCBG Max Azria Canada Inc. Bank of America, N.A. 13 avril 2007 Financement par dette, Fiscalité  Plus
Garda acquiert ATI Systems International Corporation de Sécurité Garda World 10 avril 2007 Droit des sociétés et droit commercial, Financement par dette, Fusions et acquisitions  Plus
Modular Space Corporation acquiert GE Modular Space Business KKR SCF Loan Administration, LLC et Bank of America, N.A 30 mars 2007 Prêts adossés à des actifs  Plus
Bourse de Montréal Inc. s'inscrit à la cote de la Bourse de Toronto Bourse de Montréal Inc. 28 mars 2007 Financement des sociétés et valeurs mobilières  Plus
Bioniche Life Sciences reçoit 17,5 M$ dans le cadre d'un placement Bioniche Life Sciences 13 mars 2007 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Fusions et acquisitions  Plus
Transaction d'Infrastructure Ontario relativement au nouveau palais de justice Durham Infrastructure Ontario 2 mars 2007 Droit des sociétés et droit commercial, Projets et financement de projets  Plus
Nomura Holdings acquiert Instinet Inc. Nomura Holdings 1 février 2007 Fusions et acquisitions  Plus
Participation de Bombardier au projet de train grande vitesse sud-africain Gautrain Bombardier Inc. 25 janvier 2007 Projets et financement de projets, Droit des transports  Plus
Collins & Aikman Floorcoverings, Tandus US, CAF Extrusion et Tandus Canada concluent une facilité de crédit de premier rang garantie de 80 M$ US Bank of America 18 janvier 2007 Financement par dette  Plus
Goldman Sachs Capital Partners finance l'achat par CanWest MediaWorks d'Alliance Atlantis Communications Goldman Sachs Credit Partners 10 janvier 2007 Droit des sociétés et droit commercial, Fusions et acquisitions, Fiscalité  Plus
ESCO Corporation et Quality Steel Limited concluent des facilités de crédit renouvelables adossées à des actifs américaines et canadiennes Bank of America, N.A. 27 décembre 2006 Prêts adossés à des actifs  Plus
Quebecor World Inc. émet des billets de premier rang à rendement élevé Quebecor World 19 décembre 2006 Fiscalité  Plus
Jazz Pharmaceuticals accorde à Valeant Canada des droits de commercialisation au canada du médicament Xyrem® Valeant Canada 5 décembre 2006 Propriété intellectuelle, Sciences de la vie  Plus
Shell Canada vend sa participation dans Thermoshell au Québec à Chauffage P. Gosselin Chauffage P. Gosselin 31 octobre 2006 Droit des sociétés et droit commercial, Droit de l'environnement  Plus
Merck défend avec succès le brevet à l'égard du Lisinopril Merck & Co. et Merck Frosst Canada & Co. 10 octobre 2006 Propriété intellectuelle, Sciences de la vie  Plus
Groupe Pages Jaunes acquiert les activités liées aux annuaires imprimés et aux annuaires en ligne et les activités de données annuaires de MTS Allstream Groupe Pages Jaunes 2 octobre 2006 Droit des sociétés et droit commercial, Fiscalité  Plus
Domtar combines with Weyerhaeuser's Fine Paper Business Domtar Inc. 23 avril 2006 Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette, Droit de l'emploi et du travail, Fusions et acquisitions, Fiscalité  Plus
Energy Metals Corporation acquiert High Plains Uranium pour un montant de 68 M$ High Plains Uranium 15 décembre 2005 Technologies propres  Plus
Différend relatif à un contrat de 1 G€, devant un tribunal d'arbitrage de la CCI Confidentiel n/a Arbitrage international  Plus
Projet d'agrandissement et de rénovation du centre Quinte Health Care Centre Quinte Health Care de l'hôpital général de Belleville n/a Projets et financement de projets  Plus
Successfully defended Bojeux in the trial of a major trade-mark and copyright infringement action. Bojeux n/a Droit d'auteur et droit du divertissement, Marques de commerce  Plus
Enjeu contractuel, régi par le droit allemand L'acquéreur d'une filiale oeuvrant dans le secteur ferroviaire n/a Arbitrage et modes extrajudiciaires de résolution des différends  Plus
FSTQ, SGF et CAE créent une entité à vocation spéciale de financement de 300 M$ US Fonds de solidarité des travailleurs du Québec n/a Prêts adossés à des actifs, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette, Projets et financement de projets  Plus
Conseillers juridiques de Cayley Geothermal Power Inc. Cayley Geothermal Power Inc. n/a Technologies propres  Plus
World Wide Mineral se lance dans un arbitrage contre la république du Kazakhstan World Wide Mineral Ltd. n/a Droit des sociétés et droit commercial, Litiges  Plus
Arbitrage dans plusieurs secteurs Sociétés canadiennes n/a Arbitrage et modes extrajudiciaires de résolution des différends  Plus
Ogilvy Renault a agi pour le compte de Jacob & Company Securities dans une opération en Technologies propres Jacob & Company Securities Inc. n/a Technologies propres  Plus
Impartition visant un système d'information et de facturation des clients et des systèmes de ressources humaines Hydro Ottawa limitée n/a Impartition  Plus
Différend territorial en Afrique Confidentiel n/a Arbitrage et modes extrajudiciaires de résolution des différends  Plus
Différend en matière d'énergie relatif à la résiliation d'un contrat d'achat d'électricité Une société canadienne n/a Arbitrage et modes extrajudiciaires de résolution des différends  Plus
Mesures en matière de droits antidumping prises par les États-Unis contre les exportations canadiennes de bois d'œuvre de résineux aux États-Unis Gouvernement du Canada n/a Droit du commerce international  Plus
Conseillers juridiques pour des producteurs de matériaux de construction canadiens et américains BPB Canada Inc., Firestone et Owens-Corning n/a Droit du commerce international  Plus
Bank of America consent une facilité de crédit de premier rang garantie renouvelable adossée à des actifs à Intertape Polymer Bank of America, N.A. n/a Prêts adossés à des actifs, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette  Plus
Vente des filiales de Télésystème Mobiles International Inc. en exploitation à Vodaphone en contrepartie de 4,4 G US Télésystème Mobiles International Inc. n/a Fusions et acquisitions  Plus
Worldwide management of trade-mark portfolio of a number of major Canadian corporations and National management of trade-mark portfolio of r Undisclosed n/a Marques de commerce  Plus
Facilités de crédit à terme renouvelable consenties à Thane International Agent et prêteurs n/a Prêts adossés à des actifs  Plus
Groupe Pages Jaunes Cie au Canada acquiert l'entreprise d'annuaires imprimés et d'annuaires en ligne et de services de données d'annuaires de MTS Allstream Inc. Groupe Pages Jaunes Cie au Canada n/a Fusions et acquisitions  Plus
Placement privé de billets de premier rang garantis d'un total de 234 M$ US émis par La Compagnie minière IOC La Compagnie minière IOC n/a Mines et ressources naturelles  Plus
Tembec Completes Recapitalization BMO Nesbitt Burns Inc. n/a Financement des sociétés et valeurs mobilières, Insolvabilité et restructuration  Plus
Successfully represented Johnson & Johnson and others against Boston Scientific and Medtronic AVE in having an invalidity finding overturned Johnson & Johnson n/a  Plus
Stelco Inc. Restructuring Mittal Canada Inc. n/a Insolvabilité et restructuration  Plus
Biosciences Managers Limited établit BML International Maple Leaf Fund I Inc. Biosciences Managers Ltd. n/a Capital d'investissement  Plus
Nortel mène à terme son placement de billets de premier rang d'un capital de 675 M$ US Corporation Nortel Networks n/a Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette, Fiscalité  Plus
Corrpro Companies conclut des facilités de crédit de premier rang de 29 M$ US Bank of America, N.A. n/a Prêts adossés à des actifs  Plus
Montage, établissement et financement d'Altamira Networked Economy Partnership Altamira Management Ltd. n/a Capital d'investissement  Plus
Vista Gold Corp. mène à bien un placement de billets garantis de 30 M$ US Casimir Capital LP n/a Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières  Plus
Conseillers juridiques de Bombardier Inc. Bombardier Inc. n/a Droit de la concurrence et droit antitrust  Plus
Programmes visant à financer la mise en valeur de sites miniers Gouvernement du Canada n/a Mines et ressources naturelles  Plus
Conseillers juridiques de RONA inc. dans le cadre d'une acquisition RONA Inc. n/a Droit de la concurrence et droit antitrust  Plus
Société d'énergie éolienne et d'énergie des vagues cotée à la Bourse de Toronto a diverses questions liées au financement Finivera Renewables n/a Technologies propres  Plus
Dépôt par Bell Aliant Communications régionales, S.E.C. d'un prospectus préalable de base simplifié Programme de billets à moyen terme de Bell Aliant S.E.C. n/a Financement des sociétés et valeurs mobilières  Plus
Différend concernant la résiliation d'un contrat de vente d'électricité Une société canadienne n/a Arbitrage et modes extrajudiciaires de résolution des différends  Plus
Différends relatifs à des contrats avec des clients de Taiwan et de Hong Kong Une entreprise de télécommunications n/a Arbitrage et modes extrajudiciaires de résolution des différends  Plus
Questions d'arbitrabilité découlant d'un différend en propriété intellectuelle Centre canadien d'arbitrage commercial n/a Arbitrage et modes extrajudiciaires de résolution des différends  Plus
Impartition à l'échelle internationale des services et infrastructures de TI au Groupe CGI inc. Cirque du Soleil Inc. n/a Impartition  Plus
Petaquilla Minerals clôture un placement privé de parts réalisé par l'entremise de courtiers Casimir Capital LP n/a Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières  Plus
Privatisation de Four Seasons Hotels Four Seasons Hotels Inc. n/a Droit des sociétés et droit commercial, Fiscalité  Plus
Différend dans l'industrie laitière Confidentiel n/a Arbitrage et modes extrajudiciaires de résolution des différends  Plus
Impartition du traitement de toutes les opérations par cartes de crédit VISA et American Express de la Banque Canadienne Impériale de Commerce Total Systems Services Inc. n/a Impartition  Plus
Conseillers juridiques de Reebok International Ltd. Reebok International Ltd. n/a Droit de la concurrence et droit antitrust  Plus
Différend de plusieurs milliards de dollars US relativement à l'annulation d'un contrat de vente d'électricité Un service public d'électricité n/a Arbitrage international  Plus
Procédures de restructuration de la société en vertu du chapitre 11 et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies Pliant Corporation n/a Insolvabilité et restructuration  Plus
La Banque Nationale du Canada réalise un placement public d'actions privilégiées Banque Nationale du Canada n/a Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette, Fiscalité  Plus
Acquisition de Royal Group, Inc. par U.S. Fence U.S. Fence, Inc. n/a Fusions et acquisitions  Plus
Caisse Centrale Desjardins Renews its 7 Billion Euro Medium Term Note Programme Undisclosed n/a Financement par dette  Plus
Différend relatif à un investissement dans le secteur de l'assurance, Pologne Confidentiel n/a Arbitrage et modes extrajudiciaires de résolution des différends  Plus
Poursuites en vertu de la LACC et poursuites transfrontalières visant MuscleTech Research & Development Inc. Non divulgué n/a Insolvabilité et restructuration  Plus
International Consortium of Private Equity Investors Acquires Alexander Forbes Limited de dépôt et placement du Québec n/a Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Financement par dette, Fusions et acquisitions  Plus
Quebecor World fait un placement de billets de premier rang d'un capital de 400 000 000 $ US Quebecor World Inc. n/a Financement des sociétés et valeurs mobilières  Plus
Placement secondaire de 3 485 000 actions à droit de vote subalterne d'Atrium Biotechnologies Inc. d'un capital de 55 M$ Æterna Zentaris Inc. n/a Financement des sociétés et valeurs mobilières, Sciences de la vie  Plus
Conseillers juridiques pour des producteurs et exportateurs d'acier européens Arcelor SA, Dillinger, Lusosider et Eurofer n/a Droit du commerce international  Plus
Vente de Biogénie à Environmental Management Solutions Inc. Les actionnaires de Biogénie S.R.D.C. Inc. n/a Capital d'investissement  Plus
Ogilvy Renault représente les actionnaires du Groupe Thibodeau Les actionnaires du Groupe Thibodeau n/a Droit de l'environnement, Fusions et acquisitions, Fiscalité  Plus
Structuration et négociation du financement de projet de 230 M$ US des mines Aber Diamond Aber Diamond Mines n/a Mines et ressources naturelles  Plus
Facilité de crédit de premier rang et de débiteur-exploitant à terme B consenties à Foamex L'agent n/a Prêts adossés à des actifs  Plus
Ogilvy Renault agit pour le compte de la Bank of America (succursale canadienne) dans le cadre d'une refonte d'une facilité de crédit de 85 M$ Bank of America (succursale canadienne) n/a Financement par dette  Plus
Ogilvy Renault facilite l'acquisition des activités de GE Modular par Resun Leasing Agent et prêteurs du privilege de deuxième rang n/a Prêts adossés à des actifs  Plus
Offre publique d'achat de Quebecor Média visant Osprey Media Income Fund Quebecor Média Inc. n/a Droit des sociétés et droit commercial, Fusions et acquisitions  Plus
Différend lié à un contrat avec un distributeur d'aéronefs du Moyen-Orient Un important constructeur d'aéronefs n/a Arbitrage international  Plus
Conseillers juridiques de Lewiscraft Corporation Lewiscraft relativement à ses procédures de restructuration en vertu de la LACC Lewiscraft Corporation n/a Insolvabilité et restructuration  Plus
Différend lié à un investissement de 4 G$ US avec la république du Kazakhstan dans le secteur de l'uranium Diverses sociétés canadiennes et étrangères n/a Arbitrage international  Plus
Opération d'impartition visant la mise au point de logiciels et le service de soutien Corporation Nortel Networks n/a Impartition  Plus
Jetsgo demande la protection en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Jetsgo Corporation n/a Insolvabilité et restructuration  Plus
Deux financements auxquels a participé SEMAFO, société minière qui exerce des activités d'exploration, de mise en valeur et de production en Afrique de l'Ouest Westwind Partners Inc., BMO Nesbitt Burns Inc., et Merrill Lynch Canada Inc. n/a Mines et ressources naturelles  Plus
Différend relatif à un investissement dans l'industrie du ciment en Indonésie Confidentiel n/a Arbitrage et modes extrajudiciaires de résolution des différends  Plus
Réduction de l'engagement en capital des commanditaires Altamira Networked Economy Partnership n/a Capital d'investissement  Plus
Contrat d'impartition de sept ans visant des services reliés à des applications, un centre d'assistance et des sercices de centre de données et d'infrastructure Bombardier Aéronautique n/a Impartition  Plus
Différend relatif à un investissement dans le secteur hôtelier en Amérique latine Confidentiel n/a Arbitrage et modes extrajudiciaires de résolution des différends  Plus
Financement de NGL Supply Co. Ltd par CIT Business Credit Canada Inc. CIT Business Credit Canada Inc. n/a Financement par dette  Plus
Conseillers juridiques de Petroleum Industries Company Petroleum Industries Company n/a Droit de la concurrence et droit antitrust  Plus
Facilités de crédit consenties à ESCO Corporation et Quality Steel Limited Agent et prêteurs n/a Prêts adossés à des actifs  Plus
Facilités de crédit consenties à Michaels Stores Agents de premier rang et prêteurs, et l'agent du prêt à terme B et des prêteurs n/a Prêts adossés à des actifs  Plus
Différends liés au sport au Canada Confidentiel n/a Arbitrage et modes extrajudiciaires de résolution des différends  Plus
Contrat de services de sept ans en technologies de l'information évalué à 90 M$ conclu avec la Royal & Sun Alliance du Canada Groupe CGI inc. n/a Impartition  Plus
Différend relatif à de la marchandise de sport, Centre canadien d'arbitrage commercial Une société canadienne n/a Arbitrage et modes extrajudiciaires de résolution des différends  Plus
Placement privé de 25 $M pour Sierra Geothermal Power Corporation Dundee Securities n/a Technologies propres  Plus
L'exécution d'une sentence arbitrale étrangère Une société chypriote n/a Arbitrage et modes extrajudiciaires de résolution des différends  Plus
Offre publique d'achat de 6,4 G$ (4,4 G€) visant l'acquisition de la société allemande Schwarz Pharma Aktiengesellschaft UCB SA n/a Sciences de la vie, Fusions et acquisitions  Plus
Différend maritime relatif à la réparation d'un navire Une société canadienne n/a Arbitrage et modes extrajudiciaires de résolution des différends  Plus
La Banque Toronto-Dominion émet des billets de dépôt d'un capital de 2 G€ TD Securities (UK) PLC n/a Financement par dette  Plus
Inmar Inc. acquiert USF Processors Inmar Inc. n/a Sciences de la vie  Plus
Nous représentons Les Laboratoires Servier contre Apotex et un des membres de son groupe dans une action en contrefaçon du brevet des Laboratoires Servier Les Laboratoires Servier n/a  Plus
Hood Companies mène à bien une modification à ses facilities de crédit Bank of America N.A. n/a Prêts adossés à des actifs  Plus
Facilité de crédit de premier rang de 150 M$ consentie à Prairie Mines & Royalty Banque Nationale du Canada et Banque Royale du Canada n/a Mines et ressources naturelles  Plus
Impartition à Arinso Canada Limited des processus d'affaires (IPA) d'Imperial Tobacco Canada Imperial Tobacco Canada Limitée n/a Impartition  Plus
Corporation de Sécurité Garda World acquiert Kroll Security International Corporation de Sécurité Garda World n/a Fusions et acquisitions  Plus
Vidéotron mène à bien un placement privé de billets de premier rang de 455 M$ US Videotron Ltd. n/a Droit des sociétés et droit commercial, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Fiscalité  Plus
Financement de 32 M$ US du Tranzyme Pharma Tranzyme Pharma Inc. n/a Sciences de la vie  Plus
Bombardier Inc. vend son entreprise de produits récréatifs Bombardier Inc. n/a Capital d'investissement  Plus
Différend dans le secteur de la construction, lois de l'Angleterre et du pays de Galles Une société dans un différend dans le secteur de la construction n/a Arbitrage et modes extrajudiciaires de résolution des différends  Plus
Différend avec la Hongrie relativement à son aéroport international Budapest-Ferihegy Deux investisseurs chypriotes n/a Arbitrage international  Plus
Ogilvy Renault a représenté Casino international ltée d'Autriche Casino international ltée d'Autriche n/a  Plus
Procédures d'Hemosol Corp. en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. PricewaterhouseCoopers Inc. n/a Insolvabilité et restructuration  Plus
Cerberus tente de privatiser BCE Inc. Cerberus Capital Management L.P. n/a Droit des sociétés et droit commercial, Fusions et acquisitions  Plus
Conseillers juridiques pour des producteurs d'acier canadiens Mittal Canada Inc., Algoma Seamless Tubulars Inc., Algoma Steel Inc., Central Wire, Maverick Tube/Prudential Steel, Slater Steel Inc./Atlas Specialty Steels et Sorevco Inc. n/a Droit du commerce international  Plus
Conseillers juridiques de la Banque Laurentienne du Canada Banque Laurentienne du Canada n/a Droit de la concurrence et droit antitrust  Plus
Metro Inc. acquiert A&P Canada en contrepartie de 1,7 G$ Metro Inc. n/a Fusions et acquisitions  Plus
Différend relatif à la vente d'une entreprise de radiodiffusion Une société canadienne n/a Arbitrage et modes extrajudiciaires de résolution des différends  Plus
Placements et financement privés mettant en présence des sociétés des secteurs de l'énergie de remplacement et de l'énergie renouvelable Jacob & Company Securities Inc. n/a Technologies propres  Plus
Poursuite devant la Cour d'appel fédérale pour le compte de Cephalon et Shire BioChem Cephalon et Shire BioChem n/a  Plus
Différend contractuel avec un distributeur du Moyen-Orient Chef de file dans la construction d'aéronefs n/a Arbitrage et modes extrajudiciaires de résolution des différends  Plus
Différend qui oppose les investisseurs à la République de Hongrie Sociétés chypriotes n/a Arbitrage et modes extrajudiciaires de résolution des différends  Plus