Détails du mandat
objet
Transaction d'Infrastructure Ontario relativement au nouveau palais de justice Durham
CLIENT
Infrastructure Ontario
DATE
2 mars 2007
AVOCAT(S)
Jacques Demers, Andrew Pritchard, Sandra Nissan, Merie-Anne Beavis
Ogilvy Renault a agi à titre de conseillers juridiques d'Insfrastructure Ontario dans le cadre d'une opération de conception, construction, financement et entretien (CCFE) d'un nouveau palais de justice à Durham comprenant 33 salles d'audience, trois salles pour les requêtes et deux salles de conférence/négociation. Il s'agit de la première opération CCFE relative à un palais de justice dont le financement est clôturé en Ontario et un des nombreux projets de renouvellement des infrastructures en construction aux termes de ReNouveau Ontario, le plan d'investissement quinquennal dans les infrastructures publiques de 30 G$ entrepris par le gouvernement de l'Ontario.









