Détails du mandat
objet
Nortel réalise la vente de son unité d'exploitation Enterprise Solutions à Avaya
CLIENT
Corporation Nortel Networks Corporation et Corporation Nortel Networks Limitée
DATE
18 décembre 2009
EXPERTISE
Droit de l'emploi et du travail, Propriété intellectuelle, Fusions et acquisitions, Financement des sociétés et valeurs mobilières, Insolvabilité et restructuration, Gouvernance et responsabilité des administrateurs, Technologies, Fiscalité, Droit de l'environnement, Droit de la concurrence et droit antitrust, Brevets, Régimes de retraite et d'avantages sociaux, Droit immobilier
AVOCAT(S)
Michael Lang, Derrick Tay, Jennifer Stam, Kevin Ackhurst, Brad Newman, Richard Wagner, J. David Vincent, Eric Reither, Nadine D'Aguiar, Brian Gray, John Stirling, D. John Naccarato, David Bannon, Adrienne Oliver, Barry Segal
Le 18 décembre 2009, Corporation Nortel Networks, Corporation Nortel Networks Limitée et Nortel Networks UK Limited ainsi que leurs entités apparentées ont mené à bien la vente de Nortel Enterprise Solutions à Avaya inc. en contrepartie de 915 M$ US. Cette opération a fait suite aux procédures d'insolvabilité qui ont eu lieu au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni, à la conclusion d'une convention de type soumissionnaire-paravent avec Avaya concernant la vente de l'unité d'exploitation à Avaya en contrepartie de 475 M$ US à l'été 2009 et à la réalisation d'une vente aux enchères à l'automne 2009 au cours de laquelle la contrepartie est passée à 915 M$ US en espèces et autre contrepartie, qu'Avaya a d'ailleurs remporté. Des conditions réglementaires et autres conditions ont été satisfaites avant l'acquisition, de même que l'obtention de diverses approbations, notamment d'approbations des gouvernements canadien et américain, des approbations antitrust et les approbations de tribunaux en France et en Israël.
Une équipe d'Ogilvy Renault composée de Michael Lang (Valeurs mobilières et fusions et acquisitions), Derrick Tay et Jennifer Stam (Insolvabilité), John Stirling, Eric Reither et Brad Newman (Droit des sociétés et fusions et acquisitions), Brian Gray et Nadine D'Aguiar (Propriété intellectuelle), David Vincent (Régimes de retraite et d'avantages sociaux), John Naccarato (Droit immobilier), Richard Wagner et Kevin Ackhurst (Droit de la concurrence et Investissement Canada), David Bannon (Droit de l'emploi et du travail), Adrienne Oliver et Barry Segal (Fiscalité) a agi à titre de conseiller juridique canadien externe la société.
