William Hesler, c.r.

Notice professionnelle

William Hesler possède une expertise considérable en matière de litiges devant la Cour supérieure du Québec et la Cour fédérale du Canada, principalement en ce qui concerne les questions liées à l'ingénierie et à la science, les contrats commerciaux, le droit des valeurs mobilières, les recours collectifs et les réclamations contre le gouvernement. De plus, son expérience en appel couvre un vaste éventail de sujets, tant à la Cour suprême du Canada et à la Cour d'appel fédérale qu'à la Cour d'appel du Québec. Il est aussi intervenu devant la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières du Québec, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et l'Office des transports du Canada.

M. Hesler fournit régulièrement des conseils concernant des litiges multiterritoriaux et les stratégies de conduite et de règlement de contentieux importants.

Il a dirigé notre groupe Litiges de 1985 à 1993 et a été membre de notre comité exécutif de 1993 à 2001. En 1996 et 1997, on lui a confié la responsabilité d'établir nos bureaux à Toronto. Il est actuellement président de notre comité d'éthique et des conflits d'intérêts.

Année d'admission au Barreau

• Barreau du Québec, 1968

FACULTÉ DE DROIT

• LL.L., Université de Montréal, 1967

FORMATION

• B.A., Queen's University, 1964

Principaux mandats

Dans le cadre de ses mandats, M. Hesler a représenté les clients suivants :

Recours collectifs

• Une compagnie d'assurance-vie dans le cadre de l'audition relative à l'autorisation d'exercer un recours collectif à l'égard de demandes se rapportant au fait que des rentes gouvernementales sont déduites de prestations d'invalidité 
• Un fabricant pharmaceutique dans le cadre de l'autorisation d'exercer un recours collectif à l'égard de demandes se rapportant à des problèmes cardiovasculaires et pulmonaires associés à un médicament amaigrissant
• Un fabricant pharmaceutique dans le cadre de l'autorisation d'exercer un recours collectif à l'égard de demandes se rapportant à des problèmes circulatoires associés à un timbre contraceptif
• Un fabricant pharmaceutique dans le cadre de l'autorisation d'exercer un recours collectif à l'égard de demandes se rapportant à des problèmes cardiaques associés à un médicament gastrokinétique
• Un fabricant pharmaceutique dans le cadre de l'autorisation d'exercer un recours collectif à l'égard de demandes se rapportant à la nécrose osseuse associée à un médicament utilisé dans le traitement de l'ostéoporose
• Une banque dans le cadre de l'appel d'une décision de la Cour supérieure du Québec refusant de reconnaître un jugement rendu en Ontario approuvant le règlement d'un recours collectif portant sur les frais liés au remboursement d'hypothèques
• Un cabinet d'actuaires dans le cadre de deux recours collectifs portant sur les politiques d'investissement de caisses de retraite
• Une banque dans le cadre du rejet avant l'autorisation d'exercer un recours collectif à l'égard de demandes se rapportant à des débits préautorisés
• Une chaîne nationale de magasins à rayons dans le cadre du procès relatif à un recours collectif portant sur des taux d'intérêt en matière de cartes de crédit, et également dans le cadre de l'appel de la décision rejettant le recours

Demandes relatives à des contrats commerciaux

• Un sous-traitant du secteur canadien de l'aérospatiale dans le cadre d'une poursuite contre un fabricant américain d'avions commerciaux
• Un fabricant américain de textiles dans le cadre du règlement d'une action portant sur la résiliation d'un contrat de coentreprise avec un distributeur canadien
• Une société d'ingénierie canadienne dans le cadre du règlement d'une action portant sur la résiliation d'un contrat de coentreprise pour la construction d'une centrale énergétique en Chine
• Une banque à charte canadienne dans le cadre du procès portant sur la contestation par le syndic de la compensation des soldes des sociétés liées avant la faillite d'une société internationale de transport par conteneurs
• Une institution financière dans le cadre d'un arbitrage portant sur la violation d'un contrat d'exclusivité

Droit des sociétés et des valeurs mobilières

• Un comité d'une caisse de retraite concernant des demandes liées à un fond de couverture en défaut (en tant que conseiller)
• Une de trois sociétés actionnaires dans le cadre d'une injonction visant à bloquer l'exercice d'une prise de contrôle d'une coentreprise découlant d'une clause ultimatum
• Une société dans le cadre d'une instance devant une commission des valeurs mobilières relativement à l'examen d'un régime d'options d'achat d'actions à l'intention des employés
• Un fonds commun de placement à capital fixe dans le cadre du procès découlant de la contestation du contrôle de la gestion du fonds
• Une bourse de produits dérivés dans le cadre du procès relatif à des actions en dommages-intérêts intentées par 60 négociateurs sur le parquet par suite de la conversion de la bourse à un système de négociation électronique

Injonctions et recours spéciaux

• Une société dans le cadre de poursuites de type Anton Piller contre un développeur de logiciels (en tant que conseiller)
• Une société de pâtes et papiers en défense dans le cadre de poursuites portant sur l'effet des activités forestières sur les droits des autochtones en vertu de conventions
• Un exploitant de terminal à conteneurs dans le cadre d'une poursuite visant à annuler une décision du Cabinet fédéral

Responsabilité du fait du produit

• Le concepteur/fabricant dans le cadre du règlement d'une action portant sur des fissurations des éléments en acier d'un réacteur nucléaire
• Le concepteur/fabricant dans le cadre du procès découlant de plusieurs actions relatives à l'effondrement d'un pont à travée levante en raison de la fatigue du métal attribuable aux modifications faites par le propriétaire
• Le fabricant dans le cadre d'une action portant sur des fissurations par fatigue dans un mélangeur d'acier pour la production de poudres métalliques
• Un fabricant de vêtement dans le cadre d'une action contre un fournisseur de tissus défectueux
• Le fabricant de sacs de plastique industriels dans le cadre d'une action contre le fournisseur de résines défectueuses

Publications

• « La responsabilité du courtier en valeurs mobilières : une image plus claire à la lumière de la jurisprudence récente », dans Actes des Journées strasbourgeoises de l'Institut canadien d'études juridiques supérieures, Droits de la Personne : Solidarité et bonne foi, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais inc., 2000.
• « La responsabilité du courtier en valeurs mobilières au service du particulier, dans Association Henri Capitant (Section québécoise), La responsabilité civile des courtiers en valeurs mobilières et des gestionnaires de fortune : aspects nouveaux, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais inc., 1999.

Conférences

• « Managing the geographic realities of a mass tort claim:  coordination strategies for litigating in multiple jurisdictions », The Canadian Institute National Forum on Drug and Medical Device Liability, Toronto, les 24 et 25 septembre 2003.

Classements et distinctions

• Who's Who canadien
• Who's Who in Canadian Law
• Le répertoire juridique canadien Lexpert
• L'édition 2007 de Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada
• L'édition 2007 de Chambers Global Guide to the World's Leading Lawyers for Business
• L'édition 2007 de The Best Lawyers in Canada

Associations et activités

• Fellow de l'American College of Trial Lawyers (1995 à ce jour)
• Président pour la province de Québec (1998-1999)
• Ex-chargé de cours en procédure civile à la Faculté de droit de l'Université McGill