Steve J. Tenai

Notice professionnelle

Steve J. Tenai s'occupe notamment de recours collectifs, de litiges touchant les valeurs mobilières et les sociétés, de litiges commerciaux et de recours en cas d'abus. Il est coresponsable de notre équipe Recours collectifs. En plus d'avoir assuré la défense de sociétés et de particuliers dans le cadre de recours collectifs, il a représenté diverses grandes sociétés canadiennes relativement à certains litiges et à des différends commerciaux portant sur un large éventail de questions. Il possède une expérience considérable des mesures à prendre dans le cadre d'enquêtes effectuées par des organismes de réglementation des valeurs mobilières, y compris les enquêtes transfrontalières menées par des organismes de réglementation des valeurs mobilières et des organismes chargés de l'application de la loi et les recours collectifs.

M. Tenai s'est aussi occupé de droit public et de questions reliées au droit d'auteur et a conseillé des clients relativement au droit de la radiodiffusion. En outre, il est intervenu relativement à de nombreux dossiers d'ordre civil et d'ordre administratif devant les tribunaux de première instance et d'appel ainsi que devant des tribunaux administratifs, comme la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.

Année d'admission au Barreau

• Barreau de l'Ontario, 1992

FACULTÉ DE DROIT

• LL.M., University of Michigan, 2000
• LL.B., University of Toronto, 1990

FORMATION

• B.A., University of Toronto, 1987

Principaux mandats

• La défense réussie de Bell Canada International contre plusieurs recours collectifs intentés par des actionnaires et des porteurs de débentures à la suite de la restructuration du capital de la société
• La représentation de Ravelston Corporation et de Lord Conrad Black relativement à diverses questions touchant Hollinger Inc.
• La défense réussie d'administrateurs externes dans le cadre d'un arrêt-clé en Ontario (Peoples Jewellers) portant sur la responsabilité personnelle d'administrateurs relativement à des allégations de présentation inexacte des faits reliés à un placement de titres
• La représentation d'une institution financière canadienne relativement à la première cause au Canada ayant porté sur les tests de dépistage de drogues chez des employés eu égard à la législation fédérale sur les droits de la personne
• Une contestation en vertu de la Charte (Thibaudeau c. Canada) de dispositions antérieures de la Loi de l'impôt sur le revenu prévoyant l'inclusion des paiements de pension alimentaire pour enfants dans le revenu imposable du bénéficiaire, qui a été soumise à la Cour suprême du Canada
• La défense d'une réclamation liée à la violation du droit d'auteur et des droits moraux sur une chanson à succès à l'échelle internationale.
• Pris part à la défense de Corporation Nortel Networks contre des recours collectifs touchant les valeurs mobilières et au règlement de ces recours dans le cadre du règlement global de plusieurs recours collectifs au Canada et aux États-Unis
• Défense pour le compte de Royal Group Technologies relativement à un recours collectif intenté par des actionnaires

Conférences

• Exposés dans le cadre d'un certain nombre de conférences sur des sujets comme la coordination de la défense et des enquêtes relativement à des litiges transfrontaliers touchant les valeurs mobilières, les tendances en matière de recours collectifs et les recours en cas d'abus
  

Associations et activités

• Association du Barreau canadien
• The Advocates' Society
• Donné des cours de droit public à l'école de formation professionnelle du Barreau du Haut-Canada