Robert P. Charlton

Notice professionnelle

Robert P. Charlton agit à titre de plaideur et de stratège dans le cadre de diverses causes importantes et fort complexes. Comptant 30 ans d'expérience, il est intervenu dans le cadre de certaines des plus importantes causes au Canada, notamment en ce qui concerne les litiges nationaux et internationaux en matière contractuelle, les recours collectifs, les brevets et le droit d'auteur, la responsabilité des professionnels et des administrateurs, les conflits entre actionnaires, les recours en cas d'abus et les recours en cas de dissidence, les obligations de confidentialité et les obligations fiduciaires d'employés clés, les congédiements injustifiés, la fraude commerciale, l'outrage au tribunal, le libelle et la diffamation, l'assurance, le droit administratif et constitutionnel, les chartes des droits canadienne et québécoise, l'abus de droits, les fiducies et successions, les restructurations d'entreprises, les plans d'arrangement, la faillite et les affaires bancaires.

M. Charlton a des antécédents d'excellence qui sont attribuables à ses qualités de plaideur chevronné, incisif et tenace, combinées à sa capacité de collaborer étroitement avec les clients dans la recherche des solutions les plus réalistes et les moins coûteuses. Il a agi pour le compte d'institutions financières et d'assureurs, ainsi que pour de grandes sociétés exerçant leur activité dans divers secteurs, comme les produits pharmaceutiques, les services de technologie de l'information et services aux entreprises, l'aéronautique, les technologies de pointe, les journaux, l'hydroélectricité, les télécommunications, la distribution alimentaire, le commerce de détail, l'assurance et le papier journal. Il intervient régulièrement devant les principaux tribunaux du Québec, la Cour fédérale du Canada, la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada, ainsi que devant des arbitres, des médiateurs et des tribunaux administratifs.

Année d'admission au Barreau

• Barreau du Québec, 1975

FACULTÉ DE DROIT

• B.C.L., McGill University, 1974

FORMATION

• M.A., Carleton University, 1971
• B.A. (Hons.), Loyola College, 1970

Principaux mandats

• A assuré avec succès la codirection de la défense d'Hydro-Québec dans le cadre d'un arbitrage commercial international
• Successfully defended a major publicly traded retailer in an oppression claim
• A agit pour le compte de CGI
• A représenté avec succès Bombardier Inc.
• A représenté en défense l'ancien propriétaire du journal The Gazette
• Représente Merck & Co., Inc. et sa filiale canadienne afin de les défendre devant la Cour fédérale
• A agi pour le compte d'une autre société pharmaceutique internationale relativement à un contentieux fiscal touchant des paiements de transfert à l'étranger

Publications

• Les honoraires extrajudiciaires : où en sommes-nous et où devrions-nous être?, Colloque sur l'abus de droit, Formation permanente  du Barreau du Québec, September 2005
• L'état actuel du régime d'attribution des coûts de litige : Le législateur doit assumer ses responsabilités, Le Monde Juridique, volume 15, no. 8 (Spring 2005), p. 24
• L'attribution des coûts de litige au Québec: un aperçu, Colloque des juges de la Cour du Québec, May 2005
• L'Accès à la justice et l'attribution des frais d'avocats, Colloque du groupe de réflexion en droit privé, Dire le droit : À quel prix, sous la direction de André Riendeau, professeur, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal, November 2004
• Rapport du Comité ad Hoc sur les frais du Barreau de Montréal : Les modifications requises aux régimes de l'attribution des coûts de litiges, des dommages exemplaires, de l'incitation aux règlements raisonnables et expéditifs, et de financement de litiges, May 2004 (principal author and editor)
• Creditors' Rights: The Supreme Court versus the Provincial Courts of Appeal, Business and the Law, Vol. 8, N. 1, January 1991
• Banks and the Bankruptcy Act, The Canadian Institute, 1990
• Bank Security and Bankruptcy:  A Capital Decision from the Supreme Court of Canada, The Banker, January/February, 1989
• Foreign Investment in Communist China, Bulletin, Ogilvy Renault, 1989
• The Unwritten Obligations of a "Key" Employee to a Former Employer - The Developing Body of Law in Canada, The Canadian Institute, 1988
• Upstream Guarantees: Prudence is Best, Canadian Banker, January/February, 1988
• Terminating Employees in Quebec, Bulletin, Ogilvy Renault, August 1987
• Seizures before Judgement: Recent Developments, Bulletin, Ogilvy Renault, February 1985

Classements et distinctions

• Mérite du Barreau de Montréal

Associations et activités

• Barreau de Montréal
• Association du Barreau canadien
• A été membre et dirigeant de l'Association du Jeune Barreau de Montréal
• A été membre et dirigeant du Conseil du Barreau de Montréal
• A été membre du conseil du Barreau du Québec
• A été membre du comité de liaison entre le Barreau de Montréal et de la Cour d'appel du Québec
• Membre du Comité ad hoc sur les frais du Barreau de Montréal
• Gouverneur de la Fondation du Barreau
• Ancien membre du conseil d'administration de Paradis & Sons Ltd.
• Ancien membre du conseil d'administration de Vie des Arts
• Ancien agent principal (Canada) pour Kansa General International Insurance Company Ltd. (Finlande)