Richard J. King

Notice professionnelle

Richard King pratique le droit de l'énergie et le droit de l'environnement. Il s'intéresse de près au secteur de l'énergie ontarien depuis plusieurs années et conseille des clients sur des questions d'ordre commercial et réglementaire ayant trait à la mise en valeur de projets, à la conformité, à la réglementation des tarifs et à la prestation de services dans ce domaine. Il a fourni des conseils à des clients concernant bon nombre de projets de transport et de production d'énergie en Ontario, notamment des centrales à cycle combiné (comme la centrale de 1 005 MW du Greenfield Energy Centre), des centrales de cogénération (comme la centrale Sarnia de 440 MW de TransAlta), des parcs d'éoliennes de petite et grande envergure (comme le parc Erie Shores de 99 MW), des centrales alimentées aux gaz d'enfouissement, des installations solaires, des centrales nucléaires et des installations alimentées à la biomasse. Il est bien au fait des questions relatives aux conventions d'achat de gaz naturel et d'énergie ainsi qu'aux conventions de liaison et de construction se rapportant à de nouveaux réseaux de transport d'énergie. M. King a également participé à un certain nombre de fusions municipales et d'opérations d'achat et de vente touchant des distributeurs d'électricité. Il intervient régulièrement devant la Commission de l'énergie de l'Ontario et l'Office national de l'énergie pour le compte de clients concernant des questions liées à des approbations de projets et à la réglementation des tarifs.

M. King possède également une expertise unique des questions liées aux Premières nations et aux Métis en ce qui concerne des projets énergétiques (pour le compte de Premières nations et d'autres clients voulant mettre en valeur des projets sur des terres de réserve et des territoires traditionnels). Il agit à titre de conseiller juridique principal auprès de Five Nations Energy Inc., la première société de transport d'électricité ontarienne appartenant à des Premières nations, et de trois sociétés de distribution d'électricité ontariennes appartenant à des Premières nations. Il conseille régulièrement des clients quant à l'obligation de consulter et d'accommoder.

En matière de droit de l'environnement, M. King s'intéresse particulièrement aux questions liées à des opérations d'entreprise (comme des vérifications diligentes, la négociation de contrats, la collaboration avec des consultants et des ingénieurs aux fins de l'évaluation des risques de responsabilité, la fourniture de conseils à des clients et la liaison avec des organismes de réglementation) et au développement de projets d'envergure (y compris la collaboration à la planification et à la réalisation d'évaluations environnementales, la représentation de clients dans le cadre d'audiences devant des tribunaux administratifs et la négociation avec les intervenants touchés et d'autres parties). Il a participé à des transactions et à des projets dans presque tous les secteurs de l'économie, dont l'énergie nucléaire, l'exploitation minière, la production d'acier, le commerce de détail, l'exploitation forestière, la production d'électricité, les aliments et boissons, la pétrochimie, la gestion des déchets, la haute technologie et l'expédition. Il est intervenu devant des tribunaux fédéraux et provinciaux relativement à des questions environnementales.

M. King tient un blogue intitulé Toxics Regulation in Canada.

Année d'admission au Barreau

• Barreau de l'Ontario, 1996

FACULTÉ DE DROIT

• LL.M., London School of Economics and Political Science, 1995
• LL.B., Osgoode Hall Law School, 1993

FORMATION

• M.E.S., York University, 1993
• B.Sc., University of Western Ontario, 1989

Principaux mandats

• Conseiller juridique de Kingsway Financial Services Inc. concernant les aspects environnementaux d'un contrat d'achat définitif visant la vente de la totalité des actions émises et en circulation de Jevco Insurance Company à The Westaim Corporation
• Il a participé à l'obtention des approbations liées à la construction d'une nouvelle centrale électrique à cycle combiné alimentée au gaz de 1 000 MW à Sarnia, en Ontario
• Il est intervenu pour le compte d'un certain nombre de Premières nations dans le cadre de projets de mise en valeur énergétique sur des terres de réserve et des territoires traditionnels

Publications

• M. King tient un blogue intitulé Toxics Regulation in Canada.
• « Environmental Penalties Boosted », Municipal World, mars 2005.
• « Ontario's Electricity Market Ready for Spring 2002 », Energy Analects, juillet 2001.
• « Ontario Considering Emissions Reduction Trading » (coauteur), Energy Analects, avril 2001.
• « Air Emissions Reporting Regulation Finalized », Energy Analects, avril 2000, co-authored.
• « International Issues in the New Canadian Environmental Protection Act » (9) 14 North American Free Trade & Investment Report 11, le 31 juillet 1999.
• « Laws as Expropriation under NAFTA » (1999), 8(2) Review of European Community and International Environmental Law 209.
• « Canada Settles NAFTA Suit with Ethyl », 8(14) North American Free Trade & Investment Report 5, 31 juillet 1998.
  « The Law and Practice of Joint Implementation » (1997), 6 Review of European Community and International Environmental Law 62.
• « Regional Trade and the Environment: European Lessons for North America », (1996) 14 UCLA Journal of Environmental Law and Policy 209.
• « Joint Implementation in APEC: Issues and Opportunities », paper prepared for The National Round Table on the Environment and the Economy, mars 1996.
  

Faits saillants dans les médias

• « Facing More Controls », National Post, 9 mars 2010.
• « Companies To Report Toxic Substances », Law Times, 23 novembre 2009.
• « Ontario Goes Green », Lawyers Weekly, 19 mai 2009.
• « Ontario Rolls Out Bold New Feed-In Tariff », North American Windpower, 28 avril 2009.
• « Green Act May Prompt Flood Of Litigation », Law Times, 2 mars 2009.
• « Province To Fast-track Wind Turbine Projects », Toronto Star, 21 février 2009.
• « Rethinking Aboriginal Business Relations », Lexpert, 21 mai 2008.
• « Domtar annonce la vente de ses activités dans le secteur des produits forestiers pour un montant d'environ 285 millions $ CA », communiqué de presse Ogilvy Renault, 22 juin 2007.

Associations et activités

• M. King tient un blogue intitulé Toxics Regulation in Canada
• Comité des secteurs industriel et environnemental, BIOTECanada
• Professeur adjoint en droit de l'environnement international à la Osgoode Hall Law School
• Professeur adjoint en droit de l'environnement à l'Université de Western Ontario

Conseils d'administration

• Institut canadien du droit et de la politique de l'environnement