Pierre Bienvenu, Ad. E.

Notice professionnelle

Pierre Bienvenu est président du comité exécutif du cabinet, auquel il siège depuis le 1^er mai 2001. Il est également coresponsable de nos équipes Arbitrage international et Arbitrage et modes extrajudiciaires de résolution des différends. Il a été associé-chef de la direction du cabinet de janvier 2005 à mai 2009.

M. Bienvenu possède une expertise en matière d'arbitrage commercial international, de litiges corporatifs et commerciaux et de droit constitutionnel. Il a agi à titre d'avocat d'une partie dans plusieurs arbitrages nationaux et internationaux, tant ad hoc qu'institutionnels, relativement à des différends dans les domaines des télécommunications, de l'aéronautique, de la distribution internationale et des coentreprises, des fusions et acquisitions ainsi que de l'investissement étranger. Il est également appelé à représenter des parties dans le cadre de recours judiciaires en annulation d'une sentence arbitrale, ou visant à obtenir la reconnaissance et l'exécution de sentences arbitrales étrangères ou internes. M. Bienvenu agit également à titre d'arbitre dans le cadre d'arbitrages internationaux et siège à titre d'arbitre unique, d'arbitre nommé par les parties et de président du tribunal.

En plus de plaider régulièrement devant des tribunaux administratifs et des tribunaux d'arbitrage, M. Bienvenu intervient devant les tribunaux du Québec, la Cour fédérale du Canada et la Cour suprême du Canada. Il a participé à plusieurs dossiers où était mise en cause la validité constitutionnelle de la législation provinciale et fédérale. Il possède également une vaste expérience des litiges en droit public. Il a représenté des organismes gouvernementaux, des institutions et des particuliers devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de divers litiges en droit constitutionnel et commercial. Ainsi, il a notamment été appelé à représenter le Procureur général du Canada dans le fameux Renvoi relatif à la sécession du Québec et les juges de nomination fédérale dans l'affaire Bodner; il est aussi intervenu récemment à titre de coconseiller juridique pour le compte de BCE et de Bell Canada dans l'appel interjeté avec succès devant la Cour suprême visant l'approbation d'un plan d'arrangement à l'égard de l'opération de prise de contrôle par emprunt de 50 milliards de dollars menée par un consortium d'investisseurs privés en vue d'acquérir BCE. Une liste plus détaillée de ses mandats de représentation est présentée sous « Principaux mandats ».

Année d'admission au Barreau

• Barreau du Québec, 1983

FACULTÉ DE DROIT

• LL.M., London School of Economics and Political Science, 1983
• LL.L., Université de Montréal, 1981

Principaux mandats

M. Bienvenu a représenté les clients suivants :

• La partie intimée dans le cadre de la contestation hautement médiatisée (Éric c. Lola) de la constitutionnalité du traitement des conjoints non mariés aux termes du Code civil du Québec.
• BCE Inc. et Bell Canada, à titre de coconseiller juridique, dans l'appel interjeté avec succès devant la Cour suprême du Canada, visant l'approbation d'un plan d'arrangement à l'égard de l'opération de prise de contrôle par emprunt de 50 G$ de dollars menée par un consortium d'investisseurs privés en vue d'acquérir BCE Inc.
• Le Procureur général du Canada, dans le cadre d'un litige concernant la légalité, en vertu du droit constitutionnel canadien et du droit international public, de la sécession de la province de Québec du reste du Canada ainsi que dans le cadre du fameux Renvoi relatif à la sécession du Québec à la Cour suprême du Canada par le gouvernement du Canada
• Les juges de nomination fédérale devant la Commission d'examen de la rémunération des juges (2004 et 2008) et devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire Bodner
• Le Centre canadien d'arbitrage commercial devant la Cour suprême du Canada, dans le cadre d'un appel relatif à l'arbitrabilité de différends en matière de droits d'auteur
• La London Court of International Arbitration devant la Cour suprême du Canada, dans le cadre de l'affaire Dell Computer Corp. c. Union des consommateurs concernant le caractère exécutoire des clauses d'arbitrage prévues dans des contrats de consommation
• La London Court of International Arbitration devant la Cour Suprême du Canada dans l'affaire Yugraneft, concernant la légalité au regard de la Convention de New York des délais de prescription prévus dans les droits nationaux pour l'obtention de l'exécution d'une sentence étrangère
• Un important avionneur, dans le cadre de plusieurs arbitrages CCI
• L'acquéreur d'une entreprise de fabrication du secteur ferroviaire, dans le cadre d'un arbitrage CCI concernant les déclarations faites par le vendeur
• Des demandeurs chypriotes, dans le cadre d'un arbitrage du CIRDI contre la Hongrie
• Une importante société de télécommunications, dans le cadre de deux arbitrages CCI contre des clients asiatiques

M. Bienvenu a été nommé par le secrétaire général du Commonwealth pour siéger à un comité indépendant chargé de réviser les arrangements existants entre le gouvernement d'Antigua et Barbuda et le conseil de Barbuda et pour faire des recommandations à toutes les parties visées pour l'avenir (avril 2000)

M. Bienvenu a également agi à titre de président du tribunal arbitral et de co-arbitre dans le cadre de nombreux arbitrages internationaux sous l'égide de grandes institutions d'arbitrage ou au sein de tribunaux ad hoc.

Publications

• « Compensation for Unlawful Expropriation, and Other Recent Manifestations of the Principle of Full Reparation in International Investment Law » (coauteur : Martin Valasek), ICCA Congress Series, n^o 14, 2008.
• « L'arrêt Dell et le contrôle de la compétence arbitrale au stade du renvoi à l'arbitrage » (coauteur : Frédéric Bachand), Revue générale de droit, 37 R.G.D. 477-290, 2007.
• « The Enforcement of Multi-Tiered Dispute Resolution Clauses in International Contracts », Canadian Bar Review, 2003.
• « The Enforcement of Multi-Tiered Dispute Resolution Clauses in International Contracts », Lexpert, Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada, 2003.
• « The Enforcement of International Arbitration Agreements and Referral Applications in the NAFTA Region » (L.M. Diaz & N.A. Oretskin, dir.), Commercial Mediation and Arbitration in the NAFTA Countries, JurisNet LLC, 1999.
• « The Enforcement of International Arbitration Agreements and Referral Applications in the NAFTA Region » (L.M. Diaz & N.A. Oretskin, dir.), Revue du Barreau du Québec, 59 R. du B. 705-724, 1999.
• « L'arbitrage comme mode de règlement des différends » (O. Kott & C. Roy, dir.), La Construction au Québec : Perspectives juridiques, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, pp. 761-816.
• « Guide de rédaction des clauses d'arbitrage et de droit applicable dans les contrats commerciaux internationaux », Revue du Barreau du Québec, 56 R. du B. 39-79, 1996.
• « La nullité pour imprécision : Émergence et perspectives d'avenir en droit constitutionnel canadien », Développements récents en droit administratif, Éd. Yvon Blais, 1992, pp. 93-119.
• « L'injonction mandatoire comme recours d'exécution en nature : Quelques réflexions d'un praticien », Revue générale de droit, 20 R.G.D. 65-78, 1989.

Conférences

• « Arbitration in the 21st century: making it work » (coprésident), Joint IBA-ICC Conference, New Delhi, Inde, décembre 2009.
• « Due Process in International Arbitration » (président de conférence), IBA's 12th International Arbitration Day, Dubaï, UAE, février 2009.
• « Compensation for Unlawful Expropriation, and Other Recent Manifestations of the Principle of Full Reparation in International Investment Law », ICCA Congress Series, n^o 14, 2008.
• « When Transnational Commercial Contracts Come Before International Arbitral Tribunals », Civil Law Seminar on Contract Law, Institut national de la magistrature, Halifax, Canada, mai 2006.
• « The Recognition and Enforcement of Chinese Arbitral Awards Abroad », IBA and CIETAC Conference on International Arbitration and China: Recent Developments and Current Issues, Shanghai, 20 février 2006.
• « Les clauses de résolution des différends dans les contrats commerciaux - Conception et conseils de rédaction », sixième conférence annuelle sur la négociation et la rédaction de contrats commerciaux, Insight Information, Montréal, 20 et 21 septembre 2005.
• « Les stratégies éprouvées de plaidoirie à la Cour suprême du Canada », conférence sur les pratiques devant la Cour suprême du Canada, L'Institut canadien, 21 février 2005.
• « Arbitral Advocacy », 15th Annual International Commercial Arbitration Workshop (coprésident), Institute for Transnational Arbitration, Dallas, Texas, 17 juin 2004.
• « The Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards - Recent Developments in International Commercial Dispute Resolution », 4^e conférence annuelle sur l'arbitrage commercial international, Association du Barreau canadien, Château Laurier, Ottawa, juin 2004.
• « Recent Developments in International Commercial Arbitration in Canada », New York Convention Workshop - congrès annuel de l'Association du Barreau international (Comité D), San Francisco, septembre 2003.
• « The Enforcement of Multi-Tiered Dispute Resolution Clauses in Canada and the United States », congrès annuel de l'Association du Barreau international (Comité D), Durban, Afrique du Sud, octobre 2002.
• « La pratique de l'arbitrage : source cohérente de droit commercial international? », Evolution of Legal Systems, Bijuralism and International Trade, Université d'Ottawa, Ottawa, octobre 2000.
• « Arbitration and Company Law », congrès annuel de l'Association du Barreau international (Comité D), Amsterdam, septembre 2000.
• « The Aftermath of the Quebec Secession Reference: The First Two Years », conférences spéciales, Barreau du Haut-Canada, Toronto, juin 2000.
• « The New IBA Rules on the Taking of Evidence in International Commercial Arbitration », Section Prévention et résolution des différends, Association du Barreau canadien, Montréal, février 2000.
• « Recent Developments under Canada's Arbitration Laws », International Arbitration Commission, International Association of Lawyers, New Delhi, novembre 1999.
• « The Enforcement of International Arbitration Agreements and Referral Applications in the NAFTA Region », Alternative Dispute Resolution for Judges and Businesses Conference, NAFTA Advisory Committee on Private Commercial Disputes and the U.S.-Mexico Conflict Resolution Center, Mexico, juin 1999.
• « Secession by Constitutional Means: The Decision of the Supreme Court of Canada in the Quebec Secession Reference », première séance plénière, New Zealand Law Conference, Rotorua, avril 1999.
• « L'avis relatif à la sécession du Québec : La voie a-t-elle été tracée par la Cour suprême du Canada ? » (panéliste), congrès de l'Association du Barreau canadien, division du Québec, octobre 1998.
• « The Implementation of the Uncitral Model Law on International Commercial Arbitration in the Province of Quebec - A Critical Assessment », congrès annuel de l'Association internationale du barreau (Comité D), Vancouver, septembre 1998.
• « La résolution des différends dans les contrats internationaux d'entreprise commune : aperçu des problèmes et éléments de solution », séminaire de formation continue, Service de formation permanente du Barreau du Québec, Montréal, avril 1998.
• « Procedure in Commercial Arbitration: Balancing Flexibility and Predictability », Comité des conférences sur l'arbitrage de McGill, Université McGill, Montréal, février 1997 et janvier 1998.
• « La négociation et la rédaction des contrats du commerce international » (président), Congrès annuel de l'Association du Barreau canadien, Division du Québec, Montréal, avril 1997.
• « Les modes extrajudiciaires de règlement des différends; le chemin parcouru et les perspectives d'avenir », séminaire sur l'arbitrage et les modes extrajudiciaires de résolution des différends, Ogilvy Renault, novembre 1995.
• « La rédaction des clauses d'arbitrage et de droit applicable dans les contrats commerciaux internationaux », 13th International Trade Law Seminar, ministère de la Justice, Canada, et l'Association du Barreau canadien, Ottawa, octobre 1995.
• « An Act respecting the Sovereignty of Quebec: Legal Perspectives » (coprésident), Association du Barreau canadien, Montréal, mai 1995.
• « International Commercial Disputes: An Overview of Issues and Possible Solutions », L'Institut canadien, Toronto, 1994.
• « Obligations and Nominate Contracts Under the New Civil Code of Québec », Conférence sur le nouveau Code civil du Québec, Ogilvy Renault, Montréal, mai 1992.
• « The Winning Edge - Computer Assisted Litigation », Association du Barreau canadien, Vancouver, 1992.
• « La nullité pour imprécision : Émergence et perspectives d'avenir en droit constitutionnel canadien », Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Hull, 1992.
• « L'injonction mandatoire comme recours d'exécution en nature : Quelques réflexions d'un praticien », Association québécoise pour l'étude comparative du droit, Montréal, 1988.
• « L'injonction et la Charte canadienne des droits et libertés », L'Institut canadien, Montréal, 1988.

Faits saillants dans les médias

• « Jugement dans le dossier constitutionnel des conjoints de fait », Droit-Inc.com, Radio-Canada, 16 juillet 2009.
• « Le maître de la convergence juridique », La Presse, 27 février 2009.
• « BCE Leveraged Buyout Gets The Green Light », Lexpert, 1 novembre 2008.
• « A Stunning Rebuke », The Gazette, 26 juin 2008.
• « Le ''dream team'' juridique de BCE », La Presse, 26 juin 2008.
• « Two Trends Flying High », Lexpert, 18 juin 2008.
• « Yves Fortier et Pierre Bienvenu en entrevue avec La Presse », La Presse, 11 février 2008.
• « The Three Faces of Yves », The American Lawyer, 9 août 2007.
• « International Arbitration: Making it Work », Lexpert, 1 octobre 2006.

Classements et distinctions

• Fellow de l'American College of Trial Lawyers
• « Avocat émérite » du Barreau du Québec
• Chambers Global Guide (Band I - « extrêmement bien informé et toujours bien préparé »; « un homme de très grande classe et intelligence »; « un superbe arbitre ») 
• Global Arbitration Review 100 (2009) - Arbitrage international (« indubitablement le meilleur avocat en arbitrage au Canada »)
• Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada de Lexpert / American Lawyer - Litiges touchant les sociétés et litiges commerciaux et arbitrage international
• The Canada Legal Lexpert Directory
• Guide to the Leading 100 Creative Lawyers in Canada de Lexpert-Thomson 
• International Who's Who of Commercial Arbitration
• The Best Lawyers in Canada (2010) - Arbitrage international, Litiges touchant les sociétés et litiges commmerciaux et modes extrajudiciaires de résolution des différends, responsabilité des administrateurs et des dirigeants

Associations et activités

• International Bar Association
  • Coprésident, forum nord-américain (2010-2011)
  • Coprésident, comité d'arbitrage (2008-2009) 
• Fellow du Chartered Institute of Arbitrators (Londres)
• Association du Barreau canadien
  • membre du conseil
  • membre du comité de développement international
  • ancien président du comité des procédures et des mesures d'application de la Section nationale de droit de la concurrence
  • ancien membre du comité exécutif de la Division du Québec
  •  ancien président de la section Droit constitutionnel et libertés civiles de la Division du Québec
• London Court of International Arbitration (LCIA)
• Cour internationale d'arbitrage de la CCI
  • Membre de comité canadien et de son groupe d'arbitres
  • Membre du comité exécutif du comité national canadien
• Membre du panel international et du panel du Québec d'ADR Chambers
• Membre du panel commercial du Centre international de l'American Arbitration Association
• Membre du comité consultatif des différends commerciaux privés aux termes de l'ALENA
• Membre correspondant de l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT)

Conseils d'administration

• Groupe Optimum Inc.