Pierre Bienvenu, Ad E

Notice professionnelle

Pierre Bienvenu est l'associé-chef de la direction du cabinet et président de son comité exécutif, auquel il siège depuis le 1^er mai 2001. Il est coresponsable de nos équipes Arbitrage international et Arbitrage et modes extrajudiciaires de résolution des différends.

M. Bienvenu possède une expertise en matière d'arbitrage commercial international, de litiges corporatifs et commerciaux et de droit constitutionnel. Il a agi à titre d'avocat d'une partie dans plusieurs arbitrages nationaux et internationaux, tant ad hoc qu'institutionnel, relativement à des différends dans les domaines des télécommunications, de l'aéronautique, de la distribution internationale et des coentreprises, des fusions et acquisitions ainsi que de l'investissement étranger. Il est également appelé à représenter des parties dans le cadre de recours judiciaires en annulation d'une sentence arbitrale, ou visant à obtenir la reconnaissance et l'exécution de sentences arbitrales étrangères ou internes. M. Bienvenu agit également à titre d'arbitre dans le cadre d'arbitrages internationaux et siège à titre d'arbitre unique, d'arbitre nommé par les parties et de président du tribunal.

En plus de plaider régulièrement devant des tribunaux administratifs et des tribunaux d'arbitrage, M. Bienvenu intervient aussi devant les tribunaux du Québec, la Cour fédérale du Canada et la Cour suprême du Canada. Il a participé à plusieurs dossiers où était mise en cause la validité constitutionnelle de la législation provinciale et fédérale. Il possède également une vaste expérience des litiges en droit public. Il a représenté des organismes gouvernementaux et des particuliers devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de divers litiges en droit constitutionnel et commercial. Ainsi, il a notamment été appelé à représenter le Procureur général du Canada dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec, cause qui a fait jurisprudence, et il est intervenu récemment pour le compte de BCE et de Bell Canada dans l'appel interjeté avec succès devant la Cour suprême visant l'approbation d'un plan d'arrangement à l'égard de l'opération de prise de contrôle par emprunt de 50 milliards de dollars menée par un consortium d'investisseurs privés en vue d'acquérir BCE. Une liste plus détaillée de ses mandats de représentation est présentée sous « Principaux mandats ».

Année d'admission au Barreau

• Barreau du Québec, 1983

FACULTÉ DE DROIT

• LL.M., London School of Economics and Political Science, 1983
• LL.L., Université de Montréal, 1981

Principaux mandats

• M. Bienvenu a agi à titre de coconseiller juridique de BCE Inc. et de Bell Canada dans l'appel interjeté avec succès devant la Cour suprême du Canada, visant l'approbation d'un plan d'arrangement à l'égard de l'opération de prise de contrôle par emprunt de 50 G$ menée par un consortium d'investisseurs privés en vue d'acquérir BCE Inc.
• Il a représenté le Procureur général du Canada dans le cadre d'un litige concernant la légalité, en vertu du droit constitutionnel canadien et du droit international public, de la sécession de la province de Québec du reste du Canada, y compris dans le cadre du renvoi relatif à la sécession du Québec à la Cour suprême du Canada par le gouvernement du Canada, qui a été hautement médiatisé
• Il a représenté les juges de nomination fédérale devant la Commission d'examen de la rémunération des juges ainsi que devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire Bodner
• Il a représenté le Centre canadien d'arbitrage commercial devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d'un appel relatif à l'arbitrabilité de différends en matière de droits d'auteur
• Il a représenté la Cour d'arbitrage international de Londres devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d'un appel concernant le caractère exécutoire de clauses d'arbitrage prévues dans des contrats de consommation
• Il a représenté un important avionneur dans le cadre de plusieurs arbitrages de la CCI
• Il a représenté l'acquéreur d'une entreprise de fabrication du secteur ferroviaire dans le cadre d'un différend concernant les déclarations faites par le vendeur
• Il a représenté des demandeurs chypriotes dans le cadre d'un arbitrage du CIRDI contre la Hongrie
• Il a représenté une importante société de télécommunications dans le cadre de deux arbitrages de la CCI contre des clients asiatiques
• Il a été nommé par le secrétaire général du Commonwealth pour siéger à un comité indépendant chargé de réviser les arrangements existants entre le gouvernement d'Antigua et Barbuda et le conseil de Barbuda et pour faire des recommandations à toutes les parties visées pour l'avenir (avril 2000)

Publications

• « The Enforcement of Multi-Tiered Dispute Resolution Clauses in International Contracts », Canadian Bar Review, 2003.
• « The Enforcement of Multi-Tiered Dispute Resolution Clauses in International Contracts », Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada, Lexpert, 2003.
• « The Enforcement of International Arbitration Agreements and Referral Applications in the NAFTA Region », (L.M. Diaz & N.A. Oretskin, eds.), Commercial Mediation and Arbitration in the NAFTA Countries, JurisNet LLC, 1999.
• « The Enforcement of International Arbitration Agreements and Referral Applications in the NAFTA Region », (L.M. Diaz & N.A. Oretskin, eds.), Revue du Barreau du Québec, 59 R. du B. 705-724., 1999.
• « L'injonction mandatoire comme recours d'exécution en nature : Quelques réflexions d'un praticien », Revue générale de droit, 20 R.G.D. 65-78, 1989.
• « L'arbitrage comme mode de règlement des différends" (O. Kott & C. Roy, eds.) », La Construction au Québec : Perspectives juridiques, Wilson & Lafleur Ltée, pp. 761-816, 1998.
• « Guide de rédaction des clauses d'arbitrage et de droit applicable dans les contrats commerciaux internationaux », Revue du Barreau du Québec, 56 R. du B. 39-79, 1996.
• « La nullité pour imprécision: Émergence et perspectives d'avenir en droit constitutionnel canadien », Développements récents en droit administratif, Éd. Yvon Blais, pp. 93-119, 1992.

Conférences

• « When Transnational Commercial Contracts Come Before International Arbitral Tribunals », National Judicial Institute: Civil Law Seminar on Contract Law, Halifax, Canada, mai 2006.
• « The Recognition and Enforcement of Chinese Arbitral Awards Abroad », IBA and CIETAC Conference on International Arbitration and China: Recent Developments and Current Issues, Shanghai, 20 février 2006.
• « Les clauses de résolution des différends dans les contrats commerciaux - Conception et conseils de rédaction », Sixth Annual Conference on the Negotiation and Drafting of Commercial Contracts, Insight Information, Montréal, 21-21 septembre 2005.
• « Les strategies éprouvées de plaidoirie à la Cour suprême du Canada », Conference on the Practice before the Supreme Court of Canada, Canadian Institute, 21 février 2005.
• « Arbitral Advocacy », 15th Annual International Commercial Arbitration Workshop (coprésident), Institute for Transnational Arbitration, Dallas, Texas, 17 juin 2004.
• « The Recognition Enforcement of Foreign Arbitral Awards - Recent Developments in International Commercial Dispute Resolution », 4th Annual International Commercial Arbitration Conference, Canadian Bar Association, Chateau Laurier, Ottawa, juin 2004.
• « Recent Developments in International Commercial Arbitration in Canada », New York Convention Workshop - Annual Convention, International Bar Association (Committee D), San Francisco, septembre 2003.
• « The Enforcement of Multi-Tiered Dispute Resolution Clauses in Canada and the United States », Annual Convention, International Bar Association (Committee D), Durban, Afrique du Sud, octobre 2002.
• « La pratique de l'arbitrage: source cohérente de droit commercial international? », Evolution of Legal Systems, Bijuralism and International Trade, University of Ottawa, Ottawa, octobre 2000.
• « Arbitration and Company Law », Annual Convention, International Bar Association (Committee D), Amsterdam, septembre 2000.
• « The Aftermath of the Quebec Secession Reference: The First Two Years », Special Lectures, Law Society of Upper Canada, Toronto, juin 2000.
• « The New IBA Rules on the Taking of Evidence in International Commercial Arbitration », Alternative Dispute Resolution Section, Canadian Bar Association, Montréal, février 2000.
• « Recent Developments under Canada's Arbitration Laws », International Arbitration Commission, International Association of Lawyers, New Delhi, novembre 1999.
• « The Enforcement of International Arbitration Agreements and Referral Applications in the NAFTA Region », Alternative Dispute Resolution for Judges and Businesses Conference, NAFTA Advisory Committee on Private Commercial Disputes and the U.S. - Mexico Conflict Resolution Center, Mexico City, juin 1999.
• « Secession by Constitutional Means: The Decision of the Supreme Court of Canada in the Quebec Secession Reference », First Plenary Session, New Zealand Law Conference, Rotorua, avril 1999.
• « L'avis relatif à la sécession du Québec : La voie a-t-elle été tracée par la Cour suprême du Canada » (panéliste), Canadian Bar Association Conference, Québec Division, octobre 1998.
• « The Implementation of the Uncitral Model Law on International Commercial Arbitration in the Province of Quebec - A Critical Assessment », Annual Convention, International Bar Association (Committee D), Vancouver, septembre 1998.
• « La résolution des différends dans les contrats internationaux d'entreprise commune : aperçu des problèmes et éléments de solution », Continuing Legal Education Seminar, Service de formation permanente du Barreau du Québec, Montréal, avril 1998.
• « La négociation et la rédaction des contrats du commerce international » (président), Conference 97, Annual Convention, Canadian Bar Association, Quebec Division, Montréal, avril 1997.
• « Procedure in Commercial Arbitration: Balancing Flexibility and Predictability », Comité des conférences sur l'arbitrage de McGill, McGill University, Montréal, février 1997 et janvier 1998.
• « Les modes extrajudiciaires de règlement des différends; le chemin parcouru et les perspectives d'avenir », Seminar on Arbitration and ADR, Ogilvy Renault, novembre 1995.
• « La rédaction des clauses d'arbitrage et de droit applicable dans les contrats commerciaux internationaux », 13th International Trade Law Seminar, Department of Justice, Canada, and the Canadian Bar Association, Ottawa, octobre 1995.
• « An Act respecting the Sovereignty of Quebec: Legal Perspectives » (coprésident), Canadian Bar Association, Montréal, mai 1995.
• « International Commercial Disputes: An Overview of Issues and Possible Solutions », The Canadian Institute, Toronto, 1994.
• « Obligations and Nominate Contracts Under the New Civil Code of Québec », New Civil Code of Québec Conference, Ogilvy Renault, Montréal, mai 1992.
• « The Winning Edge - Computer Assisted Litigation », Canadian Bar Association, Vancouver, 1992.
• « La nullité pour imprécision: Émergence et perspectives d'avenir en droit constitutionnel canadien », Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Hull, 1992.
• « L'injonction mandatoire comme recours d'exécution en nature : Quelques réflexions d'un praticien », Association québécoise pour l'étude comparative du droit, Montréal, 1988.
• « L'injonction et la Charte canadienne des droits et libertés », The Canadian Institute, Montréal, 1988.

Faits saillants dans les médias

• M. Bienvenu a été présenté dans un article de The Gazette intitulé A Stunning Rebuke, publié le 26 juin 2008
• Il a été cité dans l'article intitulé Two Trends Flying High, publié dans le magazine Lexpert, 18 juin 2008
• Il a été interviewé dans le cadre d'un article de La Presse intitulé Le Federer de l'arbitrage international, publié le 7 février 2008

Classements et distinctions

• M. Bienvenu a été nommé Avocat émérite par le Barreau du Québec
• Il figure dans le Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada, le répertoire juridique canadien Lexpert, l'International Who's Who of Commercial Arbitration, le Chambers Global Guide et dans l'édition 2006 du Guide to the Leading 100 Creative Lawyers in Canada de Lexpert-Thomson

Associations et activités

• Fellow de l'American College of Trial Lawyers
• Coprésident du comité d'arbitrage de l'International Bar Association
• Fellow du Chartered Institute of Arbitrators (Londres)
• Association du Barreau canadien (membre du conseil et du comité de développement international, ancien président du comité des procédures et des mesures d'application de la Section nationale de droit de la concurrence, ancien membre du comité exécutif de la Division du Québec et ancien président de la section Droit constitutionnel et libertés civiles de la Division du Québec)
• Arbitre canadien de la Chambre de commerce internationale
• Membre du panel international et du panel du Québec d'ADR Chambers
• Membre du panel commercial du Centre international de l'American Arbitration Association
• Membre du comité consultatif des différends commerciaux privés aux termes de l'ALENA
• Membre correspondant de l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT)

Conseils d'administration

• Groupe Optimum Inc.