Nicolas Sapp

Notice professionnelle

Nicolas Sapp s'occupe de tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne la préparation et la poursuite de demandes de marques de commerce, de droit d'auteur et de dessins industriels, les avis juridiques en matière de validité, de contrefaçon, de libre exploitation et de brevetabilité, les litiges et modes extrajudiciaires de résolution des différends en matière de marques de commerce, de droit d'auteur, de secrets industriels, de brevets et de dessins industriels, la négociation et la rédaction de conventions de licences et de cessions et de conventions de distribution, la gestion de portefeuilles se rapportant à la propriété intellectuelle et le droit d'auteur et le droit du divertissement.

M. Sapp a récemment obtenu un important mandat du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE) pour concevoir et donner des formations en gestion stratégique de la propriété intellectuelle à l'intention des dirigeants de PME partout au Québec. M. Sapp a également été coauteur et formateur du Module 1 du cours L'accompagnement en innovation, de l'idée au marché portant sur la propriété intellectuelle offerts aux conseilleurs et aux membres du réseau du MDEIE.

M. Sapp enseigne le droit de la propriété intellectuelle dans le cadre des programmes de baccalauréat et de maîtrise de la Faculté de droit de l'Université Laval depuis 1997. Il a dirigé également des séminaires et donne des cours en droit de la propriété intellectuelle dans le cadre du programme de formation permanente du Barreau du Québec. Il a également enseigné à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke un tout nouveau cours, qu'il a mis sur pied, portant sur le droit de l'informatique. Il donne actuellement un nouveau cours sur le droit du multimédia à la Faculté d'aménagement, d'architecture et d'arts visuels de l'Université Laval.

Année d'admission au Barreau

• Barreau du Québec, 1993

Année d'inscription

• Canada (marques de commerce), 1995

FACULTÉ DE DROIT

• LL.B., common law, Université de Moncton, 1992
• LL.B., droit civil, Université Laval, 1990

Publications

• Comment maximiser monétairement ses innovations grâce à de bonnes ententes commerciales?, Conférence présentée au Centre de haute technologie du Saguenay - Lac-Saint-Jean inc. (CHT), Saguenay, 2007, 37 p.
• Les aspects stratégiques de la propriété intellectuelle : Guide du participant, en collaboration avec Me Chantale Coulombe et Louise Bernier, agente de brevets, Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, Gouvernement du Québec, 2007, 64 p.
• Les aspects stratégiques de la propriété intellectuelle, Conférences présentées aux bureaux régionaux du Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE), Gouvernement du Québec, 2007, 52 p.
• Les marques de commerceT ®, Conférence chez Propage Créativité Marketing, Québec, 2007, 36 p.
• Le droit d'auteur à l'ère de la numérisation et de l'Internet, Conférence présentée devant le sous-comité des bibliothèques de la CREPUQ (Conférence des recteurs et des principaux des Universités du Québec), Montréal, 2007, 140 p.
• La protection de la propriété intellectuelle lors de la commercialisation d'un produit ou d'un service aux États-Unis, Conférence présentée à l'Association du barreau canadien (ABC), division Québec, Montréal, 2006, 53 p.
• Les aspects juridiques du plagiat ou l'art de s'inspirer pour mieux copier!, Conférence présentée dans le cadre du Colloque «Plagiat sans frontière» à l'Université du Québec à Chicoutimi, 2006, 48 p.
• Le respect du droit d'auteur à l'ère de la numérisation et de l'Internet, Conférence présentée dans le cadre du Programme des techniques d'intégration multimédia du Cégep de Ste-Foy, Québec, 2006, 40 p.
• La protection de vos produits et innovations par dessins industriels, Conférence présentée lors du Colloque «L'événement développement des produits», Saint-Georges de Beauce, 2006, 18 p.
• L'enseignement dans le respect du droit d'auteur à l'ère de la numérisation et de l'Internet, Conférence présentée aux professeurs du Programme des techniques d'intégration multimédia du Cégep de Ste-Foy, Québec, 2006, 85 p.
• La production et l'utilisation de matériel et d'outils d'apprentissage à des fins d'enseignement supérieur dans le respect du droit d'auteur à l'ère de la numérisation et de l'Internet, Conférence présentée devant le CREPUQ (Conférence des recteurs et des principaux des Universités du Québec), Montréal, 2006, 140 p.
• La protection de la propriété intellectuelle lors de la commercialisation d'un produit ou d'un service aux États-Unis, Conférence présentée au Centre de haute-technologie du Saguenay-Lac-St-Jean inc. (CHT), Saguenay, 2006, 57 p.
• La protection de la propriété intellectuelle lors de la commercialisation d'un produit ou d'un service aux États-Unis, Conférence présentée au VETIQ (La Voix des Entrepreneurs en T.I. de Québec), Québec, 2006, 57 p.
• Introduction à la propriété intellectuelle, Conférences de 2 jours présentées dans le cadre des sessions de formation permanente du Barreau du Québec, Maison du barreau, Montréal, 2006, 88 p.
• Les clauses de garantie, de responsabilité et d'indemnisation en matière de propriété intellectuelle dans les contrats de recherche universitaires, Conférence présentée à l'Université Laval, Québec, 2005, 15 p.
• Les conventions de licences, un outil de développement pour les PME, Conférence présentée dans le cadre du Colloque EXPO-TECH, Action PME, Lévis, 2005, 33 p.
• L'histoire des brevets d'invention; Du banquet des sages au brevet logiciel, Conférence présentée à l'Université Laval en collaboration avec Alexandre Daoust, agent de brevet en formation, Québec, 2005, 27 p.
• Le droit d'auteur en milieu universitaire et l'utilisation de l'Internet comme outil d'enseignement, Conférence présentée au sous-comité des conseillers juridiques de la CREPUQ, Trois-Rivières, 2005, 90 p.
• Les conventions de licences, un outil de développement pour les PME, Conférence présentée au Centre de haute technologie du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc. (CHT), Saguenay, 2005, 41 p.
• La gestion de la propriété intellectuelle dans une entreprise manufacturière, Conférence présentée chez Cascades, Kingsey Falls, 2004, 40 p.
• La propriété intellectuelle, principal actif d'une entreprise oeuvrant dans le domaine des technologies de l'information, Conférence présentée devant le VETIQ (La Voix des Entrepreneurs en T.I. de Québec), Québec, 2004, 28 p.
• La protection d'un logiciel et les implications légales reliées aux technologies de l'information, Conférence présentée au Carrefour de l'information, dans le cadre de la série ExperTise, Lévis, 2004, 31 p.
• Le contrat d'emploi et la propriété intellectuelle : un mariage nécessaire, Conférence présentée chez Insight, Montréal, 2004, 16 p.
• La protection d'un logiciel et les implications légales reliées aux affaires électroniques, Conférence présentée en collaboration avec Isabelle Chabot au Centre de haute-technologie du Saguenay-Lac-St-Jean inc. (CHT), Saguenay, 2004, 72 p.
• Propriété intellectuelle: aperçu général et sensibilisation, Cahier du participant et Conférence présentée dans le cadre du Symposium sur la propriété intellectuelle IPIC/ABC, Québec, 2004, 21 p.
• Protéger sa propriété intellectuelle; Cahier du participant, Session de formation présentée à l'Université Laval; Direction générale de la formation continue, Québec, 2004-2005, 26 p.
• L'hypothèque et la propriété intellectuelle, Conférence présentée en collaboration avec Me Louis Roy, Petit-déjeuner conférence Ogilvy Renault, Ste-Foy, Hôtel St-Germain-des-prés, 2004, 47 p.
• La recherche et la propriété intellectuelle à l'Université Laval, Conférence présentée au Vice-rectorat à la recherche de l'Université Laval, Québec, 2004, 53 p.
• L'accompagnement en innovation; De l'idée au marché, Module 1, Conférences présentées aux intervenants du Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, Gouvernement du Québec, 2004-2005-2006, 88 p.
• Le droit d'auteur dans une université et les conditions juridiques reliées à l'utilisation d'Internet comme outil d'enseignement, session de formation présentée en collaboration avec le bureau du Secrétaire Général à l'Université Laval, Québec, 2003, 115 p.
• La propriété intellectuelle et la R & D, Conférence présentée chez BainUltra, St-Nicolas, 2003, 46 p.
• L'accompagnement en innovation; De l'idée au marché : Manuel du participant, en collaboration avec Me Chantale Coulombe, Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE), Gouvernement du Québec, 2003, 92 p.
• La protection d'un logiciel et les implications légales reliées aux affaires électroniques, Conférence présentée en collaboration avec Isabelle Chabot au Centre de haute-technologie du Saguenay-Lac-St-Jean inc.(CHT), Saguenay, 2003, 64 p.
• Revenus de licence: un aller simple vers la rentabilité, Conférence sur la gestion du capital intellectuel présentée au Centre de haute technologie Saguenay-Lac-St-Jean inc. (CHT), Saguenay, 2003, 29 p.
• Propriété intellectuelle et recherche universitaire en éducation, Conférence présentée aux membres du CRIRES, Québec, 2003, 47 p.
• Les aspects financiers reliés à la négociation d'une convention de licence en matière de brevets, Conférence présentée au Vice-rectorat à la recherche de l'Université Laval, Québec, 2002, 29 p.
• Le droit de l'informatique et les aspects juridiques reliés au droit et l'Internet, Activité de formation, Québec, 2002, 2 p.
• Négocier avec Goliath une convention de licence en matière de brevets, Conférence présentée au CNRC PARI - Centre de Robotique Industrielle, Québec, 2002, 29 p.
• Les conventions de licences en matière de brevets, Conférence présentée dans le cadre du programme MBA en Gestion pharmaceutique, Ste-Foy, 2002, 37 p.
• La négociation des alliances et des licences ; Partie 1: les partenariats stratégiques, Conférence présentée en collaboration avec Me Carl Tremblay, INO, Québec, 2002, 38 p.
• La propriété intellectuelle, une vue d'ensemble, Conférence présentée chez Action PME, St-Georges-de-Beauce, 2002, 21 p.
• La photographie et la protection du droit à l'image, Conférence présentée à l'Université Laval, Québec, 2002, 16 p.
• L'enregistrement de droits de propriété intellectuelle et analyse de problématiques touchant, de façon générale, la pratique de ce domaine du droit, Séminaire présenté dans le cadre des sessions de formation permanente du Barreau du Québec, Maison du barreau, Montréal, 2000, 150 p.
• La propriété intellectuelle en matière d'éducation, Conférence présentée à la Télé-Université, Québec, 2000, 18 p.
• Le droit d'auteur de la Couronne à l'ère des nouvelles technologies de l'information, Conférence et publication présentée dans le cadre du Congrès des juristes de l'État, Québec, 2000, 43 p.
• La propriété intellectuelle, un actif précieux!, Conférence présentée devant le cercle d'affaires de l'APMQ, Québec, 1999, 20 p.
• La propriété intellectuelle en 25 questions pratiques, Conférence présentée devant le Jeune Barreau du Québec, Québec, 1999, 15 p.
• Introduction à la propriété intellectuelle, Conférences de 2 jours présentées dans le cadre des sessions de formation permanente du Barreau du Québec, Maison du barreau, Montréal, 1999-2000-2001
• Publicité et propriété intellectuelle, Conférence présentée chez Propage Communications Marketing, Québec, 1999, 12 p.
• Le devoir de loyauté de l'employé envers son employeur en matière de propriété intellectuelle, Conférence présentée dans le cadres des déjeuners conférences de la Fédération  Informatique du Québce (F.I.Q), Québec, 1999, 11 p.
• La propriété intellectuelle, un actif précieux!, Conférence présentée dans le cadre de la journée Carrefour entrepreneurs II à l'École des HEC, Montréal, 1998, 18 p.
• La propriété intellectuelle, une vue d'ensemble, Conférence présentée à l'École des HEC, Montréal, 1997, 19 p.

Associations et activités

• Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC)
• International Trademark Association (INTA)
• Membre du Comité sur la propriété intellectuelle de l'Université Laval
• Membre du conseil d'administration de La Voix des Entrepreneurs en T.I. de Québec (VETIQ)
• Association du Barreau canadien
• Président de la Jeune chambre de commerce du Québec métropolitain (1998-1999)
• Ancien membre du conseil d'administation de l'Association littéraire et artistique internationale (ALAI)
• Ancien membre de la Fédération informatique du Québec