Martin J. Valasek

Notice professionnelle

Martin Valasek s'occupe principalement d'arbitrage international, notamment du règlement de différends entre investisseurs et États et de différends portant sur des contrats commerciaux. Il possède également de l'expérience des litiges touchant les sociétés et des litiges commerciaux, et s'intéresse particulièrement aux différends transfrontaliers.

M. Valasek a participé à titre de conseiller juridique ou de secrétaire du tribunal à plusieurs dossiers d'arbitrage international portant sur divers régimes juridiques dans un vaste éventail de secteurs, notamment la mise en valeur d'installations aéroportuaires, les affaires bancaires, la construction, l'exploitation minière, l'énergie, l'impartition dans le secteur des technologies de l'information, les loteries et la sidérurgie. Il possède une solide expérience des arbitrages aux termes des règles de la CCI, de la LCIA, du CIRDI et de la CNUDCI et il s'est occupé du règlement de différends selon les règles de l'AAA et du Hong Kong International Arbitration Centre.

Avant de se joindre au cabinet, M. Valasek a exercé sa profession dans les domaines des litiges internationaux et des litiges touchant les sociétés à New York au sein d'un grand cabinet d'avocats international. Il a été auxiliaire juridique du juge Gonthier de la Cour suprême du Canada.

M. Valasek parle couramment le français, l'anglais et le tchèque.

Année d'admission au Barreau

• Barreau du Québec, 2005
• Barreau de l'Ontario, 2000
• Barreau de New York, 2000

FACULTÉ DE DROIT

• LL.B./B.C.L., McGill University, 1998

FORMATION

• A.B., Harvard College, 1991

Principaux mandats

• M. Valasek représente une société canadienne relativement au règlement d'un différend avec une société de l'île Maurice découlant de la résiliation d'un contrat de 20 millions de dollars pour la vente d'un jet  (arbitrage devant la Cour d'arbitrage international de Londres)
• Il représente une société canadienne relativement au règlement d'un différend en matière d'investissement avec la République du Kazakhstan en vue d'obtenir une indemnisation de plus de 4 milliards de dollars US en vertu de la loi sur l'investissement étranger du Kazakhstan pour violation de diverses ententes (selon le règlement de la CNUDCI à Stockholm)
• Il coreprésente des sociétés chypriotes relativement au règlement d'un différend en matière d'investissement avec la République de Hongrie, donnant lieu à l'octroi d'une indemnité de 83,5 millions de dollars US pour expropriation illégale (selon les règles du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements à Washington et à Londres)
• Il représente plusieurs clients du secteur de la fabrication relativement à divers différends commerciaux internationaux, dont un différend évalué à 50 millions d'euros lié à un contrat d'impartition à long terme (selon les règles de la CCI à Montréal), un différend évalué à 10 millions de dollars US lié à un sous-contrat d'approvisionnement (arbitrage ad hoc à New York) et un différend évalué à 7 millions de dollars lié à un contrat d'approvisionnement (arbitrage ad hoc à Montréal)
• Il agit a titre d'assisant du président d'un tribunal de la CNUDCI (à La Haye) dans le cadre d'un différend entre trois actionnaires de Yukos Oil Corporation OJSC et la Fédération de Russie concernant des réclamations pour expropriation en vertu du traité de la Charte de l'énergie, totalisant 33,1 milliards de dollars US
• Il coreprésente un concepteur et fournisseur de logiciels canadien dans le cadre d'un différend avec un client éventuel comprenant des procédures devant un tribunal étatique de New York
• Il représene un fournisseur d'équipement médical dans le cadre d'une enquête du coroner au Québec
• Il conseille une maison de courtage relativement à un différend avec un ancien courtier
• Il représente deux anciens employés (au Québec) relativement à une action fondée sur la priorité contre leur ancien employeur dans le cadre d'une procédure de faillite aux États-Unis
• Il représente une grande banque canadienne dans le cadre d'un recours collectif au Québec reposant sur une allégation de pratiques abusives relativement à des frais de débit préautorisés
• Il coreprésente un fabricant canadien dans le cadre d'un différend contractuel avec un fournisseur de pièces établi aux États-Unis comprenant des procédures devant un tribunal étatique et un tribunal fédéral en Illinois

Publications

• A "Simple Scheme": Exploring the Meaning of Chorzów Factory for the Valuation of Opportunistic Expropriation dans le BIT Generation, Transnational Dispute Management Special Issue, novembre 2007, vol. 4, numéro 6
• ADC v. Hungary: A Higher Standard of Compensation for an Unlawful Expropriation, IBA Newsletter, octobre 2007 (coauteur : Pierre Bienvenu)
• Ensuring the Efficacy of Interim Relief in Quebec, YIAG E-Letter, été 2007.
• Extra-Protection for Canadians Investing Abroad (coauteurs : Stephen L. Drymer & Patrick Dumberry), Corporate Liability, Vol. XII, No. 4, p. 754, 2007. 
• The Validity of Arbitration Clauses in Consumer Contracts Remains Uncertain, YIAG E-Letter (première édition), été 2006.
• Arbitral Advocacy, Arbitration International, Vol. 21, No. 4, 2005, pp. 537-630.

Conférences

• Introduction to International Arbitration: Principles and Practices, cours de Business Contracts, programme du MBA, Université Concordia, Montréal, mars 2007.
• ICSID Arbitration: What is it and Where Does Canada Now Stand?, Symposium des Jeunes praticiens canadiens de l'arbitrage (JPCA), Montréal, le 27 octobre 2006.
• Shareholders, Shells and Locals: Legal Standing to Bring Claims in Investor-State Disputes, CBA Conference, Jurisprudence on International Treaties, Montréal, le 29 septembre 2006.
• Comparison of Principles of Quebec and U.S. Contract Law, présentation à divers services juridiques internes, Montréal, automne 2006.
• The Art of Advocacy in International Arbitration, l'Association du Barreau canadien, Business Dispute Resolution Committee, Montréal, le 8 décembre 2005.
• Selected Questions about ICSID Jurisdiction, PennState-McGill Programme on International Arbitration and Commercial Litigation, Montréal, le 16 août 2005.
• Overview of International Dispute Resolution, International Finance Corporation, Washington, D.C., le 7 juin 2005.
• Defining the Right Arbitral Procedure, Premier Symposium des Jeunes praticiens canadiens de l'arbitrage (JPCA), Montréal,  le 1^er octobre 2004.
• Arbitral Advocacy (assistant du coprésident), 15th Annual International Commercial Arbitration Workshop of the Institute for Transnational Arbitration, Dallas, Texas, le 17 juin 2004.

Classements et distinctions

• M. Valasek a été nommé dans la catégorie des «40 meilleurs avocats de moins de 40 ans» de la revue Lexpert en 2007

Associations et activités

• Association du Barreau canadien
• Président de Jeunes praticiens canadiens de l'arbitrage (JPCA) (depuis septembre 2007) 
• Représentant régional pour l'Amérique du Nord (Canada) de la Young International Arbitration Group, organisme parrainé par la CAIL (depuis février 2006)
• Membre du conseil consultatif du McGill International Journal of Sustainable Development Law and Policy
• Membre du conseil des gouverneurs de la Bach-Académie de Montréal
• Président par alternance des tribunaux étudiants de l'Université Concordia