Martha A. Healey

Notice professionnelle

Martha A. Healey possède une expérience considérable des questions réglementaires, particulièrement celles qui sont assujetties au régime fédéral, notamment la concurrence, la santé, l'agriculture et la réglementation des produits de consommation et les rappels touchant les aliments, les médicaments, les cosmétiques et les produits de consommation ainsi que le transport, le respect de la vie privée, la gestion des documents et l'accès à l'information. Elle est régulièrement appelée à fournir des conseils à des clients dans divers secteurs, notamment les aliments, les médicaments (pour humains et animaux), les appareils médicaux, les produits de santé naturels, les pesticides, les aliments pour animaux, les communications et autres secteurs commerciaux. M^me Healey s'occupe également de questions liées au droit des télécommunications, au droit du transport, au droit des sciences de la vie et au droit de la concurrence (dont les fusionnements, les pratiques en matière de marketing et la publicité) et s'intéresse aux questions réglementaires en matière d'accès à l'information et de commerce électronique.

M^me Healey intervient régulièrement auprès des responsables de la réglementation fédérale. Elle conseille des clients concernant la préparation et la mise en œuvre de vérifications et de plans de conformité à la législation sur la concurrence et le respect de la vie privée, de programmes de certification et de programmes de publicité et de commercialisation ainsi que les litiges liés à l'accès à l'information et les réponses de tiers aux demandes s'y rapportant et de nombreuses autres questions. Elle fournit aussi des conseils concernant la législation sur la concurrence et le respect de la vie privée en ce qui a trait aux entreprises canadiennes existantes ou à des entreprises nouvellement lancées au Canada.

M^me Healey est intervenue devant la Cour fédérale du Canada et la Cour d'appel fédérale du Canada ainsi que devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario et la Cour d'appel de l'Ontario. Elle est aussi intervenue devant des tribunaux fédéraux et provinciaux, des organismes de réglementation et une commission fédérale d'enquête.

Année d'admission au Barreau

• Barreau de l'Ontario, 1992

FACULTÉ DE DROIT

• LL.B., University of Western Ontario, 1990

FORMATION

• M.A., Carleton University, 1987
• B.A. (Hons.), Wilfrid Laurier University, 1986

Classements et distinctions

• Global Counsel Life Sciences Handbook

Associations et activités

• Comité sur les relations avec le gouvernement de l'Association de ventes directes du Canada
• Comité de rédaction de Competition Law (Federated Press)
• Elle a enseigné le droit administratif à l'école de formation professionnelle du Barreau de l'Ontario
• Elle a enseigné le droit de la preuve auprès de membres des tribunaux administratifs fédéraux