L. Yves Fortier, C.C., O.Q., c.r., LL.D.

Notice professionnelle

L. Yves Fortier est président du cabinet depuis janvier 1992. Il est reconnu comme un des meilleurs arbitres au monde.

M. Fortier a agi à titre de président du tribunal ou d'arbitre nommé par les parties à plus d'une centaine de reprises, tant aux fins de tribunaux d'arbitrage ad hoc qu'aux fins de tribunaux constitués sous l'égide de divers organismes d'arbitrage, notamment la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (Paris), la London Court of International Arbitration (LCIA), la Cour d'arbitrage international de Hong Kong (HKIAC), le Centre d'arbitrage international de Singapour (SIAC), la Commission d'arbitrage commercial et économique international de Chine (CITAC), l'American Arbitration Association, le Tribunal arbitral du sport, la Chambre de commerce de Zürich, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), le Centre canadien d'arbitrage commercial, le British Columbia International Commercial Arbitration Centre et l'ADR Chambers International Panel. De 1984 à 1989, M. Fortier a été membre de la Cour Permanente d'Arbitrage de La Haye.

De juillet 1988 à janvier 1992, alors en congé du cabinet, M. Fortier a été nommé ambassadeur et représentant permanent du Canada auprès des Nations Unies, à New York. Dans le cadre de son mandat aux Nations Unies, M. Fortier a été le délégué principal du Canada pendant les 43^e, 44^e, 45^e et 46^e sessions de l'Assemblée générale des Nations Unies. En septembre 1990, il a été élu vice-président de la 45^e Assemblée générale. De janvier 1989 à décembre 1990, M. Fortier a été le représentant du Canada auprès du Conseil de sécurité des Nations Unies. En 1989, il a été élu président du Conseil.

M. Fortier a plaidé des causes importantes devant les tribunaux de toutes les compétences au Canada de même que devant des tribunaux d'arbitrage nationaux et internationaux. Il a également été avocat-conseil de nombreuses commissions royales et commissions d'enquête au Québec et au Canada.

Année d'admission au Barreau

• Barreau du Québec, 1960

FACULTÉ DE DROIT

• B.C.L. , McGill University, 1958

FORMATION

• B.Litt. (Rhodes Scholar), University of Oxford, 1960
• B.A., Université de Montréal, 1955

Principaux mandats

Pour le compte d'une partie

• Négociateur en chef du gouvernement du Québec auprès de la Nation innu (2006- )
• Représentant personnel du Secrétaire général des Nations Unies et médiateur dans le différend sur les frontières opposant la Guinée équatoriale et le Gabon (2003-2008)
• Conseiller juridique principal de la Nouvelle-Écosse devant le tribunal international constitué pour définir la frontière maritime entre les provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador (2001)
• Conseiller juridique principal du gouvernement du Canada dans le dossier du renvoi concernant le Québec devant la Cour suprême du Canada (1998)
• Envoyé spécial en Malaisie du Secrétaire général des Nations Unies (1997)
• Conseiller du Canada dans le différend sur le saumon du Pacifique opposant le Canada et les États-Unis (1995)
• Négociateur en chef du Canada pour ce qui est du renouvellement du traité canado-américain sur le saumon du Pacifique (1993)
  Négociateur spécial du gouvernement du Québec auprès de la Nation crie (1993)
• Conseiller juridique auprès de la Commission de gouvernance globale à Genève (1992-1995)
• Avocat du Canada devant le tribunal d'arbitrage international ad hoc constitué afin de déterminer la limite des eaux territoriales entre le Canada et la France dans l'Atlantique Nord (1991)
• Négociateur en chef du Canada dans le différend sur la pêche opposant le Canada et la France (1987-1989)
• Représentant du Canada à la Cour internationale de Justice à La Haye dans le différend opposant le Canada et les États-Unis relativement à la délimitation territoriale dans le golfe du Maine (1984)

Arbitrage (entre autres)

• Juge ad hoc de la Cour internationale de Justice quant au différend se rapportant à la frontière entre la Colombie et le Nicaragua (2002)
• Président du Comité F3 de la Commission d'indemnisation des Nations Unies à Genève (Iraq-Koweït) (1999)
• Arbitre et juge principal du Tribunal arbitral pour les comptes en déshérence en Suisse (1998)
• Juge ad hoc de la Cour internationale de Justice dans le différend sur les frontières terrestres et maritimes opposant Bahreïn et Qatar (1997)
• Membre du Tribunal international du droit de la mer, Irlande c. Royaume-Uni (affaire de l'usine de MOX)
• Membre du tribunal d'arbitrage dans le cadre du différend portant sur l'Eurotunnel (France-Manche c. Royaume-Uni et France)
• Président du comité « C » de la Commission d'indemnisation des Nations Unies à Genève (Iraq-Koweït) (1993)
• Président du tribunal ou arbitre nommé par les parties aux fins de plus de 30 tribunaux internationaux chargés de trancher des différends entre investisseurs et États
  

Publications

• « Interim Measures: An Arbitrator's Provisional Views », communication pour la Fordham Law School Conference, à paraître chez Martinus Nijhoff Publishers, 2008
• « Arbitrating in the Age of Investment Treaty Disputes », The University of Southern Wales Law Journal, vol. 31, n^o 1, 2008
• « Entre l'arbre et l'écorce (Between a Rock and a Hard Place): Can International Commercial Arbitration Deliver on Environmental Disputes? », dans Ndiaye et Wolfrum (eds.), Liber Amicorum Judge Thomas A. Mensah, (p. 159) The Netherlands, 2007
• « Arbitrability of Disputes », dans Gerald Aksen, Karl Heinz Böckstiegel, Paolo Michele Patocchi et Anne Marie Whitesell (eds.), Global Reflections on International Law, Commerce and Dispute Resolution: Liber Amicorum in Honour of Robert Briner, ICC Publishing S.A., 2005
• « Indirect Expropriation in the Law of International Investment: I Know It When I See It, or Caveat Investor » (coauteur : S. Drymer), Asia Pacific Law Review, vol. 13, n^o 1 (p. 79), 2005
• « Caveat Investor: The Meaning of 'Expropriation' and the Protection Afforded Investors under NAFTA », News from ICSID, vol. 20, n^o 1, été 2003
• « Third-Party Intervention and Document Discovery » (coauteur : S. Drymer), Journal of World Investment, vol. 4, n^o 3 (p. 473), 2003
• « A Mature Exercise of Sovereignty », Osgoode Hall Law Journal, vol. 40 (p. 426), 2002
• « The New, New Lex Mercatoria, or Back to the Future », Arbitration International, vol. 17, n^o 2 (p. 121), 2001
• « International Arbitration and National Courts: Who Has the Last Word? », dans A.J. van den Berg (ed.), International Arbitration and National Courts: The Never Ending Story, ICCA Congress Series No. 10, New Delhi : 2-4 mars 2000, Kluwer, 2001
• « The LCIA Mediation Procedure », dans A.J. van den Berg (ed.), Commercial Arbitration Yearbook, vol. 25 (p. 557), 2000
• « The Last Word in International Commercial Arbitration in this Millennium », Arbitration - Journal of the Chartered Institute of Arbitrators, vol. 65, n^o 4 (p. 335), 1999
• « The Occasionally Unwarranted Assumption of Confidentiality », Arbitration International, vol. 15, n^o 2 (p. 131), 1999
• « The Minimum Requirements of Due Process in Taking Measures Against Dilatory Tactics: Arbitral Discretion in International Commercial Arbitration - A Few Plain Rules and a Few Strong Instincts », dans A.J. van den Berg (ed.), Improving the Efficiency of Arbitration Agreements and Awards: 40 Years of Application of the New York Convention, ICCA Congress Series No. 9, The Hague: Kluwer Law International (p. 396), 1999
• « La diplomatie et l'arbitrage », Revue québécoise du droit internationale, vol. 11 (p. 327), 1998
• « Law and Economics of Dispute Resolution in the Canada-United States Context: The Canadian Perspective », Canada-US Law Journal, vol. 17 (p. 231), 1999

Conférences

• « The New York Convention: 50 Years », IBA Post-Conference Welcoming Address, Siège des Nations unies, New York 2008
• « The Promise of International Commercial Arbitration: Is it Delivering and Can it Continue to Deliver? », LCIA / Ogilvy Renault Symposium, 2004
• « The Principle and Practice of Arbitrability: Do We Have the Ability to Deal With the Consequences? », International Economic Dispute: A Wider Perspective, communication présentée au LCIA Colloquium, Cambridge, UK 2004
• « International Commercial Arbitration in Canada: A Brief Introduction », LCIA / ICSID Symposium, Washington 2003
• « Ethics in International Commercial Arbitration », LCIA / ICSID Symposium, Washington 2003
• « Les exigences minimales de la procédure équitable dans la mise en œuvre de mesures visant à contrer des tactiques dilatoires », 14th CICA Conference, 1998
• « Party Autonomy in International Arbitration », présentation pour l'International Arbitration Club, 1998
• « Les droits de l'homme : Perspective onusienne / Human Rights: View from the United Nations », communication présentée à la Faculté de droit de l'Université McGill, 1990

Classements et distinctions

• Meilleur arbitre au monde selon The American Lawyer/Focus Europe (2007)
• Lauréat du prix Walter S. Tarnopolsky des droits de la personne octroyé par la Commission internationale de juristes (2008)
• Advocatus Emeritus, Barreau du Québec (2007)
• Officier de l'Ordre national du Québec (2006)
• Compagnon de l'Ordre du Canada (1994)
• Prix du Président de l'Association du Barreau canadien (1993)
• Médaille d'Or du Barreau du Québec (1992)
• Doctorat en études internationales honoris causa de l'Université Laval (2008)
• Doctorat en commerce honoris causa de l'Université Ryerson (2004)
• Doctorats en droit honoris causa : Barreau du Haut Canada (1989), Acadia University (1992), University of British Columbia (1993), Université de Montréal (2000), Université McGill (2006)
• Administrateur émérite soulignant l'excellence en gouvernance au Québec (2007)
  

Associations et activités

• Fellow de l'Institut des administrateurs de sociétés, membre du conseil consultatif de la section du Québec
• Ancien président de la London Court of International Arbitration (LCIA) (1998-2001)
• Vice-président honoraire de la LCIA
• Président national de l'Association du Barreau canadien (1982-1983), directeur-fondateur du Fonds pour le droit de demain
• American Bar Association (membre honoraire)
• Commission internationale de juristes (section canadienne)
• Association Internationale du Barreau
• Union Internationale des Avocats
• Institut du droit et des pratiques des affaires internationales de la CCI
• Association de droit international (section canadienne)
• American College of Trial Lawyers, membre du conseil d'administration (1992-1996)
• College of Commercial Arbitrators
• CPR International Panel of Distinguished Neutrals
• International Arbitration Club
• American Society of International Law
• Ancien membre de l'Institut C.D. Howe
• Président d'honneur de la Fondation canadienne de recherche sur le SIDA (CANFAR)
• Président d'honneur du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
• Commission trilatérale (membre du Comité exécutif nord-américain) (1993-2003)

Conseils d'administration

• Membre du conseil d'administration de Rio Tinto plc et de Rio Tinto Limited (2007- )
• Membre du conseil d'administration de Nova Chemicals Corporation (1998- )
• Ancien membre et président du conseil d'administration d'Alcan Inc. (2002-2007)
• Ancien gouverneur et administrateur de la Compagnie de la Baie d'Hudson (1997-2006)
• Ancien membre du conseil d'administration de la Banque Royale du Canada
• Ancien membre du conseil d'administration de Nortel Networks Corporations et de Nortel Networks Limited
• Ancien membre du conseil d'administration de TransCanada PipeLines Limited
• Ancien membre du conseil d'administration de DuPont Canada Inc.
• Ancien membre du conseil d'administration de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers
• Ancien membre du conseil d'administration de Jannock Inc.
• Ancien membre du conseil d'administration de Les Entreprises J. René Ouimet Inc.
• Ancien membre du conseil d'administration de Patino Mining Corporation
• Ancien membre du conseil d'administration de Westinghouse Canada Inc.
• Ancien gouverneur de l'Université McGill
• Ancien administrateur de l'Institut neurologique de Montréal et de l'Institut de recherches cliniques de Montréal
• Ancien administrateur de l'Académie mondiale pour la paix
• Ancien administrateur de l'École internationale des Nations Unies
• Vice président du conseil de la Fondation Historica du Canada
• Membre du conseil d'administration de l'Institut canadien d'études juridiques supérieures  
• Membre du Conseil exécutif de l'Association internationale des représentants permanents auprès des Nations Unies
• Ancien membre du conseil du Conseil des normes comptables internationales (CNCI) (2000-2007)