Jean G. Bertrand

Notice professionnelle

Jean Bertrand est membre du comité exécutif du cabinet et administrateur national du groupe Litiges. Il œuvre principalement dans les domaines de l'arbitrage, des litiges commerciaux et corporatifs et des recours collectifs ainsi que dans divers secteurs du droit administratif, particulièrement ceux ayant trait à la réglementation à caractère économique tels la concurrence, les transports, les échanges commerciaux internationaux et l'énergie.

M. Bertrand a comparu fréquemment devant les tribunaux du Québec et les tribunaux fédéraux, y compris la Cour suprême du Canada, ainsi que devant plusieurs organismes de réglementation, notamment la Commission des transports du Québec, la Régie de l'énergie, le Tribunal de la concurrence, le Tribunal canadien du commerce extérieur (et ses prédécesseurs) et l'Office national de l'énergie. Il a souvent présenté des observations devant divers comités parlementaires et organismes gouvernementaux dans le cadre de l'adoption de nouvelles législations ou de changements proposés à des politiques gouvernementales et a souvent été appelé à représenter les gouvernements fédéral et québécois dans le cadre de négociations avec les Premières nations.

De 1992 à 2003, M. Bertrand a figuré sur la liste des 25 experts canadiens habilités à faire partie des groupes spéciaux binationaux créés aux termes du Chapitre 19 de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis.

De 1987 à 1993, il a également enseigné à l'École de formation professionnelle du Barreau du Québec et a participé à la correction des examens.

Année d'admission au Barreau

• Barreau du Québec, 1982

FACULTÉ DE DROIT

• LL.L., Université de Montréal, 1981

Principaux mandats

DROIT DE LA CONCURRENCE

• M. Bertrand a agi pour le compte du Bureau de la concurrence devant le Tribunal de la concurrence et en appel devant la Cour fédérale dans le cadre du litige mettant en cause Air Canada et les Lignes aériennes Canadien International Ltée concernant la fusion de leurs systèmes de réservation informatique dans Gemini

LITIGES COMMERCIAUX ET CORPORATIFS

• M. Bertrand représente Quebecor Média et Vidéotron relativement à leur poursuite pour délit d'initié contre un ancien dirigeant
• Il a représenté le géant américain de l'informatique Amdahl Corporation relativement à un litige concernant l'interprétation de clauses d'égalité de traitement (« coattail ») de ses règlements dans le cadre de la prise de contrôle de Groupe DMR
• Il a agi pour CFCF relativement à des procédures devant les tribunaux du Québec opposant celle-ci à certains de ses actionnaires, dont Cogego et Oppenheimer & Co., dans le cadre d'une vente de ses actifs et, ultimement, de la prise de contrôle de CFCF par Vidéotron
• Il a agi pour le compte de Metro-Richelieu, Alcan et Domtar devant les tribunaux du Québec relativement à leurs restructurations respectives au moyen d'arrangements avec leurs actionnaires
• Il a agi pour le compte d'Immeubles Graybec dans le cadre d'un litige sur l'interprétation d'un droit de premier refus entre actionnaires, qui a finalement été tranché par la Cour suprême du Canada
• Il a agi pour le compte de Bombardier dans le cadre d'un litige avec Alstom Canada concernant l'octroi d'un contrat de 1,2 milliard de dollars pour le renouvellement de 336 wagons du métro de Montréal
• Il a agi pour le compte de divers émetteurs publics et certains de leurs dirigeants dans le cadre d'enquêtes menées par l'AMF, l'organisme de réglementation en valeurs mobilières du Québec, sur des opérations douteuses

DROIT AUTOCHTONE

• M. Bertrand agit à titre de négociateur pour le gouvernement du Québec dans le cadre de ses dicussions avec les Premières nations innues du Québec concernant leurs revendications territoriales globales
• Il a agi pour le compte du gouvernement du Canada afin de négocier les revendications territoriales globales des Mohawks de Kanesatake (1990-1993)
• Il a agi pour le compte du gouvernement du Québec dans le cadre des négociations menées avec les Cris de la Baie James concernant la mise en œuvre de la Convention de la Baie James

DROIT DE L'ÉNERGIE

• M. Bertrand a représenté régulièrement Hydro-Québec devant l'Office national de l'énergie relativement aux approbations requises pour donner effet aux contrats d'exportation d'électricité à long terme évalués à plusieurs milliards de dollars avec les États-Unis
• Il a représenté Hydro-Québec devant la commission d'examen conjointe du projet gazier de l'Île de Sable au large de la Nouvelle-Écosse
• Il a agi pour le compte d'Hydro-Québec dans le cadre de plusieurs litiges ayant fait suite à la tempête de pluie verglaçante de janvier 1998, dont un arbitrage commercial international de plusieurs milliards de dollars selon les règles de l'AAA contre un groupe de sociétés de services publics du Vermont
• Il a agi pour le compte de la province de la Nouvelle-Écosse dans le cadre de l'arbitrage d'un différend avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador concernant la délimitation de leurs zones extracôtières respectives et leurs ressources naturelles
• Il a agi pour le compte de la Banque interaméricaine de développement dans le cadre de la modernisation du secteur de l'électricité en Haïti

RÉVISION JUDICIAIRE

• M. Bertrand a agi pour le compte d'Hydro-Québec à plusieurs reprises devant la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada dans le cadre de révisions judiciaires et d'appels de décisions rendues par l'Office national de l'énergie
• Il a représenté le Barreau du Québec devant la Cour supérieure du Québec dans le cadre de la contestation constitutionnelle du code de déontologie par un de ses membres

RECOURS COLLECTIFS

• M. Bertrand agit pour le compte de GSK dans le cadre d'un recours collectif ayant trait à l'antidépresseur Paxil
• Il agit pour le compte de Mattel dans le cadre du recours collectif et d'autres litiges ayant fait suite à son rappel de jouets dont la peinture contient prétendument du plomb
• Il agit pour Emergis dans le cadre d'un recours collectif visant le remboursement de frais de services prétendument injustifiés imposés à un groupe de pharmaciens
• Il a agi pour ADM et Lonza AG dans le cadre de recours collectifs visant le versement de dommages-intérêts faisant suite à des coalitions alléguées pour fixer les prix dans l'industrie des vitamines et sur les marchés du lysine et de l'acide citrique
• Il a représenté Nortel Networks dans le cadre de recours collectifs faisant suite aux retraitements de ses états financiers
  

Conférences

M. Bertrand est régulièrement invité à prononcer des conférences sur divers sujets ayant trait au droit et aux affaires

Classements et distinctions

• Répertoire juridique canadien Lexpert
• Litiges - Responsabilité des administrateurs et des dirigeants
• Énergie - Électricité
• Litiges commerciaux et corporatifs
• Litiges - Recours collectifs 
• Transport - Terrestre et ferroviaire
• Chambers Global 
•  Résolution des différends (Québec)
• Best Lawyers in Canada
  • Litiges - Recours collectifs 
  • Litiges commerciaux et corporatifs
  • Responsabilité des administrateurs et des dirigeants
  • Droit des valeurs mobilières
    
    
    
  
  

Associations et activités

• Fellow de l'American College of Trial Lawyers
• Fellow du Litigation Counsel of America
• Association du Barreau canadien
• Barreau de Montréal
• American Bar Association
• Association canadienne des avocats en transport (CTLA)  - Président en 1999
• Transportation Lawyers Association (TLA)
• Barreau du Québec - Membre du comité sur les recours collectifs (2006-)