J. David Vincent

Notice professionnelle

J. David Vincent est coresponsable de notre équipe Régimes de retraite et d'avantages sociaux. Son expérience des questions touchant les sociétés et des questions d'ordre commercial porte sur tous les aspects des régimes de retraite et d'avantages sociaux, y compris l'administration, la conformité et les placements des régimes de retraite au jour le jour, les questions touchant la liquidation, la liquidation partielle, le retrait d'excédent et l'insolvabilité des régimes de retraite, les questions ayant trait au Fonds de garantie des prestations de retraite de l'Ontario, les congés de cotisations et les conversions de régimes de retraite, de même que les régimes complémentaires de retraite et les questions concernant les avantages non liés à la retraite et les avantages à la retraite.

M. Vincent possède de l'expérience en matière de régimes de retraite insolvables et de régimes de retraite d'entreprises qui sont insolvables. Il conseille les caisses de retraite sur les placements dans les titres de participation de sociétés non cotées et sur d'autres possibilités d'investissement. M. Vincent met également à profit ses connaissances en droit des sociétés lorsqu'il conseille les entreprises sur des questions se rapportant aux régimes de retraite et d'avantages dans le contexte de différentes restructurations, dont des fusions, des acquisitions ou des cessions d'actifs.

M. Vincent a siégé au Tribunal des services financiers de la Commission des services financiers de l'Ontario et a été président du comité consultatif juridique de la Commission des régimes de retraite de l'Ontario.

M. Vincent a été professeur auxiliaire à la Faculté de droit, University of Western Ontario, et chargé de cours en droit des sociétés à l'école de formation professionnelle du Barreau de l'Ontario.

Année d'admission au Barreau

• Barreau de l'Ontario, 1981

FACULTÉ DE DROIT

• LL.B., Osgoode Hall - York University, 1979

Principaux mandats

• Borealis Infrastructure Management, en ce qui concerne les questions liées aux régimes de retraite et d'avantages et à la rémunération de dirigeants dans le cadre de son acquisition de l'entreprise de services de diagnostic de MDS Inc.
• Arcelor S.A., en ce qui concerne les questions liées aux régimes de retraite et d'avantages et à la rémunération de dirigeants dans le cadre de son acquisition de Dofasco
• Le conseil d'administration d'Air Canada, sur des questions en matière de retraite reliées aux procédures intentées sous le régime de la LACC
• Fairmont Hotels & Resorts Inc. à l'égard de questions liées aux régimes de retraite
• John Deere Inc. sur des questions relatives aux placements de caisses de retraite
• Shoppers Drug Mart, à l'égard de la liquidation partielle de son régime de retraite à l'intention des dirigeants
• Colgate-Palmolive Canada Inc., concernant la liquidation partielle de son régime de retraite
• L'Église Anglicane du Canada, à l'égard de ses régimes de retraite et d'avantages sociaux
• La Régie des rentes du Québec en tant que témoin expert devant le Tribunal administratif du Québec

Classements et distinctions

Édition 2006 du répertoire juridique canadien LEXPERT, recommandé régulièrement (régimes de retraite et avantages sociaux à l'intention des employés)

Associations et activités

American Bar Association, section fiscale, sous-comité étranger et international sur les avantages sociaux des employés et la rémunération des dirigeants