Ian Gosselin

Notice professionnelle

Ian Gosselin s'occupe principalement de droit de la construction, mais également de litiges civils et commerciaux, d'arbitrages et de modes extrajudiciaires de résolution des différends. Il conseille et représente régulièrement des propriétaires, des fabricants, des entrepreneurs, des ingénieurs, des architectes et d'autres professionnels de la construction dans le cadre de litiges soumis aux tribunaux judiciaires du Québec et à des tribunaux d'arbitrage. Il possède une expertise particulière des questions liées au domaine industriel, aux travaux civils et à l'énergie, ayant notamment agi dans le cadre d'un litige d'envergure en relation avec le domaine de la cogénération. Il agit aussi en tant que médiateur dans le cadre de litiges civils et commerciaux.

M. Gosselin est administrateur du groupe Litiges à notre bureau de Québec.

Année d'admission au Barreau

• Barreau du Québec, 1992

FACULTÉ DE DROIT

• LL.B., Université Laval, 1991

Principaux mandats

M. Gosselin a représenté les clients suivants :

Litiges de construction - Arbitrage

• Un propriétaire de serres, dans le cadre d'un litige contre le fabricant se rapportant à une réclamation pour coûts de correction et pertes de production liés à la non-atteinte du rendement précisé du système d'éclairage artificiel (montant en litige = 3 M$)
• Un entrepreneur en travaux d'installation d'équipements de procédé, relativement à une réclamation pour coûts d'impact dans le cadre d'un projet de construction d'une usine de pâtes et papiers (montant en litige = 5 M$)
• Une importante société québécoise d'ingénierie de construction agissant en consortium, dans le cadre d'un litige se rapportant à des réclamations multiples liées à la construction d'une usine de cogénération à biomasse (montant en litige = 40 M$)
• Une  importante société québécoise d'ingénierie et de construction, dans le cadre d'un arbitrage se rapportant à des malfaçons alléguées et à des retards dans la construction d'une ligne de vapeur (montant en litige = 1 M$)

Litiges de construction - Tribunal de droit commun

• Des sous-traitants en fabrication et érection de charpentes d'acier, relativement à des litiges se rapportant à des coûts additionnels dans le cadre de projets institutionnels et privés (montants en litige = 500 000$ à 2 M$)
• Une compagnie de cautionnement, dans le cadre de recours multiples dirigés contre elle par des sous-traitants d'un entrepreneur général devenu insolvable
• Un propriétaire institutionnel, relativement à un litige institué par un soumissionnaire prétendant avoir été lésé dans le cadre de l'octroi à un autre soumissionnaire d'un contrat de construction d'un bâtiment (valeur du contrat en litige = 30 M$)
• Un promoteur-constructeur d'un ensemble immobilier, dans le cadre d'un litige pour vices et malfaçons institué par les syndicats de copropriétaires (montant en litige = 1,6 M$)
• Des soumissionnaires, relativement à des difficultés surgissant dans le cadre du processus d'appel d'offres
• Un entrepreneur spécialisé en système de refroidissement, relativement à des litiges liés à des réclamations pour coûts additionnels dans le cadre de projets industriels (montants en litige = 100 000 $ à 500 000 $)
• Un propriétaire d'un bâtiment commercial en cours de construction aux prises avec des retards causés par l'entrepreneur gérant et des difficultés avec les immeubles voisins relativement à un problème de surcharge de neige causé par le surhaussement du bâtiment
• Un entrepreneur général, relativement à des réclamations pour coûts additionnels, la prolongation de la durée des travaux et des coûts d'impact, dans le cadre d'un projet de réfection d'une autoroute au Québec (montant en litige = 15 M$)
• Un entrepreneur général, relativement à des réclamations de ses sous-traitants, dans le cadre d'un projet de réfection d'une autoroute au Québec (montants en litige = 100 000 $ à 2 M$)
• Des sous-traitants, relativement à des réclamations diverses contre des entrepreneurs généraux (montants en litige = 50 000 $ à 5 M$)
• Une firme d'ingénierie, dans le cadre d'une réclamation pour honoraires additionnels relativement à un projet de rénovation d'un amphithéâtre au Québec (montant en litige = 350 000 $)
• Un entrepreneur général, dans le cadre de poursuites intentées par ce dernier en réclamation d'un solde impayé, de coûts additionnels et de dommages-intérêts ainsi que contre celui-ci intentées par le donneur d'ouvrage et par des sous-traitants impayés par suite de la résiliation du marché principal dans le cadre d'un projet de réfection d'un pont interprovincial (montants en litige = 10 M$)
• Des entrepreneurs généraux et constructeurs-propriétaires, relativement à des réclamations contre des sous-traitants et des entrepreneurs spécialisés
• Institution/Contestation de recours hypothécaires par suite de la publication d'avis d'hypothèque légale dans le secteur de la construction
• Représentation du sous-traitant principal en charge de la fabrication et de l'érection de la structure d'un pont, dans le cadre d'une poursuite contre l'entrepreneur général pour paiement du prix contractuel et contestation de pénalités pour retard (montant en litige = 1,5M $)
• Une importante société d'ingénierie québécoise, dans le cadre d'une poursuite dirigée contre elle par une ville pour bris et malfaçons dans les infrastructures routières d'un développement domiciliaire (montant en litige = 7 M$)
• L'entrepreneur général, relativement à une poursuite contre le propriétaire dans le cadre d'un projet clé en main pour la rénovation et la mise aux normes d'une usine de construction automobile (montant en litige = 8 M$)
• Un propriétaire de bâtiments de type monocoque par suite de leur effondrement (montant en litige = 30 M$)
• L'entrepreneur général, relativement à une poursuite intentée par un sous-traitant dans le cadre d'un projet clé en main pour la construction d'une centrale thermique électrique (montant en litige = 10 M$)
• Des constructeurs, relativement à des poursuites contre les donneurs d'ouvrage (par ex : MTQ et Travaux publics Canada) dans le cadre de projets de routes et de grands travaux civils

Contrats de construction et documents d'appel d'offres

• Avis à un entrepreneur exécutant des projets clé en main relativement au montage et à la préparation de soumissions dans le cadre de projets de construction et de réfection de centrales hydroélectriques au Canada
• Aide à un organisme parapublic, relativement à l'élaboration et au montage d'un projet de construction d'un bâtiment évalué à 50 M$ destiné à ses activités
• Avis réguliers aux propriétaires et aux constructeurs aux prises avec des interventions ou réclamations de la part de la CCQ
• Avis réguliers aux propriétaires et aux constructeurs au sujet de questions touchant la Loi sur le bâtiment, notamment les difficultés particulières relatives à l'obtention de la licence d'entrepreneur
  

Publications

• La construction au Québec : perspectives juridiques (coauteur), Montréal, Les Éditions Wilson & Lafleur Ltée, 1998.
• « L'étendue du secret médical professionnel dans le cadre d'une instance judiciaire au Québec » (1991) 5 R.J.E.U.L. 124.

Conférences

• « La gestion efficace du calendrier de construction pour réaliser vos objectifs d'affaires » (animateur des ateliers de travail), superconférence sur le droit de la construction de L'Institut Canadien, Montréal, 28 et 29 novembre 2007.
• « Le respect de l'échéancier de réalisation : la gestion des changements, des retards et de la perte de productivité » (animateur d'une séance plénière), gestion des litiges dans le domaine de la construction, L'Institut Canadien, Montréal, 26 avril 2006. 
• « Responsabilité de l'entrepreneur et des professionnels », formation continue de la Section Droit de la construction de l'Association du Barreau Canadien, Montréal, 22 février 2006.
• « De quelques réflexions sur certaines habitudes et coutumes dans l'industrie de la construction », 9^e congrès annuel de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, Gatineau, 10 février 2006.
• « Le sous-traitant dans la jungle des contrats, des extras et des réclamations », 5^e journée d'étude sur les réclamations sur contrats, Service de formation permanente de la Faculté de sciences et génie de l'Université Laval, Québec, 1^er décembre 2005.
• « Troisième édition du Forum sur la construction - Derniers développements légaux, financiers et techniques en matière de construction » (coprésident), Insight Information Co., Montréal, 22 et 23 mars 2005.
• « Petit guide pratique pour prévenir les conflits longs et coûteux ou pour en restreindre la durée et les coûts : de quelques réflexions sur certaines habitudes et coutumes dans l'industrie de la construction », 4^e journée sur les réclamations sur contrats organisée par le Service de formation permanente de la Faculté de sciences et génie de l'Université Laval, Québec, 9 février 2005.
• « De quelques moyens mis à la disposition des intervenants de la construction pour prévenir les litiges ou en minimiser les effets ainsi que pour faciliter le recouvrement des créances », 2^e conférence annuelle sur la construction organisée par Insight Information Co., 6 novembre 2002.
• « Maximiser le recouvrement des créances ou minimiser sa responsabilité : quelques moyens mis à la disposition des entrepreneurs généraux pour faire valoir leurs créances ou contrer celles de leurs sous-traitants », congrès annuel de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, Mont-Tremblant, 12 janvier 2002.
• « L'hypothèque légale de la construction : guide pratique pour maximiser le recouvrement des créances ou minimiser sa responsabilité », séminaire sur l'hypothèque légale de la construction et les appels d'offres et les règles édictées par le Code du BSDQ, Lorman Education Services, Québec, 21 mars 2001.
• « Les appels d'offres et les soumissions : les nouvelles règles du jeu, congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec », Mont-Tremblant, 13 janvier 2001.
• «L'hypothèque légale de la construction : guide pratique pour maximiser le recouvrement des créances ou minimiser sa responsabilité », superconférence sur le droit de la construction de L'Institut Canadien, Montréal, 24 novembre 2000.
• « Les réclamations de l'entrepreneur pour travaux supplémentaires (extra) à la demande du maître de l'ouvrage, imprévisions dans les conditions d'exécution et bris de contrat », séminaire sur les récents développements en droit de la construction au Québec, Lorman Education Services, Québec, 26 avril 2000.
• « Les appels d'offres : les recours du soumissionnaire se croyant lésé », séminaire sur les récents développements en droit de la construction au Québec, Lorman Education Services, Québec, 26 avril 2000.
• « Les nouveaux principes de droit régissant l'appel d'offres, la soumission et l'obligation d'information du propriétaire », 3^e congrès annuel de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, Québec, 26 novembre 1999.
• « L'hypothèque légale de la construction : guide pratique pour maximiser le recouvrement des créances ou minimiser sa responsabilité », superconférence sur le droit de la construction de L'Institut Canadien, Montréal, 22 novembre 1999.

Faits saillants dans les médias

• « Les meilleurs avocats de Montréal », La Presse, 1 avril 2010.
• « La Fondation François-Bourrin amasse 7 500 $ », Québec Hebdo, 16 juin 2009.

Classements et distinctions

• Best Lawyers (2010) - Avocat de l'année en droit de la construction, région de Québec
• Lexpert/The American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (2008)
• The Best Lawyers in Canada (2006-2010) - Droit de la construction
• Martindale-Hubbell - BV Peer Review Rating

Associations et activités

• Association du Barreau canadien
• Ex-conseiller auprès du conseil d'administration de l'Association du jeune barreau de Québec