Derrick C. Tay

Notice professionnelle

Derrick C. Tay dirige notre équipe Insolvabilité et restructuration. Il s'intéresse principalement aux restructurations d'entreprises et au droit de l'insolvabilité et de la faillite et possède une expertise en matière d'opérations transfrontalières et internationales, d'opérations garanties, de questions bancaires, de droit environnemental et de droits des parties intéressées.

M. Tay est intervenu dans la plupart des cas les plus importants en matière de restructuration et d'insolvabilité au Canada au cours des dernières années pour le compte de clients des secteurs public et privé dans les domaines des sciences de la santé, de la publication, des services financiers, des télécommunications, de l'assurance vie, de l'acier, du divertissement, du transport, de la construction, de la production d'électricité et de la réglementation environnementale.

En outre, M. Tay conseille régulièrement des sociétés débitrices et des créanciers dans le cadre de l'élaboration de solutions d'affaires permettant d'éviter d'entreprendre des procédures de restructuration officielles.

Année d'admission au Barreau

• Barreau de l'Ontario, 1981

FACULTÉ DE DROIT

• LL.B., University of Toronto, 1979

Principaux mandats

• L'actionnaire principal, dans le cadre de poursuites visant aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) et de poursuites transfrontalières concernant MuscleTech Research & Development Inc., la première affaire commerciale à utiliser chapitre 15 du Bankruptcy Code des États-Unis
• Ravelston Corporation Limited, à titre de conseiller juridique de la Société et de Lord Black of Crossharbour, dans le cadre des mesures de protection prises aux termes de la LAAC et de la nomination d'un séquestre
• Delaware Street Capital, LLC - à titre de conseiller juridique de l'entreprise dans le cadre de l'acquisition de l'usine de Slater Steel à Hamilton (Ontario)
• Cerberus Capital Management, L.P. - à titre de conseiller juridique de l'entreprise relativement au plan d'arrangement d'Air Canada en vertu de la LACC
• Téléglobe Inc. et ses filiales - à titre de conseiller juridique canadien du débiteur relativement aux procédures en vertu de la LACC et aux procédures en vertu du chapitre 11 aux États-Unis
• Bell Canada International, Inc. - à titre de conseiller juridique de l'entreprise relativement à son plan d'arrangement en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions
• La Confédération, Compagnie d'Assurance-Vie - à titre de conseiller juridique nommé par le tribunal à l'égard des porteurs de titres d'emprunt subordonnés; négociation d'un règlement prévoyant un recouvrement possible d'environ 75 cents par dollar
• Maksteel Inc. - à titre de conseiller juridique du syndicat des prêteurs relativement aux procédures de Maksteel Inc. en vertu de la LACC
• Algoma Steel Inc. - à titre de conseiller juridique du syndicat des prêteurs existant ayant également fourni une facilité de crédit de 50 M$ au débiteur en possession
• Cineplex Odeon Corporation - à titre de conseiller juridique d'Oaktree Capital Management, LLC, un des commanditaires d'un projet de restructuration en vertu de la LACC
• Laidlaw Inc. - à titre de conseiller juridique du contrôleur nommé par le tribunal
• Grace Canada, Inc. - à titre de conseiller juridique de l'entreprise voulant recourir à une procédure de redressement accessoire concernant des réclamations reliées à l'amiante dans le cadre de la proposition de W.R. Grace en vertu du chapitre 11 aux États-Unis
• BlueStar Systems Canada Corp., société ouverte canadienne, et BlueStar Battery Systems International Corp. relativement à la restructuration de leurs dettes canadiennes et américaines en vertu de la LACC
• Un important porteur d'obligations non garanties dans le cadre de la restructuration de Canadian Airlines
• Babcock & Wilcox Canada Ltd. relativement à l'obtention d'une protection accessoire innovatrice au Canada afin de faciliter la restructuration par la société mère américaine des obligations du groupe relatives à l'amiante en vertu du chapitre 11
• The Loewen Group Inc. - à titre de conseiller juridique relativement à la restructuration de sa dette de 3 G$ dans le cadre de procédures en insolvabilité au Canada et aux États-Unis
• Le séquestre intérimaire d'Euro United Corporation relativement à des exploitations au Canada, aux États-Unis et en Europe
• Divers organismes fédéraux de réglementation environnementale relativement à l'insolvabilité de Royal Oak Mines Inc.
• Des porteurs de créances obligataires de premier rang dans le cadre de la restructuration du SkyDome de Toronto
• Un syndicat de prêteurs ayant consenti un prêt de 2,5 G$ dans le cadre de la restructuration d'Olympia & York
• Des porteurs d'obligations subordonnées d'environ 300 M$ dans le cadre de la restructuration de la Société Trust Royal
• Des porteurs de débentures de 1,2 G$ dans le cadre de la restructuration de la Corporation Trizec
• Du contrôleur nommé par le tribunal, et par la suite, du syndic de faillite, relativement à l'insolvabilité de Bramalea Inc.
• Les fiduciaires de l'entreprise et un syndicat de prêteurs dans le cadre de la restructuration de Cadillac Fairview
• Un syndicat de prêteurs dans le cadre de la restructuration de Central Guarantee Trust
• Un syndicat de banques coréennes auquel étaient dus environ 300 M$ par Sammi Atlas Inc., une société canadienne du secteur de l'acier. En positionnant le syndicat bancaire d'une manière particulière dans le processus de restructuration, M. Tay a pu faire racheter les créances de toutes les banques par des fonds de renflouement à des prix considérablement supérieurs au recouvrement qui aurait autrement résulté de la vente des actifs de la société débitrice en tant qu'entreprise en exploitation

Conférences

Speaks extensively on many aspects of insolvency and banking law matters

Faits saillants dans les médias

• Cité dans « Bankruptcy Cases Straddle Canadian, U.S. Border », National Law Journal, 14 août 2008.

Classements et distinctions

• Guide to the World's Leading Lawyers - The Best of the Best 2006, M. Tay figure parmi les 25 avocats les plus renommés dans le monde en matière d'insolvabilité
• Répertoire juridique canadien LEXPERT
• Guide To The Leading 500 Lawyers in Canada
• Guide to the World's Leading Insolvency Lawyers
• An International Who's Who of Insolvency and Restructuring Lawyers

Associations et activités

• Association du Barreau canadien
• Barreau du Haut-Canada
• Association internationale du barreau
• Institut d'insolvabilité du Canada
• American Bankruptcy Institute
• Donné un cours portant sur l'insolvabilité à titre de professeur auxiliaire à la Faculté de droit de l'Université de Toronto
• L'auteur de l'ouvrage intitulé Law of Ontario Personal Property Security et du chapitre sur le débiteur et le créancier figurant dans le Canadian Encyclopedic Digest ainsi que du chapitre sur les faillites canadiennes dans le Business Lawyer's Bankruptcy Guide. Il a également fait partie du comité de rédaction de Commercial Insolvency Reporter et il est membre du comité d'examen éditorial d'Insol International Insolvency Review