Daniel S. Drapeau

Notice professionnelle

Daniel S. Drapeau pratique le droit de la propriété intellectuelle, particulièrement en ce qui concerne les litiges en matière de brevets, de marques de commerce et de dessins industriels, y compris les recours extraordinaires comme les injonctions ainsi que l'obtention et l'exécution d'ordonnances de préservation de la preuve. Son expertise porte sur la coordination de programmes de protection contre la contrefaçon au Canada pour le compte de fabricants de produits de luxe, la coordination et la réalisation d'importantes saisies de preuves, la gestion à l'échelle mondiale de marques de commerce pour le compte de sociétés canadiennes et la gestion du portefeuille canadien de marques de sociétés étrangères.

M. Drapeau a plaidé devant la Cour d'appel fédérale du Canada, la Cour fédérale du Canada, la Cour supérieure du Québec et la Commission des oppositions des marques de commerce. Il traite également régulièrement avec le Bureau des marques de commerce du Canada.

M. Drapeau a également été appelé à témoigner devant le comité de l'industrie, des sciences et de la technologie du Parlement canadien et il est fréquemment invité à titre de conférencier par divers organismes professionnels, des universités et des regroupements industriels pour traiter de sujets se rapportant à la propriété intellectuelle. M. Drapeau est fréquemment consulté par les médias pour expliquer des développements dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Année d'admission au Barreau

• Barreau du Québec, 1991

Année d'inscription

• Canada (marques de commerce), 1996

FACULTÉ DE DROIT

• LL.B./B.C.L., McGill University, 1990

FORMATION

• B.A., University of Ottawa, 1986

Principaux mandats

• Mise sur pied et gestion du programme d'anti-contrefaçon pancanadien d'une célèbre marque européenne
• Retenu par une multinationale de l'informatique ainsi qu'une étude canadienne concurrente pour agir à titre d'avocat indépendant pour superviser une importante saisie de preuve et de logiciels contrefaits et en faire rapport à la Cour fédérale du Canada
• Coordination et exécution d'ordonnances de saisie de la Cour fédérale du Canada à l'encontre de plus de 100 défendeurs situés à Montréal, Toronto et Vancouver, pour le compte de plusieurs clients canadiens et internationaux
• Défense (avec succès) d'une petite entreprise canadienne dans le cadre d'une cause de contrefaçon de brevet soumise à la Cour d'appel fédérale du Canada
• Gestion à l'échelle mondiale de marques de commerce pour le compte de sociétés canadiennes et gestion du portefeuille canadien de marques de sociétés étrangères

Publications

• Coauteur, Anton Piller Orders and the Federal Court of Canada: Everything the Practitioner Would Want to Know, Intellectual Property Institute of Canada [Lancement prévu pour le 13 mai 2008]
• Canada: Copyright and Grey Goods: the Saga Continues Copyright World, [Publication attendue en avril 2008]
• Auteur de la section portant sur la protection de la propriété intellectuelle du guide intitulé Exporter au Canada [Publication par l'ambassade de France au Canada, attendue en avril 2008].
• Quantum leap : Federal Court grants Louis Vuitton precedent setting award in anti-counterfeiting case, (2008) 205 Trademark World 16
• Federal court's restrictive approach to Anton Piller orders gets SCC's approval, Lawyers Weekly - Jan. 26, 2008
• Ordonnances Anton Piller : l'affaire Celanese Canada et depuis, (2007) Développements récents en droit de la propriété intellectuelle, Service de la formation permanente du Barreau du Québec 75
• No damages awarded for infringement of Jaguar trade-mark by luggage vendor, Lawyers Weekly, Sept. 14, 2007
• Ordonnances Anton Piller : développements récents des cours suprême, d'appel fédérale et fédérale, (2007) 19 Cahiers de propriété intellectuelle 69
• Shades of grey: Canadian Supreme Court divided on issues of copyright and grey goods, (2007) 174 Copyright World 10
• Famous marks in Canada: Federal Court of Appeal rules in Jaguar's favour, (2007) 202 Trademark World 16
• Marchandises d'importation parallèle: une Cour suprême divisée, (2007) vol. 20 no. 1 Cahiers de propriété intellectuelle 183
• Anton Piller Orders: the latest word from the Supreme Court, the Federal Court of Appeal and the Federal Court, (2006) 20 Intellectual Property Journal 39
• Marques célèbres au Canada : veuve et poupée éplorées, (2006) 18 Cahiers de propriété intellectuelle 591
• The widow's story, (2006) 186 Trademark World 16
• Permission to search: Impact of the latest word from the Canadian Supreme Court on pre-litigation seizures, (2006) 191 Trademark World 28
• Protecting one's interest, Designer Brands: Canadian peculiarities, (2006) 186 Trademark World 22
• Trade-marks : fame is not everything, (2006) 20 Intellectual Property Journal 103
• Good vibes from Canada, (2006) 185 Trademark World 22
• Co-auteur, One more step (case comment on the Federal Court of Appeal decision in Euro-Excellence dealing with grey goods, (2006) 158 Copyright World 12
• Practical use - The "usefulness" of jewellery, (2005) 148 Copyright World 12
• Strong line: The Quebec Court of Appeal champions IP rights, (2005) 152 Copyright World 9
• L'Abézedaire des ordonnances Anton Piller et des saisies-revendications en droits fédéral et québécois, (2004) Développements récents en droit de la propriété intellectuelle, Service de la formation permanente du Barreau du Québec1
• Co-auteur, Anton Piller Orders and the Federal Court of Canada: Everything the Practitioner Would Want to Know, (2004) 17 Intellectual Property Journal 301
• Enregistrements de dessins industriels: un survol, (2003) 16 Cahiers de propriété intellectuelle 253
• First steps in the millennium: trade-mark jurisprudence of the Federal Court of Canada, (2002) 15 Intellectual Property Journal 319
• Co-auteur, The Taming of John Doe orders by the Federal Court of Canada, (2001) 17 Canadian Intellectual Property Reports 545
• Premiers pas dans le millénaire: la jurisprudence de la Cour fédérale du Canada en matière de marques de commerce, (2001) Développements récents en droit de la propriété intellectuelle, Service de la formation permanente du Barreau du Québec
• White nights in Montréal: a trade-mark tale of use, rights, harm, and inconvenience, (1999) 16 Cahiers de propriété intellectuelle 181
• Employeur et employé: à qui l'invention ?, (1997) 9 Cahiers de propriété intellectuelle 393

Conférences

2008

• Canadian Cosmetic, Fragrance and Toiletry Association, Montréal/Toronto, Protection des droits de propriété intellectuelle
• Cour fédérale, journée portes ouvertes, Montréal, représentant du Barreau, groupe traitant des recours extraordinaires
• Partenariat pour la sécurité et la prospérité de l'Amérique du Nord (Mexique, États-unis, Canada), Groupe de travail sur la protection de la propriété intellectuelle, Vancouver, remarques de clôture au nom de l'industrie canadienne

2007

• Comité permanent du Parlement canadien (industrie, sciences et technologie), Ottawa, témoin expert, réforme législative en matière d'anti-contrefaçon
• APRAM (Association des praticiens en marques et modèles), Paris, France, panéliste, droit des marques au Canada
• Insight (cours de développement professionnel), Montréal, protection des droits de propriété intellectuelle
• Canadian Institute, Montréal, ordonnances de saisie
• Gendarmerie Royale du Canada, Nicolet, Québec, Forum sur la propriété intellectuelle, protection des droits de propriété intellectuelle de LACOSTE et PARASUCO
• Université McGill /Institut de la Propriété Intellectuelle du Canada, Montréal, juge au tribunal-école (brevets)
• Association Littéraire et Artistique Internationale, Montréal, ordonnances de saisie
• Barreau du Québec, Montréal, Ordonnances de saisie

2006

• International Trade-Mark Association (128th Annual Meeting), Toronto, panéliste, protection des cosmétiques et fragrances
• Fédération canadienne du vêtement, Montréal, protection des droits de propriété intellectuelle
• Institut de la Propriété Intellectuelle du Canada, Hull, Québec/ Montréal, enregistrement de marques de commerce, panéliste, anti-contrefaçon

2005-2007

• Université McGill /Institut de la Propriété Intellectuelle du Canada, Montréal, règlement de litiges, droit d'auteur

2005

• Institut de la Propriété Intellectuelle du Canada, Montréal, droit d'auteur et dessins industriels, ordonnances de saisie, règlement de litiges
• Association Littéraire et Artistique Internationale, Montréal, ordonnances de saisie
• Déjeuner causerie - clients, Montréal, Combattre les contrefaçons chinoises au Canada

2004

• Semaine de la mode de Montréal, Montréal, protection de la personnalité
• Université McGill /Institut de la Propriété Intellectuelle du Canada, Montréal, règlement de litiges
• Barreau du Québec, Montréal, ordonnances de saisie

2003

• Semaine de la mode de Montréal, Montréal, Protection des marques de commerce
• Association Littéraire et Artistique Internationale, Montréal, dessins industriels

2002-2003

Université McGill /Institut de la Propriété Intellectuelle du Canada, Montréal, dessins industriels

2002

Semaine de la mode de Montréal, Montréal, Protection de la propriété intellectuelle

2001

• Association Littéraire et Artistique Internationale, Montréal, ordonnances de saisie
• Barreau du Québec, Montréal, Jurisprudence 2000 en marques de commerce
• Institut de la Propriété Intellectuelle du Canada, ordonnances Untel
•  

1998-2002

• Université du Québec à Montréal, Département des arts graphiques, Montréal, contrefaçons

1998

• Association Littéraire et Artistique Internationale, Montréal, employés et inventions

 

Faits saillants dans les médias

Télévision

• Interview sur la permission d'appeler à la Cour suprême dans l'affaire Euro Excellence (marchandises d'importation parallèle), Canal Argent, 17 janvier 2007
• Interview sur la décision de la Cour suprême dans l'affaire Euro Excellence (marchandises d'importation parallèle), Canal Argent, 26 juillet 2007

Radio

• Interview sur la décision de la Cour suprême dans l'affaire Euro Excellence (marchandises d'importation parallèle), AM 770 Calgary (The World Tonight), 26 juillet 2007
• Interview sur la décision de la Cour suprême dans l'affaire Euro Excellence (marchandises d'importation parallèle), XM Satellite Radio (Montréal), 24 et 26 juillet 2007
• Interview sur la lutte à la contrefaçon, L'heure des comptes, Radio Canada, 13 juillet 2007

Presse nationale

• Cité dans Kraft renews copyright challenge, National Post, 17 décembre 2007
• Cité dans Kraft renews wrapper challenge to Canadian copyrights, Bloomberg.com, 17 décembre 2007
• Cité dans The costly reality of fakes, National Post, 7 décembre 2007
• Cité dans Canada's IP protection laws soft, National Post, 5 décembre 2007
• Cité dans Kraft loses bid to use copyright as barrier, National Post, 27 juillet 2007
• Cité dans Kraft Loses Canada High Court Ruling on Candy Wrapper, Bloomberg.com, 26 juillet 2007
• Cité dans Competition and IP law on a collision course, National Post, 13 juin 2007

Presse locale

• Cité dans Sweet victory for competition, The Gazette (Montréal), 27 juillet 2007
• Cité dans Protect trademarks, The Gazette (Montréal), 26 mai 2007
• Cité dans Trademark feud reaches Canada's top court, The Gazette (Montréal), 17 janvier 2007
• Cité dans Copyright battle over wildlife a sweet case, Vancouver Sun, 17 janvier 2007

Presse spécialisée

• Cité dans Kraft tries again to stop Euro-Excellence, Law Times, 17 décembre 2007
• Cité dans The battle for trademark protection, Lexpert, Nov/Dec. 2007
• Cité dans Parallel importers win reprieve in Canada, ManagingIP.com, 27 juillet 2007
• Cité dans Cour suprême: une société peut vendre du Toblerone sans detenir les droits, Droit-Inc.com, 26 juillet 2007

Classements et distinctions

• Mentionné dans le Guide to the World's Leading Trade Mark Law Practitioners 7th Edition, publié par Expert Guides, en association avec Managing Intellectual Property.
• Mentionné dans le IP Luminaries book publié par Informa/IPWorld.

Associations et activités

• Association du Barreau canadien
• Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC), président, Comité anti-contrefaçon
• Association Littéraire et Artistique Internationale (ALAI)