Benjamin P. Bedard

Notice professionnelle

Benjamin P. Bedard pratique le droit du commerce international, le droit des douanes et le droit du transport. Il conseille des sociétés et des gouvernements quant à tous les aspects du droit du commerce canadien et international. Il plaide régulièrement devant le Tribunal canadien du commerce extérieur dans le cadre de poursuites relatives aux droits antidumping et aux droits compensateurs ainsi que d'appels portant sur des questions douanières. Il possède une solide expérience des litiges liés au commerce devant les groupes spéciaux binationaux aux termes de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ainsi que devant la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale. M. Bedard conseille régulièrement des clients relativement à des questions et des différends liés à l'ALENA et à l'OMC, y compris les arbitrages de différends opposant un investisseur et un État aux termes de l'ALENA. Il est également l'un des seuls avocats en pratique privée au Canada à avoir plaidé devant un groupe spécial de règlement des différends de l'OMC.

M. Bedard fournit des conseils sur un large éventail de questions relatives aux douanes, y compris les contrôles des importations et des exportations, les sanctions économiques, la classification douanière, l'évaluation, les règles d'origine et les vérifications douanières. Il fournit également des conseils stratégiques en matière de commerce international et de douane à des sociétés de divers secteurs relativement à des incohérences éventuelles découlant de mesures gouvernementales prises relativement à l'OMC.

M. Bedard conseille aussi des clients du secteur de l'aviation concernant tous les aspects de l'aviation canadienne, y compris les licences, l'affrètement, les tarifs, les services aériens spécialisés et la location d'aéronefs aux termes de l'ALENA ainsi que l'importation, l'exportation et l'immatriculation. Il fournit également des conseils dans le secteur du chemin de fer concernant tous les aspects de la réglementation canadienne à cet égard, y compris les manœuvres interréseaux, les obligations relatives au niveau de service, les droits de circulation ainsi que l'importation et l'exportation de matériel roulant. Il est coresponsable de l'équipe Droit des transports du cabinet.

Année d'admission au Barreau

• Barreau de l'Ontario, 1998

FACULTÉ DE DROIT

• LL.B., University of New Brunswick, 1996
• LL.M., University of Cambridge, 2001

FORMATION

• B.B.A., University of New Brunswick, 1993

Classements et distinctions

• Guide to the World's Leading Lawyers de Chambers Global
• Guide to the World's Leading International Trade Lawyers d'Euromoney
• The Best Lawyers in Canada de Woodward/White

Associations et activités

• Barreau du Haut-Canada
• American Bar Association
• Association du Barreau canadien
• International Bar Association