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Droit autochtone

Le domaine du droit autochtone a connu un développement très rapide depuis le début des années 90, tant au plan politique qu'au plan juridique. À la suite de la reconnaissance, dans la Loi constitutionnelle de 1982, des droits ancestraux et des droits issus de traités des peuples autochtones, les tribunaux, et plus particulièrement la Cour suprême du Canada, ont rendu un nombre considérable de décisions sur la portée de ces droits et leurs effets sur les législations et actions des gouvernements fédéral et provinciaux. La reconnaissance de ces droits a également entraîné la conclusion de plusieurs ententes entre les gouvernements et les peuples autochtones. Certaines de celles-ci sont même protégées par la Constitution canadienne. Ces ententes portent par exemple sur la gestion des ressources naturelles et les processus d'évaluation environnementale et prévoient des mécanismes permettant une consultation approfondie auprès des autochtones lorsque des projets de développement sont susceptibles de porter atteinte à leurs droits.

Récemment, la Cour suprême a jugé que les Couronnes fédérale et provinciales avaient l'obligation de consulter et, dans certaines circonstances, d'accommoder les peuples autochtones, même si leurs droits ancestraux n'avaient pas encore été établisou reconnus. Bien que cette obligation n'incombe pas aux tiers, tels que les promoteurs de projets de développement des ressources naturelles, il va sans dire que les gestes que poseront les gouvernements pour respecter leur obligation de consulter et d'accommoder sont susceptibles d'avoir des conséquences importantes pour ces promoteurs.

L'expertise d'Ogilvy Renault en matière de droit autochtone nous permet de saisir les enjeux stratégiques, juridiques et pratiques de ce secteur en pleine évolution et de proposer des solutions aux problèmes auxquels les clients d'Ogilvy Renault, notamment dans le domaine des ressources naturelles, sont confrontés à propos des revendications de peuples autochtones.

Notre expérience des négociations territoriales avec les peuples autochtones, des consultations auprès de ceux-ci, des particularités des litiges en droit autochtone ainsi que notre connaissance des pratiques gouvernementales nous permettent de proposer des approches dynamiques et pratiques qui favorisent une meilleure planification et la bonne marche des projets de développement de notre clientèle.

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