Expertise
Sciences de la vie
Conventions de distribution, de copromotion, de comarketing et de coentreprise
Plusieurs entreprises du secteur des sciences de la vie collaborent avec des partenaires en ce qui a trait à la promotion et à la distribution d'aliments, de médicaments, de produits de santé naturels et d'instruments médicaux. Nous fournissons des conseils tant sur les aspects commerciaux de ce type de contrats que sur des questions portant sur la réglementation propre à l'industrie. Notre expertise comprend ce qui suit :
- Donner des conseils sur la structure appropriée de la transaction - copromotion, comarketing, distribution ou coentreprise - du point de vue de la réglementation, des affaires, de la fiscalité ou du droit de la concurrence
- Négocier et rédiger des conventions de copromotion, de comarketing, de distribution et de coentreprise
- Donner des conseils sur le caractère exécutoire de ces conventions
- Représenter les clients devant les tribunaux, en demande ou en défense, relativement aux dispositions de ces conventions
