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Sciences de la vie

Accès à l'information

Nous possédons une vaste expérience pour tout ce qui touche les questions d'accès à l'information, y compris ce qui suit :

  • Préparer des soumissions de tiers en réponse à des demandes d'accès à des registres commerciaux détenus par des agences gouvernementales, dont Santé Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Industrie Canada et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
  • Se défendre contre des demandes d'accès à l'information, y compris des litiges devant les tribunaux ainsi que des demandes et des appels présentés aux commissaires provinciaux à l'information - le Commissaire à l'information du Canada, le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, la Commission d'accès à l'information du Québec, le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario, le Bureau du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique, la Cour fédérale, la Cour d'appel fédérale ainsi que les tribunaux judiciaires et administratifs en Ontario et au Québec, tant en première instance qu'en appel
  • Préparer des demandes d'accès à l'information
  • Rédiger des plaintes adressées aux commissaires à l'information aux niveaux fédéral et provincial

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