Expertise
Life Sciences
Licences
L'exploitation commerciale est le but ultime de tout programme de recherche et développement. Les entreprises doivent souvent choisir entre plusieurs stratégies en matière de licences. Nous représentons régulièrement des concédants et des bénéficiaires de licences dans l'élaboration initiale de stratégies optimales en matière de licences, et ce, jusqu'à la négociation de la lettre d'intention ou du protocole d'entente avec des partenaires possibles, et finalement aux étapes de la rédaction, de la négociation et de la signature de conventions d'octroi de licences définitives. Nous fournissons des conseils sur les aspects commerciaux de ces arrangements en matière d'octroi de licences et sur la protection de la propriété intellectuelle, ainsi que sur les questions réglementaires propres au secteur. Les questions sur lesquelles nous conseillons nos clients comprennent :
- Les structures appropriées de paiement de redevances, la résiliation et les conséquences d'un changement de contrôle
- Les aspects de la propriété intellectuelle tels que l'ampleur du domaine, l'attribution de la responsabilité concernant la poursuite de brevets, le maintien de brevets et les moyens de les faire respecter ainsi que les questions en matière d'invalidité ou de contrefaçon
- La répartition des risques, y compris les déclarations, garanties, engagements et indemnités pour rappel de produits, la responsabilité du fait du produit et le maintien d'approbations réglementaires
- Les conventions d'achat de participations à titre de composantes de la stratégie en matière de licences
- Les ententes de recherche, les options quant aux améliorations et aux futures inventions, les licences réciproques et les droits d'accorder des sous-licences
