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Expertise

Sciences de la vie

Conventions de non-concurrence et de protection des droits exclusifs

L'expertise en matière de non-concurrence et de droits exclusifs est essentielle dans le domaine des sciences de la vie. La nôtre comprend ce qui suit :

  • L'exécution de clauses de non-concurrence dans les contrats d'emploi et les contrats de service ainsi que dans les contrats de vente d'entreprise
  • Les conventions visant des inventions et l'inscription auprès des bureaux des brevets
  • La négociation, la rédaction et l'exécution de conventions telles que les conventions de non-concurrence, de confidentialité/non-divulgation, de droits exclusifs et de transfert technologique ainsi que les conventions de copropriété

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