Expertise
Sciences de la vie
Conventions de recherche et de recherche concertée
Qu'elle soit menée de manière indépendante ou en collaboration avec d'autres intervenants du secteur des sciences de la vie, la recherche doit absolument faire l'objet de conventions de recherche afin que les droits de propriété intellectuelle soient protégés et que la responsabilité en matière de conformité avec la réglementation canadienne et d'autres directives et politiques soit adéquatement attribuée.
Nous traitons de tous les aspects commerciaux de ces arrangements ainsi que des questions réglementaires propres au secteur. Notre expertise porte sur ce qui suit :
- L'application de la Loi sur les aliments et drogues du Canada et de ses règlements d'application, de même que d'autres directives afin de faire en sorte que les conventions de recherche soient en conformité avec toutes les lois applicables et qu'elles reflètent adéquatement les risques assumés par chacune des parties
- L'examen, la rédaction et la négociation de tous les aspects des conventions de recherche, notamment en ce qui concerne les dispositions visant la propriété intellectuelle, pour faire en sorte que les clauses concernant les attentes au sujet des droits de brevet, du droit d'auteur et des droits sur les renseignements exclusifs soient clairement rédigées et exécutoires et qu'il n'y ait aucun obstacle à l'exploitation future de toute invention découverte ou mise au point consécutivement au projet de recherche
- L'élaboration de dispositions relatives aux garanties et aux engagements d'indemnisation en ce qui a trait aux responsabilités commerciales et criminelles associées aux projets de recherche
