Expertise
Propriété intellectuelle
Droit de la publicité et du marketing
Nos services en droit de la publicité comprennent l'analyse d'éléments protégés par le droit d'auteur, comme des photographies, des illustrations, des logos et de la musique, la négociation avec les titulaires du droit d'auteur relativement à ces éléments, la révision de scripts et de scénarios-maquettes afin de protéger nos clients contre la publicité fausse ou trompeuse, la publicité en ce qui concerne les mentions de sources, les primes, la violation de la vie privée et la diffamation, la publicité sur Internet ainsi que la réglementation en matière de publicité et le respect de celle-ci.
Nos services en droit du marketing portent sur l'emballage et l'étiquetage, la protection du consommateur, les conseils sur des promotions et des concours publicitaires et toutes les questions liées aux loteries et aux jeux de hasard, notamment la rédaction des règles de concours et des conseils sur la procédure à suivre en vue de la tenue d'un concours.
