Expertise
Propriété intellectuelle
Octroi de licences
L'octroi de licences, que ce soit à l'égard de brevets, de marques de commerce et de droits d'auteur, pour ne nommer que ceux ci, aide à tirer profit d'actifs de propriété intellectuelle et à créer une nouvelle source de revenus. Nous offrons des services d'aide pour la rédaction et la négociation de conventions d'octroi de licences et donnons des avis à ce sujet qui permettent à des sociétés d'améliorer leur bénéfice net.
Notre expertise approfondie en matière de transactions porte notamment sur les audits de propriété intellectuelle et l'élaboration de portefeuilles; les négociations et les conventions en matière de transfert technologique; les alliances stratégiques et les contrats de société; les contrats commerciaux comme ceux liés à la fabrication, à la technique, à l'approvisionnement et à la distribution; et les avis en matière de vérification diligente dans des cas d'acquisition, de dessaisissement, de nouveau financement, de scission-distribution ou d'appel public à l'épargne.
