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Expertise

Droit des transports

Les membres de l'équipe Droit des transports fournissent à nos clients des conseils sur des questions juridiques liées au transport de passagers et de marchandises. Notre expertise couvre tous les secteurs du transport, que ce soit par avion, par train, par bateau ou par camion. Les clients obtiennent l'aide d'avocats ayant des connaissances spécialisées dans un secteur du transport en particulier et ont également accès aux services d'avocats de domaines connexes, comme la fiscalité, le financement, les relations de travail et le droit commercial. 

Nous offrons une aide et des conseils juridiques en rapport avec ce qui suit :

  • La vente, l'achat ou le financement d'actifs et d'exploitations
  • L'obtention d'approbations réglementaires et de permis
  • La représentation devant des tribunaux administratifs et civils
  • La rédaction et l'exécution de contrats
  • La gestion de crise

Au cours des 40 dernières années, nous avons conseillé bon nombre d'importantes sociétés qui font des affaires dans le secteur des transports, dont des banques, des assureurs, des clubs de protection et d'indemnisation, des lignes de navigation, des exploitants de navire, des chantiers navals, des exploitants de terminal, des sociétés ferroviaires, des sociétés aériennes et des avionneurs, des aéroports, des entreprises de camionnage, des courtiers en douane, des transitaires et des fournisseurs de services de logistique.

Services
  • Alliances stratégiques
  • Aviation et aérospatial
  • Camionnage
  • Construction navale et acquisition de navires
  • Contrats de logistique et de transport
  • Contrats de travail et d'emploi
  • Crédit-bail, acquisition et financement d'équipement
  • Douanes et commerce international
  • Droit de l'assurance
  • Droit maritime et droit de la marine marchande
  • Litiges - Transports
  • Question de réglementation ferroviaire
  • Sécurité

Mandats
Participation de Bombardier au projet de train grande vitesse sud-africain Gautrain

Conseillers juridiques de Bombardier relativement au projet de train grande vitesse Gautrain de 3,3 G$ US dans la province de Gauteng, en Afrique du Sud.  Plus

Publications
La Cour suprême confirme le recours en saisie et en rétention des administrations aéroportuaires et de NAV Canada

Le vendredi 9 juin 2006, la Cour suprême du Canada a confirmé le droit des principales administrations aéroportuaires canadiennes et de NAV Canada de saisir et de retenir des aéronefs exploités par des transporteurs aériens pour recouvrer les...  Plus

Faits saillants dans les médias
La Cour suprême confirme le droit de saisie d'aéronefs

Vendredi dernier, la Cour suprême du Canada a confirmé le droit de certains aéroports ainsi que de NAV CANADA d'exercer leur droit de saisie et de rétention à l'encontre d'aéronefs n'appartenant pas à la ligne aérienne débitrice.  Plus