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Expertise

Marques de commerce

Pour bien commercialiser ses produits et services et maintenir sa position sur le marché, une entreprise doit se doter d'une marque solide. De même, la protection d'une marque de commerce peut dépasser la marque comme telle et comprendre les logos, la forme du produit ou de son contenant et l'emballage. L'enregistrement d'une marque de commerce est le seul droit de propriété intellectuelle qui ne comporte pas de date d'échéance; il est par le fait même la clé de tout succès commercial. La force d'une marque de commerce repose en grande partie sur sa protection et sur son exécution; il importe donc d'être vigilant et de garder un œil sur les activités qui ont lieu sur le marché. Notre équipe spécialisée en marques de commerce, formée d'avocats en litiges, a l'expertise poussée et l'expérience variée dont les entreprises, qu'elles soient en démarrage ou qu'il s'agisse de multinationales, ont besoin pour choisir, enregistrer, commercialiser et exécuter des marques de commerce qui protégeront leurs marques.

Équipe

Notre équipe comprend des avocats en marques de commerce et des agents de marques de commerce qui aident nos clients à protéger et à exécuter leurs droits en matière de marques de commerce afin de maximiser la protection offerte tout en évitant des frais inutiles. Nous profitons également d'un vaste réseau bien établi de collaborateurs étrangers répartis dans le monde entier avec qui nous travaillons pour nous assurer que les intérêts de nos clients sont protégés efficacement au Canada et ailleurs.

Services

Avis sur les violations
Coordination, supervision et gestion d'enregistrement de marques de commerce à l'étranger
Dépôt et poursuite de demandes d'enregistrement de marques de commerce au Canada
Gestion de portefeuilles de marques de commerce
Litiges
Octroi de licences
Opérations liées à des marques de commerce
Oppositions
Procédures d'exécution, y compris procédures extraordinaires, comme des saisies (également connues sous le nom d'ordonnances Anton Piller, qui peuvent être exécutées dans tout le Canada et à l'égard desquelles nous avons acquis une expertise particulière), injonctions et rôle d'intermédiaire avec les pouvoirs publics
Protection complémentaire au moyen de droit d'auteur ou d'enregistrement de dessins industriels
Recherches et avis sur la disponibilité, la validité et l'admissibilité à l'enregistrement

Publications

Les modifications à la pratique canadienne d'opposition à une marque de commerce entrent en vigueur le 1er octobre 2007

Le 1er octobre 2007, le Bureau des marques de commerce du Canada a apporté des modifications à la procédure suivie par la Commission des oppositions des marques de commerce. Plus

Faits saillants des modifications apportées aux règles pour la pratique de brevet américaine

Le Bureau des brevets américain a dernièrement adopté de nouvelles règles de pratique, lesquelles modifieront considérablement la rédaction, le dépôt et la poursuite des demandes de brevets aux États-Unis sur de nombreux points... Plus

The spirit of the law -The Spirits International case

In Canada, trademark rights are acquired and maintained through use. Plus

Drug Name Confusion: Health Canada's "Look-alike, Sound-alike" Drug Name Review Policy

It has now been one year since Health Canada released a new policy to review drug and other health product names as part of its pre-market regulatory approval process. Plus

Un tribunal international accorde 83,8 M$ US à des parties ayant investi dans un aéroport

Le 2 octobre 2006, un tribunal d'arbitrage international constitué en vertu des règles du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a accordé 83,8 M$ US à des parties étrangères ayant investi dans... Plus

Renseignements généraux - marques de commerce

Aperçu; enregistrement d'une marque de commerce; droits reconnus en matière de marques de commerce; licences; emploi d'une marque de commerce; maintien de marques de commerce valides Plus

Un truc pour vous éviter des dépenses liées à la protection de votre marque

Le 19 septembre 2006, la Cour fédérale du Canada a rendu une décision qui aura une incidence sur votre politique de gestion de la documentation. Les deux minutes que vous prendrez pour lire ce bulletin vous éviteront des dépenses à long terme. Plus

Permission to search

On 27 July 2006, Canada's highest judicial instance rendered its first decision1 on Anton Piller2 Orders (APO), an effective remedy often used by intellectual property rights owners to preserve evidence in their fight against counterfeit products. Plus

5 Lessons from the Supreme Court of Canada

Mattel and Veuve Clicquot Decisions. Trade-mark owners must diligently protect their marks. Plus

Protection des marques célèbres au Canada

Le 2 juin dernier, la Cour suprême du Canada, la plus haute instance judiciaire du pays, a permis à la marque CLIQUOT, employée en relation avec des boutiques de vêtements pour dames, de coexister avec la célèbre marque de champagne VEUVE CLICQUOT. Plus

Le marché parallèle : bonne nouvelle pour les distributeurs canadiens

Le marché parallèle : Une vraie peste. Importées et revendues sur le territoire canadien en violation des droits du distributeur exclusif canadien, ces marchandises (appelées en anglais « grey goods ») sont authentiques et échappent, de ce fait, aux... Plus

Kirkbi et Lego bloquées dans leur tentative de revendiquer une marque de commerce fonctionnelle

Les briques LEGO alimentent l'imagination des jeunes et des moins jeunes depuis de nombreuses années. Récemment, elles ont également alimenté un débat juridique passionné au sujet de la protection des marques de commerce non déposées, notamment sur la... Plus

L'importance de produire une demande d'enregistrement de marque de commerce le plus tôt possible

Votre personnel en commercialisation a fait preuve de procrastination! Vous utilisez votre marque de commerce depuis un certain temps, mais les membres de votre personnel n'ont toujours pas produit de demande d'enregistrement de la marque. Plus

Exigences relatives aux demandes d'enregistrement de marque de commerce

Les renseignements suivants doivent être fournis lorsqu'une demande d'enregistrement de marque de commerce est faite au Canada: Plus

Faits saillants dans les médias

Les marchandises d'importation parallèle ne violent pas forcément le droit d'auteur, selon la Cour suprême - Décision rendue aujourd'hui dans Euro-excellence c. Kraft

Les experts d'Ogilvy Renault expliquent la décision tant attendue de la Cour suprême du Canada rendue aujourd'hui au sujet des marchandises d'importation parallèle. Plus

Ogilvy Renault brille dans les classements internationaux

Trois publications différentes, reconnues à l'échelle internationale, ont reconnu Ogilvy Renault comme un cabinet dans une classe à part au cours des dernières semaines. Plus