Expertise

Mandats

Le Cirque du Soleil s'engage dans un partenariat avec Dubai World

Nous avons réprésenté le Cirque du Soleil dans le cadre de l'acquisition d'une participation de 20 % dans le Cirque par Istithmar World et Nakheel, sociétés membres de Dubai World.  Plus

RBC to Offer Up to ZAR 15M Royal Bank of Canada Fixed Rate Deposit Notes in the Uridashi Market

Canadian counsel to Royal Bank of Canada in connection with the offering in Japan of up to ZAR 15m Fixed Rate Deposit Notes due November 1, 2010.  Plus

Royal Bank of Canada Completes Issue of ZAR 30M Fixed Rate Deposit Notes in Uridashi Market

Counsel to RBC in issuing ZAR 30,000,000 (approx. CDN$4,398,000) Royal Bank of Canada Fixed Rate Deposit Notes due November 15, 2011.  Plus

Basell Sells its Corunna Site to Shell Chemicals

Counsel to Basell Canada in connection with the sale of certain assets to Shell Chemicals Canada.  Plus

Domtar vente ses activités dans le secteur des produits forestiers pour un montant d'environ 285 millions $

Nous agissons comme conseiller externe de Domtar dans le cadre de sa vente de ses activités dans le secteur des produits forestiers à la société nouvellement constituée Conifex Inc.  Plus

Andlauer Management Group Proposes to Acquire ATS Income Fund

Counsel to Andlauer Management Group Inc. in connection with its proposed acquisition of ATS Andlauer Income Fund.  Plus

Québec Issues $1 Billion in Global Notes Series QG

Represented the underwriters in Quebec's issuance of US$1 Billion in Global Notes.  Plus

RBC Issues AUD 100M of 8.5 % Deposit Notes

Represented RBC in its issuance of AUD 100M of Deposit Notes.  Plus

RBC Completes Issue of €3 Billion of 5.75 % Deposit Notes

Counsel to RBC in its issuance of €3 Billion of Deposit Notes.  Plus

RBC Renews its $40 Billion Programme for the Issuance of Notes

Canadian and EU securities counsel to RBC in renewing its programme for the issuance of notes.  Plus

RBC Issues Samurai Bonds

Acted as Canadian Counsel to RBC in its issuance, in Japan, of Yen Bonds.  Plus

Kendle International Inc. Acquires DecisionLine Clinical Research Corporation

Represented Kendle in its acquisition of DecisionLine through a wholly owned Canadian subsidiary.  Plus

The Brock Group acquiert la totalité des titres en circulation de Steeplejack Industrial Group Inc.

Ogilvy Renault a agi à titre de conseillers juridiques canadiens de The Brock Group (contrôlé par Lindsay Goldberg LLC, société de capital d'investissement américaine) relativement à son acquisition de Steeplejack Industrial Group Inc.  Plus

Mecachrome réalise un premier appel public à l'épargne

Ogilvy Renault a conseillé Mecachrome International Inc., tant en ce qui concerne les aspects canadiens que les aspects américains de la transaction, relativement au dépôt d'un prospectus définitif dans le cadre d'un premier appel public à l'épargne.  Plus

Quebecor World Inc. émet des billets de premier rang à rendement élevé

Ogilvy Renault a conseillé Quebecor World Inc. relativement à son placement à rendement élevé d'un capital de 400 M$ US de billets de premier rang 9 ¾ % échéant le 15 janvier 2015.  Plus

JDSU acquiert Innocor

Ogilvy Renault a agi pour le compte d'Innocor, fournisseur de solutions de test sur large bande pour les fabricants d'équipement de réseau, dans le cadre de son acquisition de JDSU.  Plus

Goldman Sachs Capital Partners finance l'achat par CanWest MediaWorks d'Alliance Atlantis Communications

Goldman Sachs Capital Partners et CanWest MediaWorks ont annoncé que CanWest MediaWorks avait conclu une entente visant l'achat d'Alliance Atlantis Communications, dans le cadre d'une transaction évaluée à plus de 2,3 G$.  Plus

Bank of America, N.A., finance BCBG Max Azria Group, Inc. et BCBG Max Azria Canada Inc.

Ogilvy Renault a agi à titre de conseillers juridiques de Bank of America, N.A., en qualité d'agent et de prêteur, relativement au financement de 187 M$ US et de 12 M$ CA de BCBG Max Azria Group, Inc. et BCBG Max Azria Canada Inc.  Plus

La Société Générale de Financement du Québec investit dans la privatisation d'Axcan Pharma

Société générale de financement a annoncé un investissement de 60 millions $ en dette et en équité, dans l'acquisitions d'Axcan Pharma inc.  Plus

Ogilvy Renault représente Groupe Pages Jaunes dans l'acquisition de TBayTel pour 17$ M

GPJ est une filiale en propriété exclusive de Fonds de revenu Pages Jaunes. TBayTel est une importante société de télécommunications de Thunder Bay et du Nord de l'Ontario.  Plus

Groupe Pages Jaunes acquiert les activités liées aux annuaires imprimés et aux annuaires en ligne et les activités de données annuaires de MTS Allstream

Ogilvy Renault a représenté Groupe Pages Jaunes dans le cadre de son acquisition des activités liées aux annuaires imprimés et aux annuaires en ligne et les activités de données annuaires de MTS Allstream.  Plus

Quebecor Média mène à bien la privatisation de Nurun inc.

Ogilvy Renault a agi à titre de conseiller juridique de Quebecor Média dans le cadre d'une offre publique d'achat. La valeur totale de l'opération s'élevait à environ 76 M$ CA.  Plus

Rio Tinto acquiert Alcan

Ogilvy Renault a représenté Alcan dans le cadre de l'offre d'acquisition de 38,1 G$ US  Plus

Fusion entre Bowater et Abiti-Consolidated

Ogilvy Renault a représenté Bowater Inc. dans le cadre de l'étape finale de sa fusion  Plus

Le Groupe TVA inc. annonce une offre publique de rachat visant un maximum de 2 000 000 actions classe B, participantes, sans droit de vote

Le Groupe TVA a été conseillé par une équipe d'Ogilvy Renault composée de Marc Lacourcière, Elliot Shapiro, David Millette, et Derek Chiasson.  Plus

La Banque Royale du Canada vend des billets prorogeables de six ans d'un capital de 4 G$

Ogilvy Renault a agi à titre de conseillers juridiques de la Banque Royale du Canada relativement à la vente de billets prorogeables de six ans d'un capital de 4 G$ en deux tranches dans le cadre d'un placement privé en vertu de la Rule 144A.  Plus

Ogilvy Renault agit pour le compte de CHC dans le cadre d'une opération évaluée à 3,7 G$

Le plus grand rachat jamais effectué dans le secteur des services à l'industrie pétrolière  Plus

Restructuration mondiale de Visa

Nous avons représenté Visa Canada dans le cadre de la restructuration mondiale de Visa en 2007.  Plus

KR Wind Holdings (Canada) Inc. mène à bien l'achat de 2064807 Ontario Inc., société de portefeuille privée de R.J.S. Mechanical Inc. et Q.C. Enterprise Inc.

Les vendeurs, Robert et Janice Scoffield, étaient représentés par une équipe d'Ogilvy Renault formée de Michel Carle, Anthony Milazzo, Sarah Crossley et Fiorella Bellissimo.  Plus

La Banque Nationale du Canada réalise un placement public d'actions privilégiées

Nous avons représenté les preneurs fermes dans le cadre du placement public d'actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif à taux fixe de la Banque Nationale du Canada.  Plus

Nortel mène à terme son placement de billets de premier rang d'un capital de 675 M$ US

Nous avons représenté Nortel, au Canada, dans le cadre de son placement de billets de premier rang 10,75 % échéant en 2016.  Plus

Vidéotron mène à bien un placement privé de billets de premier rang de 455 M$ US

A agi à titre de conseillers juridiques de Vidéotron, le troisième plus grand câblodistributeur au Canada relativement à la réalisation du placement privé institutionnel de ses billets de premier rang de 455 M$ US.  Plus

Ogilvy Renault représente les actionnaires du Groupe Thibodeau

Le Fonds de revenu TransForce a complété l'acquisition de la totalité des actions de Groupe Thibodeau inc., une société privée ayant son siège social à Portneuf.  Plus

Privatisation de Four Seasons Hotels

Four Seasons Hotels Inc. a été privatisée par des sociétés membre du groupe de Cascade Investment, L.L.C., Kingdom Hotels et Isadore Sharp.  Plus

Publications

Budget fédéral 2008

Le troisième budget du gouvernement minoritaire conservateur a été déposé le 26 février 2008. Le budget 2008 contient des mesures fiscales précises destinées aux entreprises et aux particuliers ainsi que des mesures visant à améliorer l'efficacité du...  Plus

Élimination des retenues à la source sur les paiements d'intérêts faits à des parties sans lien de dépendance

Le 14 décembre 2007, le projet de loi visant à éliminer la retenue à la source canadienne sur les intérêts payés à des prêteurs non résidents sans lien de dépendance ou portés à leur crédit a été sanctionné.  Plus

Nouvelle date d'entrée en vigueur de l'élimination des retenues à la source sur les intérêts

Un Avis de motion de voies et moyens déposé au Parlement le 13 novembre 2007 a rapproché la date d'élimination de la retenue à la source canadienne sur les paiements d'intérêts faits à des prêteurs non-résidents sans lien de dépendance.  Plus

Mise à jour au sujet de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis - Entités hybrides

Le 21 septembre 2007, le ministre des Finances a annoncé la signature du cinquième protocole modifiant la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (la « Convention »), qui met à jour et modifie certaines dispositions de...  Plus

Faits saillants du budget provincial du Québec 2007-2008

Le 24 mai 2007, la ministre des Finances du Québec, Mme Monique Jérôme-Forget, a déposé le Budget 2007-2008 du gouvernement du Québec.  Plus

Opérations transfrontalières : proposition d'élimination de la retenue de l'impôt canadien

Le 19 mars, dans son deuxième budget, le gouvernement conservateur a annoncé des mesures importantes visant l'élimination de la retenue de l'impôt canadien sur les intérêts payés par les emprunteurs qui sont des sociétés résidentes du Canada à des...  Plus

Budget fédéral 2007

Le 19 mars 2007, le gouvernement conservateur a déposé son deuxième budget. Le budget comprend des mesures destinées à améliorer l'efficacité du système d'imposition pour les entreprises canadiennes, ainsi que plusieurs mesures fiscales pour les...  Plus

Faits saillants du budget provincial du Québec 2007-2008

Le 20 février 2007, le ministre des Finances du Québec, M. Michel Audet, a déposé le Budget 2007-2008 du gouvernement du Québec. Voici un résumé des principales mesures fiscales annoncées dans le cadre du Budget.  Plus

La Cour suprême refuse la déduction pour les pertes sur change liées aux titres de créance libellés en devises étrangères

Le 20 octobre 2006, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans les affaires Compagnie pétrolière Impériale limitée c. Sa Majesté la Reine et Inco limitée c. Sa Majesté la Reine. Dans chaque affaire, une faible majorité du tribunal a jugé que...  Plus

Les gouvernements fédéral et de l'Ontario ont signé un accord sur l'administration combinée de l'impôt sur les sociétés - Un mal ou un bien?

Le 6 octobre 2006, les ministres des Finances du gouvernement fédéral et de l'Ontario ont signé un accord aux termes duquel le gouvernement fédéral s'engage à percevoir et à administrer l'impôt ontarien sur le revenu des sociétés.  Plus

Canadian Withholding Tax on Loans Between Non-Residents

A non-resident planning to expand its business into Canada must decide whether to carry on the business directly (i.e., through a branch, partnership or joint venture) or to incorporate a Canadian subsidiary.  Plus

Faits saillants du Budget fédéral 2006

Le 2 mai 2006, le gouvernement conservateur a déposé son Budget inaugural. Le Budget donne suite à plusieurs promesses faites par les Conservateurs au cours de la dernière campagne électorale, dont la réduction de la TPS, la réduction du taux...  Plus

Le gouvernement fédéral annonce un moratoire sur les décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu à l'égard des structures d'entreprise faisant appel à des entités intermédiaires, y compris les fiducies de revenu

Le 8 septembre 2005, le gouvernement fédéral a publié un document et lancé des consultations auprès du public sur le traitement fiscal accordé aux fiducies de revenu.  Plus

Recent Developments regarding Canadian Unlimited Liability Companies

US businesses that establish operations or acquire businesses in Canada often make use of a Canadian unlimited liability company (ULC). This newsletter highlights some recent ULC developments.  Plus

Le régime d'épargne-actions (RÉA) fait peau neuve et devient le régime actions-croissance PME (RAC)

En 1979, le gouvernement du Québec avait instauré le Régime d'épargne-actions (RÉA) dans le but d'aider les entreprises québécoises à se capitaliser.  Plus

Les points marquants du Budget fédéral de 2005

Tel que prévu, le gouvernement minoritaire a choisi de proposer des mesures qui visent à plaire à un peu tout le monde. Par contre, il faut noter que, sauf pour quelques exceptions, les modifications proposées entreront en vigueur de façon progressive  Plus

Federal Budget Proposes New Tax Treatment for Non-Resident Holders of Mutual Funds

The 2004 Federal Budget proposes significant changes to the income tax treatment of non-residents who hold units of mutual fund trusts and shares of mutual fund corporations.  Plus

Trusts Provide Probate Planning Opportunities for Seniors

Avoiding probate has long been a key consideration in developing estate plans for individuals and their families.  Plus

Options d'achat d'actions - Quoi faire quand le cours des actions baisse

Les régimes d'options d'achat d'actions constituent un mode de rémunération efficace pendant les périodes de hausse du cours des actions.  Plus

Faits saillants dans les médias

Chief Justice Bowman: Repertoire of a Jurist

Dans un article publié dans Lexpert, Wilfrid Lefebvre se penche sur la carrière de l'Honorable Donald George Hugh Bowman, qui a récemment pris sa retraite à titre de Président de la Cour de justice Fiscale du Canada.  Plus

Flaherty Says Canada's Energy Resources Will Buffer it From Global Slowdown

Adrienne Oliver a été citée dans plusieurs médias canadiens au sujet de l'improbabilité de voir le gouvernement fédéral changer sa position sur la taxe controversée sur les fiducies de revenu.  Plus

Canada Says Trusts Can Convert Without `Undue' Taxes

Len Farber réagit à l'annonce, faite par le ministère des Finances du Canada, d'un avant-projet de règlement visant à permettre aux fiducies de revenu de se transformer en sociétés sans ''conséquences fiscales indues'' pour les investisseurs.  Plus

Still the Ones

Wilfrid Lefebvre fait la page couverture de l'édition du mois de mai du magazine Lexpert, qui traite de la longévité des carrières des avocats plaideurs dans le domaine de la fiscalité et de son impact sur les jeunes avocats oeuvrant dans ce domaine.  Plus

Ogilvy Renault représente Alcan dans sa transaction avec Rio Tinto de 38,1 G$ US, la plus importante offre publique d'achat entièrement au comptant dans l'histoire du Canada

Lorsqu'il est question des plus importantes transactions au Canada, Ogilvy Renault est là. Notre cabinet représente Alcan dans le cadre de l'offre d'achat de 38,1 G $ US présentée par Rio Tinto.  Plus

Domtar annonce la vente de ses activités dans le secteur des produits forestiers pour un montant d'environ 285 millions $ CA

Le 22 juin, Domtar Corporation a annoncé la signature d'une entente portant sur la vente de ses activités dans le secteur des produits forestiers à la société nouvellement constituée Conifex Inc. pour un montant d'environ 285 millions $ CA, y compris...  Plus

Le fiscaliste Len Farber reçoit un prix de reconnaissance pour services exceptionnels

Len Farber, d'Ogilvy Renault, une des principales sommités canadiennes en matière de politiques et de législations fiscales, s'est vu décerner un prix de reconnaissance pour ses réalisations professionnelles et ses services au sein de la fonction...  Plus

Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. et Séguin Racine, Avocats Ltée agissent à titre de conseillers de Garda dans le cadre de son projet d'acquisition d'ATI Systems International, qui fera de Garda la deuxième société de transport de valeurs en importance

Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l., ainsi que les conseillers juridiques de longue date de Corporation de Sécurité Garda World, Séguin Racine, Avocats Ltée (Laval (Québec)), représentent Garda dans le cadre de son projet d'acquisition d'ATI Systems...  Plus

Ogilvy Renault représente Bowater Inc. dans sa fusion avec Abitibi-Consolidated inc.

Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. a agi comme conseiller juridique canadien de Bowater Incorporated (NYSE : BOW) relativement à la fusion de celle-ci entre égaux avec Abitibi-Consolidated inc.  Plus

Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. représente Domtar dans le cadre de la plus importante transaction dans le secteur du papier fin en Amérique du Nord

Ogilvy Renault fournit des conseils juridiques à Domtar Inc. dans le cadre d'une opération de fusion de 3,3 G$ (US) visant Domtar et Weyerhaeuser Co.  Plus

Len Farber, éminent responsable de l'impôt canadien, se joint à Ogilvy Renault

Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. a le plaisir d'annoncer que Len Farber se joindra au cabinet à titre de conseiller principal le 3 janvier 2006.  Plus

Ogilvy Renault nomme Adrienne Oliver à titre de coresponsable nationale du domaine de pratique Fiscalité

Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. est heureux d'annoncer la nomination d'Adrienne Oliver à titre de coresponsable nationale du domaine de pratique Fiscalité. Mme Oliver se joint à Jules Charette, également coresponsable, afin de participer au soutien...  Plus