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Expertise

Financement des sociétés et valeurs mobilières

Les grandes sociétés ouvertes canadiennes et internationales ainsi que les entreprises de taille moyenne et les entités dotées de l'esprit d'entreprise comptent sur nous pour les aider à gérer une vaste gamme d'opérations en matière de financement des sociétés et de valeurs mobilières.

Reconnus pour notre sens pratique et notre rapidité d'exécution, nous conseillons les société émettrices et les preneurs fermes dans le cadre d'opérations complexes en matière de financement de sociétés et de valeurs mobilières et nous veillons à leur fournir des solutions personnalisées au moment opportun.

Nos services comprennent :

  • Émissions publiques et privées de titres de participation et de titres d'emprunt
  • Premiers appels publics à l'épargne
  • Fusions et acquisitions de sociétés ouvertes
  • Stratégies et mesures de défense en matière d'offres publiques d'achat
  • Services de conseils à l'intention des conseils d'administration et comités indépendants de sociétés ouvertes
  • Placements transfrontaliers et en eurodollars
  • Produits dérivés et structurés
  • Obligations de divulgation imposées aux sociétés ouvertes
  • Mise sur pied et émissions de fonds à revenu
  • Fonds de placement, fonds d'actions de sociétés fermées et fonds de capital de risque

Les membres de notre équipe fournissent des conseils aux émetteurs et aux conseils d'administration à l'égard des pratiques en matière de gouvernance en plus d'offrir des services complets de vérification et de mise en œuvre ainsi que des ateliers dans ce domaine.

Nous agissons en qualité de conseillers juridiques de la plus grande institution financière du Canada et du réseau des caisses populaires du Québec. Nous représentons en outre des fonds communs de placement et d'autres fonds de placement, des fonds de capital d'investissement et des fonds de capital de risque, et nous aidons régulièrement les courtiers et conseillers en valeurs mobilières en ce qui concerne la réglementation et la mise au point de nouveaux produits.

Des membres de notre équipe sont reconnus comme des chefs de file par le répertoire juridique canadien Lexpert.

Services
  • Assemblées des actionnaires et sollicitation de procurations
  • Devoirs et obligations des administrateurs et dirigeants
  • Financement de sociétés de personnes ouvertes ou fermées
  • Fonds à revenu
  • Fonds communs de placement et gestion de fonds
  • Gouvernance
  • Inscriptions boursières
  • Litiges
  • Obligations d'information des sociétés ouvertes
  • Placements d'euro-obligations
  • Placements privés
  • Placements publics : émetteurs/placeurs
  • Placements transfrontaliers et internationaux
  • Premiers appels publics à l'épargne
  • Régimes d'actionnariat des employés et des dirigeants
  • Réglementation des courtiers
  • Réglementation du secteur financier
  • Scissions et restructurations

Mandats
Le Cirque du Soleil s'engage dans un partenariat avec Dubai World

Nous avons réprésenté le Cirque du Soleil dans le cadre de l'acquisition d'une participation de 20 % dans le Cirque par Istithmar World et Nakheel, sociétés membres de Dubai World.  Plus

RBC to Offer Up to ZAR 15M Royal Bank of Canada Fixed Rate Deposit Notes in the Uridashi Market

Canadian counsel to Royal Bank of Canada in connection with the offering in Japan of up to ZAR 15m Fixed Rate Deposit Notes due November 1, 2010.  Plus

National Bank of Canada Renews its US$5 Billion Euro Note Programme

Ogilvy Renault acted as counsel to the dealers in the renewal of National Bank of Canada's Euro Note Programme.  Plus

Royal Bank of Canada Completes Issue of ZAR 30M Fixed Rate Deposit Notes in Uridashi Market

Counsel to RBC in issuing ZAR 30,000,000 (approx. CDN$4,398,000) Royal Bank of Canada Fixed Rate Deposit Notes due November 15, 2011.  Plus

Polaris Geothermal Closes $27M Debenture Private Placement

Counsel to Jacob & Company Securities Inc. in its role as agent, on the offering of 27,000 units of Polaris Geothermal Inc.  Plus

BMO émet des billets de dépôt à taux flottant d'un capital de 500 M€

Nous avons représenté les courtiers dans le cadre de l'émission par la Banque de Montréal de billets de dépôt à taux flottant d'un capital de 500 M€.  Plus

Financement-Québec renouvelle son programme d'eurobillets à moyen terme de 2 G$ US

Nous avons représenté les courtiers dans le cadre de l'actualisation du programme d'eurobillets à moyen terme de Financement-Québec.  Plus

UBS AG mène à bien un placement mondial de droits de 15,97 G FS

Nous avons assuré la représentation canadienne dans le cadre du placement mondial de droits de 15,97 G FS d'UBS.  Plus

La province de Québec renouvelle et majore son programme d'eurobillets à moyen terme de 18 G$ US

Nous avons représenté les courtiers dans le cadre de l'actualisation et de l'augmentation (+4 G$ US) du programme d'eurobillets à moyen terme de la province de Québec.  Plus

Québec Issues $1 Billion in Global Notes Series QG

Represented the underwriters in Quebec's issuance of US$1 Billion in Global Notes.  Plus

RBC Issues AUD 100M of 8.5 % Deposit Notes

Represented RBC in its issuance of AUD 100M of Deposit Notes.  Plus

RBC Completes Issue of €3 Billion of 5.75 % Deposit Notes

Counsel to RBC in its issuance of €3 Billion of Deposit Notes.  Plus

RBC Renews its $40 Billion Programme for the Issuance of Notes

Canadian and EU securities counsel to RBC in renewing its programme for the issuance of notes.  Plus

RBC Issues Samurai Bonds

Acted as Canadian Counsel to RBC in its issuance, in Japan, of Yen Bonds.  Plus

La Banque de Montréal mène à bien l'émission de billets de dépôt à taux variable de 1,5 G€

Nous avons représenté les courtiers dans le cadre de l'émission de billets de dépôt à taux variable de la Banque de Montréal.  Plus

National Bank of Canada Completes Public Offerings of Over $200M in Preferred Shares

Represented the syndicate of underwriters in connection with the public offering by National Bank of Canada of Preferred Shares.  Plus

Placement d'actions privilégiées de premier rang, série AH de la Banque Royale du Canada

Conseillers juridiques de la RBC relativement à un appel public à l'épargne « pris ferme » au Canada visant 8,5 millions d'actions privilégiées de premier rang, série AH.  Plus

Demande de soumissions et attribution de contrats relatifs à des parc éoliens d'Hydro-Québec représentant des investissements d'une valeur éventuelle de 5,5 G$

Nous avons représenté Hydro-Québec pendant le processus qui a mené à l'attribution de contrats relatifs à 15 projets de parcs éoliens.  Plus

Le Fonds de solidarité FTQ achète une débenture non garantie de TFI Holdings d'un capital de 100 M$

Conseillers juridiques du Fonds de solidarité FTQ relativement à l'achat d'une débenture non garantie de 100 M$ de TFI Holdings, filiale en propriété exclusive de TransForce Inc.  Plus

La province de Québec mène à bien l'émission d'eurobillets à moyen terme d'un capital de 1,25 G€

Nous avons représenté les courtiers a l'égard de l'émission d'eurobillets à moyen terme par la province de Québec.  Plus

Bourse de Montréal Inc. s'inscrit à la cote de la Bourse de Toronto

Les actions ordinaires de la Bourse de Montréal Inc., qui est la bourse des produits dérivés du Canada, ont commencé à être négociées à la Bourse de Toronto sous le symbole MXX.  Plus

Mecachrome réalise un premier appel public à l'épargne

Ogilvy Renault a conseillé Mecachrome International Inc., tant en ce qui concerne les aspects canadiens que les aspects américains de la transaction, relativement au dépôt d'un prospectus définitif dans le cadre d'un premier appel public à l'épargne.  Plus

Bioniche Life Sciences reçoit 17,5 M$ dans le cadre d'un placement

Ogilvy Renault a agi pour le compte de Bioniche Life Sciences dans le cadre de son placement de 14 583,33 unités pour un produit brut de 17,5 M$.  Plus

La Banque Royale du Canada émet des actions privilégiées de premier rang, série AG

Ogilvy Renault a agi à titre de conseillers juridiques de la Banque Royale du Canada relativement à son émission au Canada d'actions privilégiées de série AG d'un montant de 250 M$ CA.  Plus

Ogilvy Renault représente Hochschild Mining plc dans le cadre d'une opération de 64,6 M$

Dans le cadre d'un investissement stratégique de 64,6 M$ dans Lake Shore Gold Corp., visant une participation en actions de 19,9 %. Cette opération comprenait des droits de porter cette participation à un maximum de 40 %, après dilution.  Plus

La Société Générale de Financement du Québec investit dans la privatisation d'Axcan Pharma

Société générale de financement a annoncé un investissement de 60 millions $ en dette et en équité, dans l'acquisitions d'Axcan Pharma inc.  Plus

Quebecor Média mène à bien la privatisation de Nurun inc.

Ogilvy Renault a agi à titre de conseiller juridique de Quebecor Média dans le cadre d'une offre publique d'achat. La valeur totale de l'opération s'élevait à environ 76 M$ CA.  Plus

Le Groupe TVA inc. annonce une offre publique de rachat visant un maximum de 2 000 000 actions classe B, participantes, sans droit de vote

Le Groupe TVA a été conseillé par une équipe d'Ogilvy Renault composée de Marc Lacourcière, Elliot Shapiro, David Millette, et Derek Chiasson.  Plus

La Banque Royale du Canada vend des billets prorogeables de six ans d'un capital de 4 G$

Ogilvy Renault a agi à titre de conseillers juridiques de la Banque Royale du Canada relativement à la vente de billets prorogeables de six ans d'un capital de 4 G$ en deux tranches dans le cadre d'un placement privé en vertu de la Rule 144A.  Plus

La province de Québec mène à bien l'émission d'eurobillets à moyen terne d'un capital de 250 M FS

Nous avons représenté les courtiers dans le cadre de l'émission d'eurobillets d'un capital de 250 M FS par la province de Québec aux termes de son programme d'eurobillets à moyen terme de 14 G$ US.  Plus

Facilité de crédit consentie sous forme de prêt à South Asia Energy Management Systems

Nous avons représenté Jacob & Co. relativement à une facilité de prêt à terme consentie à South Asia Energy Management Systems.  Plus

RBC réalise un placement de billets à moyen terme d'un capital de 1 G$

Nous avons représenté RBC dans le cadre de son appel public à l'épargne au Canada visant des billets à moyen terme à taux fixe/variable de série 12 d'un capital de 1 G$.  Plus

Tembec Completes Recapitalization

Represented BMO, the financial advisor to Trembec's recapitalization.  Plus

Petaquilla Minerals clôture un placement privé de parts réalisé par l'entremise de courtiers

Conseillers juridiques de Casimir Capital LP, l'agent, dans le cadre du placement de parts de Petaquilla Minerals Ltd. d'un capital de 32 250 000 $ US.  Plus

La Banque Nationale du Canada réalise un placement public d'actions privilégiées

Nous avons représenté les preneurs fermes dans le cadre du placement public d'actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif à taux fixe de la Banque Nationale du Canada.  Plus

Nortel mène à terme son placement de billets de premier rang d'un capital de 675 M$ US

Nous avons représenté Nortel, au Canada, dans le cadre de son placement de billets de premier rang 10,75 % échéant en 2016.  Plus

Bank of America consent une facilité de crédit de premier rang garantie renouvelable adossée à des actifs à Intertape Polymer

Nous avons représenté la Bank of America relativement à l'octroi, à Intertape Polymer, de facilités de crédit de premier rang garanties adossées à des actifs canadiennes et américaines d'un capital de 200 M$ US.  Plus

Vista Gold Corp Completes Offering of $US30M Secured Notes

Acted as counsel to the agent, Casimir Capital LP, pursuant to their agency agreement with Vista Gold Corp.  Plus

Vidéotron mène à bien un placement privé de billets de premier rang de 455 M$ US

A agi à titre de conseillers juridiques de Vidéotron, le troisième plus grand câblodistributeur au Canada relativement à la réalisation du placement privé institutionnel de ses billets de premier rang de 455 M$ US.  Plus

Placement secondaire de 3 485 000 actions à droit de vote subalterne d'Atrium Biotechnologies Inc. d'un capital de 55 M$

Nous avons agi comme conseillers juridiques d'Æterna Zentaris, société biopharmaceutique dont le siège social se trouve à Québec.  Plus

Dépôt par Bell Aliant Communications régionales, S.E.C. d'un prospectus préalable de base simplifié

Nous avons agi comme conseillers juridiques du syndicat des placeurs pour compte, codirigé par BMO Nesbitt Burns Inc., Marchés mondiaux CIBC Inc. et Valeurs Mobilières TD inc.  Plus

Quebecor World fait un placement de billets de premier rang d'un capital de 400 000 000 $ US

Les billets ont été émis et vendus dans le cadre d'un placement privé aux États-Unis et auprès d'un nombre limité d'investisseurs qualifiés au Canada.  Plus

Publications
Entrée en vigueur d'un nouveau règlement sur les billets à capital protégé le 1er juillet 2008

Les principales exigences du nouveau règlement fédéral, qui répond aux préoccupations relatives aux investissements dans les BCP suscitées par la diversité et la complexité croissantes de ces produits.  Plus

Canadian M&A in 2008: The After Party

Rick Sutin a écrit un article dans Lexpert à propos des fusions et acquisitions dans le contexte d'un ralentissement de l'économie américaine et d'un dollar canadien fort.  Plus

Règles d'attestation proposées

Les ACVM ont publié un nouveau projet de règlement qui, s'il était adopté, abrogera et remplacera le Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs.  Plus

Le Canada se prépare en vue du passage aux Normes internationales d'information financière - Obligations de divulgation anticipée

Les émetteurs assujettis canadiens devraient envisager de communiquer au marché leur stratégie de conversion et l'incidence éventuelle des IFRS sur leurs états financiers.  Plus

La CVMO publie un avis sur les obligations d'information en matière d'environnement

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a publié un avis de son personnel sur l'information en matière d'environnement qui présente les lignes directrices les plus exhaustives à ce jour concernant l'information en matière d'environnement.  Plus

Nouvelles règles relatives au dépôt des contrats importants et à la communication de l'information sur ceux-ci

À compter du 17 mars 2008, de nouvelles règles s'appliqueront au dépôt des contrats importants et à la communication de l'information sur ceux-ci auprès des autorités en valeurs mobilières.  Plus

Decision on Timely Disclosure of Merger Negotiations Released by the Ontario Securities Commission (en anglais)

On January 14, 2008, the Ontario Securities Commission (the "Commission") issued its decision In the Matter of AiT Advanced Information Technologies Corporation ("AiT"), Bernard Jude Ashe ("Ashe") and Deborah Weinstein ("Weinstein").  Plus

Les nouveaux règlements des ACVM concernant l'information prospective entreront en vigueur le 31 décembre 2007

Avec prise d'effet le 31 décembre 2007, les modifications à plusieurs règlements et annexes établiront de nouvelles exigences en matière d'information prospective, notamment l'information financière prospective (« IFP ») et les perspectives financières...  Plus

Recours en responsabilité civile sur le marché secondaire maintenant disponible au Québec

Le 9 novembre 2007, la Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives[1] (la « Loi ») est entrée en vigueur.  Plus

La Cour suprême du Canada confirme le rejet du recours collectif intenté par les actionnaires de Danier Leather

Le 12 octobre 2007, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire du recours collectif Kerr v. Danier Leather Inc.[1]  Plus

Projet de règlement sur l'attestation des contrôles internes

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) proposent un nouveau règlement abrogeant et remplaçant le Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs (Règlement 52-109).  Plus

Nouvelles règles proposées en matière d'information sur la rémunération des membres de la haute direction

Les ACVM ont publié récemment, à des fins de commentaires, des modifications proposées au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (« modifications proposées ») et à l'Annexe 51-102A6 - Déclaration de la rémunération de la haute...  Plus

Les ACVM proposent un régime d'inscription harmonisé

Les ACVM ont publié récemment un projet de Règlement 31-103 sur les obligations d'inscription (règlement) et d'Instruction générale 31-103 IG (instruction générale) à des fins de consultation. Une fois en vigueur, le règlement regroupera, modernisera...  Plus

Projets de règlements des ACVM concernant l'information prospective, notamment l'information financière prospective et les perspectives financières

En décembre 2006, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») ont publié pour consultation des projets de règlements de modification de plusieurs règlements et annexes qui établiront des exigences en matière d'information prospective,...  Plus

La CVMO rend sa décision relative à l'offre visant Sears Canada

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (« CVMO ») a récemment publié sa décision concernant le projet de privatisation de Sears Canada Inc. (« Sears Canada ») par sa société-mère américaine, Sears Holdings Corporation (« Sears Holdings »).  Plus

Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. | Revue annuelle 2005

Nous vous présentons certains faits marquants de 2005 des domaines de pratique Droit des affaires, Litiges, Propriété intellectuelle et Droit de l'emploi et du travail.  Plus

La nouvelle législation sur la responsabilité en cas de non-respect des obligations d'information continue entrera en vigueur le 31 décembre 2005

Les investisseurs sur le marché secondaire disposeront d'un droit d'action légal en cas de non-respect des obligations d'information continue qui entrera en vigueur le 31 décembre 2005  Plus

Entrée en vigueur prochaine de la responsabilité quant aux obligations d'information sur le marché secondaire - Présentation d'Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Les modifications à la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) entreront en vigueur le 31 décembre 2005. Ces modifications prévoient que les émetteurs, leurs administrateurs et dirigeants, les experts et les autres personnes influentes liées à...  Plus

Ontario's New Civil Liability Regime for Continuous Disclosure Violations - as it Relates to Mutual Funds

Amendments to the Securities Act (Ontario) will come into force on December 31, 2005.  Plus

Incidence du Règlement 45 106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription sur les placements privés au Québec

Les modifications à la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) entreront en vigueur le 31 décembre 2005. Ces modifications prévoient que les émetteurs, leurs administrateurs et dirigeants, les experts et les autres personnes influentes liées à...  Plus

Le gouvernement fédéral annonce un moratoire sur les décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu à l'égard des structures d'entreprise faisant appel à des entités intermédiaires, y compris les fiducies de revenu

Le 8 septembre 2005, le gouvernement fédéral a publié un document et lancé des consultations auprès du public sur le traitement fiscal accordé aux fiducies de revenu.  Plus

Le Règlement 55-101 sur les dispenses de déclaration d'initié est modifié

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») mettront en œuvre des modifications au Règlement 55-101 sur les dispenses de déclaration d'initié (le « Règlement 55-101 ») et à l'Instruction générale relative au Règlement 55-101...  Plus

Version définitive de l'approche unifiée en matière de gouvernance

On April 15, 2005, the Canadian Securities Administrators (CSA) published in final form National Policy 58-201 Corporate Governance Guidelines (the "Policy") and National Instrument 58-101 Disclosure of Corporate Governance Practices...  Plus

Période de sollicitation de procurations 2005 : points à vérifier par les émetteurs

Au cours de la dernière année, de nombreuses modifications ont été apportées par les organismes de réglementations canadiens, alors que d'autres entreront en vigueur d'ici peu; tous ces changements toucheront les émetteurs au cours de la période de...  Plus

Securities Regulators Adopt Policy on Income Trusts

On December 3, 2004 the Canadian Securities Administrators (CSA) published and implemented National Policy 41-201 - Income Trusts and Other Indirect Offerings.  Plus

Les ACVM proposent une approche unifiée en matière de gouvernance

Le 29 octobre 2004, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») ont publié le projet d'Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance (« instruction générale proposée ») et le projet de Règlement 58-101 sur l'information...  Plus

Changements à l'horizon dans le domaine des valeurs mobilières au Québec : un pas vers l'harmonisation

Le 11 novembre dernier, le ministre des Finances annonçait le dépôt du Projet de loi n° 72, Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives.  Plus

L'abrègement des délais de dépôt des états financiers annuels pourra avoir une incidence sur les assemblées annuelles tenues en 2005

Dans le cadre du nouveau régime canadien d'information continue, les émetteurs assujettis, à l'exception des émetteurs émergents, doivent maintenant déposer et livrer leurs états financiers annuels dans un délai de 90 jours plutôt que de 140 jours...  Plus

The Danier Decision: Important Guidance on Forecasts

A recent decision of the Ontario Superior Court of Justice should cause issuers, underwriters and their advisers to exercise caution in publishing and monitoring financial forecasts, particularly in the context of an initial public offering.  Plus

Ce qu'il faut savoir sur les modifications apportées au régime d'information continue canadien

Les autorités canadiennes en valeurs mobilières (" ACVM ") ont récemment publié le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (" règlement sur l'IC "), qui devrait entrer en vigueur le 30 mars 2004.  Plus

Le Comité des personnes averties recommande la création d'un organisme de réglementation unique

En décembre 2003, le Comité des personnes averties (Comité), dont les membres ont été nommés par le gouvernement fédéral, déposait son rapport proposant une nouvelle structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada.  Plus

Les autorités canadiennes en valeurs mobilières font un nouveau pas dans l'arène de la régie d'entreprise

Les ACVM proposent la communication de l'information par rapport à de nouvelles lignes directrices recommandées en matière de régie d'entreprise, qui comprennent...  Plus

Revue Annuelle 2003

Nous vous presentons certain faits marquants de 2003 des domaines de pratique Droit des affaires et Litiges  Plus

Comment les récentes initiatives des ACVM en matière de régie d'entreprise seront-elles interprétées aux fins de l'évaluation des obligations des administrateurs?

La volonté de restaurer la confiance des investisseurs dans les marchés financiers et de décourager les actes répréhensibles au sein des sociétés s'est traduite par la prise de nombreuses mesures en matière de régie d'entreprise au cours des dernières...  Plus

Opérations d'initiés et négligence criminelle : le fédéral sonne la fin de la récréation

Le 12 juin 2003, le ministre de la Justice du Canada, l'honorable Martin Cauchon, déposait devant la Chambre des communes deux projets de loi visant à élargir l'application du Code criminel aux entreprises et organisations canadiennes.  Plus

Les ACVM proposent des réformes visant à renforcer la confiance des investisseurs

À la suite d'une consultation de dix mois amorcée par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières1 ont publié, afin de recueillir des commentaires du public, de nouvelles règles proposées...  Plus

Lancement du Système électronique de déclarations des initiés

Le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI), qui a été désactivé l'an dernier, sera à nouveau accessible à compter du 5 mai.  Plus

Le gouvernement de l'Ontario annonce son intention de limiter la responsabilité des porteurs de parts de fiducies cotées en bourse

Le gouvernement de l'Ontario annonçait, le 27 mars 2003, son intention de déposer un projet de loi visant à clarifier que les investisseurs dans des fiducies cotées en bourse ne seront pas tenus responsables des activités des fiducies.  Plus

Faits nouveaux en matière de réglementation des valeurs mobilières

Le 28 février 2003, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (" ACVM ") ont publié un projet de norme (norme multilatérale 55 103) (" règle proposée ") sur les déclarations d'initiés pour certaines opérations sur dérivés, notamment les...  Plus

La Bourse de Toronto clarifie les modifications proposées à ses normes de régie d'entreprise et à ses exigences d'inscription

À la fin de novembre 2002, la Bourse de Toronto a communiqué avec toutes les sociétés inscrites et de nombreux autres participants aux marchés financiers pour expliquer l'état actuel des modifications proposées à ses lignes directrices en matière de .....  Plus

Nouvel encadrement du secteur financier au Québec

Le 11 décembre 2002, le Projet de loi 107 tel qu'amendé, la Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier , a été adopté.  Plus

Les ACVM finalisent l'instruction sur la communication sélective de l'information

Le 12 juillet 2002, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (" ACVM ") ont adopté la version finale de l'Instruction générale 51 201 relative aux lignes directrices en matière de communication de l'information (" Instruction générale ").  Plus

Modifications aux procédures à suivre pour les communications avec les porteurs de titres

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a adopté une norme (Norme 54 101) (" nouvelle norme ") qui remplace l'Instruction générale C 41 (" ancienne instruction ")1 traitant des communications avec les actionnaires et autres porteurs de titres.  Plus

Securities Law Update: Amendments to the Securities Act (Ontario) and Amended Disclosure Rules on Corporate Governance

On December 14, 1999, proposed amendments to the Securities Act (Ontario), the Commodity Futures Act and the Toronto Stock Exchange Act received royal assent and came into effect.  Plus

Faits saillants dans les médias
Ogilvy Renault reçoit le Gold Award pour le Canada en Fusions et acquisitions et en Financement des sociétés

L'International Legal Alliance a décerné à Ogilvy Renault le Gold Award 2008 pour le Canada en Fusions et acquisitions et en Financement des sociétés. Ce prix est remis aux cabinets d'avocats ayant réalisé les meilleures performances au monde.  Plus

Canadian M&A in 2008: The After Party

Rick Sutin a écrit un article dans Lexpert à propos des fusions et acquisitions dans le contexte d'un ralentissement de l'économie américaine et d'un dollar canadien fort.  Plus

Obtention de capitaux sur les marchés de la TSX et de l'AIM - Des experts canadiens et britanniques examinent les faits

La majorité des sociétés canadiennes se sont toujours inscrites à la cote des bourses nationales.  Plus

Terence Dobbin publie un article dans Financier Worldwide

Terence S. Dobbin, associé en droit des affaires d'Ogilvy Renault, a été invité à rédiger un article dans le numéro de novembre du magazine britannique Financier Worldwide.  Plus

Ogilvy Renault représente Alcan dans sa transaction avec Rio Tinto de 38,1 G$ US, la plus importante offre publique d'achat entièrement au comptant dans l'histoire du Canada

Lorsqu'il est question des plus importantes transactions au Canada, Ogilvy Renault est là. Notre cabinet représente Alcan dans le cadre de l'offre d'achat de 38,1 G $ US présentée par Rio Tinto.  Plus

Symmetry Holdings fait l'acquisition de Novamerican Steel moyennant 582,2 M$ US

Le 21 juin, Symmetry Holdings Inc. et Novamerican Steel Inc. ont annoncé qu'elles avaient conclu une entente définitive aux termes de laquelle Symmetry fera l'acquisition de la totalité des actions émises et en circulation de Novamerican moyennant...  Plus

Ogilvy Renault représente la Bourse de Montréal dans le cadre de l'inscription initiale de ses actions à la cote d'une bourse

Aujourd'hui, les actions ordinaires de la Bourse de Montréal, la bourse canadienne des produits dérivés financiers, ont commencé à être négociées à la cote de la Bourse de Toronto sous le symbole MXX.  Plus

Ogilvy Renault représente le fondateur de Four Seasons

Four Seasons Hotel a annoncé le 6 novembre 2006 qu'elle avait reçu une offre visant à conclure une opération aux termes de laquelle elle deviendrait une société fermée.  Plus

Ogilvy Renault nomme Renaud Coulombe à titre d'administrateur du groupe Droit des affaires à Montréal

Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. est heureux d'annoncer que Renaud Coulombe a été nommé administrateur du groupe Droit des affaires au bureau de Montréal.  Plus

Ogilvy Renault annonce des nominations à des postes de direction

Pierre Bienvenu, associé-chef de la direction chez Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l., est très heureux d'annoncer les nominations suivantes, avec prise d'effet immédiate.  Plus