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Expertise

Droit immobilier

Notre groupe Droit immobilier de Montréal, Ottawa, Québec et Toronto peut mettre à profit ses vastes connaissances, son expérience et son expertise concernant toutes les facettes du droit immobilier commercial. Chaque jour, nos avocats chevronnés conseillent des établissements de crédit, des sociétés d'assurance-vie, des sociétés d'État, divers paliers de gouvernement, des promoteurs immobiliers, des entrepreneurs, des gestionnaires immobiliers, des gestionnaires d'actifs, des locateurs et des locataires sur une vaste gamme de sujets. Nous sommes fiers d'entretenir des relations de longue date avec nos clients.

Les membres de l'équipe Droit immobilier prêtent main forte aux services juridiques et/ou aux gestionnaires du portefeuille et des actifs d'importantes sociétés canadiennes dans le cadre de l'acquisition, du développement et de l'administration de leurs vastes portefeuilles immobiliers dans tout le pays, et ce, dans les deux langues officielles du Canada. Nos professionnels en droit immobilier participent, avec les membres d'autres disciplines et d'autres bureaux, à des opérations de fusions et acquisitions multiterritoriales, à des opérations relatives à des prêts garantis, à des opérations de financement de projets et d'infrastructures de grande envergure et à des partenariats
public-privé.

Notre expertise et nos services comprennent ce qui suit :

  • Achat et vente d'immeubles
  • Baux commerciaux
  • Développement de projets commerciaux, industriels et résidentiels
  • Développement et gestion de projets commerciaux, industriels et résidentiels
  • Évaluation et impôts fonciers
  • Examen de titres
  • Expropriation
  • Financement immobilier
  • Litiges - immobilier
  • Montage de financement de projets
  • Montage et gestion du volet immobilier de partenariats public-privé
  • Négociation de ventes, d'acquisition et d'impartition de services immobiliers
  • Planification et zonage
  • Réorganisation de portefeuilles immobiliers
  • Repérage et utilisation de mécanismes novateurs pour détenir des actifs

Les connaissances approfondies des membres de notre équipe, la culture d'Ogilvy Renault, qui favorise le travail d'équipe et l'excellence, le caractère multiservice de notre domaine d'expertise ainsi que notre capacité à collaborer avec nos collègues de domaines connexes comme la fiscalité, les valeurs mobilières, les assurances, le droit bancaire et les produits financiers, le droit de la construction et le droit de l'environnement nous permettent d'adopter une approche multidisciplinaire et de trouver des solutions à toutes vos questions juridiques touchant le secteur immobilier. Notre groupe Droit immobilier peut proposer des solutions novatrices aux problèmes les plus complexes.

Mandats
Sverica International fait l'acquisition de Syscon Justice Systems

Conseillers juridiques de la société de capital d'investissement de premier plan Sverica International dans le cadre de son achat de l'entreprise de solutions logicielles Syscon Justice Systems auprès de Securus Technologies.  Plus

EACOM Timber Corporation achète le secteur des produits forestiers de Domtar

Conseillers juridiques de Domtar Corporation dans le cadre de la vente de son secteur des produits forestiers à EACOM Timber Corporation en contrepartie d'environ 126,5 M$  Plus

Nortel mène à bien la vente de son entreprise VoIP pour transporteurs et Solutions d'applications à GENBAND

Conseillers juridiques canadiens de Nortel dans le cadre de ses procédures multinationales en insolvabilité, y compris son accord visant la vente de son entreprise VoIP pour transporteurs et Solutions d'applications à GENBAND.  Plus

Yellow Média inc. fait l'acquisition de Canpages

Conseillers juridiques de Yellow Média dans le cadre de son acquisition, pour un montant de 225 M$, de Canadian Phone Directories Holdings Inc. et de sa filiale en propriété exclusive Canpages, entreprise de recherche locale et d'édition d'annuaires.  Plus

Valeant et Biovail signent un accord de fusion

Conseillers juridiques canadiens pour Valeant Pharmaceuticals, société pharmaceutique multinationale spécialisée, dans le cadre de sa fusion annoncée d'une valeur de 3,2 milliards de dollars américains avec Biovail, la plus importante société pharmaceutiq  Plus

Genstar Capital acquiert Granite Global Solutions

Conseillers juridiques de Genstar Capital, LLC, société de capital d'investissement établie aux États-Unis, dans le cadre de son acquisition de Granite Global Solutions, important fournisseur canadien de services de réduction du risque à des clients du se  Plus

Valeant Canada acquiert Vital Science et DermaGlow

Conseillers juridiques de Valeant Canada dans le cadre de son acquisition des actions de Vital Science et de DermaGlow en contrepartie de 10,5 M$  Plus

Clôture financière du projet de palais de justice de la région de Waterloo

Conseillers juridiques d'Infrastructure Ontario et du ministère du Procureur général dans le cadre de la structuration, de l'obtention, de la négociation et de la préparation des documents relatifs au projet de palais de justice de la région de Waterloo.  Plus

Yellow Media Inc. acquiert Canpages

Conseillers juridiques de Yellow Media Inc., relativement à l'acquisition de Canadian Phone Directories Holdings Inc. et de Canpages, sa filiale en propriété exclusive, une entreprise de recherche locale et d'édition d'annuaires, en contrepartie de 225 M$  Plus

Nortel mène à bien la vente de ses secteurs de Réseaux optiques et Ethernet pour transporteurs à Ciena Corporation

Conseillers juridiques canadiens de Nortel relativement à ses procédures d'insolvabilité multiterritoires comprenant son accord visant la vente de la quasi-totalité des actifs des secteurs mondiaux Réseaux optiques et Ethernet pour transporteurs de Nortel  Plus

Kingsway Financial vend Jevco Insurance à The Westaim Corporation

Conseillers juridiques de Kingsway Financial Services Inc. dans le cadre de la vente de Jevco Insurance Company, sa filiales en propriété exclusive, à The Westaim Corporation  Plus

Calisolar acquiert 6N Silicon et réalise un placement privé

Conseillers juridique de Calisolar Inc., société établie en Californie, relativement à son acquisition de 6N Silicon Inc. et à un placement privé de 22,5 M$ US.  Plus

Acklands-Grainger acquiert les actifs de Ranson Industrial and Safety Supplies

Conseillers juridiques d'Acklands-Grainger Inc., filiale en propriété exclusive de W.W. Grainger Inc., relativement à son acquisition des actifs de Ranson Industrial and Safety Supplies Inc.  Plus

Kingsway Financial annonce la vente de Jevco Insurance à The Westaim Corporation

Conseillers juridiques de Kingsway Financial Services Inc. relativement à un contrat d'achat définitif visant la vente de la totalité des actions émises et en circulation de Jevco Insurance Company à The Westaim Corporation  Plus

Nortel réalise la vente de son unité d'exploitation Enterprise Solutions à Avaya

Conseillers juridiques canadiens de Nortel relativement à la vente aux enchères de son unité d'exploitation Enterprise Solutions à Avaya en contrepartie de 900 M$ US.  Plus

Valeant Canada limitée fait l'acquisition de Laboratoire Dr Renaud

Conseillers juridiques de Valeant Canada limitée et de Valeant Pharmaceuticals North America relativement à l'acquisition de Laboratoire Dr Renaud et de Renaud Skin Care Laboratories pour la somme de 23 M$.  Plus

Hydro-Québec acquiert une participation de 60 % dans la centrale électrique McCormick

Conseillers juridiques d'Hydro-Québec dans le cadre de l'acquisition, en contrepartie de 615 M$, d'une participation de 60 % dans la centrale hydroélectrique McCormick auprès de la Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada  Plus

Nortel choisit Ciena comme soumissionnaire gagnant pour ses divisions des réseaux optiques et Ethernet

Conseillers juridiques canadiens de Nortel relativement à ses procédures d'insolvabilité multiterritoire, y compris la vente de la quasi-totalité des divisions mondiales des réseaux optiques et Ethernet de Nortel à Ciena Corporation  Plus

Négociations menant au retour de la Formule Un à Montréal

Conseillers juridiques de la Ville de Montréal et de la Société du Parc Jean-Drapeau dans le cadre des négociations avec Formula One Administration Ltd. visant à assurer la présentation du Grand Prix du Canada de Formule Un à Montréal jusqu'en 2014, et co  Plus

AbitibiBowater mène à bien la vente de 121 000 hectares de terrains forestiers au Québec

Conseillers juridiques d'AbitibiBowater Inc. dans le cadre de la vente de terrains forestiers de choix situés dans les régions de Charlevoix, du Saguenay, de la Mauricie et de la Côte-Nord pour une contrepartie totale de 53 M$  Plus

Transcom Worldwide Acquires The NuComm Corporation

Counsel to Transcom Worldwide S.A., a European CRM and debt collections specialist, in its 100% share acquisition of The NuComm Corporation, a leading North American provider of contact center solutions.  Plus

L'Occitane en Provence acquiert les actifs liés aux produits de L'Occitane au Canada

Conseillers juridiques de L'Occitane en Provence (« L'Occitane»), dans le cadre de l'acquisition des actifs et des activités de Strom's Enterprises Inc. liés à la distribution des produits de L'Occitane au Canada.  Plus

Dainippon Sumitomo Pharma accepte d'acheter Sepracor

Conseillers juridiques canadiens de Dainippon Sumitomo Pharma dans le cadre de son achat de Sepracor estimé à 2,6 G$ US au moyen d'une convention et d'un plan de fusion  Plus

Nortel choisit Avaya comme enchérisseur gagnant pour l'achat de sa division Solutions d'entreprises

Conseillers juridiques canadiens de Nortel dans le cadre de la vente aux enchères de la division Solutions d'entreprises à Avaya en contrepartie de 900 M$ US  Plus

Rio Tinto Alcan reçoit une offre ferme de 2,025 G$ US pour le rachat de la majeure partie d'Alcan Emballages

Conseiller juridique canadien de Rio Tinto Alcan relativement à une offre ferme d'Amcor visant l'acquisition de la majeure partie des activités d'Alcan Emballages pour une contrepartie totale de 2,025 G$ US.  Plus

Nortel choisit Ericsson à titre d'enchérisseur gagnant pour l'achat de sa division CDMA et de ses actifs LTE Access en contrepartie de 1,13 G$ US

Conseillers juridiques de Nortel relativement à la vente aux enchères de sa division CDMA et de ses actifs LTE à Ericsson en contrepartie de 1,13 G$ US.  Plus

Rio Tinto Alcan vend la division Alcan Packaging Food Americas

Conseillers juridiques canadiens de Rio Tinto Alcan dans le cadre de la vente de sa division Alcan Packaging Food Americas à Bemis Company, Inc. pour une contrepartie totale de 1,2 G$ US.  Plus

Nortel Networks conclut un accord de type « stalking horse » visant la vente de sa division CDMA et de ses actifs LTE Access à Nokia Siemens Networks

Conseillers juridiques canadiens de Corporation Nortel Networks et Corporation Nortel Networks Limitée relativement à l'accord de type « stalking horse » qu'elle a conclu afin de vendre la quasi-totalité de sa division CDMA et des actifs LTE Access à Noki  Plus

HearUSA Inc. vend ses activités canadiennes à Helix Inc.

Conseillers juridiques de HearUSA Inc. dans le cadre de la vente des actifs de ses filiales canadiennes à Helix Inc. en contrepartie de 28 625 000,00 $.  Plus

La Société générale de financement du Québec acquiert certains terrains forestiers de Smurfit-Stone

Conseillers juridiques de Emballages Smurfit-Stone Canada inc., à titre de vendeur, dans le cadre de la conclusion d'une entente visant la vente à la Société générale de financement du Québec de terrains forestiers privés situés au nord de la ville de La  Plus

Vente de certains actifs forestiers d'AbitibiBowater en contrepartie de 70 M$

Conseillers juridiques d'AbitibiBowater Inc. relativement à la vente de certains actifs forestiers situés au Québec en contrepartie d'une somme totale de 70 M$.  Plus

SNC-Lavalin acquiert Quéformat ltée

Conseillers juridiques de SNC-Lavalin dans le cadre de l'acquisition de Quéformat par l'entremise de sa division Qualitas.  Plus

Fusion entre Bowater et Abiti-Consolidated

Ogilvy Renault a représenté Bowater Inc. dans le cadre de l'étape finale de sa fusion  Plus

Domtar vend ses activités dans le secteur des produits forestiers pour un montant d'environ 285 M$

Nous agissons comme conseillers externes de Domtar dans le cadre de la vente de ses activités dans le secteur des produits forestiers à la société nouvellement constituée Conifex Inc.  Plus

Basell vend son site de Corunna à Shell Chemicals

Conseillers juridiques de Basell Canada dans le cadre de la vente de certains actifs à Shell Chemicals Canada.  Plus

Le Cirque du Soleil s'engage dans un partenariat avec Dubai World

Nous avons réprésenté le Cirque du Soleil dans le cadre de l'acquisition d'une participation de 20 % dans le Cirque par Istithmar World et Nakheel, sociétés membres de Dubai World.  Plus

Événements
Développement immobilier: Les facteurs de réussite

Mario M. Caron présidera et Miguel F. Manzano sera un conférencier à ce colloque.  Plus

Publications
Le merveilleux monde des taxes foncières et de l'évaluation municipale

Pour le contribuable, les efforts du législateur en vue d'améliorer le système d'imposition foncière et d'assurer une répartition équitable du fardeau fiscal se traduisent avant tout par une multiplication de taxes, de surtaxes, de taux d'imposition...  Plus

Faits saillants dans les médias
'Highly Speculative' Hintonburg Condo Proposal Draws Criticism

Les promoteurs immobiliers ne devraient pas s'engager à vendre quelque chose s'ils ne sont pas certains de pouvoir aller de l'avant avec la construction, dit Pierre Crichton dans le Ottawa Business Journal.  Plus

Landlords May Negotiate Leases

Les entreprises signant un bail pour la première fois peuvent obtenir de meilleurs taux des propriétaires, ainsi qu'un accord avantageux, dit Miguel Manzano dans le National Post.  Plus

Conférence sur les aspects juridiques du développement immobilier

Le 1er novembre dernier, quelque 110 participants ont assisté à Montréal à la conférence « Développement immobilier : les facteurs de réussite, vue d'un angle juridique », organisée par l'Institut de Développement Urbain du Québec (IDU).  Plus

Domtar annonce la vente de ses activités dans le secteur des produits forestiers pour un montant d'environ 285 millions $ CA

Le 22 juin, Domtar Corporation a annoncé la signature d'une entente portant sur la vente de ses activités dans le secteur des produits forestiers à la société nouvellement constituée Conifex Inc. pour un montant d'environ 285 millions $ CA, y compris...  Plus

Ogilvy Renault représente Bowater Inc. dans sa fusion avec Abitibi-Consolidated inc.

Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. a agi comme conseiller juridique canadien de Bowater Incorporated (NYSE : BOW) relativement à la fusion de celle-ci entre égaux avec Abitibi-Consolidated inc.  Plus