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Expertise

Droit immobilier

Notre groupe Droit immobilier de Montréal, Ottawa, Québec et Toronto peut mettre à profit ses vastes connaissances, son expérience et son expertise concernant toutes les facettes du droit immobilier commercial. Chaque jour, nos avocats chevronnés conseillent des établissements de crédit, des sociétés d'assurance-vie, des sociétés d'État, divers paliers de gouvernement, des promoteurs immobiliers, des entrepreneurs, des gestionnaires immobiliers, des gestionnaires d'actifs, des locateurs et des locataires sur une vaste gamme de sujets. Nous sommes fiers d'entretenir des relations de longue date avec nos clients.

Les membres de l'équipe Droit immobilier prêtent main forte aux services juridiques et/ou aux gestionnaires du portefeuille et des actifs d'importantes sociétés canadiennes dans le cadre de l'acquisition, du développement et de l'administration de leurs vastes portefeuilles immobiliers dans tout le pays, et ce, dans les deux langues officielles du Canada. Nos professionnels en droit immobilier participent, avec les membres d'autres disciplines et d'autres bureaux, à des opérations de fusions et acquisitions multiterritoriales, à des opérations relatives à des prêts garantis, à des opérations de financement de projets et d'infrastructures de grande envergure et à des partenariats
public-privé.

Notre expertise et nos services comprennent ce qui suit :

  • Achat et vente d'immeubles
  • Baux commerciaux
  • Développement de projets commerciaux, industriels et résidentiels
  • Développement et gestion de projets commerciaux, industriels et résidentiels
  • Évaluation et impôts fonciers
  • Examen de titres
  • Expropriation
  • Financement immobilier
  • Litiges - immobilier
  • Montage de financement de projets
  • Montage et gestion du volet immobilier de partenariats public-privé
  • Négociation de ventes, d'acquisition et d'impartition de services immobiliers
  • Planification et zonage
  • Réorganisation de portefeuilles immobiliers
  • Repérage et utilisation de mécanismes novateurs pour détenir des actifs

Les connaissances approfondies des membres de notre équipe, la culture d'Ogilvy Renault, qui favorise le travail d'équipe et l'excellence, le caractère multiservice de notre domaine d'expertise ainsi que notre capacité à collaborer avec nos collègues de domaines connexes comme la fiscalité, les valeurs mobilières, les assurances, le droit bancaire et les produits financiers, le droit de la construction et le droit de l'environnement nous permettent d'adopter une approche multidisciplinaire et de trouver des solutions à toutes vos questions juridiques touchant le secteur immobilier. Notre groupe Droit immobilier peut proposer des solutions novatrices aux problèmes les plus complexes.

Mandats
Valeant Canada limitée fait l'acquisition de Laboratoire Dr Renaud

Conseillers juridiques de Valeant Canada limitée et de Valeant Pharmaceuticals North America relativement à l'acquisition de Laboratoire Dr Renaud et de Renaud Skin Care Laboratories pour la somme de 23 M$.  Plus

Hydro-Québec acquiert une participation de 60 % dans la centrale électrique McCormick

Conseillers juridiques d'Hydro-Québec dans le cadre de l'acquisition, en contrepartie de 615 M$, d'une participation de 60 % dans la centrale hydroélectrique McCormick auprès de la Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada  Plus

Nortel choisit Ciena comme soumissionnaire gagnant pour ses divisions des réseaux optiques et Ethernet

Conseillers juridiques canadiens de Nortel relativement à ses procédures d'insolvabilité multiterritoire, y compris la vente de la quasi-totalité des divisions mondiales des réseaux optiques et Ethernet de Nortel à Ciena Corporation  Plus

Négociations menant au retour de la Formule Un à Montréal

Conseillers juridiques de la Ville de Montréal et de la Société du Parc Jean-Drapeau dans le cadre des négociations avec Formula One Administration Ltd. visant à assurer la présentation du Grand Prix du Canada de Formule Un à Montréal jusqu'en 2014, et co  Plus

AbitibiBowater mène à bien la vente de 121 000 hectares de terrains forestiers au Québec

Conseillers juridiques d'AbitibiBowater Inc. dans le cadre de la vente de terrains forestiers de choix situés dans les régions de Charlevoix, du Saguenay, de la Mauricie et de la Côte-Nord pour une contrepartie totale de 53 M$  Plus

Transcom Worldwide Acquires The NuComm Corporation

Counsel to Transcom Worldwide S.A., a European CRM and debt collections specialist, in its 100% share acquisition of The NuComm Corporation, a leading North American provider of contact center solutions.  Plus

L'Occitane en Provence acquiert les actifs liés aux produits de L'Occitane au Canada

Conseillers juridiques de L'Occitane en Provence (« L'Occitane»), dans le cadre de l'acquisition des actifs et des activités de Strom's Enterprises Inc. liés à la distribution des produits de L'Occitane au Canada.  Plus

Dainippon Sumitomo Pharma accepte d'acheter Sepracor

Conseillers juridiques canadiens de Dainippon Sumitomo Pharma dans le cadre de son achat de Sepracor estimé à 2,6 G$ US au moyen d'une convention et d'un plan de fusion  Plus

Nortel choisit Avaya comme enchérisseur gagnant pour l'achat de sa division Solutions d'entreprises

Conseillers juridiques canadiens de Nortel dans le cadre de la vente aux enchères de la division Solutions d'entreprises à Avaya en contrepartie de 900 M$ US  Plus

Rio Tinto Alcan reçoit une offre ferme de 2,025 G$ US pour le rachat de la majeure partie d'Alcan Emballages

Conseiller juridique canadien de Rio Tinto Alcan relativement à une offre ferme d'Amcor visant l'acquisition de la majeure partie des activités d'Alcan Emballages pour une contrepartie totale de 2,025 G$ US.  Plus

Nortel choisit Ericsson à titre d'enchérisseur gagnant pour l'achat de sa division CDMA et de ses actifs LTE Access en contrepartie de 1,13 G$ US

Conseillers juridiques de Nortel relativement à la vente aux enchères de sa division CDMA et de ses actifs LTE à Ericsson en contrepartie de 1,13 G$ US.  Plus

Rio Tinto Alcan vend la division Alcan Packaging Food Americas

Conseillers juridiques canadiens de Rio Tinto Alcan dans le cadre de la vente de sa division Alcan Packaging Food Americas à Bemis Company, Inc. pour une contrepartie totale de 1,2 G$ US.  Plus

Nortel Networks conclut un accord de type « stalking horse » visant la vente de sa division CDMA et de ses actifs LTE Access à Nokia Siemens Networks

Conseillers juridiques canadiens de Corporation Nortel Networks et Corporation Nortel Networks Limitée relativement à l'accord de type « stalking horse » qu'elle a conclu afin de vendre la quasi-totalité de sa division CDMA et des actifs LTE Access à Noki  Plus

HearUSA Inc. vend ses activités canadiennes à Helix Inc.

Conseillers juridiques de HearUSA Inc. dans le cadre de la vente des actifs de ses filiales canadiennes à Helix Inc. en contrepartie de 28 625 000,00 $.  Plus

La Société générale de financement du Québec acquiert certains terrains forestiers de Smurfit-Stone

Conseillers juridiques de Emballages Smurfit-Stone Canada inc., à titre de vendeur, dans le cadre de la conclusion d'une entente visant la vente à la Société générale de financement du Québec de terrains forestiers privés situés au nord de la ville de La  Plus

Vente de certains actifs forestiers d'AbitibiBowater en contrepartie de 70 M$

Conseillers juridiques d'AbitibiBowater Inc. relativement à la vente de certains actifs forestiers situés au Québec en contrepartie d'une somme totale de 70 M$.  Plus

SNC-Lavalin acquiert Quéformat ltée

Conseillers juridiques de SNC-Lavalin dans le cadre de l'acquisition de Quéformat par l'entremise de sa division Qualitas.  Plus

Fusion entre Bowater et Abiti-Consolidated

Ogilvy Renault a représenté Bowater Inc. dans le cadre de l'étape finale de sa fusion  Plus

Domtar vend ses activités dans le secteur des produits forestiers pour un montant d'environ 285 M$

Nous agissons comme conseillers externes de Domtar dans le cadre de la vente de ses activités dans le secteur des produits forestiers à la société nouvellement constituée Conifex Inc.  Plus

Basell vend son site de Corunna à Shell Chemicals

Conseillers juridiques de Basell Canada dans le cadre de la vente de certains actifs à Shell Chemicals Canada.  Plus

Le Cirque du Soleil s'engage dans un partenariat avec Dubai World

Nous avons réprésenté le Cirque du Soleil dans le cadre de l'acquisition d'une participation de 20 % dans le Cirque par Istithmar World et Nakheel, sociétés membres de Dubai World.  Plus

Événements
Développement immobilier: Les facteurs de réussite

Mario M. Caron présidera et Miguel F. Manzano sera un conférencier à ce colloque.  Plus

Publications
Le merveilleux monde des taxes foncières et de l'évaluation municipale

Pour le contribuable, les efforts du législateur en vue d'améliorer le système d'imposition foncière et d'assurer une répartition équitable du fardeau fiscal se traduisent avant tout par une multiplication de taxes, de surtaxes, de taux d'imposition...  Plus

Faits saillants dans les médias
Landlords May Negotiate Leases

Les entreprises signant un bail pour la première fois peuvent obtenir de meilleurs taux des propriétaires, ainsi qu'un accord avantageux, dit Miguel Manzano dans le National Post.  Plus

Conférence sur les aspects juridiques du développement immobilier

Le 1er novembre dernier, quelque 110 participants ont assisté à Montréal à la conférence « Développement immobilier : les facteurs de réussite, vue d'un angle juridique », organisée par l'Institut de Développement Urbain du Québec (IDU).  Plus

Domtar annonce la vente de ses activités dans le secteur des produits forestiers pour un montant d'environ 285 millions $ CA

Le 22 juin, Domtar Corporation a annoncé la signature d'une entente portant sur la vente de ses activités dans le secteur des produits forestiers à la société nouvellement constituée Conifex Inc. pour un montant d'environ 285 millions $ CA, y compris...  Plus

Ogilvy Renault représente Bowater Inc. dans sa fusion avec Abitibi-Consolidated inc.

Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. a agi comme conseiller juridique canadien de Bowater Incorporated (NYSE : BOW) relativement à la fusion de celle-ci entre égaux avec Abitibi-Consolidated inc.  Plus