Expertise
Régimes de retraite et d'avantages sociaux
Les caisses de régimes de pension agréés constituent l'un des plus grands réservoirs de capitaux du Canada. Leur valeur collective s'élève à environ 1 billion de dollars. En raison de leur valeur en hausse et de l'intensification de la réglementation fédérale et provinciale, les activités liées aux opérations de placement et à l'administration des régimes de pension agréés sont devenues de plus en plus complexes.
Ogilvy Renault est l'un des seuls cabinets d'avocats au Canada à offrir une expertise en matière de lois sur les régimes de retraite et les avantages sociaux du Québec, de l'Ontario et d'autres provinces régies par la common law. Les clients profitent des conseils et du soutien de nos professionnels relativement à des questions liées aux organismes de réglementation des régimes de retraite et de réglementation fiscale et aux litiges. Nous fournissons tous les services dans les deux langues officielles du Canada ainsi que dans les deux régimes de droit, soit le droit civil et la common law.
Nos clients comprennent :
- Des sociétés ainsi que leurs dirigeants et administrateurs
- Des caisses de retraite
- Des conseils de fiduciaires
- Des comités de régimes de retraite
- Des gestionnaires de placements
- D'autres fournisseurs de services de retraite
Pour fournir des solutions complètes, nos professionnels des régimes de retraite et des avantages sociaux travaillent en étroite collaboration avec des collègues d'autres équipes, comme en droit de l'emploi et du travail, en droit des sociétés, en fiscalité, en insolvabilité et en litiges.
Nous avons également l'expérience nécessaire pour créer, rédiger et administrer des régimes d'options d'achat d'actions et des régimes d'actionnariat à l'intention des employés et d'autres types de régimes d'incitation, de rémunération des dirigeants et d'avantages sociaux.
Services
- Activités de placement des fonds de pension
- Communication et présentation de renseignements
- Défense dans des actions relatives aux régimes de retraite et d'avantages sociaux, y compris des recours collectifs
- Élaboration et révision de la documentation concernant le régime et des communications aux employés
- Ententes de rémunération et de retraite pour les dirigeants
- Ententes de retraite complémentaires
- Fiscalité, y compris l'imposition des régimes de retraite et autres régimes de revenus différés
- Fusions et acquisitions, y compris les fusions des régimes de retraite
- Gouvernance et administration des régimes de retraite
- Liquidations partielles
- Opérations liées à l'insolvabilité et à la restructuration des entreprises
- Questions liées aux fiducies
- Questions liées aux surplus/déficits
- Relations avec les autorités gouvernementales
- Responsabilité fiduciaire
- Utilisation des surplus des caisses de retraite pour les régimes de retraite en vigueur et éteints
Mandats
Wajax Acquires Weir Process Equipment
Counsel to Wajax through its business units Kinecor Limited Partnership and Spencer Industries Inc., as purchasers, in the $25M+ purchase of the assets and property of Weir Process Equipment. 
Plus
RBC Completes Acquisition of Commercial Leasing Division of ABN AMRO Bank N.V. - Canada Branch
Counsel to Royal Bank of Canada in connection with its acquisition of ABN AMRO's Canadian commercial leasing division. Plus
Domtar vend ses activités dans le secteur des produits forestiers pour un montant d'environ 285 millions $
Nous agissons comme conseillers externes de Domtar dans le cadre de la vente de ses activités dans le secteur des produits forestiers à la société nouvellement constituée Conifex Inc. Plus
Basell Sells its Corunna Site to Shell Chemicals
Counsel to Basell Canada in connection with the sale of certain assets to Shell Chemicals Canada. Plus
Publications
Canada and U.S. Pension and Employee Benefits: Important Differences
J. David Vincent, Senior Partner of the Employment & Labour team, discusses key issues such as the Employee Retirement Income Security Act, health benefits, defined benefit pension plans, retirement, and collective bargaining. Plus
Passport for Business - Summer 2008
Cross-border business and issues with a distinctly Canadian perspective. Plus
Le règlement intérieur, un incontournable outil de prévention pour les comités de retraite
La gouvernance des régimes de retraite demeure depuis plusieurs années à l'avant-plan de l'actualité. Plus
Faits saillants dans les médias
Centre Stage
David Vincent partage son expertise en matière de régimes de retraite et d'avantages sociaux dans cet article portant sur l'environnement des ressources humaines canadiennes et de son importance lors de transactions transfrontalières. Plus
Pension Rulings Swing to Employers' Favor
David Vincent, Co-Chair of our Pension and Benefit Plans team, was quoted in Business Insurance magazine talking about the recent trend of court rulings favouring the rights of employers in pension disputes. Plus
Canadian Firm Wins Pensions Case
David Vincent, coresponsable de notre équipe Régimes de retraite et d'avantages sociaux, est cité dans le magazine Business Insurance au sujet de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario dans l'affaire Burke contre Hudson's Bay Co. Plus
Domtar annonce la vente de ses activités dans le secteur des produits forestiers pour un montant d'environ 285 millions $ CA
Le 22 juin, Domtar Corporation a annoncé la signature d'une entente portant sur la vente de ses activités dans le secteur des produits forestiers à la société nouvellement constituée Conifex Inc. pour un montant d'environ 285 millions $ CA, y compris... Plus
Ogilvy Renault représente Bowater Inc. dans sa fusion avec Abitibi-Consolidated inc.
Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. a agi comme conseiller juridique canadien de Bowater Incorporated (NYSE : BOW) relativement à la fusion de celle-ci entre égaux avec Abitibi-Consolidated inc. Plus
Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. représente Domtar dans le cadre de la plus importante transaction dans le secteur du papier fin en Amérique du Nord
Ogilvy Renault fournit des conseils juridiques à Domtar Inc. dans le cadre d'une opération de fusion de 3,3 G$ (US) visant Domtar et Weyerhaeuser Co. Plus
David Vincent To Join Ogilvy Renault
Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. a le plaisir d'annoncer que David Vincent se joindra à son cabinet le 1er juillet 2005. Plus
Personnes-ressources
J. David Vincent
416.216.1859
dvincent@ogilvyrenault.com
Profil
Martin Rochette
514.847.4430
418.640.5011
mrochette@ogilvyrenault.com
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