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Drug Patents and Legal Forum

Josée S. Gravelle and Jason C. Markwell speak on Canadian access to medicines regime and marketing pharmaceutical products in Canada.  Plus

Publications

Décision de la Cour fédérale relative aux taxes périodiques et à la levée de déchéance en equity

La décision de la Cour est digne de mention non seulement en raison de l'analyse qui y est faite de la question du paiement, mais aussi du fait de ses observations sur le droit d'obtenir une levée de déchéance selon les règles de l'equity.  Plus

Le Canada et les États-Unis lancent un programme pilote conjoint visant à accélérer l'examen des demandes de brevet

Le 28 janvier 2008, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et le United States Patent and Trademark Office (USPTO) lanceront un programme pilote conjoint visant à créer un processus d'examen accéléré des demandes de brevet.  Plus

Mise en suspens des nouvelles règles pour la pratique de brevet américaine

En août 2007, nous avons indiqué que le Bureau des brevets des États-Unis avait adopté de nouvelles règles de pratique, lesquelles devaient, dans certains cas, modifier considérablement la rédaction, le dépôt et la poursuite des demandes de brevets aux...  Plus

L'accord de Londres réduit les exigences en matière de traduction pour les brevets européens

Il sera bientôt beaucoup moins onéreux d'obtenir une protection par brevet dans les pays européens.  Plus

La Cour d'appel fédérale du Canada a rendu une décision majeure pour la détermination de la validité d'un brevet

George Locke, associé dans le groupe de propriété intellectuelle, a écrit cet article dans le numéro d'octobre 2007 de la publication internationale en propriété intellectuelle Patent World.  Plus

Faits saillants des modifications apportées aux règles pour la pratique de brevet américaine

Le Bureau des brevets américain a dernièrement adopté de nouvelles règles de pratique, lesquelles modifieront considérablement la rédaction, le dépôt et la poursuite des demandes de brevets aux États-Unis sur de nombreux points...  Plus

Mise en application des droits de brevet dans le cadre des procédures préalables au procès

Un article corédigé par Brian Daley, associé chez Ogilvy Renault, établit une comparaison entre les procédures préalables au procès au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni.  Plus

Invalidité d'un brevet pour cause d'évidence : la Cour d'appel fédérale du Canada rend une décision importante

Le 7 juin 2007, la Cour d'appel fédérale du Canada a rendu une décision dans l'affaire Novopharm Limited c. Jannsen-Ortho Inc.[1] traitant de plusieurs questions en matière de brevet, et plus particulièrement du critère de l'évidence applicable dans...  Plus

Le 2 juin 2007 marquera l'entrée en vigueur des modifications touchant les Règles sur les brevets du Canada

Le 2 juin 2007, des modifications touchant les Règles sur les brevets du Canada (« modifications ») entreront en vigueur. Ces modifications porteront sur un certain nombre de questions, dont i) la réduction des montants que doivent acquitter les...  Plus

La Cour d'appel fédérale monte la barre en ce qui concerne les titulaires de brevets qui engagent des instances en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)

Dans l'affaire Sanofi-Aventis Canada Inc. v. Novopharm Limited 2007 FCA 163 (lien anglais seulement), la Cour d'appel fédérale a jugé qu'un titulaire de brevets qui n'a pas obtenu gain de cause dans sa contestation d'une allégation faite par un...  Plus

KSR International Co. v. Teleflex Inc. : la Cour suprême des États-Unis fait connaître sa position sur l'invalidité d'un brevet pour cause d'évidence

On April 30, 2007, the Supreme Court of the United States released its unanimous decision in KSR International Co. v. Teleflex Inc. The Supreme Court reversed a decision of the Court of Appeals for the Federal Circuit ("CAFC") and restored a District ...  Plus

The Doctrine of Inequitable Conduct May Have Arrived in Canada

In a startling decision released on January 24, 2007, a judge of the Federal Court has deemed a patent to be abandoned based on the patentee's failure to disclose in good faith all appropriate facts in its patent application, and respond in good faith ...  Plus

L'obtention rapide de votre brevet américain est primordiale : l'USPTO propose un système d'examen à deux vitesses

Le temps d'attente pour obtenir un brevet auprès du bureau américain des brevets (U.S. Patent and Trademark Office, USPTO) est de plus en plus long. Ce phénomène se fait surtout sentir dans les domaines des technologies de l'information, des...  Plus

Si vous ne réussissez pas la première fois.

Le 17 octobre 2006, le juge Hughes a rendu des motifs de jugement dans l'affaire Janssen-Ortho Inc. and Daiichi Pharmaceutical Co., Ltd. v. Novopharm Limited[1] (disponible en anglais seulement), une action en contrefaçon de brevet intentée...  Plus

Un brevet peut-il être invalide en raison de la présence d'assertions inexactes dans la poursuite de la demande?

Une décision récente de la Cour d'appel fédérale a remis en question un principe depuis longtemps établi selon lequel un brevet ne peut être considéré comme invalide du simple fait que des assertions inexactes ont été faites dans le cadre de la...  Plus

CANADA: AVIS IMPORTANT Loi C-29 - Loi modifiant la Loi sur les brevets MODIFICATION - PETITE ENTITÉ

Le gouvernement du Canada a modifié la Loi sur les brevets pour permettre des paiements rectificatifs sur les brevets et les demandes dans le but de contrecarrer les résultats draconiens de la décision de la Cour d'appel fédérale du Canada dans...  Plus

Exigences relatives aux demandes d'enregistrement de marque de commerce

Les renseignements suivants doivent être fournis lorsqu'une demande d'enregistrement de marque de commerce est faite au Canada:  Plus

Survol de la Législation sur les Brevets au Canada

Le système de brevets canadien a été remanié en profondeur en 1989. C'est à cette époque que les changements importants énumérés ci-dessous ont été apportés.  Plus

Formulaires concernant les brevets canadiens / Liste des formulaires disponibles

Les demandes de brevet peuvent être faites entièrement en anglais ou entièrement en français. Les formulaires n'ont pas à être dans la même langue que la demande de brevet.  Plus

Evolution of Canadian Legislation Affecting Innovative Drug Patents

Table of Contents  Plus

L'Ontario propose d'instaurer un droit d'action privé et d'alourdir les sanctions en cas de non-respect des obligations d'information continue, et de déléguer à la CVMO des pouvoirs supplémentaires en matière d'application de la loi

Le 30 octobre 2002, le gouvernement de l'Ontario a présenté le projet de loi 198. Il s'agit d'un projet de loi omnibus qui met en œuvre diverses mesures énoncées dans le budget de 2002 et propose qu'il soit apporté des modifications à 29 lois.  Plus

Faits saillants dans les médias

Ogilvy Renault félicite ses nouveaux agents de brevets inscrits

Ogilvy Renault est heureux d'annoncer que sept de ses membres ont réussi avec brio leur dernier examen de compétence d'agent de brevets.  Plus

Ogilvy Renault représente Merck avec succès dans une affaire de brevets

Dans une décision datée du 10 octobre 2006, la Cour d'appel fédérale a confirmé le jugement de première instance selon lequel le brevet de Merck relatif au médicament lisinopril était valide et a été contrefait par Apotex Inc.  Plus

Robert Mitchell d'Ogilvy Renault reçoit le prix 2004 de la Fédération internationale des conseils en propriété industrielle

Ogilvy Renault exprime ses plus sincères félicitations à Robert Mitchell, agent de brevets et associé principal du Groupe Propriété intellectuelle du cabinet, qui a reçu le prix commémoratif Peter Kirby décerné par le groupe canadien de la Fédération...  Plus