Expertise

Santé et sécurité au travail et accidents du travail

Le domaine de la santé et sécurité au travail évolue rapidement en raison de l'introduction de nouvelles normes et exigences réglementaires. La législation fédérale impose maintenant une responsabilité criminelle aux sociétés et aux organisations qui ne prennent pas de mesures raisonnables pour assurer la sécurité des employés et de la population.

Ogilvy Renault compte l'une des plus grandes équipes en santé et sécurité au travail et indemnisation des accidentés du travail (sécurité professionnelle et assurance contre les accidents du travail en Ontario) au Canada. Nous aidons les clients à veiller à la santé et à la sécurité de leurs employés sans pour autant compromettre l'atteinte de leurs objectifs stratégiques et de leurs résultats financiers.

Notre équipe donne aux clients un accès facile aux experts suivants :

• Des avocats
• Des conseillers en santé et sécurité au travail (des infirmières autorisées spécialisées en santé et sécurité au travail)
• Des recherchistes
• Des parajuristes, dont des spécialistes des groupes tarifaires et des cotisations des commissions provinciales ainsi que des questions financières connexes
• Des experts dans des domaines connexes, comme des médecins, des infirmières, des psychologues, des physiothérapeutes et des ergonomes, qui sont disponibles pour nous prêter main forte, au besoin

Nous conseillons les clients et les représentons devant des tribunaux administratifs et des tribunaux de droit commun dans le cadre d'un éventail complet de questions liées à la santé et sécurité au travail et à l'indemnisation des accidentés du travail. Nos solides relations avec des professionnels de la santé et des organismes de santé et sécurité au travail provinciaux nous permettent de répondre aux besoins des clients rapidement et efficacement.

Services

Prévention et inspection

• Conseiller les clients quant à l'établissement de programmes de prévention des accidents
• Créer et maintenir des comités en santé et sécurité au travail et des comités connexes
• Représenter les employeurs relativement à l'exercice du droit de refuser un travail dangereux

Gestion des demandes d'indemnisation

• Analyser et planifier l'incidence des transactions réalisées par l'entreprise ou des modifications touchant lastructure juridique de cette dernière sur sa grille de classification et de cotisation
• Aider à la conception et à la mise en place de programmes d'affectation à des tâches allégées
• Contester, au besoin, les décisions d'agences provinciales en santé et sécurité et d'autres tribunaux administratifs dans ce domaine
• Coordonner les contrôles médicaux requis pour surveiller et gérer l'absentéisme à court et à long terme, qu'il soit imputable à des motifs personnels ou lié au travail
• Déterminer et obtenir les grilles de classification et de cotisation pertinentes
• Obtenir le transfert des coûts, le partage des coûts liés à des conditions préexistantes et d'autres crédits
• Optimiser les stratégies de gestion des demandes d'indemnisation pour accident du travail adaptées à la grille de classification et de cotisation redéfinie de l'employeur
• Planifier les évaluations stratégiques (optimiser les grilles de classification des groupes tarifaires et de cotisation)
• Voir à la conception et à la mise en œuvre stratégiques de nouvelles ententes touchant l'organisation du travail (impartition, sous-traitance, embauche de travailleurs autonomes et contractuels, louage de services d'employés, etc.)
• Vérifier la validité médicale et juridique des demandes d'indemnisation déposées relativement à des accidents du travail
• S'assurer que tous les transferts de coûts ou crédits pertinents sont inscrits au dossier financier de l'employeur

Infractions à la législation provinciale et poursuites en vertu du Code canadien du travail et du Code criminel

• Représenter des employeurs accusés d'infractions en vertu du Code criminel, des lois provinciales régissant la santé et la sécurité au travail ou du Code canadien du travail
• Représenter des employeurs dans des enquêtes du coroner

Représentation

• Représenter des employeurs relativement à des demandes d'indemnisation devant tous les tribunaux administratifs compétents et les tribunaux judiciaires