Expertise

Mandats

Litige entre Bombardier et Alstom

Ogilvy Renault a représenté Bombardier dans le cadre d'un litige conclu en sa faveur qui l'opposait à Alstom Canada Inc.  Plus

Rejet des actions intentées par des négociateurs contre la Bourse de Montréal

Ogilvy Renault a réussi à faire rejeter les actions de plusieurs millions de dollars.  Plus

Restructuration mondiale de Visa

Nous avons représenté Visa Canada dans le cadre de la restructuration mondiale de Visa en 2007.  Plus

World Wide Mineral se lance dans un arbitrage contre la république du Kazakhstan

Ogilvy Renault a représenté World Wide Mineral Ltd. au moment où celle ci s'est lancée dans un nouvel arbitrage contre la république du Kazakhstan et son agence nucléaire, JSC National Atomic Company Kazatomprom.  Plus

Événements

E-Document Management and Discovery

Kelly Friedman and Karen Whibley speak on key litigation support roles and protecting privilege in e-discovery, respectively.  Plus

Publications

Passport for Business - Été 2008

Les enjeux commerciaux et juridiques transfrontaliers traités dans une perspective canadienne.  Plus

Résumé de la décision de la Cour d'appel du Québec dans l'affaire BCE

Le 21 mai 2008, la Cour a accueilli en partie l'appel des porteurs de débentures et a rejeté l'approbation par la Cour supérieure du plan d'arrangement, semant ainsi un grand doute quant à la probabilité que l'opération puisse être réalisée comme prévu.  Plus

Conflit d'imprimés et clauses de juridiction

Une clause de juridiction écrite en petits caractères et figurant dans des documents types qui ne sont délivrés qu'après l'offre et l'acceptation initiales peut-elle s'appliquer à une relation contractuelle?  Plus

Recours collectifs nationaux au Canada - La Cour suprême accorde une demande d'autorisation d'appel dans l'affaire Société canadienne des postes c. Michel Lépine

La décision de la Cour suprême du Canada d'autoriser un pourvoi dans ce dossier pourrait mener à l'élaboration de nouvelles directives sur le rôle des tribunaux canadiens à l'égard des recours collectifs nationaux au Canada.  Plus

Comment préserver le droit au secret professionnel de l'avocat en cas d'embauche d'un cabinet de relations publiques

Lorsqu'une société fait face à un litige important ou à un événement majeur tel qu'un rappel de produits, une enquête réglementaire ou une prise de contrôle, elle peut retenir les services d'un cabinet de relations publiques ou de communications afin...  Plus

Litiges en bref

Le jugement récent de la Cour suprême du Canada dans l'affaire ABB Inc. c. Domtar Inc.[1] représente une décision charnière en matière de responsabilité du vendeur et du fabricant au Québec.  Plus

Revue annuelle Ogilvy Renault 2006

Nous sommes particulièrement fiers de notre approche en matière de prestation de services axée sur le client - une façon de procéder clairement appréciée par ceux que nous servons.  Plus

La Cour d'appel de l'Ontario annule un refus d'autoriser un recours collectif en matière d'opérations sur devises

Le 14 novembre 2007, la Cour d'appel de l'Ontario a publié sa décision dans l'affaire Cassano v. The Toronto-Dominion Bank[1] (disponible en anglais seulement), où elle a autorisé un recours collectif alléguant que la Banque Toronto-Dominion (« TD »)...  Plus

La Cour suprême du Canada confirme le rejet du recours collectif intenté par les actionnaires de Danier Leather

Le 12 octobre 2007, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire du recours collectif Kerr v. Danier Leather Inc.[1]  Plus

La Cour supérieure de l'Ontario certifie le recours collectif contre Santé Canada

Le 5 septembre 2007, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a rendu sa décision dans l'affaire Taylor v. Canada (Santé)[1], certifiant le recours collectif qui allègue la négligence de Santé Canada du fait d'avoir omis d'exercer ses pouvoirs et...  Plus

Ontario Superior Court Certifies Class Action Against Health Canada

On September 5, 2007, the Ontario Superior Court of Justice released its decision in Taylor v. Canada (Health),[1] certifying a class action that alleges that Health Canada was negligent in that it failed to exercise its powers and responsibilities...  Plus

Markson v. MBNA Bank: The Ontario Court of Appeal Broadens the Scope of Aggregate

The Ontario Court of Appeal recently released its decision in Markson v. MBNA Canada Bank. This is a class action based on the allegation that certain credit card fees and interest charges amounted to a criminal rate of interest.  Plus

Litiges en bref

Des décisions rendues récemment dans des recours collectifs semblent avoir abaissé la barre pour les demandeurs qui cherchent à faire certifier des recours collectifs en Ontario.  Plus

Exclusivité des compétences et prépondérance fédérale : une nouvelle approche de la Cour suprême du Canada

Le 31 mai 2007, la Cour suprême du Canada publiait deux décisions très attendues et importantes, soit Banque canadienne de l'Ouest c. Alberta[1] et Colombie-Britannique (Procureur général) c. Lafarge Canada Inc.[2]  Plus

La Cour supérieure de l'Ontario s'octroie un important rôle de supervision du processus de consultation et d'accommodement applicable lors du développement de ressources

La Cour supérieure de justice de l'Ontario a confirmé dans deux décisions récentes que l'obligation de consulter une collectivité autochtone et d'accommoder ses revendications prend naissance dès qu'une société minière envisage de procéder à des...  Plus

Doing Business with Foreign States and State Companies

Doing business with foreign states can be very attractive for Canadian firms. States can award lucrative contracts on a scale uncommon in the business world.  Plus

L'obligation de consulter et d'accommoder les peuples autochtones : les impacts pour l'industrie minière au Canada

En novembre 2004, la Cour suprême du Canada a décidé, dans les arrêts Haida[1] et Taku River[2], que la Couronne, fédérale ou provinciale, avait l'obligation de consulter les autochtones et de prendre en considération leurs préoccupations avant même...  Plus

Litiges en bref

Le 25 janvier 2007, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire Double N Earthmovers Ltd c. Edmonton1.  Plus

Le nouveau plan de gestion des produits chimiques du Canada

En décembre 2006, le gouvernement fédéral a présenté le nouveau Plan de gestion des produits chimiques (le « Plan »), qui vise à accroître la protection au Canada contre les substances chimiques jugées dangereuses pour la santé humaine ou l'environnement.  Plus

La Cour d'appel du Québec précise enfin les critères d'autorisation des recours collectifs

Près de neuf mois après avoir entendu les arguments des parties, la Cour d'appel a rendu son jugement dans l'affaire Agropur[1]. Elle a rejeté le pourvoi, confirmant le refus de la Cour supérieure d'autoriser le recours collectif que Bouchard désirait...  Plus

Permission to search

On 27 July 2006, Canada's highest judicial instance rendered its first decision1 on Anton Piller2 Orders (APO), an effective remedy often used by intellectual property rights owners to preserve evidence in their fight against counterfeit products.  Plus

Important Supreme Court of Canada Decision on Receiver Liability as a Successor Employer

On July 27, 2006, the Supreme Court of Canada released its decision in The Industrial Wood & Allied Workers of Canada, Local 700 v.GMAC Commercial Credit Corporation of Canada et al. dealing with, among other things, the authority of Bankruptcy Courts...  Plus

Litiges en bref

Dans l'affaire Canada 3000 Inc., Re; Inter-Canadian (1991) Inc. (Syndic de), 2006 CSC 24, la Cour suprême du Canada a confirmé le droit des administrations aéroportuaires canadiennes et de NAV Canada de saisir et de retenir des aéronefs exploités par...  Plus

New Rules for Ontario Tobacco Retailers

Most Ontarians already know that May 31, 2006 is the day Ontario's ban on smoking in public areas comes into effect.  Plus

Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. | Revue annuelle 2005

Nous vous présentons certains faits marquants de 2005 des domaines de pratique Droit des affaires, Litiges, Propriété intellectuelle et Droit de l'emploi et du travail.  Plus

La Cour d'appel de l'Ontario infirme le jugement Danier

Les émetteurs et leurs conseillers peuvent pousser un soupir de soulagement par suite de la récente et très attendue décision de la Cour d'appel de l'Ontario dans l'affaire du recours collectif Kerr v. Danier Leather Inc.[i] qui avait été...  Plus

Assureur condamné à indemniser une station de radio pour les dommages accordés à une victime de diffamation

Dans une décision rendue le 5 août 2005, le juge Jean Bouchard de la Cour supérieure du Québec a condamné Chubb du Canada, compagnie d'assurance à rembourser à son assuré, une station de radio dont les droits avaient depuis été acquis par Groupe TVA...  Plus

La relation des procureurs d'un courtier/preneur ferme avec un émetteur assimilée à une relation avocat-client

L'arrêt Métro c. Regroupement des marchands actionnaires inc.[i] rendu par la Cour d'appel du Québec est la première décision des tribunaux québécois qui assimile une relation entre le procureur d'un preneur ferme et un émetteur à une relation avocat...  Plus

La Cour d'appel confirme la constitutionnalité de la procédure d'autorisation de recours collectifs au Québec

Le 29 avril 2005, la Cour d'appel du Québec a rendu un jugement très attendu en matière de recours collectifs dans l'affaire Pharmascience inc. c. Option Consommateurs.  Plus

Peoples c. Wise : Enfin des directives relatives aux obligations des administrateurs

En cette ère post-Enron marquée par une réglementation qui se fait plus stricte et l'activisme croissant des actionnaires, les administrateurs sont appelés à relever d'importants défis. Aujourd'hui plus que jamais, ils ont besoin de directives fermes...  Plus

La Cour suprême du Canada précise l'étendue du secret professionnel de l'avocat

Tous les échanges entre un avocat et son client ne sont pas nécessairement protégés par le secret professionnel de l'avocat. La portée de la protection est susceptible de varier selon la nature des fonctions remplies et des services rendus par l'avocat.  Plus

Revue Annuelle 2003

Nous vous presentons certain faits marquants de 2003 des domaines de pratique Droit des affaires et Litiges  Plus

Revue annuelle 2002

En 2002, Ogilvy Renault a continué de jouer un rôle de premier plan dans d'importants litiges commerciaux et d'autres litiges touchant des sociétés. In 2002, Ogilvy Renault continued to be at the forefront of significant corporate and commercial litigatio  Plus

La réforme du code de procédure civile : le « régime accéléré » devient la règle

L'Assemblée Nationale du Québec adoptait, le 8 juin 2002, la Loi portant réforme du Code de procédure civile (L.Q. 2002, ch. 7, P.L. 54) qui apporte des changements substantiels aux règles de procédure civile.  Plus

Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, L.Q. 2002, c. 23

À l'instar du Gouvernement fédéral et d'autres provinces canadiennes, dont l'Ontario, la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse, le 13 juin 2002, l'Assemblée nationale adoptait la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme ...  Plus

Faits saillants dans les médias

Le plaideur de renom Jim Hodgson fait son entrée

L'associé principal Jim Hodgson, ainsi que les avocats Robert Blair et Jeffrey S. Percival, se joignent au groupe Litiges du bureau de Toronto.  Plus

Meta What?

Kelly Friedman, avocate associée du groupe Litiges, est citée dans le numéro de juillet du magazine Canadian Lawyer, à propos de l'importance juridique des metadonnées.  Plus

Hodgson's Big Move from Small World

Alan Mark et Robert L. Armstrong sont cités dans le Legal Post au sujet de l'embauche de notre nouvel associé du groupe litiges, Jim Hodgson. Me Hodgson amène avec lui au cabinet deux avocats, Robert Blair et Jeff Percival.  Plus

Le très réputé Jim Hodgson se joint au groupe Litiges d'Ogilvy Renault

Ogilvy Renault est très heureux d'annoncer l'arrivée de Jim Hodgson à titre de nouvel associé. Il se joindra au groupe Litiges à notre bureau de Toronto, ajoutant énormément de profondeur à notre bureau torontois, dont la croissance se poursuit.  Plus

Olivier Kott célèbre une grande victoire

Olivier Kott, associé principal en Litige à Montréal, est le sujet d'un article paru dans le quotidien québécois, La Presse.  Plus

Patrick Dumberry publie State Succession to International Responsibility

L'éclatement de l'Union soviétique, de la Yougoslavie et de la Tchécoslovaquie, et la réunification de l'Allemagne constituent certains des événements les plus marquants de notre histoire récente.  Plus

Heureux dénouement dans la saga du toit du Stade Olympique de Montréal

Après une conférence de règlement à l'amiable d'une durée exceptionnelle de cinq jours présidée par l'honorable juge Richard Wagner de la Cour supérieure, la RIO, Birdair inc., Rousseau Sauvé Warren inc. (RSW) et leurs assureurs respectifs ainsi que...  Plus

L'équipe de litiges de Montréal remporte une victoire importante

Nous sommes fiers d'annoncer qu'une équipe du groupe litiges de Montréal, composée de Jean Bertrand, Éric Dunberry, Marie-Christine Hivon, Christine Lebrun et Andres Garin, a remporté le 22 mai 2007 une victoire importante dans le différend qui oppose...  Plus

Ogilvy Renault accueille une recrue de choix dans son équipe Litiges : Pierre-Christian Labeau

Ogilvy Renault a le plaisir d'annoncer que Pierre-Christian Labeau s'est joint au cabinet à titre d'avocat au sein du groupe Litiges. L'expérience de Me Labeau vient bonifier l'expertise du cabinet en droit autochtone, constitutionnel et administratif...  Plus