Expertise

Mandats

Kendle International Inc. Acquires DecisionLine Clinical Research Corporation

Represented Kendle in its acquisition of DecisionLine through a wholly owned Canadian subsidiary.  Plus

Atrium vend sa division Ingrédients actifs et spécialités chimiques à AXA Private Equity

Nous avons représenté Atrium Innovations dans le cadre de la 166 400 000 $ US vente d'une division à AXA Private Equity.  Plus

Jazz Pharmaceuticals accorde à Valeant Canada des droits de commercialisation au canada du médicament Xyrem®

Ogilvy Renault a représenté avec succès Valeant Canada dans le cadre de l'acquisition de droits de commercialisation au Canada du Xyrem® (sodium oxybate) en solution orale auprès de Jazz Pharmaceuticals.  Plus

Merck défend avec succès le brevet à l'égard du Lisinopril

Ogilvy Renault a représenté Merck relativement à un dossier en matière de brevet dans le cadre duquel la Cour d'appel fédérale a statué que le brevet de Merck à l'égard du lisinopril était valide et avait été contrefait par Apotex Inc.  Plus

Ogilvy Renault conseille Æterna Zentaris Inc. concernant la vente des droits sur le produit miltefosine aux Laboratoires Paladin

Resulted in an aggregate purchase price of Cdn$9.125 M payable in cash, subject to certain post-closing purchase price adjustments.  Plus

Tranzyme Pharma mène à bien la deuxième tranche de son financement

Tranzyme, Inc. et Tranzyme Pharma Inc. ont chacune reçu 10 M$ US à la clôture de cette deuxième tranche.  Plus

Trois sociétés biopharmaceutiques complètent leurs rondes de financement d'équité privé

Ogilvy Renault a agi comme conseiller juridique pour Tranzyme Pharma, Enobia Pharma, et Topigen Pharmaceuticals.  Plus

Placement secondaire de 3 485 000 actions à droit de vote subalterne d'Atrium Biotechnologies Inc. d'un capital de 55 M$

Nous avons agi comme conseillers juridiques d'Æterna Zentaris, société biopharmaceutique dont le siège social se trouve à Québec.  Plus

Inmar Inc. acquiert USF Processors

Nous avons agi comme conseillers juridiques canadiens d'Inmar Inc.  Plus

Financement de 32 M$ US du Tranzyme Pharma

Nous avons agi comme conseiller juridique pour ce chef de file parmi les sociétés biopharmaceutiques.  Plus

Offre publique d'achat de 6,4 G$ (4,4 G€) visant l'acquisition de la société allemande Schwarz Pharma Aktiengesellschaft

Nous avons agi comme conseillers juridiques canadiens d'UCB SA, société biopharmaceutique belge.  Plus

Événements

IP Strategies for Medical Devices

Christopher Hunter and Christine Wong lead this seminar on intellectual property and medical devices as part of the MaRS Best Practices series.  Plus

Biomedex 2008

Jacques Lemieux est l'animateur de l'atelier du thème Témoignages et histoires à succès, qui est commandité par Ogilvy Renault. Les panélistes représentent Biolactis, Biosyntech Canada inc., et Variation Biotechnologies Inc.  Plus

Publications

Passage of Genetic Information Nondiscrimination Act (GINA) in the U.S. Opens the Door for Personalized Medicine

On May 21, President Bush signed the Genetic Information Nondiscrimination Act (GINA). GINA prohibits discrimination by insurance companies or employers on the basis of "genetic information" about an individual or his or her family members.  Plus

Country Q&A - Canada 2007/2008

This document provides answers to some of the top questions regarding regulation, manufacturing, marketing and other topics in the field of life sciences.  Plus

Ontario Superior Court Certifies Class Action Against Health Canada

On September 5, 2007, the Ontario Superior Court of Justice released its decision in Taylor v. Canada (Health),[1] certifying a class action that alleges that Health Canada was negligent in that it failed to exercise its powers and responsibilities...  Plus

La Cour d'appel fédérale monte la barre en ce qui concerne les titulaires de brevets qui engagent des instances en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)

Dans l'affaire Sanofi-Aventis Canada Inc. v. Novopharm Limited 2007 FCA 163 (lien anglais seulement), la Cour d'appel fédérale a jugé qu'un titulaire de brevets qui n'a pas obtenu gain de cause dans sa contestation d'une allégation faite par un...  Plus

« Une dimension plus sinistre » : Nécessité de procédures et de plans complets et rigoureux assurant la conformité aux lois sur la protection de la vie privée

La nouvelle récente concernant le vol d'un ordinateur portatif contenant des renseignements médicaux personnels sur presque 3 000 malades actuels et anciens malades de l'Hôpital pour enfants de Toronto (l'« Hôpital pour enfants ») et le rapport sur cet...  Plus

The Doctrine of Inequitable Conduct May Have Arrived in Canada

In a startling decision released on January 24, 2007, a judge of the Federal Court has deemed a patent to be abandoned based on the patentee's failure to disclose in good faith all appropriate facts in its patent application, and respond in good faith ...  Plus

Canada Seeks Uniformity with New Organic Products Regulations

From Update Magazine January/February 2007, Issue 1. Reprinted with permission from FDLI.  Plus

Drug Name Confusion: Health Canada's "Look-alike, Sound-alike" Drug Name Review Policy

It has now been one year since Health Canada released a new policy to review drug and other health product names as part of its pre-market regulatory approval process.  Plus

Country Q&A - Canada 2006/2007

This document provides answers to some of the top questions regarding regulation, manufacturing, marketing, and other topics in the field of life sciences.  Plus

Renseignements généraux - marques de commerce

Aperçu; enregistrement d'une marque de commerce; droits reconnus en matière de marques de commerce; licences; emploi d'une marque de commerce; maintien de marques de commerce valides  Plus

La réglementation des « biologiques » passe au vert : Le Canada propose un Règlement sur les produits biologiques

L'industrie biologique au Canada a crû à un taux de 15 à 20 % par année au cours de la dernière décennie, et c'est maintenant le secteur de l'agriculture qui enregistre la croissance la plus rapide.  Plus

Update - Regulating Drug Prices in Ontario - A Hasty Attempt to Resolve Intricate Issues

This bulletin updates our commentary of April 2006 in which we described proposed changes to the Drug Interchangeability and Dispensing Fee Act (DIDFA) and the Ontario Drug Benefit Act (ODBA).  Plus

Does It Matter Whether the Best Is REALLY the Best? Advertising Claims in Canada

From Update Magazine July/August, Issue 4. Reprinted with permission from FDLI.  Plus

Federal Government proposes important changes to the PM(NOC) Regulations and to the data protection provisions of the Food and Drug Regulations

The Government of Canada will publish in the Saturday, June 17, 2006 Canada Gazette the attached draft regulations amending the Patented Medicines (Notice of Compliance) Regulations and the Food and Drug Regulations.  Plus

A Short-Sighted Approach to Reducing Drug Costs in Ontario

On April 13, 2006, the Ontario Ministry of Health and Long-Term Care proposed sweeping amendments to the Drug Interchangeability and Dispensing Fee Act (DIDFA) and the Ontario Drug Benefit Act (ODBA).  Plus

Le fond l'emporte sur la forme : la Cour d'appel fédérale infirme la décision relative à la non-communication de documents

L'an dernier, la Cour fédérale a restreint la divulgation en vertu de la Loi sur l'accès à l'information[1] de renseignements confidentiels soumis par une entreprise pharmaceutique dans le cadre d'une présentation de drogue nouvelle.  Plus

Entrée en vigueur de la nouvelle loi canadienne permettant les licences obligatoires pour l'exportation de produits pharmaceutiques

En juillet 2004, nous avons publié un bulletin d'information intitulé « Le Canada modifie la loi sur les brevets afin de permettre des licences obligatoires pour l'exportation de produits pharmaceutiques ».  Plus

Le nez de l'État dans l'assiette du citoyen

Le 23 novembre 2004, le gouvernement canadien adoptait une motion ayant pour but de promouvoir le développement de substituts aux acides gras trans artificiels[1].  Plus

Canadian Diet Drug Litigation Settled

The Supreme Court of Ontario has recently approved the settlement of the Canadian diet drug class action (Wilson et al. v. Servier et al.).  Plus

Country Q & A - Canada

This document provides answers to some of the top questions regarding regulation, manufacturing, marketing, and other topics in the field of life sciences.  Plus

La Cour fédérale renforce le caractère confidentiel des renseignements détenus par Santé Canada

Dans sa récente décision Merck Frosst Canada & Co. v. Canada (Minister of Health), 2004 FC 9591, la Cour fédérale a restreint la divulgation des renseignements de nature confidentielle soumis par les sociétés pharmaceutiques à Santé Canada dans le...  Plus

Projets de règlement régissant les licences obligatoires pour l'exportation de médicaments et d'instruments médicaux

Comme nous l'indiquions dans notre numéro de juillet, le Canada est devenu le premier pays du monde à mettre en oeuvre la décision du 30 août 2003 prise par le Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui permet d'accorder des...  Plus

Le Canada modifie la loi sur les brevets afin de permettre des licences obligatoires pour l'exportation de produits pharmaceutiques

Le Canada est devenu le premier pays du monde à mettre en oeuvre la décision du 30 août 2003 prise par le Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui permet d'accorder des licences obligatoires pour l'exportation de produits...  Plus

« Mais je ne le savais pas! » De l'affaire Monsanto c. Schmeiser et de la connaissance de la contrefaçon d'un brevet

Le récent arrêt de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Monsanto c. Schmeiser (2004 CSC 34), concernant la contrefaçon d'un brevet, a fait couler beaucoup d'encre dans les médias.  Plus

Commentaires sur le nouveau règlement sur l'étiquetage nutritionnel

L'étiquetage des aliments a fait l'objet d'un examen rigoureux et de vifs débats tant au Canada qu'aux États-Unis.  Plus

Commentaires sur le nouveau Règlement sur les produits de santé naturels

Mettant fin à plus de cinq années de discussions, de débats, de consultations et de rédaction législative, le gouvernement canadien a publié, le 18 juin 2003, le nouveau Règlement sur les produits de santé naturels1 (« Règlement sur les PSN »).  Plus

La Cour suprême se penche de nouveau sur la règle de la prédiction valable en droit des brevets

La Cour suprême vient de trancher la question : lorsqu'il fait une demande de brevet, l'inventeur doit soit avoir démontré, soit être en mesure de prédire valablement que son invention aura l'utilité promise.  Plus

La souris qui ne veut pas sourire - pour l'instant

Le 5 décembre 2002, en rendant une décision très partagée, à une majorité de cinq voix contre quatre, dans l'affaire Harvard College c. Canada (Commissaire aux brevets)1, la Cour suprême du Canada a mis fin à une saga de 17 ans d'examen de brevet et de...  Plus

Règlement sur les produits de santé naturels : une vision neuve vague

Les produits de santé naturels - ni des aliments, ni des drogues mais quelque chose d'entièrement nouveau? Mettant fin à des années de suppositions et de débats, Santé Canada a finalement publié un projet de Règlement sur les produits de santé naturels.  Plus

Les aliments, médicaments, instruments médicaux, drogues et produits cosmétiques que vous fabriquez présentent ils un risque pour l'environnement?

Effective September 13, 2001, products regulated under the Canadian Food and Drugs Act are subject to the New Substances Notification Regulations under the Canadian Environmental Protection Act, 1999.  Plus

Faits saillants dans les médias

Des résultats exceptionnels pour l'équipe Sciences de la vie d'Ogilvy Renault

Ogilvy Renault a été reconnu par la Practical Law Company (PLC), établie au Royaume-Uni, comme le seul cabinet canadien nommé dans la Life Sciences Regulatory Super League pour l'année 2008.  Plus

L'experte en sciences de la vie Penny Bonner fait le point sur la bioéthique dans le périodique National

Penny Bonner, associée principale et avocate en sciences de la vie, s'est entretenue avec le National, le périodique de l'Association du Barreau canadien, sur l'avenir de son domaine de pratique dans le milieu juridique.  Plus

Ogilvy Renault renforce ses secteurs Fusions et acquisitions, Financement des sociétés et Technologies avec l'arrivée de Jay Lefton

Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. est heureux d'annoncer que Jay A. Lefton se joindra au cabinet à titre d'associé au sein du groupe Droit des affaires à Toronto, le 1er juillet, 2007.  Plus

Ogilvy Renault demeure le seul cabinet d'avocats canadien du répertoire de la Life Sciences Regulatory Super League

Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. est fier de demeurer le seul cabinet d'avocats canadien figurant dans le prestigieux répertoire de la Life Sciences Regulatory Super League, selon les résultats de la Practical Law Company compilés à l'échelle...  Plus

Ogilvy Renault se démarque à titre de chef de file en propriété intellectuelle

Ogilvy Renault, l'un des cabinets d'avocats les plus en vue au Canada, a été choisi à titre de « chef de file en propriété intellectuelle » et de « chef de file en sciences de la vie » dans l'édition 2001/2 du Global Counsel 3000 , une prestigieuse...  Plus