Expertise
Droit du commerce international
Nous sommes fiers de compter sur l'une des meilleures équipes en commerce international au Canada. Nos avocats ont représenté les intérêts de clients devant le Tribunal canadien du commerce international, les groupes spéciaux binationaux aux termes de l'ALENA et la Cour fédérale du Canada plus souvent que tout autre cabinet d'avocats canadien.
Nous aidons les sociétés canadiennes et étrangères à s'y retrouver parmi les lois et politiques nationales et internationales régissant les échanges commerciaux et les investissements. L'aide que nous leur fournissons porte sur des questions relatives au commerce international et à la réglementation s'y rapportant, y compris les douanes, les recours commerciaux (mesures antidumping, octrois de subventions et mesures de sauvegarde), les règles de l'OMC et les contrôles à l'exportation.
Notre principal domaine d'expertise demeure la représentation de clients dans le cadre d'actions, de différends et d'arbitrages liés au commerce international. De plus, nous offrons de l'aide pour l'interprétation des accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux, les litiges commerciaux en vertu des lois canadiennes et internationales régissant les échanges commerciaux, la conformité aux lois et règlements régissant l'importation et l'exportation de biens et services, l'accès aux marchés publics et les différends en matière d'investissement.
Nous conseillons les sociétés concernant leurs opérations d'import-export tout en fournissant une planification stratégique en prévision d'enquêtes ou de mesures commerciales éventuelles. Nous aidons aussi les clients à structurer efficacement leurs investissements et leurs opérations et à négocier avec les ministères et organismes gouvernementaux nationaux et étrangers pour des questions de réglementation des échanges transfrontaliers.
Les clients peuvent tirer parti de l'expérience internationale et de la profonde compréhension de ces questions acquise par des membres de l'équipe, dont :
- Le très honorable Brian Mulroney, ancien premier ministre du Canada, dont le gouvernement a fait adopter l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis ainsi que l'ALENA
- L. Yves Fortier, C.C., c.r., ancien ambassadeur du Canada auprès des Nations Unies et un des arbitres internationaux les plus réputés à l'échelle mondialeDerek Burney, ancien ambassadeur du Canada aux États-Unis et en Corée et un des négociateurs de premier plan de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis
Certains membres de notre équipe sont reconnus comme des chefs de file par différentes sources faisant autorité, comme le répertoire juridique canadien LEXPERT, Best Lawyers in Canada et Chambers Global Guide to the World's Leading Lawyers, guide au palmarès duquel figurent cinq de nos avocats.
Services
- Arbitrage de différends entre investisseurs et États membres de l'ALENA
- Recours commerciaux
- OMC, ALENA et autres accords commerciaux
- Douanes et contrôle des frontières
- Marchés publics
Mandats
Conseillers juridiques pour des producteurs d'acier canadiens
Ogilvy Renault a agi comme conseillers juridiques pour des sociétés telles que Mittal Canada, Algoma Seamless Tubulars, et Centra. 
Plus
Conseillers juridiques pour des producteurs de matériaux de construction canadiens et américains
Ogilvy Renault a agi comme conseillers juridique pour des sociétés comme BPB Canada Inc., Firestone et Owens-Corning. Plus
Mesures en matière de droits antidumping prises par les États-Unis contre les exportations canadiennes de bois d'œuvre de résineux aux États-Unis
Ogilvy Renault a agi comme conseiller juridique pour le gouvernement du Canada relativement à des contestations auprès de l'OMC. Plus
Conseillers juridiques pour des producteurs et exportateurs d'acier européens
Ogilvy Renault a agi comme conseillers juridiques pour des sociétés comme Arcelor SA, Dillinger, Lusosider et Eurofer. Plus
Publications
Plaintes en matière de marchés publics canadiens : le tribunal colmate une brèche
la Cour d'appel fédérale colmate une brèche ouverte aux fournisseurs non canadiens qui invoquaient l'Accord sur le commerce intérieur pour contester l'adjudication de marchés publics fédéraux devant le Tribunal canadien du commerce extérieur. Plus
Prises de contrôle mettant en cause des entreprises d'État étrangères et sécurité nationale
Le 9 octobre 2007, le ministre de l'Industrie a annoncé que le gouvernement accélèrerait l'examen de certaines questions en matière d'investissement étranger et du traitement à leur accorder en vertu de la Loi sur Investissement Canada. Plus
Prises de contrôle mettant en cause des entreprises d'État étrangères et sécurité nationale
Au cours de l'été 2007, en butte à des pressions grandissantes visant à protéger les intérêts nationaux après plusieurs récentes prises de contrôle fortement médiatisées d'entreprises canadiennes, dont Alcan, la Compagnie de la Baie d'Hudson, Dofasco... Plus
Twenty Years On, the Cassandras Are Still Wrong
Derek H. Burney, Senior Strategic Advisor at Ogilvy Renault, reflects on the 20th anniversary of the Canada-U.S. Free Trade Agreement (FTA). Plus
Un tribunal de l'ALÉNA rejette les réclamations d'UPS contre le Canada
Un tribunal arbitral composé du doyen Ronald A. Cass, d'Yves Fortier, C.C., c.r.* et du juge Kenneth Keith (à titre de président) a rendu récemment une sentence sur un différend en matière d'investissement qui opposait United Parcel Service of America... Plus
Le gouvernement canadien réexaminera les dispositions relatives à l'examen des investissements étrangers
Au début de juin 2007, le gouvernement fédéral a annoncé un plan de réexamen de la Loi sur Investissement Canada. Plus
Doing Business with Foreign States and State Companies
Doing business with foreign states can be very attractive for Canadian firms. States can award lucrative contracts on a scale uncommon in the business world. Plus
Un tribunal international accorde 83,8 M$ US à des parties ayant investi dans un aéroport
Le 2 octobre 2006, un tribunal d'arbitrage international constitué en vertu des règles du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a accordé 83,8 M$ US à des parties étrangères ayant investi dans... Plus
Faire affaire avec des États étrangers et des sociétés d'État étrangères
Les occasions d'affaires avec des États étrangers peuvent être très intéressantes pour les entreprises canadiennes. En effet, les États peuvent octroyer des contrats lucratifs à une échelle unique dans le monde des affaires. Plus
Les modifications apportées aux marchés publics sont assujetties à l'examen du TCCE
La décision rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur (« TCCE » ou « Tribunal ») dans l'affaire Canyon Contracting[1] pourrait restreindre considérablement la possibilité pour les ministères et organismes gouvernementaux fédéraux de... Plus
Législation canadienne en matière de dumping : l'ASFC met fin à sa pratique de « réduction à zéro »
Le 2 juin 2005, l'Agence des services frontaliers du Canada (« ASFC ») a publié l'énoncé des motifs de sa décision définitive de dumping à l'égard de certains planchers laminés provenant de l'Autriche, de la Belgique, de la Chine, de la France, de... Plus
Le gouvernement du Canada lance un guide sur les accords commerciaux à l'intention des municipalités
Le 4 juin 2005, le gouvernement du Canada a officiellement lancé le guide Internet intitulé Accords commerciaux internationaux et administration locales - Un guide pour les municipalités canadiennes (« guide »). Plus
Non-governmental Organizations and the World Trade Organization
It is not so any more that businesses must stand by and watch from the sidelines as WTO dispute settlement proceedings wind their way to judgements with heavy consequence for the industry involved. Plus
Faits saillants dans les médias
Trade Stance Weighs on Obama's Plan to Strengthen Foreign Ties
Dans un article publié dans le Wall Street Journal, Greg Somers commente la campagne présidentielle américaine et les conséquences que pourraient engendrer la renégociation de l'Accord de libre-échange nord-américain. Plus
L'édition d'automne 2007 de Passport for Business maintenant disponible
Dans cette édition de Passport for Business, qui est centrée sur l'environnement d'affaires transfrontalières, nos avocats se penchent sur des questions comme la transmission de renseignements personnels des consommateurs vers les États-Unis, le... Plus
Le magazine Counsel to Counsel fait état du rôle important joué par Ogilvy Renault auprès de Domtar dans le cadre d'une fusion transfrontalière novatrice
Dans son numéro d'octobre, le magazine Counsel to Counsel souligne les rôles clés joués par Norm Steinberg et Claude Fontaine, respectivement coprésident et avocat-conseil d'Ogilvy Renault, dans le cadre de la fusion transfrontalière historique entre... Plus
Derek Burney s'exprime sur l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis 20 ans plus tard
Les années 80s furent une période plein d'incertitude pour les canadiens alors que les discussions sur l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis allaient bon train à travers le pays. Plus
Le groupe Droit du commerce international au premier rang selon Euromoney's Guide to the World's Leading International Trade Lawyers
Dans la récente édition de Euromoney's Guide to the World's Leading International Trade Lawyers, le cabinet Ogilvy Renault se hisse au premier rang dans ce domaine au Canada, avec cinq de ses membres figurant sur la liste des meilleurs avocats au monde. Plus
L'équipe Droit du commerce international d'Ogilvy Renault est maintenant la plus grande du Canada
Ogilvy Renault a annoncé aujourd'hui que Greg Somers, Benjamin Bedard et Paul Conlin se sont joints à son équipe de droit du commerce et de droit réglementaire. Plus
Personnes-ressources
Denis Gascon
514.847.4435
dgascon@ogilvyrenault.com
Profil
Gregory O. Somers
613.780.1542
gsomers@ogilvyrenault.com
Profil
