Expertise
Arbitrage international
L'arbitrage est une solution fort courante pour régler des différends en matière de commerce international et d'investissements étrangers parce que les litiges portés devant des tribunaux étrangers peuvent être coûteux, complexes et nécessiter beaucoup de temps. L'arbitrage permet également de contourner le risque qu'un tribunal étranger favorise la partie locale, et les décisions arbitrales qui en résultent peuvent être plus faciles à exécuter sur le plan international.
L'équipe d'arbitrage international d'Ogilvy Renault est considérée comme la meilleure au Canada et jovit d'une excellente réputation internationale. Nos solutions innovatrices et notre vaste expérience nous valent la confiance des entreprises et des gouvernements au Canada et dans le monde entier. L. Yves Fortier, C.C., c.r., fondateur de l'équipe et président du cabinet, a été reconnu à nouveau en 2007 comme le meilleur arbitre au monde par l'American Lawyer. De nombreux autres avocats d'Ogilvy Renault se distinguent pour leur expertise en arbitrage international et en modes extrajudiciaires de résolution des différends, dont :
- Pierre Bienvenu, associé-chef de la direction d'Ogilvy Renault, coresponsable de l'équipe Arbitrage et modes extrajudiciaires de résolution des différends d'Ogilvy Renault et premier vice-président du comité d'arbitrage de l'International Bar Association
- Thomas I.A. Allen, c.r. , Fellow du Chartered Institute of Arbitrators en plus d'être un arbitre et un médiateur international d'expérience
- Stephen L. Drymer, coresponsable de l'équipe Arbitrage et modes extrajudiciaires de résolution des différends d'Ogilvy Renault et reconnu sur la liste des 45 meilleurs avocats en arbitrage international de moins de 45 ans
- Martin J. Valasek, président de Jeunes praticiens canadiens de l'arbitrage (YCAP) et représentant canadien du Young International Arbitration Group (YIAG) parrainé par la Cour d'arbitrage international de Londres
- Renée Thériault, titulaire d'un diplôme d'études supérieures de la London School of Economics dans le domaine de la résolution des différends internationaux et précédemment stagiaire auprès de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI à Paris
Nous conseillons et représentons des parties à toutes les étapes du processus arbitral - la négociation des clauses d'arbitrage, les instances arbitrales, ainsi que l'exécution ou la contestation des sentences arbitrales. Nous représentons également nos clients devant des tribunaux nationaux dans le cadre de procédures d'exécution et autres procédures connexes (telles que celles relatives à la compétence des tribunaux et aux mesures provisoires).
Plusieurs membres de l'équipe agissent aussi en qualité d'arbitres dans le cadre de différends internationaux. Tous les membres maîtrisent le français et l'anglais, entre autres, et nombre d'entre eux sont formés tant en common law qu'en droit civil. Notre équipe pratique devant toutes les principales institutions arbitrales, dont les suivantes :
- Cour d'arbitrage international de Londres (LCIA)
- Chambre de commerce internationale (CCI)
- Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)
- American Arbitration Association (AAA)
- Tribunal arbitral du sport (TAS)
Services
- Structurer des mécanismes de résolution des différends, y compris des conventions d'arbitrage concernant des opérations transfrontalières
- Assurer la représentation de nos clients dans le cadre d'instances arbitrales de grande envergure dans tous les secteurs d'activité commerciale, et ce, quel que soit le type d'arrangement contractuel
- Conseiller et assurer la représentation de nos clients dans le cadre de différends en relatifs à des investissements étrangers, y compris dans le cadre de traités bilatéraux et multilatéraux applicables en la matière
- Informer et conseiller nos clients relativement aux traités et à la législation en matière d'arbitrage international
- Assurer la représentation de nos clients dans le cadre de recours de soutien à l'arbitrage et de procédures de reconnaissance et d'exécution ou d'annulation de sentences arbitrales
Mandats
Le Cirque du Soleil s'engage dans un partenariat avec Dubai World
Nous avons réprésenté le Cirque du Soleil dans le cadre de l'acquisition d'une participation de 20 % dans le Cirque par Istithmar World et Nakheel, sociétés membres de Dubai World.
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Différend de plusieurs milliards de dollars US relativement à l'annulation d'un contrat de vente d'électricité
Ogilvy Renault a répresenté un service public d'électricité.
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Différend lié à un contrat avec un distributeur d'aéronefs du Moyen-Orient
Ogilvy Renault a répresenté un important constructeur d'aéronefs.
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Différend lié à un investissement de 4 G$ US avec la république du Kazakhstan dans le secteur de l'uranium
Ogilvy Renault a répresenté diverses sociétés canadiennes et étrangères.
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Différend relatif à un contrat de 1 G€, devant un tribunal d'arbitrage de la CCI
Ogilvy Renault a répresenté l'acquéreur canadien d'une entreprise de fabrication ferroviaire mondiale établie en Allemagne.
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Différend avec la Hongrie relativement à son aéroport international Budapest-Ferihegy
À l'issue duquel un tribunal de la CIRDI a accordé 83,8 M$ US à nos clients.
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Publications
Impartiality and Arbitrator Bias: The View from Canada's 14 Jurisdictions
Publié dans le TDM (Transnational Dispute Management) Journal, cet article présente une perspective canadienne à la question de la partialité des arbitres.
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Conflit d'imprimés et clauses de juridiction
Une clause de juridiction écrite en petits caractères et figurant dans des documents types qui ne sont délivrés qu'après l'offre et l'acceptation initiales peut-elle s'appliquer à une relation contractuelle?
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Cinquantième anniversaire de la Convention de New York
La Convention de New York[1], qui est un instrument clé en matière d'arbitrage international visant à faciliter la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, a été adoptée il y a 50 ans sous l'égide des Nations Unies.
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Commercial Arbitration in Canada
The Canadian legislative landscape is expressly designed to support the use of arbitration, be it domestic or international. Canadian courts are increasingly knowledgeable of and available to assist with the arbitral process and, ultimately, the...
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Un tribunal de l'ALÉNA rejette les réclamations d'UPS contre le Canada
Un tribunal arbitral composé du doyen Ronald A. Cass, d'Yves Fortier, C.C., c.r.* et du juge Kenneth Keith (à titre de président) a rendu récemment une sentence sur un différend en matière d'investissement qui opposait United Parcel Service of America...
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Doing Business with Foreign States and State Companies
Doing business with foreign states can be very attractive for Canadian firms. States can award lucrative contracts on a scale uncommon in the business world.
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Protection supplémentaire pour les Canadiens qui investissent à l'étranger
Plus que jamais, les entreprises canadiennes et les Canadiens investissent à l'étranger.
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New York Convention of 1958 & UNCITRAL Model Law on International Commercial Arbitration
In a perfect world, arbitral awards, like court judgments, would be voluntarily respected by the losing party.
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Ensuring the Efficacy of Interim Relief in Aid of Arbitration in Quebec
Canada is one of the many jurisdictions that has adopted the 1985 UNCITRAL Model Law on International Commercial Arbitration.
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Faits saillants dans les médias
Two Trends Flying High
Pierre Bienvenu est cité dans le magazine Lexpert au sujet de l'expertise du cabinet dans le domaine de l'arbitrage international. Il explique également pourquoi les avocats plaideurs canadiens sont les chefs de file dans ce domaine de pratique.
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Yves Fortier et Pierre Bienvenu en entrevue avec La Presse
Le quotidien québécois La Presse a publié le 7 février 2008 un article sur l'arbitrage international mettant en vedette Yves Fortier et Pierre Bienvenu.
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La Convention de New York demeure la vedette à l'ONU
L'équipe d'arbitrage international d'Ogilvy Renault était fière de participer à la 11e journée de l'arbitrage international de l'Association internationale du barreau (11e IBA International Arbitration Day) qui a eu lieu le 1er février au Waldorf...
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L'équipe d'arbitrage international d'Ogilvy Renault participe à la 11e journée de l'arbitrage international
L'équipe d'arbitrage international d'Ogilvy Renault participera à la 11e journée de l'arbitrage international de l'Association internationale du barreau (11th IBA International Arbitration Day) qui aura lieu le 1er février prochain au Waldorf Astoria...
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The Three Faces of Yves
Le président d'Ogilvy Renault, Yves Fortier, à la tête du conseil d'Alcan dans le cadre de sa fusion avec Rio Tinto, et l'un des arbitres les plus sollicités dans le monde, a accordé une entrevue à The American Lawyer, numéro d'août 2007.
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Ogilvy Renault brille dans les classements internationaux
Trois publications différentes, reconnues à l'échelle internationale, ont reconnu Ogilvy Renault comme un cabinet dans une classe à part au cours des dernières semaines.
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Un associé d'Ogilvy Renault nommé leader mondial par la revue Global Arbitration Review
Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. est fier d'annoncer que Stephen L. Drymer, associé, a été reconnu par la Global Arbitration Review comme l'un des leaders parmi les avocats de moins de 45 ans qui exercent leur profession dans le domaine de...
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Le président d'Ogilvy Renault - Yves Fortier - reconnu comme le meilleur arbitre du monde
Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. est très fier d'annoncer que son président, L. Yves Fortier, a été reconnu comme le meilleur arbitre du monde par la publication The American Lawyer/Focus Europe.
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L'honorable Pierre A. Michaud se joint à Ogilvy Renault
Ogilvy Renault a annoncé aujourd'hui que l'honorable Pierre A. Michaud, c.r., jusqu'à tout récemment juge en chef de la Cour d'appel du Québec, s'est joint au cabinet à titre d'avocat-conseil pour y poursuivre sa carrière dans le domaine de l'arbitrage...
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Personnes-ressources

Pierre Bienvenu
514.847.4452
pbienvenu@ogilvyrenault.com
Profil

L. Yves Fortier
514.847.4463
yfortier@ogilvyrenault.com
Profil

Stephen L. Drymer
514.847.4606
sdrymer@ogilvyrenault.com
Profil










