Expertise

Mandats

Le Cirque du Soleil s'engage dans un partenariat avec Dubai World

Nous avons réprésenté le Cirque du Soleil dans le cadre de l'acquisition d'une participation de 20 % dans le Cirque par Istithmar World et Nakheel, sociétés membres de Dubai World.  Plus

Domtar vente ses activités dans le secteur des produits forestiers pour un montant d'environ 285 millions $

Nous agissons comme conseiller externe de Domtar dans le cadre de sa vente de ses activités dans le secteur des produits forestiers à la société nouvellement constituée Conifex Inc.  Plus

Atrium vend sa division Ingrédients actifs et spécialités chimiques à AXA Private Equity

Nous avons représenté Atrium Innovations dans le cadre de la 166 400 000 $ US vente d'une division à AXA Private Equity.  Plus

Jazz Pharmaceuticals accorde à Valeant Canada des droits de commercialisation au canada du médicament Xyrem®

Ogilvy Renault a représenté avec succès Valeant Canada dans le cadre de l'acquisition de droits de commercialisation au Canada du Xyrem® (sodium oxybate) en solution orale auprès de Jazz Pharmaceuticals.  Plus

Merck défend avec succès le brevet à l'égard du Lisinopril

Ogilvy Renault a représenté Merck relativement à un dossier en matière de brevet dans le cadre duquel la Cour d'appel fédérale a statué que le brevet de Merck à l'égard du lisinopril était valide et avait été contrefait par Apotex Inc.  Plus

Événements

IP Strategies for Medical Devices

Christopher Hunter and Christine Wong lead this seminar on intellectual property and medical devices as part of the MaRS Best Practices series.  Plus

Drug Patents and Legal Forum

Josée S. Gravelle and Jason C. Markwell speak on Canadian access to medicines regime and marketing pharmaceutical products in Canada.  Plus

Publications

Canada's Access to Medicines Regime

En septembre 2007, le Canada est devenu le premier membre de l'Organisation mondiale du commerce à autoriser l'exportation d'un médicament antiviral au Rwanda, en vertu du Régime canadien d'accès aux médicaments.  Plus

Le Canada et les États-Unis lancent un programme pilote conjoint visant à accélérer l'examen des demandes de brevet

Le 28 janvier 2008, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et le United States Patent and Trademark Office (USPTO) lanceront un programme pilote conjoint visant à créer un processus d'examen accéléré des demandes de brevet.  Plus

Revue annuelle Ogilvy Renault 2006

Nous sommes particulièrement fiers de notre approche en matière de prestation de services axée sur le client - une façon de procéder clairement appréciée par ceux que nous servons.  Plus

Mise en suspens des nouvelles règles pour la pratique de brevet américaine

En août 2007, nous avons indiqué que le Bureau des brevets des États-Unis avait adopté de nouvelles règles de pratique, lesquelles devaient, dans certains cas, modifier considérablement la rédaction, le dépôt et la poursuite des demandes de brevets aux...  Plus

L'accord de Londres réduit les exigences en matière de traduction pour les brevets européens

Il sera bientôt beaucoup moins onéreux d'obtenir une protection par brevet dans les pays européens.  Plus

Les modifications à la pratique canadienne d'opposition à une marque de commerce entrent en vigueur le 1er octobre 2007

Le 1er octobre 2007, le Bureau des marques de commerce du Canada a apporté des modifications à la procédure suivie par la Commission des oppositions des marques de commerce.  Plus

La Cour d'appel fédérale du Canada a rendu une décision majeure pour la détermination de la validité d'un brevet

George Locke, associé dans le groupe de propriété intellectuelle, a écrit cet article dans le numéro d'octobre 2007 de la publication internationale en propriété intellectuelle Patent World.  Plus

Faits saillants des modifications apportées aux règles pour la pratique de brevet américaine

Le Bureau des brevets américain a dernièrement adopté de nouvelles règles de pratique, lesquelles modifieront considérablement la rédaction, le dépôt et la poursuite des demandes de brevets aux États-Unis sur de nombreux points...  Plus

The spirit of the law -The Spirits International case

In Canada, trademark rights are acquired and maintained through use.  Plus

Les marchandises d'importation parallèle peuvent constituer ou non une violation du droit d'auteur

Le 26 juillet 2007, le plus haut tribunal au pays a rendu une importante décision qui intéressera ceux qui importent et vendent des marchandises au Canada.  Plus

La distribution sélective de produits de marque au Canada

Le 23 mars 2007, le Tribunal de la concurrence (« Tribunal ») a rendu une décision relative à la vente (ou au refus de vendre) des marchandises de marque aux grands magasins.  Plus

Pleine application en matière de dommages-intérêts préétablis en droit d'auteur canadien

En décembre 2006, la Cour fédérale du Canada a rendu une décision dans laquelle elle a accordé un montant de 500 000 $ en dommages-intérêts pour violations de droits d'auteur dans le domaine du logiciel.  Plus

New U.S. Supreme Court Ruling: Increased Power Afforded to Patent Licensees

On January 9, 2007, the United States Supreme Court ruled that a patent licensee is no longer required to terminate or breach its licence agreement in order to seek a declaratory judgment that the underlying patent is invalid, unenforceable or not ...  Plus

Un tribunal international accorde 83,8 M$ US à des parties ayant investi dans un aéroport

Le 2 octobre 2006, un tribunal d'arbitrage international constitué en vertu des règles du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a accordé 83,8 M$ US à des parties étrangères ayant investi dans...  Plus

Le gouvernement fédéral adopte des changements importants au Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) et aux dispositions relatives à la protection des données du Règlement sur les aliments et drogues.

Le gouvernement du Canada a annoncé qu'il a adopté d'importants changements au Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) et aux dispositions relatives à la protection des données du Règlement sur les aliments et drogues.  Plus

Permission to search

On 27 July 2006, Canada's highest judicial instance rendered its first decision1 on Anton Piller2 Orders (APO), an effective remedy often used by intellectual property rights owners to preserve evidence in their fight against counterfeit products.  Plus

Protection des marques célèbres au Canada

Le 2 juin dernier, la Cour suprême du Canada, la plus haute instance judiciaire du pays, a permis à la marque CLIQUOT, employée en relation avec des boutiques de vêtements pour dames, de coexister avec la célèbre marque de champagne VEUVE CLICQUOT.  Plus

La Cour d'appel fédérale maintient le mécanisme de correction en ce qui concerne les revendications erronées du statut de petite entité

La Cour d'appel fédérale a déclaré que l'article 78.6 de la Loi sur les brevets, qui est entré en vigueur plus tôt cette année, apporte une solution efficace aux problèmes causés par le paiement de certaines taxes associées aux brevets et aux demandes de  Plus

Un brevet peut-il être invalide en raison de la présence d'assertions inexactes dans la poursuite de la demande?

Une décision récente de la Cour d'appel fédérale a remis en question un principe depuis longtemps établi selon lequel un brevet ne peut être considéré comme invalide du simple fait que des assertions inexactes ont été faites dans le cadre de la...  Plus

Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. | Revue annuelle 2005

Nous vous présentons certains faits marquants de 2005 des domaines de pratique Droit des affaires, Litiges, Propriété intellectuelle et Droit de l'emploi et du travail.  Plus

Le marché parallèle : bonne nouvelle pour les distributeurs canadiens

Le marché parallèle : Une vraie peste. Importées et revendues sur le territoire canadien en violation des droits du distributeur exclusif canadien, ces marchandises (appelées en anglais « grey goods ») sont authentiques et échappent, de ce fait, aux...  Plus

CANADA: AVIS IMPORTANT Loi C-29 - Loi modifiant la Loi sur les brevets MODIFICATION - PETITE ENTITÉ

Le gouvernement du Canada a modifié la Loi sur les brevets pour permettre des paiements rectificatifs sur les brevets et les demandes dans le but de contrecarrer les résultats draconiens de la décision de la Cour d'appel fédérale du Canada dans...  Plus

Entrée en vigueur le 1er février 2006 de mesures visant à traiter les problèmes découlant de revendications antérieures du statut de petite entité

Le gouvernement fédéral a fixé une date pour l'entrée en vigueur de sa réponse au problème du paiement par les titulaires et les demandeurs de brevets de certaines taxes s'y rapportant suivant le tarif applicable aux « petites entités », alors qu'ils...  Plus

Kirkbi et Lego bloquées dans leur tentative de revendiquer une marque de commerce fonctionnelle

Les briques LEGO alimentent l'imagination des jeunes et des moins jeunes depuis de nombreuses années. Récemment, elles ont également alimenté un débat juridique passionné au sujet de la protection des marques de commerce non déposées, notamment sur la...  Plus

L'obtention d'un jugement sommaire dans une action en contrefaçon de brevets : trois décisions récentes servent de guide

Au cours des trois semaines comprises entre le 15 juin et le 6 juillet de cette année, M. le juge Hugessen de la Cour fédérale du Canada a rendu trois décisions relatives à des requêtes en jugement sommaire présentées par les défendeurs dans le cadre...  Plus

Protecting Confidential Information in the Workplace: Ontario Decisions Strengthen Employers' Arsenal

Never has the old adage "knowledge is power" been more true than in the modern business era where know-how is often a company's most valuable asset.  Plus

Entrée en vigueur de la nouvelle loi canadienne permettant les licences obligatoires pour l'exportation de produits pharmaceutiques

En juillet 2004, nous avons publié un bulletin d'information intitulé « Le Canada modifie la loi sur les brevets afin de permettre des licences obligatoires pour l'exportation de produits pharmaceutiques ».  Plus

Le budget du Québec soutient la croissance de la propriété intellectuelle

Dans le cadre de son budget annuel déposé le 21 avril 2005, le gouvernement du Québec a annoncé un certain nombre de mesures visant à favoriser le développement de la propriété intellectuelle.  Plus

Interprétation de l'article 8 du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) - Une lueur d'espoir

Jusqu'à ce jour, la Cour d'appel fédérale a hésité à donner à l'article 8 du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) son sens ordinaire, ce qui a entraîné de l'incertitude quant à l'étendue des dommages-intérêts qu'un fabricant...  Plus

Nouvelles règles concernant l'octroi de licences de technologie

L'octroi de licences favorise la dissémination des innovations et permet aux entreprises d'intégrer et d'utiliser des technologies et capacités complémentaires. La Commission européenne (« CE ») a élaboré des règles visant à réglementer les conventions...  Plus

Projets de règlement régissant les licences obligatoires pour l'exportation de médicaments et d'instruments médicaux

Comme nous l'indiquions dans notre numéro de juillet, le Canada est devenu le premier pays du monde à mettre en oeuvre la décision du 30 août 2003 prise par le Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui permet d'accorder des...  Plus

Le droit d'auteur : une solution aux problèmes du « marché parallèle »

Les faits : Vous n'avez épargné aucun effort pour développer votre programme de licence, lequel portefruits : revenus intéressants, peu de coûts indirects.  Plus

La vérification diligente en propriété intellectuelle

La vérification diligente en ce qui concerne les actifs de propriété intellectuelle, y compris les brevets, s'avère un exercice de plus en plus important à mesure que la valeur de ces actifs s'accroît.  Plus

Bulletin électronique sur la propriété intellectuelle

Le gouvernement canadien a annoncé qu'il introduira des mesures législatives rétroactives afin de solutionner le problème causé par les décisions de la Section de première instance et de la Section d'appel de la Cour fédérale rendues dans l'affaire...  Plus

Le statut de « petite entité » au Canada après la décision de la Cour d'appel fédérale

Pendant bien des années, les demandeurs de brevets au Canada pouvaient payer des taxes réduites, généralement de 50 %, tant que le titre de propriété et les droits de licence connexes demeuraient entre les mains d'une petite entité (une université ou...  Plus

L'exclusion de produits des conclusions antidumping : le TCCE ouvre une nouvelle voie aux importateurs

Par suite d'une récente décision, les importateurs et les exportateurs au Canada de produits visés par une décision antidumping peuvent désormais obtenir une exclusion (et par conséquent cesser de payer des droits antidumping) s'ils peuvent démontrer...  Plus

Les produits pharmaceutiques et l'OMC : de nouveaux défis à l'horizon

La plus grande partie du commerce international se fait selon les règles établies par les Membres de l'Organisation mondiale du commerce (" OMC "), dont le siège se trouve à Genève.  Plus

Evolution of Canadian Legislation Affecting Innovative Drug Patents

Table of Contents  Plus

Faits saillants dans les médias

Flattery or Fakery?

Où se situe la ligne entre l'inspiration et la reproduction contraire à l'éthique? Daniel Drapeau du groupe de Propriété intellectuelle présente des façons de protéger les caractéristiques d'un produit.  Plus

U.S. Sees Canada as Weak on Fighting Counterfeiting

Dans un article publié dans The Gazette, Daniel Drapeau dit que le Canada est sur une liste de surveillance pour sa passivité dans la lutte contre la contrefaçon.  Plus

Ogilvy Renault représente la Bourse de Montréal dans le cadre de son regroupement avec la Bourse de Toronto

Ogilvy Renault représente la Bourse de Montréal dans le cadre de son regroupement avec le Groupe TSX (Bourse de Toronto). Le nouveau groupe s'appellera le Groupe TMX.  Plus

Ogilvy Renault félicite ses nouveaux agents de brevets inscrits

Ogilvy Renault est heureux d'annoncer que sept de ses membres ont réussi avec brio leur dernier examen de compétence d'agent de brevets.  Plus

Ogilvy Renault accueille deux nouveaux associés au sein du groupe Propriété intellectuelle

Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. a le plaisir d'annoncer la venue de deux nouveaux associés, Brian Gray et Christopher Hunter, qui accroîtront la diversité des compétences au sein du groupe Propriété intellectuelle à Toronto.  Plus

Les marchandises d'importation parallèle ne violent pas forcément le droit d'auteur, selon la Cour suprême - Décision rendue aujourd'hui dans Euro-excellence c. Kraft

Les experts d'Ogilvy Renault expliquent la décision tant attendue de la Cour suprême du Canada rendue aujourd'hui au sujet des marchandises d'importation parallèle.  Plus

Domtar annonce la vente de ses activités dans le secteur des produits forestiers pour un montant d'environ 285 millions $ CA

Le 22 juin, Domtar Corporation a annoncé la signature d'une entente portant sur la vente de ses activités dans le secteur des produits forestiers à la société nouvellement constituée Conifex Inc. pour un montant d'environ 285 millions $ CA, y compris...  Plus

Les experts d'Ogilvy Renault excellent

Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. a l'honneur de voir 29 de ses avocats, soit deux de plus inscrits sur la liste de cette année, reconnus par le Chambers Global Guide to the World's Leading Lawyers 2007, un répertoire juridique international respecté.  Plus

Ogilvy Renault représente Merck avec succès dans une affaire de brevets

Dans une décision datée du 10 octobre 2006, la Cour d'appel fédérale a confirmé le jugement de première instance selon lequel le brevet de Merck relatif au médicament lisinopril était valide et a été contrefait par Apotex Inc.  Plus

Récompenses prestigieuses pour deux membres du groupe Propriété intellectuelle

L'équipe du bureau de Québec est fière de souligner le succès de deux de ses membres du groupe Propriété intellectuelle et les félicite pour leur remarquable réussite.  Plus

La Cour suprême et les marques de commerce: ce n'est pas tout d'être célèbre !

Si vous dînez dans un restaurant BARBIE's, penseriez-vous que Mattel Inc. en est le propriétaire ?  Plus

Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. et BioScience Managers atterrissent sur MaRS

Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l., un des principaux cabinets d'avocats du Canada, et BioScience Managers, société internationale de capital-risque, ont le plaisir d'annoncer l'ouverture du centre Bioscience Exchange @ MaRS.  Plus

David Collier, associé chez Ogilvy Renault, élu bâtonnier du Barreau de Montréal

Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. est heureux d'annoncer que David R. Collier a été élu bâtonnier de Montréal.  Plus

Ogilvy Renault annonce une nomination au sein du groupe Propriété intellectuelle de Montréal

Ogilvy Renault, S.E.N.C.R.L., s.r.l. est heureux d'annoncer que Judith M. Robinson a accepté un nouveau rôle à titre d'administratrice du groupe Propriété intellectuelle au bureau de Montréal.  Plus

Ogilvy Renault renforce son groupe Propriété intellectuelle

Ogilvy Renault a annoncé aujourd'hui trois changements stratégiques à son équipe Propriété intellectuelle au Canada.  Plus

Robert Mitchell d'Ogilvy Renault reçoit le prix 2004 de la Fédération internationale des conseils en propriété industrielle

Ogilvy Renault exprime ses plus sincères félicitations à Robert Mitchell, agent de brevets et associé principal du Groupe Propriété intellectuelle du cabinet, qui a reçu le prix commémoratif Peter Kirby décerné par le groupe canadien de la Fédération...  Plus

Le capital intellectuel, source de rentabilité

Ogilvy Renault, un cabinet d'avocats de premier plan au Canada, annonce la publication de Capital intellectuel, bénéfices tangibles .  Plus

Ogilvy Renault se démarque à titre de chef de file en propriété intellectuelle

Ogilvy Renault, l'un des cabinets d'avocats les plus en vue au Canada, a été choisi à titre de « chef de file en propriété intellectuelle » et de « chef de file en sciences de la vie » dans l'édition 2001/2 du Global Counsel 3000 , une prestigieuse...  Plus