Expertise
Insolvabilité et restructuration
Les sociétés qui doivent procéder à des restructurations complexes ou qui deviennent insolvables font appel à nous pour les aider à naviguer entre les écueils qui surgissent, à prévoir les défis et à trouver des solutions pratiques.
L'exécution réussie de nombreux mandats en insolvabilité parmi les plus imposants, pour le compte de sociétés au Canada et aux États-Unis, a permis d'acquérir, au fil des ans, une expérience et un savoir-faire dans le domaine de la restructuration de sociétés et de la coordination des procédures juridiques que nous mettons au profit de nos clients dans l'un et l'autre ou l'un ou l'autre de ces territoires.
Grâce à l'utilisation novatrice des techniques d'insolvabilité, nous pouvons restructurer les affaires de sociétés en bonne situation financière. Ces mêmes outils d'insolvabilité aident également à réaliser des fusions et acquisitions stratégiques puisqu'ils constituent un moyen efficient de renflouer les coffres des sociétés visées et de stabiliser leur situation financière.
Des sources faisant autorité, comme le répertoire juridique canadien LEXPERT, Chambers Global, Euromoney, International Who's Who et Global Counsel, reconnaissent plusieurs membres de notre équipe comme des avocats de premier plan au Canada et à l'étranger.
Services
- Arrangements ou restructurations formels ou informels
- Conseils auprès de créanciers et de comités de créanciers
- Devoirs fiduciaires de conseils d'administration
- Différends en matière de priorités, transferts frauduleux, préférences et autres transactions révisables
- Litiges - insolvabilité et restructuration
- Procédures et recours en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les liquidations et les restructurations
- Réalisation de sûretés
- Recours en cas d'abus
- Restructurations au moyen des dispositions en matière d'arrangement prévues par les lois régissant les sociétés
- Syndics, contrôleurs et séquestres nommés par le tribunal
Mandats
Tembec Completes Recapitalization
Represented BMO, the financial advisor to Trembec's recapitalization. 
Plus
Jetsgo Applies for Protection Under the Companies' Creditors Arrangement Act
Ogilvy Renault acted as counsel to Jetsgo Corporation in its application. Plus
Protection under Companies' Creditors Arrangement Act and Appointment of Receiver
Acted as counsel to Ravelston Corporation Limited and to Lord Black of Crossharbour. Plus
Stelco Inc. Restructuring
Ogilvy Renault acted as Canadian counsel to Mittal Canada Inc. in its acquisition of three operating subsidiaries of Stelco Inc. Plus
Hemosol's Bankruptcy and Insolvency Act Proposal Proceedings and Companies' Creditors Arrangement Act Proceedings
Ogilvy Renault acted as counsel to PricewaterhouseCoopers Inc. Plus
Counsel to the principal shareholder in respect of the Companies' Creditors Arrangement Act and U.S. cross-border proceedings involving Musc
Counsel to the principal shareholder in respect of the Companies' Creditors Arrangement Act and U.S. cross-border proceedings involving Musc Plus
Counsel to the lender and debtor-in-possession financier in the Company's Chapter 11 and Companies' Creditors Arrangement Act proceedings.
Counsel to the Company in its Companies' Creditors Arrangement Act proceedings.
Publications
Canadian M&A in 2008: The After Party
Rick Sutin a écrit un article dans Lexpert à propos des fusions et acquisitions dans le contexte d'un ralentissement de l'économie américaine et d'un dollar canadien fort. Plus
Revue annuelle Ogilvy Renault 2006
Nous sommes particulièrement fiers de notre approche en matière de prestation de services axée sur le client - une façon de procéder clairement appréciée par ceux que nous servons. Plus
L'achat d'une entreprise en faillite : rappel des règles du jeu
Il était autrefois acquis que la vente en justice d'une entreprise en faillite permettait à l'acheteur de reprendre les activités de celle-ci sans être lié par ses obligations à l'égard de ses employés. Les règles du jeu sont maintenant bien différentes. Plus
Important Supreme Court of Canada Decision on Receiver Liability as a Successor Employer
On July 27, 2006, the Supreme Court of Canada released its decision in The Industrial Wood & Allied Workers of Canada, Local 700 v.GMAC Commercial Credit Corporation of Canada et al. dealing with, among other things, the authority of Bankruptcy Courts... Plus
La Cour suprême confirme le recours en saisie et en rétention des administrations aéroportuaires et de NAV Canada
Le vendredi 9 juin 2006, la Cour suprême du Canada a confirmé le droit des principales administrations aéroportuaires canadiennes et de NAV Canada de saisir et de retenir des aéronefs exploités par des transporteurs aériens pour recouvrer les... Plus
Bill C-55 - An Overview Of Certain Major Amendments
Following the bankruptcy and insolvency reform of 1997, amendments were made to the Plus
Converging Practice & Procedure in Canada. A "Kinder, Gentler" Insolvency Process
In Canada, the two most notable trends over that last few years have been a continuing convergence of substantive and procedural aspects of previously distinct processes, and a movement toward a "kinder, gentler" insolvency process, which has been more... Plus
Financing a Canadian Restructuring - To Dip or Not To Dip
One of the greatest challenges faced by a company which is trying to restructure its affairs through formal court proceedings is the question of how it is going to finance itself during the process. Plus
Co-ordinating Foreign Proceedings with Restructurings in Canada: The Loewen Group Inc.
In the past few years, the Canadian courts have considered a number of cases in which a debtor conducting a cross-border business has filed concurrently for protection under the Companies' Creditors Arrangement Act ("CCAA") in Canada and under foreign... Plus
Faits saillants dans les médias
Insolvency on the Rise in Quebec
Dans le cadre d'un article portant sur l'augmentation des causes d'insolvabilité, The Legal Post a fait mention du rôle de Derrick Tay à titre d'avocat responsable pour la compagnie Quebecor World. Plus
Canadian M&A in 2008: The After Party
Rick Sutin a écrit un article dans Lexpert à propos des fusions et acquisitions dans le contexte d'un ralentissement de l'économie américaine et d'un dollar canadien fort. Plus
Hausse des restructurations en 2008 - Ogilvy Renault souligne l'importance d'une bonne planification pour les entreprises qui doivent procéder à une restructuration
Le nombre de restructurations au Canada devrait augmenter en 2008 par suite du resserrement important du marché du crédit, estime Ogilvy Renault. Plus
Opérations transfrontalières d'envergure: Ogilvy Renault mène le jeu
Ogilvy Renault a participé à la plus importante opération transfrontalière réalisée en 2006, selon le palmarès des dix meilleurs opérations transfrontalières publié dans le Guide to the Leading U.S./Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada 2007... Plus
Les experts d'Ogilvy Renault excellent
Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. a l'honneur de voir 29 de ses avocats, soit deux de plus inscrits sur la liste de cette année, reconnus par le Chambers Global Guide to the World's Leading Lawyers 2007, un répertoire juridique international respecté. Plus
Ogilvy Renault, le cabinet d'avocats affichant la croissance la plus rapide au Canada, accueille un nouvel avocat-plaideur en insolvabilité
Ogilvy Renault a accueilli aujourd'hui dans ses rangs, à titre d'associé du groupe Litiges, un avocat-plaideur chevronné en la personne de Mtre Matthew Halpin. Plus
Personnes-ressources
Louis J. Gouin
514.847.4425
lgouin@ogilvyrenault.com
Profil
Derrick C. Tay
416.216.4832
dtay@ogilvyrenault.com
Profil
